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je rappelle juste que durant le 20ième siècle l'Assemblée s'est réunie quelques fois en Congrès pour effectuer des modifications à la Constitution, ce qui me semble être la définition "d'assemblée constituante", non ?
Il est étrange que ce soit uniquement au sujet de l'Europe que des voix s'élèvent pour dire que ce processus n'est pas une assemblée constituante au sens propre, et donc remettent en cause le résultat...
"Un homme sage ne croit que la moitié de ce qu’il lit. Plus sage encore, il sait laquelle".
Consultant indépendant.
Architecture systèmes complexes. Programmation grosses applications critiques. Ergonomie.
C, Fortran, XWindow/Motif, Java
Je ne réponds pas aux MP techniques
Bah, je me dis exactement la même chose. En france, on vote pour élire une assemblée nationale. Mais au final, ca rale dès qu'ils font leur travail ....Envoyé par souviron34
J'ai plus l'impression que c'est une minorité qui est toujours en train de faire plein de bruit ....
Grave urgent !!!
En effet, sans doute la minorité qui a voté contre.
...Ou ceux qui ont voté pour et qui réalisent ensuite ce que Sarkozy pense de ses promesses...
SVP, pas de questions techniques par MP. Surtout si je ne vous ai jamais parlé avant.
"Aw, come on, who would be so stupid as to insert a cast to make an error go away without actually fixing the error?"
Apparently everyone. -- Raymond Chen.
Traduction obligatoire: "Oh, voyons, qui serait assez stupide pour mettre un cast pour faire disparaitre un message d'erreur sans vraiment corriger l'erreur?" - Apparemment, tout le monde. -- Raymond Chen.
non
j'aime bien les réponses des gens avec des argumentations
Dans le droit constitutionnel :
http://www.droitconstitutionnel.net/...tion-cours.htm
voir paragraphe 2 a) et 2 b)
Plus
http://plopblog.com/Droit_semestre1/...itutionnel.pdf
C'est clair, non ??????L’article 89 de la constitution de 58 prévoit une procédure spéciale et renforcée qui aboutit soit à un referendum comme en 2000 sur le quinquennat soit un vote du congrès à la majorité des trois cinquièmes. A l’article 89 il est prévu qu’on ne peut pas réviser la forme républicaine du gouvernement.
Tout ce qui s'est fait est PARFAITEMENT LEGAL, et constitutionnel...
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Je ne réponds pas aux MP techniques
Je ne comprends pas votre discussion sur l'assemblée constituante etc.
Et je ne comprend pas pourquoi compliquer tellement uns chose aussi simple:
- on a un texte dont la majorité des français (ainsi que des citoyens des autres pays de l'Europe) ne veulent pas
- tout le monde le sait
- il a été refusé par référendum
- il va quand même être appliqué
Au final, on se retrouve avec un texte dont nous ne voulons pas, qui a été refusé démocratiquement, et qui est appliqué par la force.
Il faut tout de même du cran pour défendre nos gouvernements sur ce coup-là (je dis nos car il n'y a pas que la France dans le coup).
Mais de même que l'œdème Sarkozy, le vomissement du traité de Lisbonne n'est qu'un symptôme de la crise de nos démocraties. Et si je n'ai pas trop de doute sur le fait qu'on se débarrassera facilement de l'œdème, le vomissement va être beaucoup plus compliqué à stopper, car il est fait de telle façon qu'il est quasiment impossible à modifier.
« L'effort par lequel toute chose tend à persévérer dans son être n'est rien de plus que l'essence actuelle de cette chose. »
Spinoza — Éthique III, Proposition VII
Seul deux pays ont refusés. France et Hollande. "tout le monde le sait" ... mouais, tout le monde sait que conduire vite, c'est mal et regarde les routes
La constitution Européenne a été refusée ( même si je pense que c'était plus un vote contre le gouvernement du moment)
Le traité de Lisbonne n'est pas une constitution...
On a déjà des multiples traités européens : Nice était le dernier et personne n'a ralé quand le traité pourri de Nice a été signé.
De plus, ce traité de Lisbonne était inscrit sur le programme du parti au pouvoir... Donc les français ont aussi votés pour ce traité.
Grave urgent !!!
Katyucha: La seule chose que le traité de Lisbonne n'a pas du traité constitutionnel, c'est le nom. Les changements entre les deux traités sont cosmétiques, rien de plus.
Katyucha: Sarko avait promis un "traité simplifié", voire un "mini-traité". Le traité de Lisbonne n'est ni l'un ni l'autre...
SVP, pas de questions techniques par MP. Surtout si je ne vous ai jamais parlé avant.
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Traduction obligatoire: "Oh, voyons, qui serait assez stupide pour mettre un cast pour faire disparaitre un message d'erreur sans vraiment corriger l'erreur?" - Apparemment, tout le monde. -- Raymond Chen.
Sauf que personne ne savait ce qu'il y avait dans ce traité et que ce référendum s'est transformé en règlement de compte envers le pouvoir en place.
C'est vrai.
- D'un côté, il y a eu la propagande de "l'europe sociale", la propagande d'amalgame non pro-européen au non anti-européen, le choix "officiel" des Verts fait avant d'avoir lu le traité (par opposition au choix "officieux" fait ensuite).
- D'un autre côté, il y a eu le vote-sanction, le vrai non anti-européen...
En fait, ça s'est plus ou moins équilibré, non?
SVP, pas de questions techniques par MP. Surtout si je ne vous ai jamais parlé avant.
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Justement le nom change tout.
Dans le cadre d'une constitution européenne, nous devenons un pays, une entité "nationale", une sorte de méta pays. Du jamais d'ailleurs, je pense. Il aurait fallu comme dans le cas d'une nation, une sorte reconnaissance des pays voisins.
Dans le cadre d'un traité, c'est juste un accord multi latéral entre les pays signataires, rien n'interdit un pays de ne pas signer et le traité peut quand même etre adopté.
Une constitution est utilisée pour créer un pays, une entité.
Un traité, c'est un contrat entre nous.
Effectivement, il y a beaucoup de similitudes. Je suis d'accord avec toi mais ce n'est pas la même chose...
Et puis, je relance pour la dernière fois cet argument : fallait pas voter Nicolas Sarkozy, si la france voulait pas d'un traité européen...
D'ailleurs, j'aimerai savoir combien de personnes dans ceux qui ont voté NON au référendum, ont lu la constitution européenne...
Source : http://www.touteleurope.fr/fr/observ...urnes-ssu.htmlLa première motivation du "non français" s'avère ainsi être le mécontentement des électeurs vis-à-vis de la situation économique et sociale de la France (52%).
Grave urgent !!!
Ca va, on a compris ton histoire de: vous avez voté maintenant vous fermez vos gueules. Mais avec tout le respect que je te dois, il me parait difficile de faire plus stupide comme argument, et ça me fais piteusement ch*** de devoir argumenter là-dessus tellement c'est stupide. pfff... bon:
En fait, un simple exemple suffit: si demain Sarko décide d'heutanasier les chômeurs, les handicapés et les vieux. On a voté pour lui donc on ne doit rien dire?
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Tais toi et vas te faire piquer...
De toutes façons, c'est un dialogue de sourds, d'où le caractère lapidaire de ma dernière réponse justement remarqué par Souviron34.
Puis-je juste faire remarquer que personne ne conteste la légalité de la procédure (oui, la Constitution le permet). C'est sa légitimité politique qui est en cause.
J'ai bien aimé l'argument de Sarko à la télé, expliquant que l'usage de la procédure parlementaire était une des conditions de nos "partenaires européens" pour arriver à un accord. Autrement dit, nous acceptons que des dirigeants d'autres pays décident de la manière dont nous allons décider ou non de ratifier un traité !
tout franchement, ca ne me choqiue pas outre mesure....
On laisse aux deputes le soin de decider de nos retraites (age par exemple), de notre travail (duree par exemple), de nos enfants (education), de nos instances (regionalisation), de nos lois (code penal et civil) et donc de l'encadrement de nos vies, de la maniere dont on doit se comporter (lois sur le Tabac, port de la ceinture, etc..), des armements et de la maniere de depenser notre argent (entre la SocGen, le CL, les Fregates de Taiwan, et j'en passe et des meilleures (subventions a Alsthom, Thomson, Matra, Dassault, etc etc..), je ne vois pas, a part pour les nostalgiques de la France des Rois et de De Gaulle, quel serait l'inconvenient particulier par rapport a l'Europe..
Et de plus, ce qui moi me choque profondement, c'est que par contre tout le monde rale et s'esbaudit sur le fait qu'on ne puisse pas poursuivre un ravisseur d'enfants ou un criminel dans un autre pays,ou les trafiquants de femmes, mais les memes crient a Big Brother si jamais on parle de vouloir partager les donnees et la cooperation policiere....
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Pour ma part, c'est que je ne suis pas d'accord avec la politique économique que ce traité verrouille avec les protections d'une constitution., je ne vois pas, a part pour les nostalgiques de la France des Rois et de De Gaulle, quel serait l'inconvenient particulier par rapport a l'Europe..
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l'argument fatal n'est pas que les français n'en veulent pas du traité mais parce qu'ils ont répondu à une autre question soi disant le vote sanction dont la seule définition que je trouve est : utilisé par les votants pour exprimer leur mécontentement sur quelque chose de non identifié
ce traité ne va pas impliquer de réels changement pour le citoyen moyen durant son application, puis que je sache ce traité n'est pas immuable
" Dis ce que tu veux qui insulte mon honneur car mon silence sera la réponse au mesquin.
Je ne manque pas de réponse mais : il ne convient pas aux lions de répondre aux chiens ! " [Ash-Shafi'i ]
Pas très fatal comme argument, vu que seuls des sondages permettent de l'affirmer, les mêmes sondages ayant donné le "oui" gagnant jusqu'au bout.
Et quand Maastricht a été ratifié, personne ne s'est posé la question à postériori des motivations du vote "oui". Les gens avaient voté, point final.
N'est-il pas étrange de vouloir rejouer la partie après le coup de sifflet final ?
oui pas fatal du tout je ne vous raconte pas.
voila ce traité est passé point final
" Dis ce que tu veux qui insulte mon honneur car mon silence sera la réponse au mesquin.
Je ne manque pas de réponse mais : il ne convient pas aux lions de répondre aux chiens ! " [Ash-Shafi'i ]
et toi, fremen167 et r0d, pour qui je sais de quel bord il est, puisque j'en viens (enfin pas exactement, mais pas tres loin), vous etiez CONTRE (et resolument, si mon enfance et adolescence et mes souvenirs des discussions entendues sont encore corrects (je sais je sais, l'age avance ..), la constitution de 1958, creant le President au dessus de l'Assemblee... Et pourtant cette constitution a ete approuvee a une forte majorite par un referendum....
J'aimerais donc bien comprendre pourquoi quand ca ne vous arrange pas vous denigrez le resultat d'un referendum, et quand ca vous arrange vous en reclamez un...
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