Discussion :

[Stéphane le calme]

La loi de finances rectificative pour 2016 introduit la taxe dite YouTube
et l’obligation pour les plateformes de déclarer automatiquement au fisc les revenus générés par leurs utilisateurs

Dans son article 56, la loi de finances rectificative pour 2016, qui a été publiée au Journal officiel du 30 décembre, déclare que :

une taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels est due à raison des opérations :

• de vente et location en France de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public ;
• de mise à disposition du public en France de services donnant accès à titre onéreux à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique ;
• de mise à disposition du public en France de services donnant ou permettant l'accès à titre gratuit à des contenus audiovisuels, sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique. Sont exonérés les services dont les contenus audiovisuels sont secondaires, les services dont l'objet principal est consacré à l'information, ainsi que les services dont l'objet principal est de fournir des informations relatives aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles et à leur diffusion auprès du public et d'en assurer la promotion, au moyen notamment d'extraits ou de bandes annonces.

Sont redevables de la taxe, les personnes, qu'elles soient établies en France ou hors de France qui :

• vendent ou louent en France des vidéogrammes à toute personne qui elle-même n'a pas pour activité la vente ou la location de vidéogrammes ;
• mettent à disposition du public en France des services mentionnés au 2° du I ;
• mettent à disposition du public en France des services mentionnés au 3° du même I, notamment celles dont l'activité est d'éditer des services de communication au public en ligne ou d'assurer pour la mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne le stockage de contenus audiovisuels.

Le taux de la taxe est fixé à 2 %. Il est porté à 10 % lorsque les opérations concernent des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels à caractère pornographique ou d'incitation à la violence. Les conditions dans lesquelles les redevables procèdent à l'identification de ces œuvres et documents sont fixées par décret.

Comment le montant est-il calculé ? La taxe est assise sur le montant hors taxe sur la valeur ajoutée :

• du prix acquitté en contrepartie des opérations de vente et location mentionnées au 1° du I ;
• du prix acquitté en contrepartie de l'accès à des œuvres cinématographiques et audiovisuelles mentionné au 2° du même I ;
• des sommes versées par les annonceurs et les parrains, pour la diffusion de leurs messages publicitaires et de parrainage sur les services mentionnés aux 2° et 3° dudit I, aux redevables concernés ou aux régisseurs de messages publicitaires et de parrainage. Ces sommes font l'objet d'un abattement forfaitaire de 4 %. Cet abattement est porté à 66 % pour les services donnant ou permettant l'accès à des contenus audiovisuels créés par des utilisateurs privés à des fins de partage et d'échanges au sein de communautés d'intérêt.

La loi prévoit que le produit de la taxe soit affecté au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).

Ne sont pas compris dans l'assiette de la taxe :

• les sommes versées par les annonceurs et les parrains, pour la diffusion de leurs messages publicitaires et de parrainage sur les services de télévision de rattrapage, qui sont déjà soumises à la taxe prévue aux articles L. 115-6 à L. 115-13 du code du cinéma et de l'image animée ;
• pour les redevables établis en France, le montant acquitté au titre d'une taxe due à raison des opérations mentionnées au I du présent article dans un autre Etat membre de l'Union européenne, autre que la taxe sur la valeur ajoutée.

Le gouvernement va devoir préparer un projet de décret d’application de ces dispositions, lequel sera obligatoirement notifié à la Commission européenne. S’ouvrira alors un délai dit de « statu quo » de trois mois en principe, au cours duquel Bruxelles ou les États membres pourront émettre des réserves quant au dispositif français.

Dans le cas où le dispositif retenu est jugé conforme au droit européen, le texte de la loi de finances rectificative prévoit « une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure de plus de six mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de regarder le dispositif législatif lui ayant été notifié comme conforme au droit de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat ».

Toutefois, il faut noter que même si cette réforme cible les sites étrangers, les sites français ne seront pas pour autant épargnés. Aussi, lors des débats parlementaires, le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, avait expliqué que « tout le monde a baptisé cet amendement “la taxe sur YouTube”, mais je crains malheureusement que ce ne soit plutôt une taxe sur Dailymotion. En effet, il sera extrêmement difficile d’aller recouvrer la taxe auprès d’un opérateur qui n’est pas situé sur notre territoire, alors qu’il sera plus facile de la recouvrer auprès d’opérateurs installés chez nous ».

L’article 24 pour sa part aborde la déclaration automatique sécurisée des revenus par les plateformes en ligne. Les opérateurs de plateforme en ligne au sens de l'article L. 111-7 du code de la consommation adressent à l'administration fiscale une déclaration mentionnant, pour chacun de leurs utilisateurs présumés redevables de l'impôt en France, les informations suivantes :

• pour une personne physique, le nom, le prénom et la date de naissance de l'utilisateur ;
• pour une personne morale, la dénomination, l'adresse et le numéro SIREN de l'utilisateur ;
• l'adresse électronique de l'utilisateur ;
• le statut de particulier ou de professionnel caractérisant l'utilisateur sur la plateforme ;
• le montant total des revenus bruts perçus par l'utilisateur au cours de l'année civile au titre de ses activités sur la plateforme en ligne, ou versés par l'intermédiaire de celle-ci ;
• la catégorie à laquelle se rattachent les revenus bruts perçus.

Cette déclaration est adressée annuellement par voie électronique, selon des modalités fixées par décret. Une copie de cette déclaration est adressée par voie électronique à l'utilisateur, pour les seules informations le concernant.

Notons que cet article s'applique aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2019, probablement pour laisser un certain temps de préparation à l’administration fiscale et aux plateformes.

Source : Légifrance

[Metrogeek]

« V. - Le taux de la taxe est fixé à 2 %. Il est porté à 10 % lorsque les opérations concernent des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels à caractère pornographique ou d'incitation à la violence. Les conditions dans lesquelles les redevables procèdent à l'identification de ces œuvres et documents sont fixées par décret.

C'est légal l'incitation à la violence, si on paye ? Je rêve ou je n'ai pas compris ?

[NSKis]

C'est légal l'incitation à la violence, si on paye ? Je rêve ou je n'ai pas compris ?

Mais tu as bien compris mon gars!!! C'est comme la cigarette: La cigarette tue mais si tu payes les taxes encaissées par l'Etat (80% du prix du paquet de cigarettes!!!), pas de problème... La cigarette est bonne pour la santé... de l'Etat!!!

[Jonyjack]

Mais tu as bien compris mon gars!!! C'est comme la cigarette: La cigarette tue mais si tu payes les taxes encaissées par l'Etat (80% du prix du paquet de cigarettes!!!), pas de problème... La cigarette est bonne pour la santé... de l'Etat!!!

Pas tant que ça vu ce que coûte le tabac à la société dans son ensemble.
Voila une étude intéressante de 2015 : http://www.microeconomix.fr/sites/de...diffusions.pdf

[Invité]

Pas tant que ça vu ce que coûte le tabac à la société dans son ensemble.
Voila une étude intéressante de 2015 : http://www.microeconomix.fr/sites/de...diffusions.pdf

En fait, ils ont juste ajouté la variable suivante :

Toutefois cette première évaluation s’avère incomplète. Les impacts du tabac sur la société ne se réduisent pas aux comptes publics. Ils incluent notamment la perte de richesse produite par les entreprises du fait de l’absence ou des décès dus au tabagisme. L’incapacité d’un individu à travailler se traduit par un manque à produire potentiel et une perte de richesse pour lui-même sous la forme de pertes de revenus, qui ne sont pas un coût social à strictement parler), mais aussi pour la société (sous la forme de perte de valeur ajoutée). Cette perte est estimée pour 2013 à 16 milliards.

Ce serait éventuellement valable dans un contexte de plein emploi, voire de manque de main d'oeuvre.

[el_slapper]

(.../...)Ce serait éventuellement valable dans un contexte de plein emploi, voire de manque de main d'œuvre.

Vision gauchisante et dépassée du travail librement partageable. Nous travaillons quand même dans des domaines hautement spécialisés, ou les gens ne se remplacent pas d'un claquement de doigts. Bon, dans ma boite, c'est caricatural, on a notre propre SGBD(que l'on n'arrive pas à vendre en France, c'est un peu plus répandu aux USA), pas mal d'outils maison, et sur certaines activités, il faut quasiment un an pour que les gens soient pleinement opérationnels. On vient d'avoir une démission(chose rare), et ça va nous couter bonbon.

La plupart du temps, ça ne va pas aussi loin, certes. Mais c'est quand même un vrai problème. Quand une maladie chronique provoque des absences répétées, l'impact sur l'organisation du travail, spécialement pour les travailleurs qualifiés, est terriblement couteuse. Évidemment, si ils appliquent le même problème sur des jobs qu'on apprend en deux jours, leur calcul est un peu faussé. Mais ce sont des jobs qui disparaissent plus vite que les autres. Donc même si leur calcul est biaisé, il est de moins en moins faux.

[Invité]

C'est légal l'incitation à la violence, si on paye ? Je rêve ou je n'ai pas compris ?

Apparemment c'est légal. Je trouve cette page : https://www.service-public.fr/profes...sdroits/F23277 (voir "Différents types de visa")
Après, il faut voir ce qu'ils considèrent comme "incitation à la violence". Si c'est classé au même rang que le porno, il y a des chances que le terme "incitation" soit peu approprié. Si j'ai bien compris, tous les contenus audiovisuels interdits aux moins de 18 ans entrent dans cette catégorie.

[Michael Guilloux]

France : la taxe YouTube entre en vigueur
une taxe de 2 % sera prélevée sur les revenus publicitaires des sites de diffusion de contenus audiovisuels

En décembre dernier, les deux chambres du Parlement français ont voté l’une après l’autre un amendement visant à permettre le prélèvement d’une taxe sur les revenus publicitaires des sites de diffusion de contenus audiovisuels. Cette taxe devient une réalité avec la publication au Journal officiel d’un décret fixant son entrée en vigueur.

Cette taxe dite « YouTube » cible particulièrement la plateforme de diffusion de vidéos de Google, mais également Dailymotion, Vimeo et les plateformes de vidéo à la demande, comme Netflix. Elle va s’appliquer à tout opérateur, quel que soit son lieu d’établissement, proposant un service en France « qui donne ou permet l’accès, à titre onéreux ou gratuit, à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels. » La taxe YouTube a été fixée à 2 % et passe à 10 % si les revenus sont liés à la diffusion de contenus et œuvres cinématographiques ou audiovisuelles « à caractère pornographique ou violent ».

Certains sites seront toutefois exempts de cette taxe. Il s’agit « des services dont les contenus audiovisuels sont secondaires, comme les sites de presse, les services dont l’objet principal est consacré à l’information, ainsi que les services dont l’activité est de diffuser les informations sur les œuvres auprès du public et d’en assurer la promotion. » Le produit de cette taxe sera reversé au Centre national du cinéma (CNC), l’objectif étant de faire contribuer ces plateformes au financement de la création d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

« Cette décision est une grande première. Elle est capitale pour assurer une équité de traitement entre tous les acteurs, diffuseurs historiques et nouvelles plateformes numériques », a souligné la présidente du CNC, Frédérique Bredin, qui avait soutenu le projet.

Le gouvernement avait pourtant exprimé un avis défavorable. L’ex-secrétaire d'État au Budget Christian Eckert estimait en effet qu’il sera difficile de recouvrer cette taxe auprès de diffuseurs étrangers. Selon lui, la taxe YouTube risque d'être plutôt une taxe Dailymotion, du fait de l'extrême difficulté d'aller la percevoir auprès d'un opérateur qui n'est pas sur le territoire.

Christian Eckert affirmait également que le fruit serait trop faible, étant donné qu’il ne « serait perçu que lorsque des Français visionnent ces vidéos ». Il estimait en fait à un million d’euros seulement les revenus qui pourraient être tirés de cette taxe.

Sources : Décret fixant l'entrée en vigueur de la taxe YouTube, L’Express

Et vous ?

Que pensez-vous de cette taxe ?
Quelles sont ses limites d’après vous ?
Devrait-on plutôt parler de taxe Dailymotion que de taxe YouTube ?

[Bousk]

Certains sites seront toutefois exempts de cette taxe. Il s’agit « des services dont les contenus audiovisuels sont secondaires, comme les sites de presse, les services dont l’objet principal est consacré à l’information, ainsi que les services dont l’activité est de diffuser les informations sur les œuvres auprès du public et d’en assurer la promotion. »

Ou comment ne surtout pas affecter la presse et le cinéma, s'agirait pas que les petits copains de nos politocards subissent une taxe de plus hein

Le produit de cette taxe sera reversé au Centre national du cinéma (CNC), l’objectif étant de faire contribuer ces plateformes au financement de la création d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

Double cadeau au cinéma, faut dire que cette industrie va super mal depuis le temps : entre le piratage, netflix, youtube et surement d'autres méchants qui leur volent leur argent, les pauvres sont au bord de la faillite

Elle est capitale pour assurer une équité de traitement entre tous les acteurs, diffuseurs historiques et nouvelles plateformes numériques

Et surtout pour continuer à faire (sur)vivre des diffuseurs historiques qui sont incapables ou refusent d'évoluer avec leur temps.

[tpericard]

Hello,

@Metrogeek: les jeux vidéos, les films et les romans policiers incitent à la violence

Il n'y a qu'à voir les titres des jeux vidéos en vogue pour être un peu "stupéfait".
Voir l'article suivant qui détaille cela
http://www.lemonde.fr/idees/article/...6479_3232.html

a+

[ManusDei]

@Metrogeek: les jeux vidéos, les films et les romans policiers incitent à la violence

Il n'y a qu'à voir les titres des jeux vidéos en vogue pour être un peu "stupéfait".
Voir l'article suivant qui détaille cela
http://www.lemonde.fr/idees/article/...6479_3232.html

J'arrive pas à voir si ce post est ironique ou pas.

[Zirak]

J'arrive pas à voir si ce post est ironique ou pas.

Vu qu'il prend au sérieux l'article en question, j'en doute fort...

[daerlnaxe]

J'arrive pas à voir si ce post est ironique ou pas.

Je suis mort de rire quand je vois ce genre d'articles à la ramasse, déjà si les gamins concernés avaient été mieux éduqués ça leur serait pas venu à l'idée. On a pu lire nombre d'études sérieuses montrer qu'au contraire le jeu vidéo permettait d'endiguer la violence, si le mec est devant la console il n'est pas dehors, équation des plus logiques. Si elle savait en plus le nombre de joueurs qui font tout péter dasn les jeux, qui sont de vraies charognes, ou des psychopathes et qui dans la vie sont des gens droits... Déjà sur les jeux online de type counter, en général quand on me voit c'est le temps de prendre une balle entre les deux yeux, et je repars arpenter en longeant les murs avec une patience d'araignée, faisant du bruit exprès du coté gauche pour me placer à droite et vice versa. Et quand le jeu est plus évolué c'est encore pire. A coté de ça dans la vie réelle je déteste les armes à feu, j'ai fait des sports de combat, du krav et du sambo et je suis très gentil, droit, ça me viendrait même pas à l'idée de voler un truc. A ce compte là si dans les jeux comme dit cette sous journaliste quand on fait péter des trucs et qu'on tire à la kalash on est un timbré, tout le gign, les fusiliers commandos et l'armée elle même est à coller derrière les barreaux... c'est plutot le tandem "éducation de merde"+"justice laxiste" qui donne ça. J'ai un peu plus de 40, des potes tarés capables de faire des trucs pouvant blesser les gens j'en ai eu, ils ne touchaient pas les jeux vidéos du tout alors que j'écumais les salles d'arcade et les bars qui avaient une borne sympa voire un flipper complexe.

[CoderInTheDark]

C'est surtout une usine à gaz innaplicable.
Comme dit dans l'article ça va pénaliser DailyMotion et les entreprises faciles à trouver, en autres les entreprises française du secteur.

Ils veulent couper l'accès au marché français à ceux qui ne paieront pas ?
Bon courrage !! :;D

Nos députés sont champions pour nous tirer des balles dans les pieds.

Mais je suis optimiste, après un peu de polimique ce texte inaplicable sera retiré.

On devrait payer nos députés aux résultats, quand les lois sont vraiment éfficaces et appliquées.
Il y réflichiront avant de pondre des trucs inutiles, car en attendant on les payent pour parler pour ne rien dire

[seikida]

Plusieurs points me titille:
①　s'ils refusent de payer comment les francais vont faire ?!
②　2% pour les sites "normaux" et 10% sur les sites porno (ou caractere violent) ... ok, mais ce pourcentage c'est sur le revenu global ou sur le revenu genere seulement a partir d'internaute francais ?　→　Si la reponse est 「sur le revenu genere seulement a partir d'internaute francais」comment les francais peuvent connaitre ce chiffre ?
Il vont forcer Youtube, NetFlix, PornHub, YouPorn, Xhamster (source: http://www.phonandroid.com/youtube-n...vier-2018.html) a donner leur statistique?
③　Les francais veulent taxer ces plateformes car elles proposent des videos aux francais ... Du coup, si Youtube dit "On ne cible pas les francais mais les belges, les canadiens francais et/ou les suisses francophone" comment vont faire les francais pour faire le trie (revenu provenant d'internaute francais Vs revenus provenant des autres) ?
④　”Certains sites seront toutefois exempts de cette taxe.”　→　Pourquoi ?
Si un site francais de presse propose des videos pourquoi est il exempte alors que Youtube lui ne l'est pas ? (En effet, ces 2 sites degage de l'argent grace a la publicite, non?)

[Loceka]

Faut pas chercher une logique, ils essayent juste de grapiller partout.

Parce que bon, d'un côté y'a un nouvel accord qui fait que Youtube doit détecter et supprimer encore plus vite les vidéos des ayant-droit ( https://www.developpez.net/forums/d1...s/#post9632905 ), et d'un autre y'a la taxe youtube qui est là pour compenser le manque à gagner sur ces-dites vidéos.

C'est comme la taxe sur les supports de stockage (disques durs, clefs USB) parce qu'ils peuvent contenir des oeuvres piratées

[Michael Guilloux]

La taxe YouTube/Netflix va rapporter 7 millions € au cinéma français en 2018
c'est plus que les prévisions, mais juste 1 % des ressources du CNC

En décembre 2016, les deux chambres du Parlement français ont voté l’une après l’autre un amendement visant à permettre le prélèvement d’une taxe sur les revenus publicitaires, ainsi que des abonnements, des sites de diffusion de contenus audiovisuels. Cette taxe est devenue une réalité avec la publication au Journal officiel d’un décret fixant son entrée en vigueur en septembre 2017.

La taxe cible les plateformes de diffusion de vidéos, notamment YouTube, mais également les plateformes de vidéo à la demande, comme Netflix. Elle s’applique à tout opérateur, quel que soit son lieu d’établissement, proposant ce genre de service en France. Elle a été fixée 2 % et passe à 10 % s'il est question de diffusion de contenus et œuvres cinématographiques ou audiovisuelles « à caractère pornographique ou violent ». Bien sûr, une exception a été faite pour les sites dont les contenus audiovisuels sont secondaires.

Pour le Centre national du cinéma (CNC), à qui le produit de la taxe sera versé pour le financement de la création d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises, c'était une victoire. Alors que d'autres évoquaient certains problèmes : la difficulté de recouvrer cette taxe auprès de diffuseurs étrangers ou encore le fait que le fruit serait trop faible, étant donné qu’il ne serait perçu que lorsque des Français visionnent ces vidéos. Ils estimaient en fait à un million d’euros seulement les revenus qui pourraient être tirés de cette taxe, même si les plus optimistes s'attendaient à deux millions d'euros. Mais un an après l'entrée en vigueur de la taxe YouTube/Netflix, qu'en est-il ?

D'après le quotidien L'Express, la nouvelle taxe vidéo sur Internet va rapporter plus que prévu au CNC : « Les prévisions de recette vont être dépassées et avoisinent les 7 millions d'euros en 2018 », aurait-on indiqué au CNC. La forte croissance du nombre d'abonnés à Netflix (plus de 3,5 millions de clients) expliquerait en grande partie cette augmentation.

Notons toutefois que cette rentrée d'argent supplémentaire ne représente qu'un peu plus de 1 % de l'ensemble des ressources du centre, dont le produit total a atteint 675 millions d'euros en 2017. Alors, les élus, qui semblent déjà avoir pris goût, envisageraient d'augmenter le pourcentage de cette taxe au-delà de 2 %, d'après L'Express. Mais rien n’est encore officiellement prévu dans ce sens, notamment dans le projet de loi de finances 2019. Le projet de faire plus contribuer YouTube, Netflix, Apple (iTunes) ou encore Amazon (Prime Video) pourrait toutefois être présenté dès la fin de l'année prochaine. Et d'autres acteurs pourraient être concernés dans un futur proche. « Pour l'heure, Facebook et Twitter ne sont pas encore concernés par cette taxe », indique une source ayant connaissance du dossier. « Mais si des contenus artistiques commençaient à y circuler en plus grand nombre, ils devraient alors s'y soumettre », ajoute-t-elle.

Source : L'Express

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

[Jipété]

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Comm' d'hab' : quand une taxe est imposée à une entreprise, au final du final ce sont les clients de l'entreprise qui la paient, y a pas d'secret.

[Grogro]

Le seul résultat de cette taxe, si elle est appliquée (il y aura des recours devant la CJUE à mon avis), sera de tuer Dailymotion au profit des concurrents dominants US. Champions du monde.

Ca leur arrive d'évaluer l'impact de leurs lois des fois ?

[ddoumeche]

Le seul résultat de cette taxe, si elle est appliquée (il y aura des recours devant la CJUE à mon avis), sera de tuer Dailymotion au profit des concurrents dominants US. Champions du monde.

Ca leur arrive d'évaluer l'impact de leurs lois des fois ?

Mais dailymotion est déjà mort depuis des années

http://bfmbusiness.bfmtv.com/entrepr...s-1060457.html