Discussion :

[Francis Walter]

Google, Apple, Intel et Adobe poursuivis par 60 000 plaignants
pour un pacte secret afin ne pas débaucher leurs employés respectifs

De nos jours, les firmes informatiques font partie des entreprises ayant le plus grand nombre d’employés. Cette main d’œuvre est encore plus importante quand il s’agit des géants américains Apple et Google.

Pourtant, aussi grandes et puissantes que ces firmes puissent être, elles ne sont pas épargnées par les accusations en tout genre. C’est ainsi qu’environ 60.000 travailleurs de la cité industrielle Silicon Valley ont donné leur accord pour poursuivre un procès contre Apple, Google et plusieurs autres entreprises. Ils accusent entre autre ces entreprises d’avoir signé un compromis de six accords secrets pour mettre fin au phénomène de débauchage d’employés. Il s’agirait donc d’un accord de non-concurrence entre 2005 et 2007, dans lequel on retrouve Google, Apple, Intel, Adobe, Intuit, Pixar et Lucasfilm. Il consisterait à ce que les sept entreprises concernées ne proposent pas de meilleures rémunérations ou conditions aux travailleurs d’une firme concurrente.

Un litige sur lequel le juge Lucy Koh, chargé de l’affaire, n’a pas tardé à statuer : « le fait que les six accords bilatéraux identiques ont été atteints dans le secret des sept inculpés dans une période de deux ans suggère que ces accords résultent d’une collusion, et pas d’une coïncidence. »

Le compromis aurait débuté par un email envoyé par le regretté Steve Jobs au CEO de Palm Ed Colligan, dans lequel le fondateur d’Apple presse en vain son homologue d’accepter cet accord inédit. Colligan n’étant pas d’accord, Jobs se tourne alors vers d’autres firmes.

Un autre pionnier de cet arrangement, c’est Eric Schmidt, CEO de Google. Les employés prétendent qu’il a négocié des offres non-concurrentes avec Intel et Intuit, toujours pour éviter le changement d’employeur.

Une tentative de poursuite avait eu lieu en 2010 mais s’était soldée par un échec. Le ministère de la justice américaine n’a pas autorisé un procès contre les accusés. Le juge Koh a récemment déclaré que les employés étaient maintenant libres de poursuivre les entreprises en vertu des lois antitrust Sherman et California’s Cartwright.

Source : Reuters

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

[Traroth2]

"Le ministère de la justice américaine n’a pas autorisé un procès contre les accusés"

Intouchables. La séparation des pouvoirs, ils ne savent pas ce que c'est, aux Etats-Unis ?

[6-MarViN]

La séparation des pouvoirs, ils ne savent pas ce que c'est, aux Etats-Unis ?

Je te rassure, en France aussi on sait pas ce que c'est.

[Traroth2]

Je te rassure, en France aussi on sait pas ce que c'est.

C'est pas faux.

[clementmarcotte]

Bonjour,

"Le ministère de la justice américaine n’a pas autorisé un procès contre les accusés"

Intouchables. La séparation des pouvoirs, ils ne savent pas ce que c'est, aux Etats-Unis ?

J'ai plutôt l'impression qu'il s'agit de deux choses différentes. Les pouvoirs publics ont juridiction sur l'aspect pénal ou criminel de la question. En vertu des règles de preuve et de la présomption d'innocence, qui s'appliquent autant aux personnes morales qu'aux personnes physiques, ils doivent prouver "hors de tout doute raisonnable" qu'il y a eu des ententes, et que ces ententes étaient de nature criminelle. C'est une preuve difficile à faire

La poursuite des employés est probablement de nature civile et elle est soumise à des règles de preuve différentes. En général le doute y est quand même permis jusqu'à un certain point et c'est la prépondérance de la preuve fournie par les deux parties qui est de mise.

Un exemple célèbre : OJ Simpson a été acquitté du meurtre de sa femme dans son procès criminel, mais il a été condamné à dédommager la famille de la défunte dans un procès civil.

[xelab]

Le compromis aurait débuté par un email envoyé par le regretté Steve Jobs

Hum, pas vraiment regretté pour le coup!

Sinon bonne réaction des salariés face à ces vieilles méthodes patronales.

[gangsoleil]

Ca ne m'etonne guere que ce genre d'accords existent : ces entreprises se sont livrees a une guerre du debauchage pendant des annees, et puis a un moment, pouf ca diminue fortement...

Il y a le meme genre de debauchage entre FB et Google, mais je crois que ca continue, donc il est probable qu'il n'y ait pas d'accords.

[Stéphane le calme]

Apple, Google, Adobe et Intel versent 324 millions de dollars à leurs employés
pour mettre fin aux poursuites pour entente illégale

Google, Intel, Adobe et Apple et d’autres entreprises technologiques de la Silicon Valley avaient été accusés d'avoir formé une entente illégale en s'étant accordés pour ne pas débaucher leurs salariés respectifs. L’accord de non concurrence consistait à ce que les entreprises concernées ne proposent pas de meilleures rémunérations ou conditions aux travailleurs d’une firme concurrente. « L'effet espéré - et réel - de ces accords a été de contrôler les salaires des employés et d'imposer des limites illégales à leur mobilité » expliquait la plainte déposée en nom collectif par près de 64 000 salariés.

Ces quatre entreprises se sont donc entendues pour payer 324 millions de dollars afin de mettre un terme aux poursuites judiciaires engagées par plus de 60 000 employés, soit près d’un dixième des 3 milliards qu’ils avaient l’intention de demander en dommage et intérêts au procès qui était fixé au 27 mai prochain à San Jose, Californie. Cette somme aurait même pu tripler et atteindre les 9 milliards sous la loi antitrust. Le règlement 324 millions de dollars représente 0,4% du chiffre d'affaires total combiné réalisé par les quatre entreprises durant leur dernier trimestre.

Parmi les demandeurs figurent des ingénieurs logiciels et hardware, des programmeurs, des animateurs, des artistes numériques, des développeurs Web et d’autres professionnels techniques. Ils allèguent que pendant plusieurs années (les faits courent de 2005 à 2009), les conspirations des employeurs les ont empêchés d’évoluer dans leur carrière en les empêchant de passer d’une société à une autre. Les négociations entre les différentes parties avaient débuté le 8 avril.

Les termes de l’accord quant à eux n’ont cependant pas été divulgués mais Kelly Dermody, l’un des avocats des plaignants, estime que c’est un « excellent résultat et il nous tarde de le présenter ». Du côté des accusés, Chuck Mulloy, porte-parole d’Intel basé en Californie à Santa Clara, dit « nous ne commenterons pas les termes de cet accord jusqu’à ce qu’il soit finalisé et déposé auprès de la cour ». Et de continuer « nous continuons à nier les allégations contenues dans la plainte et nier que nous avons violé toutes les lois. Nous avons choisi de régler cette question afin d'éviter les risques et les contraintes et les incertitudes associées aux litiges en cours ». Même son de cloche chez Adobe qui déclare « nous croyons fermement que nos politiques de recrutement n'ont en aucune façon entraînés diminution de la concurrence pour le talent dans le marché » et insiste en disant que « Adobe nie avoir violé les lois ou avoir entrepris des actes répréhensibles ».

Source : Reuters

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?

[Shuty]

Comme quoi, de nos jours il est encore possible d'acheter la liberté des Hommes !

[M4itreG]

Et de continuer « nous continuons à nier les allégations contenues dans la plainte et nier que nous avons violé toutes les lois. Nous avons choisi de régler cette question afin d'éviter les risques et les contraintes et les incertitudes associées aux litiges en cours ». Même son de cloche chez Adobe qui déclare « nous croyons fermement que nos politiques de recrutement n'ont en aucune façon diminution de la concurrence pour le talent dans le marché » et insiste en disant que « Adobe nie avoir violé les lois ou engagée dans des actes répréhensibles ».

Si ces entreprises sont réellement innocentes, pourquoi payer ? Même si c'est une somme dérisoire pour eux ...

Les avocats auraient du dire : "Nous payons pour éviter un procès et un scandale", ça aurait été beaucoup plus crédible je trouve.

[gangsoleil]

Si ces entreprises sont réellement innocentes, pourquoi payer ?

C'est le principe de la justice aux Etats-Unis : la tres tres grande majorite des proces intentés se terminent avant d'avoir commencé par un accord financier (ceci n'est pas un jugement de ma part, mais un fait, et les chiffres sont trouvables -- ils ont notamment ete sortis lorsque certains medias ont explique le fonctionnement de la justice etats-unienne lors du reglement amiable de l'affaire DSK).

Sur le pourquoi, c'est une question de risque : les consequences d'un jugement aux Etats-Unis sont souvent tres tres lourdes, et les deux parties ont un interet reel a trouver un accord financier avant.

[dk]

324M c'est du pipi de chat, c'est assez incroyable qu'ils s'en sortent aussi bien

[Tripow]

Un peu plus de 5000$ par personne, c'est rien..

[Zefling]

Un peu plus de 5000$ par personne, c'est rien..

Je ne suis pas sûr que ça soit aussi équitablement répartie, mais ça fait une belle somme.

[benjani13]

Je ne suis pas sûr que ça soit aussi équitablement répartie, mais ça fait une belle somme.

Certes, mais si l'entente est réelle, cette somme est loin d'égaler le préjudice.

Imagine une augmentation de 500 euros (je dis au pif, mais c'est surement plus vu les boites citées) mensuelle qu'ils auraient eu en changeant de boite (encore une fois si l'entente est réelle), multiplié par le nombre d'année (4 ans ici), il y a encore du manque à gagner.

[Kreepz]

Ils avaient l'intention de demander 3 Milliards et n'obtiennent que 324 millions. Ça me choque, si tu porte plainte tu ne te laisse pas acheter pour 5000$ si tu espérais avoir dix fois plus!

[Saverok]

324 millions $ / 60 000 employés = 5 400$ / employé
C'est ridiculement bas

Surtout quand on sait que les salaires dans l'IT à la Sillicon Valley tournent dans 80k$/an env. (pour un jeune développeur), c'est encore plus ridicule (6,75% du salaire annuel seulement...)

Au vu du préjudice sur 4 ans, je pense que ça doit représenter un manque à gagner bien supérieur à ça

[younid]

En même temps, ils n'avaient peut être pas le choix : soit ils acceptaient la transactions financière soit ils se faisaient blacklistés par ces employeurs qu'ils trainent en justice. Imaginez, dans ce cas, ce que serait la vie d'un informaticien à la Sillicon Valley s'il ne peut plus trouver un job.

[pmithrandir]

Si je me souviens bien, les proces de ce type ne font pas appel aux 60 000 cas individuellement mais en prenne un et le généralise.

Il se peut que le procès ait été incertains pour les deux et qu'ils aient voulu s'arranger au plus vite. Et 5000$, si ca ne remplace pas le manque a gagner c'est en tout cas une façon de montrer qu'il y a eu un problème en 2014. C'est un avertissement gentil des employés à mon avis, parce que si ca se reproduit ils demanderont bien plus.

Le but n'étant jamais de faire mal a sa boite actuelle.(ils sont pas stupide non plus)

Pour le coté blacklistage, les sociétés sont en position de faiblesse. Si elles se sont entendue, c'est bien pour cette raison(et pour éviter de créer une bulle de salaire en se les piquant tous).
C'est dailleur une pratique courante. On définit qu'on ira pas démarcher lesn salariés de l'adversaire, on ne répondra qu'aux sollicitations.

[Stéphane le calme]

La justice rejette l'arrangement à l'amiable proposé par Apple, Google, Adobe et Intel
pour mettre fin aux poursuites pour entente illégale

La juge Lucy Koh de Californie a refusé de valider vendredi un accord à l’amiable qui aurait permis à des poids lourds de la Silicon Valley parmi lesquels Apple, Google, Adobe ou même Intel, d'échapper à un procès pour s’être entendus afin de ne pas débaucher leurs salariés respectifs. Pour rappel, l’accord de non concurrence consistait à ce que les entreprises concernées ne proposent pas de meilleures rémunérations ou conditions aux travailleurs d’une firme concurrente.

En avril dernier, la somme proposée par les quatre entreprises citées en sus pour dédommager les 64 000 salariés qui ont déposés une plainte en nom collectif en 2011 était de 324,5 millions de dollars au lieu des 3 milliards de dollars réclamés par les plaignants. La juge californienne a, quant à elle, estimé que ce montant est « sous la limite du raisonnable ».

En effet, si une comparaison est effectuée avec Intuit, Lucasfilm et Pixar, trois autres groupes visés dans cette affaire qui avaient pour leur part signé un accord pour mettre fin aux poursuites qui les accablaient en juillet 2013 avec à la clé 20 millions de dollars, l’accord entre Apple, Google, Intel et Adobe et les plaignants aurait dû atteindre au moins le palier de 380 millions de dollars. Même si les employés de ces entreprises étaient favorables à cet accord de 324,5 millions de dollars, la justice a estimé que cet accord n’était pas vraiment juste pour eux.

Dans sa décision, la juge explique que ce sont les avocats des plaignants qui ont consenti à revoir leurs prétentions à la baisse à cause de supposées faiblesses dans leur dossier. Toutefois, elle note que depuis la mise en route de l’affaire, le dossier s’est vu renforcé et que, par conséquent, aucune raison ne subsiste pour que cet accord prévoie des sommes inférieures à celles prévues dans celui qui a été signé par Pixar, Lucasfilm et Intuit.

Source : décision de justice

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