Pour ma part, j'ai signé sans hésitation la pétition pour une raison simple: cet arrêté est tout simplement irrecevable juridiquement,au vu que si l'arrêté est adopté , cela aura des impacts législatifs hors de la portée française seulement. Si un éditeur comme Mozilla entreprend d'appliquer la liste des sites blacklistés par le gouvernement français, cela aura des répercussions pour tous les internautes utilisant le navigateur firefox, français ou non. Auquel cas, l'éditeur s'expose à des poursuites judiciaires potentielles de la part des autres pays. Une des options faisables pour l'éditeur pour éviter ceci, sera alors de s'appuyer sur une fonctionnalité technique sur la machine cliente de l'internaute pour circonscrire l'interdiction au public concerné. Fonctionnalité qui une fois identifiée par les internautes, sera facilement contournable.
Partager