Discussion :

[Stéphane le calme]

Les Pays-Bas, la Finlande, le Luxembourg, la Pologne et l'Italie s'opposent au texte final de l'UE sur le copyright,
et le considère comme un pas en arrière

Nous rapportions que l'EFF a évoqué des Allemands irrités suite à la « pire version de la directive européenne sur le droit d'auteur »

Heureusement, les Européens ne comptent pas rester inertes. Alors que le vote final devrait avoir lieu lors de la session des 25 et 28 mars, quelques semaines à peine avant les élections européennes, les activistes européens exercent des pressions sur leurs députés européens pour leur faire savoir que leur vote sur ce terrible gâchis sera dans tous les esprits pendant les campagnes électorales.

L’épicentre du soulèvement est l’Allemagne, ce qui est tout à fait approprié, dans la mesure où l’eurodéputé allemand Axel Voss est presque seul responsable de l’empoisonnement de la directive par des règles qui conduiront à une surveillance et à une censure massives, sans parler de porter atteinte au secteur technologique européen.

L'association allemande des consommateurs a rapidement condamné la directive en déclarant : « La réforme de la législation sur le droit d'auteur sous cette forme ne profite à personne, et encore moins aux consommateurs. Les députés sont désormais obligés d’en tenir compte. Étant donné que le résultat du trilogue étant loin des positions du Parlement européen sur les points clés, ils doivent renoncer à donner leur consentement ».

Pour l'Electronic Frontier Foundation, tout n'est pas perdu.

Les choses commencent tout juste. Samedi, avec seulement deux jours d'organisation, des centaines d'Européens ont défilé dans les rues de Cologne contre l'article 13. Une journée d'action est prévue le 23 mars, juste avant la première date de vote possible pour les députés européens, avec des événements à l'échelle européenne.

Entre-temps, la pétition visant à sauver l'Europe de la directive, qui est déjà la plus grande de l'histoire de l'Union européenne, continue de recueillir de nouvelles signatures et est en passe de devenir la plus grande pétition de l'histoire du monde.

Comme pour se joindre à l'EFF, les Pays-Bas, la Finlande, le Luxembourg, la Pologne et l'Italie se sont opposés à la directive de l'UE sur le droit d'auteur. Dans une lettre conjointe, ils ont fait valoir que le résultat final sur le droit d'auteur est un pas en arrière pour le marché unique numérique dans la mesure où il ne parvient pas à trouver un équilibre entre la protection des titulaires de droits et les intérêts des citoyens :

Les objectifs de cette directive étaient d'améliorer le bon fonctionnement du marché intérieur et de stimuler l'innovation, la créativité, l'investissement et la production de nouveaux contenus, y compris dans l'environnement numérique. Les signataires soutiennent ces objectifs. Les technologies numériques ont radicalement changé la manière dont le contenu est produit, distribué et utilisé. Le cadre législatif doit refléter et guider ces changements.

Cependant, à notre avis, le texte final de la directive ne répond pas aux objectifs susmentionnés. Nous pensons que la directive dans sa forme actuelle constitue un pas en arrière pour le marché unique numérique, et non un pas en avant.

Nous regrettons notamment que la directive ne crée pas un juste équilibre entre la protection des titulaires de droits et les intérêts des citoyens et des entreprises de l'UE. Cela risque donc d'entraver l'innovation plutôt que de la promouvoir et d'avoir un impact négatif sur la compétitivité du marché unique numérique européen.

En outre, nous estimons que la directive manque de clarté juridique, créera une incertitude juridique pour de nombreuses parties prenantes concernées et pourrait porter atteinte aux droits des citoyens de l’UE.

Nous ne pouvons donc pas exprimer notre consentement au texte proposé de la directive.

Source : lettre ouverte

Voir aussi :

France : les sites doivent-ils payer les éditeurs de presse pour la reprise de leurs articles ? Oui, selon le Sénat qui approuve cela à l'unanimité
L'UE annule les négociations « finales » sur sa directive sur le droit d'auteur face à une opposition de 11 États membres
Google menace de fermer Google Actualités si l'Europe persiste à taxer les clics sur les liens hypertextes en validant la directive sur le copyright
Directive Copyright : les articles 11 et 13 expliqués par un informaticien britannique pour ceux qui n'en ont pas encore compris les conséquences
Allemagne : des éditeurs de presse continuent l'offensive contre Google et demandent une rémunération pour chaque référencement à un article

[Sylwek]

Internet est sense etre un espace de liberte d'expression, ben evidement pour les gouverenement et le privilegie du systeme actuelle c'est un gros probleme, permettre l'egalite de l'acces au savoir et a l'information avec un simple acces internet ? puis quoi encore fallais bien qu'il trouve auelaue chose a redir, comencons par trouver un argument bancale sur les droit d'auteur et les copyright puis ensuite ca ira au politiquement corecte puis au 'politiquement oriente en faveur du systeme', etc...
depuis le debut de la politique les dirigeant cherche et bride la liberte et de meme l'opposition trouve toujours un moyen de la faire revenir.

[BenoitM]

Internet est sense etre un espace de liberte d'expression

Faut pas confondre liberté et non droit

[anykeyh]

Il suffit de voir comment le système est déjà merdique pour finir de se convaincre que cette loi est ignoble:

Youtube:
- Scam au strike sur Youtube
- Impossibilité de passer des extraits de film (meme sonore, meme de quelques secondes, meme d'un trailer!!!) dans une critique de film
- Démonétisation complète meme lorsque 10 secondes copyrighté sont utilisées
- Culpabilité automatique du créateur. Youtube ne donne pas les coordonnées de l'ayant-droit qui se plains. C'est au créateur de le contacter, pas de médiation de la part de youtube. Et 3 strikes = au revoir ma chaine.
- Tout le monde peut-être un ayant droit. Pas de preuve à avancer pour claim une vidéo. L'argent des pubs va au ayant-droit automatiquement. Jackpot \o/.

Twitch:
- Si demain un éditeur de jeu s'oppose à vous laisser streamer et se plaint, vous risquez le ban. Retroactivement, ouaip.

Facebook:
- Ne partagez plus des vidéo de vacances avec un fond sonore avec vos amis, votre vidéo va etre supprimée car elle viole les loi de copyrights.
- Ne partagez pas le dessin de pikachu de votre neveu, bientot Nintendo pourra vous faire un procès (et c'est bien leur genre)

[Stéphane le calme]

Directive Copyright : le vote final des législateurs européens aura lieu le mardi 26 mars 2019,
des associations appellent les citoyens à « sauver internet »

En 2018, le projet de loi Directive Copyright vivait un vrai parcours du combattant. La faute à deux articles particuliers considérés comme liberticides par de nombreuses associations de défense d'un Internet libre : les articles 11 et 13.

Après une révision apportant un léger assouplissement, le trilogue s'est finalement tenu en début d'année, validant le texte. Malgré tout, les inquiétudes persistent. Il faut dire que l'article 13 implique la mise en place de filtres automatisés sur les plateformes de partage de contenu, un peu comme le fait Google sur YouTube avec Content ID.

Dans un billet de blog, Timothy Vollmer de Creative Commons, note la limite de ce genre de réglementation :

Du point de vue du droit d'auteur, l'article 13 bouleverse le fonctionnement du Web. Presque toutes les plateformes Web à but lucratif qui autorisent les téléchargements de contenu générés par les utilisateurs devront soit obtenir une licence pour tous les téléchargements, soit installer des filtres de copyright et censurer le contenu. Si les plateformes ne se conforment pas, elles pourraient être tenues responsables des dommages-intérêts massifs pour violation du droit d'auteur. Le résultat logique est que cela nuira aux plateformes existantes et empêchera la création et l'épanouissement de nouveaux services innovants en Europe, car ces nouveaux acteurs ne disposent ni de l'argent, ni de l'attraction, ni de l'expertise pour conclure des contrats de licence ou pour construire (ou payer) les coûts. technologies de filtrage nécessaires. Au lieu de cela, les sociétés établies deviendront simplement plus enracinées et dominantes, des services comme YouTube ayant une longueur d'avance sur ces deux fronts. Nous ne pouvons pas soutenir un écosystème du droit d'auteur qui consolidera simplement le pouvoir de marché étendu des acteurs en place et créera en même temps des obstacles inutiles pour les nouvelles plateformes et les nouveaux services stimulant la créativité et le partage.

Ce renversement du régime de responsabilité qui impose de mettre en œuvre les filtres de chargement a une autre conséquence déconcertante : les droits des utilisateurs sont rejetés car les technologies de filtrage ne peuvent pas savoir quand un travail est en infraction et quand il est utilisé légalement, en vertu d'une exception au droit d'auteur. Un tel système limitera presque certainement la liberté d'expression, car les plateformes vont atténuer tout risque en bloquant simplement le contenu, que l'utilisation soit ou non sanctionnée en vertu d'exceptions au droit d'auteur, telles que la critique, la citation et la parodie.

Les conséquences de l'article 11 et 13

Ray Corrigan, maître de conférences à la faculté des sciences de l'ingénierie et mathématiques de l'Université Ouverte du Royaume-Uni, ne s'est pas limité à l'article 13 mais a évoqué les conséquences des deux articles controversés.

Article 13

L'informaticien britannique soulève un autre problème important : ce qui est considéré même comme violation de droit d'auteur dans chaque pays. En parlant de parodie par exemple, il explique qu'au Royaume-Uni, la parodie est autorisée, mais seulement dans la mesure où elle consiste en une « utilisation équitable » d'une œuvre. Mais l'utilisation équitable n'est pas définie dans la loi, elle est jugée au cas par cas. Alors comment un algorithme peut-il ici prendre une décision juste et fiable ? « Et là, ce n'est que le cas de la parodie, [et seulement] dans un État membre de l'UE, même s’il sortira bientôt de l'UE », souligne M. Corrigan. Il ne manque pas non plus de rappeler ce qu'il a appelé le « fléau des biais discriminatoires intégrés dans les algorithmes. »

« Les créateurs, auteurs, internautes ordinaires seront coupables de violation des droits d'auteur et censurés automatiquement, jusqu'à ce qu'ils puissent prouver leur innocence, via un processus qui n'est pas encore défini, qui sera géré et administré par des fournisseurs de services de partage de contenu contrôlés par les ayants droit », a-t-il déduit. « Le résultat aura un effet paralysant puisque les auteurs tenteront d'adapter leurs écrits aux aléas du filtre pour les rendre accessibles aux autres. »

Article 11

L'idée de cet article est que tous ceux qui créent des liens et utilisent des extraits d'articles de presse devraient d'abord payer l'éditeur pour obtenir une licence. Pour Ray Corrigan, « c'est une tentative bien intentionnée de créer un avenir durable pour les agences de presse, maintenant que le business model des recettes publicitaires, qui a permis de financer le journalisme pendant longtemps, a été usurpé par les titans commerciaux de l'ère Internet, comme Facebook et Google. » Mais cela ne pourra pas fonctionner et empêchera probablement la diffusion de nouvelles, ce qui affectera négativement les sites d'actualités, dit-il.

« Les éditeurs de presse estiment que si l'UE met en œuvre l'article 11, cela leur donne une base plus solide pour résister aux efforts de Google, jusqu'ici couronnés de succès, pour les "éliminer" pays par pays », a déclaré M. Corrigan. « J'admire leur optimisme, mais je ne le partage pas. Les éditeurs, la Commission européenne ou le Conseil ou les députés de la commission JURI qui ont voté pour la directive n'ont fourni aucune preuve que le nouvel article 11 inverserait ou stopperait la baisse des revenus de la publicité et de la souscription aux journaux. Étant donné qu'il s'agit d'une modification substantielle de la loi, ceux qui la proposent devraient démontrer qu'elle est nécessaire, proportionnée et a une probabilité supérieure à la moyenne d'atteindre les objectifs souhaités, sans causer d'effets préjudiciables plus importants. »

Pour étayer ses propos, Ray Corrigan rappelle l'échec de lois similaires en Allemagne et en Espagne. En Allemagne, une loi similaire, le jour même de son entrée en vigueur a eu une réponse de Google. Le géant de l'Internet a introduit une politique selon laquelle les sites d'actualités allemands devaient accepter explicitement que leurs contenus soient affichés dans Google Actualités ; ce que la plupart des grands éditeurs allemands ont accepté de faire. Pour cela, Google a été poursuivi en justice devant un tribunal de Berlin par une société allemande de gestion des droits d'auteur. Mais le tribunal s'est contenté de renvoyer l'affaire devant la Cour européenne de justice. En Espagne, comme nous le savons, cela a entrainé la fermeture de Google Actualités dans le pays. Ce qui indique que le géant de l'Internet ne sera pas prêt à rémunérer les médias pour diffuser leurs contenus. Il s'en est également suivi une baisse importante du trafic de nombreux sites d'actualités.

Mais tout n’est pas perdu

En effet, les législateurs européens vont se prononcer mardi prochain sur le texte de la réforme du droit d’auteur. Le vote final aura donc lieu le 26 mars 2019 au Parlement Européen

L’approbation du Parlement européen est la dernière étape d’un processus lancé par la Commission européenne il y a deux ans avec une proposition visant à protéger le patrimoine culturel européen et à garantir aux éditeurs, aux radiodiffuseurs et aux artistes une rémunération équitable des grandes entreprises en ligne.

Les règles proposées obligeraient Google et d’autres plateformes en ligne à signer des contrats de licence avec des musiciens, des interprètes, des auteurs, des éditeurs de presse et des journalistes pour utiliser leur travail en ligne.

L'article 13 a été déclenché par une pétition en ligne (www.savetheinternet.info, qui a recueilli plus de 5 millions de signatures).

Les avis divergent

L'article pourrait inciter les plateformes en ligne à bloquer totalement le contenu afin de limiter les risques juridiques, a déclaré Kent Walker, vice-président chargé des affaires internationales chez Google, dans un article publié plus tôt ce mois-ci.

« L’article 13 pourrait avoir un impact sur un grand nombre de plateformes, grandes et petites, dont beaucoup européennes. Certains peuvent ne pas être en mesure de supporter ces risques », a déclaré Walker.

La législatrice européenne Julia Reda du parti Pirate, qui a mené l'opposition à certains éléments des réformes, a exhorté ses opposants à participer aux manifestations européennes samedi.

Les critiques disent que les filtres sont coûteux et pourraient conduire à un blocage erroné. Le mois dernier, la Finlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Pologne ont refusé de soutenir les réformes.

Des artistes tels que les producteurs de films Pedro Almodovar et Michel Hazanavicius, Benny Andersson d’Abba et l’auteur Ali Smith ont manifesté leur soutien à cette refonte.

Europe for Creators, qui représente les particuliers et les organisations des industries créatives, a exhorté les législateurs à soutenir la réforme sans aucun changement.

« Tout amendement signifierait rompre l'accord de trilogue, ne pas laisser le temps de réexaminer un nouveau texte avant les élections européennes et laisser les citoyens européens, les entreprises et le secteur créatif à la dérive sur le marché unique numérique », a-t-il déclaré.

Source : Reuters, Creative Commons

Voir aussi :

Un Européen sur quatre pense que l'IA pourrait prendre de meilleures décisions que les politiciens, d'après un rapport
Le blocus Huawei de Trump fléchit en Europe, qui ne veux pas prendre de retard dans le déploiement de la 5G
Google va demander aux utilisateurs d'Android en Europe quel navigateur et moteur de recherche ils veulent comme applis sur leurs mobiles
40 % des « startups en IA » en Europe n'utilisent pas d'intelligence artificielle, l'IA est-il un argument pour attirer les investisseurs ?

[Coriolan]

Le Parlement européen dit oui à la directive sur le droit d'auteur
un jour sombre pour les libertés numériques, selon une eurodéputée

Après deux ans de débats houleux, le Parlement européen s’est enfin prononcé sur la réforme très controversée sur le droit d’auteur. Ce jeudi, les eurodéputés ont adopté le texte de la Directive Copyright après un débat qui a commencé dès la matinée dans un parlement pas très rempli.

La Directive Copyright harmonise le droit de la propriété intellectuelle dans les 27. Les points de controverse concernent surtout les articles 17 et 15 (anciennement 13 et 11). Le premier porte sur la mise en place d’accords entre les plateformes comme YouTube et les ayants droit pour que ces derniers soient rémunérés lorsque leurs œuvres sont utilisées.

Sans accord, la plateforme en question sera tenue responsable de la publication d’œuvres protégées – un durcissement par rapport à la législation française. Autrement dit, la plateforme aura l’obligation de placer des filtres de contenu comme le content ID de YouTube, une mesure qui pourrait entraîner une censure généralisée des contenus publiés en ligne, selon les opposants à la réforme sur le droit d’auteur.

Le deuxième article controversé, en l’occurrence l’article 15, prévoit que tous ceux qui créent des liens et utilisent des extraits d'articles de presse devraient d'abord payer l'éditeur pour obtenir une licence. Ce droit, qu’on appelle communément droit voisin, prend effet pendant deux ans après la publication de l’article, une exception est toutefois faite pour les contenus ne dépassant pas quelques mots. Le texte permettrait donc de mettre un terme au « pillage » dont sont victimes les industries culturelles et les éditeurs de presse.

Ces nouvelles obligations qui visent principalement les géants du web ont été vivement débattues dans le Parlement de Strasbourg. Les eurodéputés opposés à la directive ont remis en cause les articles controversés du texte. Des députés ont appelé à supprimer l’article 13 jugé comme étant déséquilibré et favorisant plus les ayants droit.

D'autres députés ont tiré l’attention sur la mise en application complexe de l’article 11, qui dans le fond cherche à favoriser les éditeurs de presse face aux titans couronnés de succès comme Google. Mais en réalité, ces députés craignent que cet article fasse office d’entrave à la créativité et impacte les droits fondamentaux des Européens.

Pour les partisans de ce texte, il permettrait d’assurer une rémunération juste des ayants droit. Selon eux, il n’est pas question d’affecter la liberté d’expression des citoyens, une fausse crainte qui serait la conséquence du lobbying massif des géants comme Google et Facebook pour faire barrage à la directive, selon Axel Voss, rapporteur de la directive sur le droit d’auteur du Parti populaire européen. À plusieurs reprises, les ayants droit ont accusé les opposants au texte d’être manipulés ou financés par les géants du numérique.

Un texte voté par 348 voix en faveur contre 274

Dans un parlement divisé, les députés européens ont procédé au vote en mi-journée. Au grand dam de la députée Julia Reda du Parti pirate, le texte a été adopté par 348 voix en faveur contre 274. l’eurodéputée a écrit par la suite sur son compte Twitter qu’il s’agit d’un « jour sombre pour les libertés numériques ». Elle a regretté aussi qu’une série d’amendements qui aurait permis de modifier le texte ait été repoussée. Le gouvernement français, par la voix de la ministre des Affaires européennes Nathalie Loiseau, a salué une victoire des « créateurs, des artistes, de la culture européenne (…) contre les lobbies ».

Liste des députés européens de France ayant voté : Pour la directive sur les droits d'auteurs, ils sont au nombre de 62 sur 74 élus français : Michèle Alliot-Marie, Eric Andrieu, Marie-Christine Arnautu, Jean Arthuis, Guillaume Balas, Nicolas Bay, Pervenche Berès, Joëlle Bergeron, Dominique Bilde, Marie-Christine Boutonnet, José Bové, Steeve Briois, Alain Cadec, Jean-Marie Cavada, Aymeric Chauprade, Jacques Colombier, Thierry Cornillet, Arnaud Danjean, Michel Dantin, Rachida Dati, Angélique Delahaye, Geoffroy Didier, Sylvie Goddyn, Bruno Gollnisch, Françoise Grossetête, Sylvie Guillaume, Brice Hortefeux, Jean-François Jalkh, France Jamet, Marc Joulaud, Philippe Juvin, Patricia Lalonde, Alain Lamassoure, Jérôme Lavrilleux, Gilles Lebreton, Christelle Lechevalier, Patrick Le Hyaric, Philippe Loiseau, Louis-Joseph Manscour, Dominique Martin, Edouard Martin, Emmanuel Maurel, Karine Gloanec Maurin, Bernard Monot, Nadine Morano, Elisabeth Morin-Chartier, Joëlle Mélin, Sophie Montel, Renaud Muselier, Mireille d’ Ornano, Vincent Peillon, Franck Proust, Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, Dominique Riquet, Robert Rochefort, Virginie Rozière, Anne Sander, Tokia Saïfi, Jean-Luc Schaffhauser, Isabelle Thomas, Mylène Troszczynski, Marie-Pierre Vieu.
Absention : Karima DELLI, Yannick JADOT, Eva JOLY, Michèle RIVASI. Contre : Younous OMARJEE, Marie-Christine VERGIAT

Sources : Le Monde, Résultats du vote.

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Quel est selon vous le grand gagnant de cette adoption du texte de la Directive Copyright ?
Êtes-vous d'accord que cette réforme va affecter les droits fondamentaux des Européens ?


Voir aussi

Directive copyright : la version finale est enfin prête. L'EFF explique comment les entreprises US pourraient en profiter
Google prévient que les sites d'informations risquent de perdre 45% de leur trafic, si l'UE ratifie sa réforme du droit d'auteur
Google va demander aux utilisateurs d'Android en Europe quel navigateur et moteur de recherche ils veulent comme applis sur leurs mobiles

[Ryu2000]

J'ai l'impression que la réalité de la loi c'est un truc du genre "T'as utilisé 3 secondes de musique protégé par le droit d'auteur alors on te censure ta vidéo" et de l'autre côté t'as la loi raconté par les politiques "C'est génial on a sauvé les peuples européens, on est vraiment trop fort, on lutte contre les grosses entreprises US".

EXCLUSIF. Goldman, Guetta, Renaud, Louane, IAM, Zaz... L'appel de 171 artistes pour défendre le droit d'auteur

En votant la directive sur le droit d’auteur, vous direz au monde non seulement que l’Europe sait *défendre les intérêts de ses peuples mieux que ces géants qui prétendent le faire à leur place, mais aussi qu’elle reste fidèle à ses *valeurs, à cette démocratie inventée sur son continent il y a 2.500 ans et qui continue de guider l’humanité.

Mesdames et Messieurs les eurodéputés, l’Europe et le monde vous regardent." 

Goldman, Louane, Guetta... 171 artistes français soutiennent la réforme du droit d'auteur

Des arguments rejetés par les artistes signataires de la tribune. "Nous défendons l'intérêt général et pas seulement des intérêts privés, car nous ne défendons rien d'autre que notre bien commun le plus précieux, une certaine idée de la démocratie", assurent-ils. Et, s'adressant aux eurodéputés, ils plaident qu'en votant le projet de directive, ils prouveront que "l'Europe sait défendre les intérêts de ses peuples mieux que ces géants qui prétendent le faire à leur place".

Alors déjà je trouve que c'est un se la péter que de dire que des nations européennes guident l'humanité, on oublie un peu la Chine, la Perse, l'Amérique du Sud, etc.
Quand il s'agit de soutenir les gilets jaunes il n'y a que Francis Lalanne et Dieudonné, mais alors quand c'est pour les droits d'auteurs là ya du monde.

Le deuxième article controversé, en l’occurrence l’article 15, prévoit que tous ceux qui créent des liens et utilisent des extraits d'articles de presse devraient d'abord payer l'éditeur pour obtenir une licence. Ce droit, qu’on appelle communément droit voisin, prend effet pendant deux ans après la publication de l’article, une exception est toutefois faite pour les contenus ne dépassant pas quelques mots. Le texte permettrait donc de mettre un terme au « pillage » dont sont victimes les industries culturelles et les éditeurs de presse.

Est-ce que ça veut dire qu'il sera interdit de citer un article et de poster un lien ?

[Edrixal]

Est-ce que ça veut dire qu'il sera interdit de citer un article et de poster un lien ?

Alors d'après la lois, pas si ce n'est que quelques mots. Le quelques mots étant bien entendu laisser libre d'appréciation !

[Doksuri]

Le quelques mots étant bien entendu laisser libre d'appréciation !

ca veut dire qu'on est oblige de citer tous les dictionnaires en lignes, car ils ont deja repertories tous les mots...


deja 65300 resultats si on recherche "libre d'appréciation" ... faut tous les citer ?

[BenoitM]

Encore une fois l'Allemagne qui impose sa vue sur le droit Français

[Médinoc]

Encore une fois l'Allemagne qui impose sa vue sur le droit Français

Sûrement pas, c'est le gouvernement français qui poussait le plus fort, ils se sont carrément disputés avec les allemands car ceux-ci n'allaient pas assez loin!

[kain_tn]

[...] Le gouvernement français, par la voix de la ministre des Affaires européennes Nathalie Loiseau, a salué une victoire des « créateurs, des artistes, de la culture européenne (…) contre les lobbies ».

C'est amusant car c'est quand même l'exact contraire.

[Médinoc]

Moi ça ne m'amuse pas, ça m'horripile.
Et ça me fait lui souhaiter les pires maux.

[Sodium]

Oulala oui, c'est salauds d'artistes et rédacteurs qui veulent être payés pour leur travail. C'est quand que vous distribuez votre travail de développeur gratuitement sinon?

[matthius]

L'article 13 prévoit de censurer ce qui est légal.

Vous pouvez contacter votre député de l'UE grâce à blog.archive.org

[Ryu2000]

Vous pouvez contacter votre député de l'UE

Si le système d'email est configuré correctement, tout ce qui vient du peuple arrive dans le dossier "SPAM".
Les députés en ont strictement rien à foutre de voter pour quelque chose d'ultra impopulaire...
De toutes façon les députés LREM n'ont pas le choix, si ils votent contre le parti ils seront lourdement sanctionné, comme ils ont envie de garder leur privilèges ils vont se taire et éviter de réfléchir comme d'habitude.

[Invité]

Sauf qu'il n'y a aucun député européen faisant parti de LREM...

[Sodium]

Ils ne bloqueront jamais totalement le contenu puisque c'est ce qui leur rapporte de l'argent. Difficile de vendre de la pub sans le contenu produit par les vidéastes, vidéos pour lesquelles les vidéastes ne récoltent que des miettes des revenus publicitaires tandis que les artistes dont les oeuvres sont utilisées touchent des miettes de ces miettes. Où est la justice là-dedans ?

[sebastiano]

Sauf qu'il n'y a aucun député européen faisant parti de LREM...

Merci de rappeler l'évidence.

[Ryu2000]

Sauf qu'il n'y a aucun député européen faisant parti de LREM...

Ok pour l'instant il n'y a pas de députés européen LREM, mais globalement les députés LREM n'ont pas tellement le droit d'avoir une opinion lors de certains vote.
Est-il vrai que les députés LREM sont obligés d'approuver les textes de la majorité?
Loi Travail: Les députés de La République en marche sont-ils des «moutons de Panurge»?
Je voulais juste redire que des députés qui ne font que de suivre les ordres ça se trouve.

Je pense que faire de la pression sur les députés ne sert généralement pas à grand chose.
Mais essayez d'aller voir les députés des groupes PPE, S&D et ADLE si vous pensez que ça peut vraiment changer quelque chose...

Apparemment il y a 7 sièges ADLE occupé par des français et LREM est membre d'ADLE.
- 2 sièges Mouvement démocrate (MoDem)
- 2 sièges Mouvement radical, social et libéral (MRSL)
- 1 siège Union des démocrates et indépendants (UDI)
- 1 siège La République en marche (LREM)
- 1 siège Génération citoyens (GC)
Liste des députés européens de France de la 8e législature