Discussion :

[xian21]

Bonjour,

Avec la nouvelle convention collective cadre (syntec) on a le cas suivant
Pendant periode d'essai licenciement 1 mois de preavis au bout de trois mois de travail.
Pendant periode d'essai démission 48 h au bout de trois mois de travail.


on peut donc se retrouver dans le cas suivant pendant une periode d'essai
ou l'employeur n'ayant plus besoin de toi te licencie
-> soit un mois de preavis
et ou entre temps tu trouves du travaille et que tu souhaites donc accélérer le mouvement en démissionnant
-> soit 48h

Mais a t on le droit de démissionner alors que l'employeur t'a déjà envoyé une lettre de licenciement?

D'avance merci

[BiM]

Bonjour,

Non.

[xian21]

Rebonjour,

Un juriste au prud'homme vient de me dire que l'on pouvait démissionner pendant un préavis de licenciement. Le préavis de l'employé étant plus court celui ci prenait donc la main sur le préavis de licenciement.

donc la réponse a ma question est oui.

(par contre du coup au niveau de l'assedic ce n'est plus un licenciement mais une démission...)

[Invité]

Un juriste au prud'homme vient de me dire que l'on pouvait démissionner pendant un préavis de licenciement. Le préavis de l'employé étant plus court celui ci prenait donc la main sur le préavis de licenciement.

Et donc tu te passes des indemnités de licenciement ?

[gangsoleil]

Bonjour,

Avec la nouvelle convention collective cadre (syntec) on a le cas suivant
Pendant période d'essai licenciement 1 mois de préavis au bout de trois mois de travail.
Pendant période d'essai démission 48 h au bout de trois mois de travail.

D'où tiens-tu ces délais ???

Voici ce qui est écrit dans la convention Syntec, trouvée ce jour sur le site du syntec :

ARTICLE QUATORZE -
PREAVIS PENDANT LA PERIODE
D’ESSAI
Au cours de cette période, les deux parties
peuvent se séparer avec un préavis d’une journée
de travail pendant le premier mois. Après le
premier mois, le temps de préavis réciproque sera
d’une semaine par mois complet passé dans
l’entreprise.

La durée du préavis est la même quel que soit l'initiateur de la rupture du contrat.

[BiM]

Sauf si on prend le plus favorable pour le salarié.

[sly078]

D'où tiens-tu ces délais ???

Ils peuvent venir de son contrat de travail. Je suis sous convention Syntec et mon contrat modifie la durée du préavis en cas de rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié en la ramenant à 48h à partir de 8 jours de présence (et ce jusqu'à la fin de la période d'essai).

J'imagine que dans ce cas, le principe étant que ce qui s'applique au salarié est ce qui l'avantage le plus, il est possible de choisir entre le préavis de 48h et le préavis plus long de la Syntec.

Sinon, j'aurais dit comme BiM : pas possible de démissionner pendant un préavis de licenciement (et inversement, pas possible d'être licencié pendant un préavis de démission). Par contre, une rupture de période d'essai n'est ni un licenciement, ni une démission...

Sly

[xian21]

La nouvelle loi de modernisation du marché du travail a fixé un délai minimal de prévenance quand la rupture de la période d'essai est à l'initiative de l'employeur :
• 24 heures quand le temps de présence inférieur à huit jours
• 48 heures entre huit jours et un mois de présence
• deux semaines après un mois de présence
• un mois après trois mois de présence.

Quand la rupture est provoquée par le salarié, celui-ci doit prévenir l'employeur au moins 48 heures avant son départ (24 heures s'il est présent depuis moins de huit jours.)

(http://www.wk-rh.fr/actualites/detai...t-adoptee.html)


La convention syntec n'ayant pas modifie ces clauses il faut se reporter aux clauses standard

Et donc tu te passes des indemnités de licenciement ?

A priori oui puisque ce n'est pas un licenciement.

Sinon je devrais en savoir plus d'ici la fin de semaine la personne concerne ayant envoyé sa lettre hier.

[xian21]

Sinon, j'aurais dit comme BiM : pas possible de démissionner pendant un préavis de licenciement (et inversement, pas possible d'être licencié pendant un préavis de démission).

On peut etre licencie pour faute grave pendant un preavis de demission.

[xian21]

Bon ben la lettre de de demission est arrive avant que la societe ne lui envoye la lettre de licenciement...