Discussion :

[shkyo]

Ah...
Pourtant au USA, le système existe depuis 1985...

Mais ce n'est pas un amusement, c'est une necessité pour survivre sur le marché...

Au final, ca fait depuis 1985 que les boites américaines se tapent sur la tronche a cause de ca... Et ca commence à venir meme en Europe (cf. le procès de BT contre Prodigy il y a ~2 ans de cela...)

Le pb est que le copyright a aussi ses limites... Notamment lors de la protection lors d'un vol. Et il y a aussi le fait qu'il n'est piublié dans une base, comme les brevets.

Non, le vrai pb est ailleurs, a savoir dans l'etendue de ce qui peut etre breveté. Breveter un code source d'une appli entiere ne ferait à mon avis pas gd-chose. Par contre, pour ce qui est de la brevetabilité des innovations technologiques et de techniques de commerce mettant en oeuvre un ordinateur, c'est moins evident...

OKOK ça fait un peu long le moyen terme... Sauf que la grosse différence avec les années 80-90 c'est le montant des dommages et intérêts qui n'en fini plus de monter, si ça continue on va parler en milliards de $ et là même les mastodontes vont faire AIE...

Je sais bien que c'est en train de s'étendre du plus petit au plus gros : un exemple assez frais, lire dans le mag coder (n°7), l'histoire du programmeur de solitaire (et pas que lui...) qui a reçu une lettre lui expliquant en gros que le principe des jeux de cartes sur ordinateur était sous brevet... hum... sans commentaires...
Et c'est pas rassurant du tout !!!

Quand je parlais du copyright, je disais ça comme une base de départ, et c'est vrai que le problème est très loin d'être simple, mais je reste persuadé que l'excès de brevet nous mènera droit dans le mur et c'est les géants du logiciel qui feront du lobbying pour faire marche arrière...

[kroussel]

Pour ceux qui croiraient encore à l'honnêteté des pro-brevets !

Etant donné que le vote du Parlement Européen ne leur a pas convenu, le lobby des brevets logiciels va tenter de faire passer leur directive intégriste, dépourvue de tous les amendements votés par le Parlement EU, via cette maudite commission. Cette honteuse manoeuvre anti-démocratique pourrait être entérinée dès le 17 ou le 18 mai prochain, lors d'une réunion inter-ministérielle européenne, et ce SANS AUCUN DEBAT DEMOCRATIQUE. A noter qu'en entérinant une telle proposition, c'est le vote du Parlement Européen qui sera bafoué, sans compter le peu de cas qui aura été fait de l'opposition de pays comme la Belgique, l'Allemagne. Les parlementaires européens de tous bords crient au SCANDALE, et ils ont parfaitement raison !

Allez donc voir sur http://swpat.ffii.org/, c'est édifiant. D'ailleurs, si vous n'avez pas signé la pétition ou l'appel à l'action de ce site, c'est le moment ou jamais. N'attendez pas que les multinationales vous envoient leurs huissiers ou leurs avocats pour vous préoccuper de cette menace !

Peut-on vraiment admettre qu'une loi imposée par des méthodes aussi honteuses et anti-démocratiques puisse avoir des conséquences bénéfiques pour notre secteur d'activité, notre économie, et notre développement ? J'en doute fort !

[kroussel]

Comme il fallait s'y attendre, cette foutue proposition est passée !

Le compte-rendu du désastre peut être consulté notamment sur http://kwiki.ffii.org/?Cons040518Fr

Et le pire ? La France fait partie des pays qui ont voté POUR cette directive scélérate ! Alors que Chirac s'était engagé lors de la campagne de 2002 à empêcher que les logiciels et autres algorithmes ne deviennent brevetables ! Foutage de gueule...

Maintenant, je sais à quoi m'en tenir quand à la "démocratie" en Europe, notamment grâce à sa commission. Je sais aussi que j'ai une excellente raison de vouloir flanquer une nouvelle bonne raclée, amplement méritée, à l'UMP (Union du Mépris du Peuple) aux européennes dans maintenant moins d'un mois. Marre de cette bande de menteurs et de traîtres !

[tut]

Bonjour,
et si les brevets logiciels pouvaient au contraire promouvoir les logiciels libres ?
Je m'explique à l'aide d'un exemple : le mp3.
Imaginons que le format/décodage/encodage soit complètement verrouillé et qu'il faille acheter un brevet, est-ce que ça ne favoriserait pas les formats alternatifs sous licence libre, tel que Ogg Vorbis par exemple ?

[Argonz]

Salut à tous !!

très intéressant ce débat :-)

j'ai une petite question :

Est-ce que un brevet pourrait - être poser sur un algorythme sous licence libre ??

Si oui -> c'est la merde,

Si non -> Il faudra recréer toute sorte de chose sous forme Libre, donc redonnera plein de "travail" au développeur libre :-), donc sur du long terme cela pourrait aussi être positif.
Certain Logiciel Libre Seront peut-être bien mieux que d'autre logiciel Breveté...

Enfin cela rejoints pas mal ce que dit tut


Ps : j'espère que je ne suis pas à coté de la plaque, vu que en principe je n'est pas le droits de poster ici (je ne suis pas un programmeur expérimenter), dans ce cas dit-le moi je supprime ce message :-)

[/b]

[kroussel]

Ce système n'a absolument pas été conçu dans ce but !

A l'heure actuelle, les instituts comme l'OEB ou L'INPI -- par corruption, incompétence (ceux qui bossent dans ces institutions sont loin d'être experts en tout), ou juste pour augmenter leur budget (dépendant du nombre de brevets accordés) -- accordent des brevets sur tout et n'importe quoi (comme les transformations de noms de fichiers, ou sur l'algorithme mathématique utilisé entre autres dans le JPEG, voir : http://swpat.ffii.org/brevets/index.fr.html).

Compte tenu du coût nécessaire pour déposer un brevet (55000 euros !), du boulot nécessaire pour les "maintenir", et surtout du fait qu'une fois un brevet accordé, c'est à celui le "transgressant" lors d'un procès de prouver à ses frais que ce brevet est "anormal", il est clair qu'une petite boîte, ou pire un développeur de LL, ne pourra faire face aux frais engendrés par une joute judiciaire avec une grosse multinationale.

Et c'est bien là le but recherché ! Pourquoi croyez-vous que M$ (justement) ait acheté la présidence irlandaise de l'UE pour faire passer cette saleté de directive ?

[MarcG]

Bonjour,
et si les brevets logiciels pouvaient au contraire promouvoir les logiciels libres ?
Je m'explique à l'aide d'un exemple : le mp3.
Imaginons que le format/décodage/encodage soit complètement verrouillé et qu'il faille acheter un brevet, est-ce que ça ne favoriserait pas les formats alternatifs sous licence libre, tel que Ogg Vorbis par exemple ?

Les problèmes sont au moins 2 :
1) pour que le format tel que Ogg Vorbis ou tout autre faut 'il encore que la licence libre soit reconnu au niveau juridique, ce qui actuellement n'est pas forcement le cas, il n'y a pas eu de procés confirmant ou infirmant la choses., d'autre part dans l'état de cette loi , il pourrait être possible de passer outre la notion d'anteriorité, seul le depots de brevet pourrait bien faire loi ( cela commence a ce passé au US, question d'interpretation)
2) pour protéger un licence libre avec un brevet, il faut beaucoup d'argent ! comment la communauté pourrait gérer cette aspect des choses tout en restant "free" :

[lunatix]

de plus il suffirait au consortium qui gere le MP3 de coller un bon gros procès aux createurs de ogg pour infraction sur le brevet (pas besoins que ce soit vrai, faut juste que ce soit plausible)....

d'un coté, certains ont les moyens de payer des avocats, de l'autre coté non : le combat est reglé d'avance ...

bien sur, c'est generalisable a tout developpement fait par une PME/PMI independant qui gene une grosse boite

[MarcG]

Avez vous, camarade developpeur , pensés une fois au pouvoir de nuisance dont nous disposons ? je ne parle pas de cochonerie comme les virus, mais d'action au sein d'une organisation professionnel de type syndicat ! Une grève SNCF ou tout autre "Gros machin nécéssaire a tous" cause un désordre qui peut être considérable, imaginez un instant notre profession faisant de même ..........
Combien de temps peuvent fonctionner tout les echanges sans maintenance ? 1 jours ? 2 jours ? et après !

[kroussel]

Pour tous : ravi de voir que le passage de la directive sur les brevets provoque tout de même quelques réactions ! Heureux de voir aussi qu'au moins certains d'entre vous ont bien compris où cette directive va nous mener.

Pour MarcG : c'est sûr, mais le gouvernement, le ME(r)DEF et compagnie auraient sûrement tôt fait de nous qualifier de "terroristes informatiques" (puisque c'est désormais le terme employé pour désigner par exemple les guignols qui pondent des virus informatiques, donc AMHA tout est possible). De nos jours, le crime de lèse-capitalisme est impardonnable, aux yeux de ceux qui nous gouvernent...

[lunatix]

Avez vous, camarade developpeur , pensés une fois au pouvoir de nuisance dont nous disposons ? je ne parle pas de cochonerie comme les virus, mais d'action au sein d'une organisation professionnel de type syndicat ! Une grève SNCF ou tout autre "Gros machin nécéssaire a tous" cause un désordre qui peut être considérable, imaginez un instant notre profession faisant de même ..........
Combien de temps peuvent fonctionner tout les echanges sans maintenance ? 1 jours ? 2 jours ? et après !

j'ai commencé par ecrire a mon deputé et a mon representant au parlement europeen pour lui dire que jamais plus, apres un tel deni de democratie, il n'aurait mon vote ! ce qui me revolte le plus, c'est que le parlement (emanation directe de la volonté des europeens) est degagé au profit d'un ramassi de lobbistes qu'est la comission ...

[kroussel]

A lunatix : tu as tout à fait raison d'être colère ! Ceci dit, les députés n'y sont, pour une fois, pour rien : ils ont compris le problème, et amendé la directive de la commission pour la rendre inoffensive.

Ce sont les commissaires européens, autrement les envoyés des gouvernements, qui ont ramené cette insanité. L'ennemi dans cette histoire est donc, AMHA, le parti au pouvoir, à savoir en France l'UMP.

C'est donc nos députés nationaux (formant notre assemblée très "bleu foncé") qu'il faudrait menacer à présent... Ne serait-ce que pour les dissuader d'entériner la directive : celle n'est en effet rien si elle n'est pas transcrite en lois nationales !

[lunatix]

ohhhhhhhhhhh

notre rafarin IV vient de declarer

L'Etat achète des logiciels (traitement de texte, tableurs, bases de données...) "très cher à des compagnies privées, alors qu'il existe des logiciels libres". Avec l'utilisation des logiciels libres, il serait possible d'économiser 50 millions d'euros supplémentaires.

(voir http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=44068)

et en meme temps notre cher gouvernement assassine les logiciels libres ... moi je dit :

http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=6959

n'oubliez pas de dire que vous allez bientot choisir pour qui voter (roccard est anti brevet logiciel...on aime ou pas, mais c'est iun bon argument)

[kroussel]

Celà prouve surtout que ce crétin du Poitou et ses sbires se font mener par le bout du nez par les maquignons du logiciel propriétaire... Ils doivent certainement croire les "experts" corrompus de l'OEB lorsqu'ils leur disent que cette nouvelle directive ne comporte aucun danger pour le libre, et facilitera l'innovation des PME. L'incompétence de nos gouvernants est vraiment lamentable.

Si cette infâme directive devait un jour être appliquée, il serait très amusant de dénoncer l'état français à la BSA... Juste pour voir la tête que feraient ces beaux messieurs, piégés par ces mêmes lois scélérates qu'ils ont voté !

Sinon, d'accord avec toi lunatix, je sais déjà parfaitement pour qui (teuheu!teheu!UMP!teuheu!teheu!) je ne voterai plus (ni le 13 juin, ni jamais, et pas seulement à cause des brevets).

[grafikm_fr]

Bon, je vous demande d'arreter le troll politique SVP...
Il s'agit ici de mener un débat constructif, et non pas envoyer des invectives dans tous les sens, parce que ca fait pas avancer les choses...

[kroussel]

Soit.
Mais le problème est : comment être encore constructif au point où nous en sommes arrivés ?

Les intérêts des PME-PMI ont été bafoués, les principes fondateurs du logiciel libre ont été bafoués, le vote du Parlement Européen a été bafoué... Il semble que seule la position d'une des deux parties, laquelle n'est nullement impartiale comme le rappelle d'ailleurs votre article (voir la référence 8 de la biblio), soit prise en compte.
Est-il encore possible d'éviter la confrontation (sauf à abdiquer, ce qui serait AMHA la pire des solutions) ?

Que faire ? Celà meriterait peut-être un nouveau sujet à part entière.

[grafikm_fr]

Soit.
Mais le problème est : comment être encore constructif au point où nous en sommes arrivés ?

Peut-etre pas, mais eviter des phrases du style "crétin du Poitou" serait deja bien...

Les intérêts des PME-PMI ont été bafoués,

Et pas seulement des PME-PMI d'ailleurs. La blague, c'est que dans les brevets logiciels, ce ne sont pas les editeurs qui deposent le plus de brevets logiciels, mais des boites d'electronique et les "manufacturing corporations" (GE & co. pour ne pas les nommer)

les principes fondateurs du logiciel libre ont été bafoués,

Ben forcement, ils ont gueulé pendant X années (de 1996 à 2001 très grosso modo) contre la brevetabilité des logiciels en général, alors que celle-ci etait acquise depuis 1986

le vote du Parlement Européen a été bafoué...

Oui et non. En France aussi, l'executif peut editer un reglement sans vote (<> loi) qui a dans les faits la meme force qu'une loi... Donc c'est un problème d'organisation

Il semble que seule la position d'une des deux parties, laquelle n'est nullement impartiale comme le rappelle d'ailleurs votre article (voir la référence 8 de la biblio), soit prise en compte.

C'est à babord qu'on gueule, qu'on gueule, qu'on gueule,
C'est à babord qu'on gueule le plus fort...

Voila en gros le principe du lobbying... Seulement, il faut gueuler auprès des bonnes personnes et non dans la rue...

Est-il encore possible d'éviter la confrontation?

Non...

Que faire ? Celà meriterait peut-être un nouveau sujet à part entière.

Que faire? Grande question... Pour moi, la réponse est: sauver les meubles. Pour moi, il est clair que la loi va passer, les deux questions sont:
à quel point réussira-t-on à l'amender? (notamment en matiere de brevetabilité des techniques commerciales informatisée et de brevetabilité des procedés triviaux) ?
est-ce que, meme si elle est votée, les gouvernements accepteront de la ratifier (étape indispensable pour qu'une directive européenne ait force de loi nationale)

Les parlementaires francais restent globalement attachés au copyright...

Donc bon, c'est triste à dire, mais c'est en 1986 que ca c'est joué...

[lunatix]

le vote du Parlement Européen a été bafoué...

Oui et non. En France aussi, l'executif peut editer un reglement sans vote (<> loi) qui a dans les faits la meme force qu'une loi... Donc c'est un problème d'organisation

pas tout a fait, car en france le gouvernement edite rarement un reglement CONTRAIRE au vote de l'assemblée. c'est en ca que c'est scandaleux

[grafikm_fr]

pas tout a fait, car en france le gouvernement edite rarement un reglement CONTRAIRE au vote de l'assemblée. c'est en ca que c'est scandaleux

Pas faux...
Mais que veux-tu, il y a beaucoup trop d'argent en jeu...

[kroussel]

Comme vous l'avez dit, on peut limiter les dégâts : le Parlement Européen avait apporté des amendements qui rendaient ce texte inoffensif (voire même plutôt bénéfique, car limitant les possibilités d'abus). Cet infâme tas de lobbyistes qu'est la commission a littéralement tiré un trait méprisant sur tous ces amendements, pour réimposer son texte outrancier le 19 mai dernier. Et c'est bien celà qui m'écoeure et m'énerve au plus haut point ! Comment nos gouvernants ont-ils pû se prêter à cette mascarade ?

Sinon, comme l'avez également dit (et je crois l'avoir également mentionné plus tôt), cette directive n'est rien tant qu'elle n'est pas ratifiée au niveau national. Et c'est bien pour celà qu'il faut faire le plus de bruit possible, et même harceler nos politiciens nationaux : cette horreur ne doit pas passer, pas sous sa forme actuelle, en tous cas