Brevetabilité des logiciels : la fin du "libre" ??

**narmataru** · 26/05/2005, 09h43

bon ben encore une news :

Ils avaient jusque début mai pour faire part de leur propositions d'amendements à la directive sur les brevets logiciels. Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il n'ont pas oublié de se faire entendre et qu'ils n'ont pas digéré la légèreté avec laquelle leurs avis avaient été considérés par la commission !

...

**narmataru** · 27/05/2005, 15h54

... et puis une autre tant qu'a faire

La semaine prochaine, plusieurs événements concernant la directive Brevets Logiciels auront lieu.
Une première conférence est organisée par la FFII le mercredi 1er Juin au Parlement Européen.
Une deuxième conférence organisée......

**rolkA** · 04/07/2005, 19h18

Le vote est dans 2 jours : le 6 juillet, le Parlement Européen va se décider sur la directive concernant les brevets logiciels en Europe.

Pour ceux qui ne comrpennent pas trop de quoi il retourne et pourquoi ce serait un jour noir pour l'informatique si les brevets logiciels sont adoptés, voici une excellente explication à la portée de tous, même des non-programmeurs:
http://www.framasoft.net/article4007.html

**ovh** · 06/07/2005, 13h37

Les brevets logiciels officiellement rejetés !!!

http://www.clubic.com/actualite-21138-europe-les-brevets-logiciels-rejetes-.html

AFP :
http://www.afp.com/francais/news/stories/050706111720.zemfut0o.html

Enfin des politiciens responsables qui ont compris !

**lunatix** · 06/07/2005, 14h10

merci les députés européens qui ont résisté au lobbying !!!
merci michel rocard

tant pis pour les JO

**narmataru** · 06/07/2005, 16h38

hé hé je suis un peu à la bourre sur ce coup là

Merci monsieur Rocard

**rolkA** · 07/07/2005, 00h57

C'est vraiment excellent en effet

**alveric** · 07/07/2005, 01h31

Attention quand même ! Ok, le texte pro-brevet logiciels a été rejeté, mais du même coup les amendements qui pouvaient faire de ce texte un texte qui délimite précisément et (à mon sens) correctement le domaine de validité de ce qui est brevetable ont aussi été rejetés... Ce qui fait qu'on revient à la situation précédente, où l'OEB enregistrait sans faillir des milliers et des milliers de brevets logiciels sans sourciller... même si ces demandes de brevets ne rentraient pas dans le cadre de la Convention de Munich (et d'autres textes nationaux...).

De plus, tous les eurodéputés n'ont pas rejeté ce texte pour les mêmes raisons... Les uns l'ont rejeté parce qu'ils préférent le statu quo à un texte qui autorise les brevets logiciels de manière très large, les autres parce qu'ils craignaient que les amendements passent et portent préjudice aux grandes entreprises qui déposent des brevets par pelletées. Sans compter que bequcoup étaient loin d'avoir oublié la façon dont le Conseil (ou la Commission ? j'ai un doute) avait jeté à la poubelle les amendements sur lesquels ils avaient réussi à se mettre d'accord, pour reproposer un autre texte en seconde lecture... (cf. un article du Monde.

Mais, cela dit, ne boudons pas notre plaisir de voir la démocratie gagner une victoire dans cet univers trop souvent technocratique... et les brevets logiciels rejetés 8)

**adilou1981** · 05/08/2005, 11h19

j'ai pas pu lire tous les postes , mais il est net claire et précis que la brevetablité logicile mets en grand danger surtout les developpeurs pauvre n'ayant pas les moyens pour accquérir ces logiciels ou pouvoir s'en sevrir pour en modifier le code et s'en sortir avec un nouveau produit
mais je crois qu'on est devant un grand compromis comment peut on concilier entre berevtabilité,créativité,et droit d'auteurs
c'est une grande question

: la réponse st immensément partagé entre Microsoft et Mozilla par exemple.
je trouve que les logiciels Microsoft sont d'une grande qualité
alors que ceux de Mozilla sont d'uene grande creativité.

**alveric** · 05/08/2005, 11h43

Envoyé par adilou1981

j'ai pas pu lire tous les postes , mais il est net claire et précis que la brevetablité logicile mets en grand danger surtout les developpeurs pauvre n'ayant pas les moyens pour accquérir ces logiciels ou pouvoir s'en sevrir pour en modifier le code et s'en sortir avec un nouveau produit

Attention, un brevet logiciel ne protege pas un logiciel (pour cela il y a le droit d'auteur et les licences d'utilisation). Je ne sais plus la definition actuelle de ce qui est brevetable, mais le plus souvent ce sont des algorithmes et principes de fonctionnement qui sont brevetes - et qui empechent quiconque de developper un nouveau logiciel fontionnant sur le meme principe sans payer de "licence" au detenteur du brevet.
Il met en danger plus les developpeurs/entreprises qui sont trop petites, mais qui sont en train de prendre des parts de marche a une grosse boite qui possede un bon "portefeuille" de brevets: la grosse boite voit la concurrente venir, et lui colle une dizaine de proces pour violation de brevets. La petite boite, n'ayant pas les memes moyens financiers pour obtenir une defense du meme niveau (et sur la duree), a des chances de se decourager rapidement, et d'accepter un "accord a l'amiable" qui est en fait un racket.
Entre grosses boites, c'est plutot "je te tiens, tu me tiens par la barbichette"...

Envoyé par adilou1981

jmais je crois qu'on est devant un grand compromis comment peut on concilier entre berevtabilité,créativité,et droit d'auteurs

Le droit d'auteur protege une "oeuvre" concrete, un code, une image, un texte, etc. Un brevet logiciel, dans la situation actuelle, "protege" une idee (en pratique, empeche quiconque de l'utiliser). Pas pareil.

Envoyé par adilou1981

c'est une grande question

: la réponse st immensément partagé entre Microsoft et Mozilla par exemple.

Note que "Mozilla" a une situation particuliere, sachant que la Fondation Mozilla a une politique tres stricte concernant la distribution des logiciels Mozilla (publies sous licence MPL) et la marque Mozilla. Neanmoins il y a toujours un gouffre entre les deux.

Envoyé par adilou1981

je trouve que les logiciels Microsoft sont d'une grande qualité

Ca depend lesquels... Mais ce n'est pas le debat

**Katyucha** · 05/08/2005, 13h36

Le problème n'est pas de la qualité, même si je n'aime pas Microsoft, j'admet que certains produits sont d'une bonne qualité.

Ce qui est génant, c'est que les idées ne sont pas uniques.

Aujourd'hui, je me dis : "Tiens, ca serait pas con d'utiliser des flux RSS et XML pour surveiller des serveurs"
Je programme le bédoin (license GPL of course:p) mais paf ! Y a un mec à l'autre bout de la terre (Disons que le Japon) qui a pensé comme moi 3 jours plutot, qui a fait le programme et le brevete...

Bah mon programme, je peux m'assoir dessus tranquillement.... Parce qu'un mec aura pensé comme moi, 3 jours plutot et qu'il a été plus vite...
Et en plus, mon programme en GPL sera lisible par les avocats et leurs fourchettes de spécialiste, qui pourront attesté que l'include de la bibliothèque stdio.h est conceptuellement identique à celle du logiciel breveté ....et v'la la tete du juge, pour qui c'est une preuve en béton!

Avec le statut actuel, mon programme peut compléter cohabité avec l'autre soft sur le marché. De plus, ca lance une meilleure concurrence (car pas de monopole)... résultat : nous(moi et le méchant :p) devrons sans cesse l'améliorer pour le grand bonheur des clients!

**alveric** · 05/08/2005, 14h13

Envoyé par Katyucha

Je programme le bédoin (license GPL of course:p) mais paf ! Y a un mec à l'autre bout de la terre (Disons que le Japon) qui a pensé comme moi 3 jours plutot, qui a fait le programme et le brevete...

Bah mon programme, je peux m'assoir dessus tranquillement.... Parce qu'un mec aura pensé comme moi, 3 jours plutot et qu'il a été plus vite...

Pffff.... Avec le systeme actuel, il aurait depose la demande 3 jours plus tard c'aurait ete bon aussi pour te mettre hors-jeu. Les recherches d'anteriorite sont inexistantes (ou alors tres mauvaises), alors...

**adilou1981** · 05/08/2005, 14h28

C vrai à notre époque on est cuit un une fraction de seconde près.
à mon avis on a besoin de protection des idées car sinon on suarait pas à qui attribuer la thérie de la relativité par exemple.
je veux pas dévier du sujet mais c juste qq idées contradictoires qui me passe par la tête , parfois je suis pour parfois contre labrevtabilité des idées.

**alveric** · 05/08/2005, 14h40

Envoyé par adilou1981

C vrai à notre époque on est cuit un une fraction de seconde près.

C'est pas une question de fraction de seconde, c'est une question de gens qui brevetent des trucs qui existent depuis des annees et de la recherche d'anteriorite qui ne trouve rien, et donc le brevet est accepte.

Envoyé par adilou1981

à mon avis on a besoin de protection des idées car sinon on suarait pas à qui attribuer la thérie de la relativité par exemple.

Au hasard, a celui qui l'a publiee en premier ?
Pour moi, une idee appartient a tout le monde, pas seulement a celui qui l'a conceptualisee.

Imagine qu'Einstein, dans un moment de "modernite", ait brevete sa theorie (en supposant que ca soit possible). Et qu'il demande 100.000 dollars a toute universite ou entreprise qui voudrait l'utiliser, la developper, la mettre en pratique. La recherche aurait progresse a quelle vitesse, a ton avis ? Qui en aurait profite ?
Sachant qu'une personne qui travaillerait sur une theorie de l'espace/temps qui voudrait repondre aux memes problemes que repond la theorie d'Einstein risquerait fort de retomber sur les memes principes (il suffit de compter le nombres de theories distinctes qui y arrivent aujourd'hui, apres 100 ans de recherche...), il aurait recu vite fait une injonction a payer une licence, voire directement un proces.

Coool, non ? Et on en serait ou, aujourd'hui ?

**adilou1981** · 05/08/2005, 15h11

c'est une question de gens qui brevetent des trucs qui existent depuis des annees

j'aipsa compris ce point

: peut on breveter des choses qui nous ne apprtiennent pas

:

Et qu'il demande 100.000 dollars a toute universite ou entreprise qui voudrait l'utiliser, la developper, la mettre en pratique. La recherche aurait progresse a quelle vitesse, a ton avis ? Qui en aurait profite ?

c'est pas dans ce ens que j'ai parlé de la brevtabilité mais plutot dans le sens des droits intellectuels car un jour où on décide d'offrir un prix Nobel on sait à qui l'attribuer, dans ce cas un brevet est necessaire et non pas pour commercialiser l'idée ceci il faut à tout prix l'interdir ce qui est déja le cas.

**Katyucha** · 05/08/2005, 15h24

Envoyé par adilou1981

c'est une question de gens qui brevetent des trucs qui existent depuis des annees

j'aipsa compris ce point

: peut on breveter des choses qui nous ne apprtiennent pas

:

Microsoft a breveté les bureaux virtuels...Concept qui éxiste depuis des années dans le CDE d'Unix... Et en plus Windows n'utilise pas le concept...
Oui, c'est faisable

**adilou1981** · 05/08/2005, 15h33

Microsoft a breveté les bureaux virtuels...Concept qui éxiste depuis des années dans le CDE d'Unix... Et en plus Windows n'utilise pas le concept...
Oui, c'est faisable

ah bon :o :o
c de la monopolisation à 100%

**alveric** · 08/08/2005, 02h47

Envoyé par adilou1981

c'est une question de gens qui brevetent des trucs qui existent depuis des annees

j'aipsa compris ce point

: peut on breveter des choses qui nous ne apprtiennent pas

:

En Europe (et un peu partour), un brevet est accordé au premier déposant (il y a tout de même une phase de plusieurs mois durant la procédure de dépôt de brevet pour que des tiers puissent en contester la validité). Aux États-Unis, c'est le premier inventeur qui a le droit au brevet théoriquement.
Mais il vaut mieux regarder du côté de ffii.org pour avoir des infos exactes sur les procédures.

Envoyé par adilou1981

Et qu'il demande 100.000 dollars a toute universite ou entreprise qui voudrait l'utiliser, la developper, la mettre en pratique. La recherche aurait progresse a quelle vitesse, a ton avis ? Qui en aurait profite ?

c'est pas dans ce ens que j'ai parlé de la brevtabilité mais plutot dans le sens des droits intellectuels car un jour où on décide d'offrir un prix Nobel on sait à qui l'attribuer, dans ce cas un brevet est necessaire et non pas pour commercialiser l'idée ceci il faut à tout prix l'interdir ce qui est déja le cas.

: Je ne suis pas sûr d'avoir compris...
Je ne connais pas la procédure pour le Prix Nobel (encore que ça doit être donné sur leur site s'ils en ont un), mais une date de publication dans une revue de référence, ou de dépôt de demande de brevet quand il y en a, doit être généralement suffisante pour attribuer la paternite (ou maternité) d'une théorie/technique... (mis à part certains cas où des chercheurs se tirent dans les pattes pour la paternité d'une théorie, mais ce n'est pas si souvent au final)
Pour ta remarque sur la commercialisation, je ne suis pas sûr de savoir ce que tu voulais dire.

**Matthieu Brucher** · 08/08/2005, 08h49

En ce qui concerne les publis, c'est facile de savoir qui est le père d'une théorie car il faut environ 8 à 12 mois pour qu'un article paraisse dans une revue. De plus, si aucun brevet n'est déposé avant la proposition de publication, celle-ci tombe dans le domaine public, plus de possibilité de déposer un brevet dessus.

**adilou1981** · 08/08/2005, 15h08

Je ne suis pas sûr d'avoir compris...
Je ne connais pas la procédure pour le Prix Nobel

ceci est juste un exemple que j'ai donné moi non plus je ne suis pas sûre s'ils font ca. seulement pour dire qu'il est le père d'une théorie? comment peut le connaitre officilement faut il faire un brevet?

Pour ta remarque sur la commercialisation, je ne suis pas sûr de savoir ce que tu voulais dire.

Envoyé par alveric

Imagine qu'Einstein, dans un moment de "modernite", ait brevete sa theorie (en supposant que ca soit possible). Et qu'il demande 100.000 dollars a toute universite ou entreprise qui voudrait l'utiliser, la developper, la mettre en pratique. La recherche aurait progresse a quelle vitesse, a ton avis ? Qui en aurait profite ?

bien c'est ca