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Discussion :
« Ici ce n'est pas la Chine », des experts indiquent que Trump n'a aucune autorité légale pour fermer Twitter
« Ici ce n'est pas la Chine », des experts indiquent que Trump n'a aucune autorité légale pour fermer Twitter,
« Il est clair qu’il est en train d’intimider Twitter pour diffuser ce qu’il veut en toute impunité »
Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, des États aux États-Unis tentent d'élargir le vote par correspondance comme moyen d'aider à émanciper davantage d'électeurs et de créer des conditions de vote plus sûres.
Cependant, dans un tweet, Donald Trump a affirmé que le vote par correspondance était forcément « frauduleux », car sujet aux manipulations. Une question extrêmement sensible en pleine année électorale bouleversée par la pandémie de coronavirus, qui fait peser le doute sur les modalités de l’organisation de la présidentielle américaine du 3 novembre.
Twitter, pour la première fois, a signalé le message du président comme véhiculant des informations non vérifiées. Ce qui n’a pas manqué de l’énerver. Dans une série de tweets, il a exprimé son ras-le-bol :
« Twitter s'immisce maintenant dans l'élection présidentielle de 2020. Ils disent que ma déclaration sur les bulletins de vote par correspondance, qui entraînera une corruption et une fraude massives, est incorrecte, sur la base d'une vérification des faits par Fake News CNN et l'Amazon Washington Post. Twitter étouffe complètement la LIBERTÉ D’EXPRESSION et en tant que président, je ne permettrai pas que cela se produise ! »
Et d’indiquer : « Les républicains ont le sentiment que les plateformes de réseaux sociaux censurent totalement les voix conservatrices. Nous allons les réglementer sévèrement, ou les fermer, pour empêcher qu’une telle chose se produise. Nous avons vu ce qu'ils ont tenté de le faire et ont échoué en 2016. Nous ne pouvons pas laisser une version plus sophistiquée de ce comportement se reproduire. Tout comme nous ne pouvons pas laisser les bulletins de vote par correspondance à grande échelle prendre racine dans notre pays. Ce serait une entrée libre pour la tricherie, la contrefaçon et le vol de bulletins de vote. Celui qui tricherait le plus gagnerait. Il en va de même pour les médias sociaux. Assainissez vos actions, MAINTENANT !!!! »
Et mercredi, des informations communiquées par la Maison-Blanche indiquaient que Trump prévoyait de signer un décret exécutif concernant les médias sociaux dès jeudi. Les détails sur le décret n’ont pas été partagés, mais s’il s’agit d’une tentative de « fermeture », comme il le dit dans sa menace sur Twitter, il est probable qu’il sera immédiatement contesté devant les tribunaux.
Alors, cela signifie-t-il que Trump peut réellement fermer Twitter et d'autres plateformes de médias sociaux ?
C'est peu probable. Malgré les indications contraires de Trump, Twitter ne viole pas le premier amendement en marquant ses tweets. Contrairement au gouvernement, Twitter est une entreprise privée qui peut modérer le discours de ses utilisateurs à sa guise, sans sanction légale.
Mais Trump peut encore rendre les choses plus difficiles pour ces plateformes, en particulier les grandes entreprises comme Facebook et Google qui sont devenues des cibles de contrôle antitrust. Trump peut également utiliser la vérification des faits de Twitter de ses tweets pour renforcer l'affirmation, que lui et d'autres républicains ont soutenu sans preuve, selon laquelle les grandes entreprises technologiques ont un parti pris anti-conservateur. Et au-delà de cela, ses croisades contre les grandes entreprises technologiques servent à semer la confusion et à distraire le public des problèmes plus vastes à portée de main : la propagation persistante du coronavirus, le marché du travail qui s’effondre et comment l'inégalité économique aux États-Unis était un problème croissant avant même la pandémie.
Qu’en pensent les professionnels ?
Ken White, avocat du premier amendement et avocat de la défense pénale chez Brown White & Osborn (et également blogueur sur le site juridique populaire Popehat), a déclaré : « Le gouvernement n'a pas le pouvoir de fermer les médias sociaux et les programmes de médias sociaux ont le droit statutaire et le premier amendement de modérer et de commenter comme ils l'entendent ».
L'année dernière, un tribunal fédéral a notamment constaté que le président avait violé le premier amendement en bloquant les utilisateurs de Twitter, les privant ainsi de participer aux échanges dans un forum public.
Ce n'est pas la première fois que l'administration Trump menace des poursuites judiciaires les sociétés de médias sociaux qui prennent des décisions avec lesquelles le président n'est pas d'accord. L'année dernière, la Maison-Blanche a rédigé une proposition de réglementation des plateformes de médias sociaux suite aux allégations de parti pris contre les conservateurs.
La proposition demandait à la Federal Communications Commission de créer de nouveaux règlements sur la façon dont les entreprises de médias sociaux sont autorisées à modérer la parole sur leurs plateformes. Elle a également appelé la Federal Trade Commission à tenir une liste publique des plaintes des utilisateurs qui pensent que leurs droits ont été violés par la modération en ligne.
Mais l'article 230 de la Communications Decency Act donne aux sociétés de médias sociaux un large pouvoir pour modérer le discours.
Et bien que les membres du Congrès menacent la législation sur la question depuis des années, les menaces semblent « plus une attitude de guerre culturelle que de substance », a déclaré White.
« Il est clair qu’il est en train d’intimider Twitter pour diffuser ce qu’il veut en toute impunité »
Hannah Bloch-Wehba, professeur de droit à l'Université de Drexel qui se spécialise dans les libertés civiles et les cybermenaces, a qualifié les menaces de Trump contre Twitter de « totalement insensées ».
« Ils n'ont absolument aucun fondement juridique quel qu'il soit, et il est très clair que ce qu'il fait est en train d'intimider Twitter pour qu'il puisse être autorisé à diffuser ce qu'il veut, aussi faux que cela soit, en toute impunité », a-t-elle déclaré.
En faisant ses menaces, a ajouté Bloch-Wehba, Trump « tient en otage une entreprise privée » dans une « guerre par procuration » culturelle et politique avec les démocrates.
« Il n’a aucune autorité légale pour fermer unilatéralement un RS simplement parce qu’il est en désaccord avec la politique. »
Clay Calvert, professeur de droit à l'Université de Floride et directeur du Marion B. Brechner First Amendment Project, a déclaré que Trump n'avait aucune autorité légale en vertu de ses pouvoirs exécutifs pour fermer unilatéralement une plateforme de médias sociaux « simplement parce qu’il est en désaccord avec ses politiques sur la façon dont il traite et vérifie maintenant ses tweets ».
« Nous avons le premier amendement pour protéger le discours des entités privées - Twitter étant l'une d'entre elles - et des individus contre la censure du gouvernement, que la censure émane du pouvoir législatif, exécutif ou judiciaire », a ajouté Calvert.
Carl Tobias, professeur de droit à l'Université de Richmond en Virginie, a déclaré dans un entretien antérieur que les menaces de Trump étaient « principalement des fanfaronnades » et qu'il était peu probable qu'il puisse les mettre à exécution.
Le président pourrait émettre des décrets, essayer de pousser les agences fédérales à réglementer Twitter, ou demander au Congrès d'adopter une loi sur la question, « mais aucun ne sera rapide ni ne l'aidera avant novembre », a déclaré Tobias.
Il n'y a pas non plus de précédent juridique qui donnerait à Trump le pouvoir de fermer une plateforme de médias sociaux pour vérifier ses affirmations, ce que les entreprises ont parfaitement le droit de faire.
« Ce n'est pas la Chine, où le gouvernement censure les médias sociaux comme bon lui semble et à sa guise », a déclaré Calvert. « Mais il semble que Trump veuille pousser les États-Unis dans cette direction ».
La Maison-Blanche a été à l’origine du harcèlement d’un employé Twitter qui a été menacé de mort
La Maison-Blanche a ciblé un seul employé de Twitter après que les tweets du président ont été signalés comme contenant des informations non vérifiées. L'accusation a été menée sur Fox News mercredi matin, par le biais de la conseillère Trump Kellyanne Conway qui a directement visé le responsable de l'intégrité du site Twitter, Yoel Roth, après avoir déterré des tweets qui critiquaient Trump, Conway et l'administration.
Conway a qualifié l'employé « d’horrible » et a proposé aux auditeurs de le poursuivre. « Quelqu'un à San Francisco va le réveiller et lui dire qu'il est sur le point d'avoir beaucoup plus de followers », a-t-elle déclaré sur les ondes. Immédiatement, l'appel a été repris par des personnalités de droite et des partisans de Trump, qui ont commencé à partager des captures d'écran des tweets de l'employé. Roth fait déjà face à un torrent d'abus et de harcèlement, y compris de multiples menaces de mort.
Twitter ne prendra aucune mesure contre Roth pour ses tweets, et la société a déclaré qu'il n'était pas responsable des vérifications des faits. « Personne sur Twitter n'est responsable de nos politiques ou de nos mesures d'application, et il est malheureux de voir des employés ciblés pour des décisions d'entreprise », a déclaré un porte-parole de Twitter.
Mais cette sortie de Twitter n’a rien changé. Roth n'est que la dernière cible de l'administration Trump qui voudrait prouver que les grandes entreprises ont un parti pris contre les utilisateurs conservateurs.
Il y a quelques heures, le PDG de Twitter a demandé de laisser ses employés en paix :
« Vérification des faits : il y a quelqu'un en fin de compte responsable de nos actions en tant qu'entreprise, et c'est moi. Veuillez laisser nos employés en dehors de cela. Nous continuerons de signaler des informations incorrectes ou contestées sur les élections dans le monde. Et nous admettrons et corrigerons toutes les erreurs que nous commettons. Cela ne fait pas de nous un "arbitre de la vérité". Notre intention est de relier les points des déclarations contradictoires et de montrer les informations en litige afin que les gens puissent juger par eux-mêmes. Une plus grande transparence de notre part est essentielle afin que les gens puissent voir clairement pourquoi nos actions.
« Conformément à notre politique d'intégrité civique (https://help.twitter.com/en/rules-an...tegrity-policy), les tweets d'hier peuvent induire les gens en erreur en leur faisant croire qu'ils n'ont pas besoin de s'inscrire pour obtenir un bulletin de vote. (Seuls les électeurs inscrits reçoivent des bulletins de vote.).Nous mettons à jour le lien sur le tweet de @realDonaldTrump pour que cela soit plus clair ».
Sources : Yoel Roth, PDG Twitter, experts
Et vous ?
Que pensez-vous de la sortie du PDG de Twitter ?
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Le PDG de Twitter si ce que bon lui semble selon son camp politique.Que pensez-vous de la sortie du PDG de Twitter ?
Il est en son droit de menacer Twitter en cas de litige au même titre que Facebook ou Google ou Amazon.Que pensez-vous de la menace de Donald Trump ?
Les professionnels du droit vont un peu vite en besogne.Que pensez-vous des conclusions des professionnels du droit ?
Rien n'empéche les USA de couper le domaine twitter.us et les domaines associés. Idem que de bloquer twitter.com ... Twitter présent dans d'autre pays ne sera pas accessible en .com mais en .fr .be .jp .cequetuveux ...
Pour rappel le FBI sait aller bloquer Megaupload et d'autre truc ... Pourquoi pas twitter ???!!!
Parce que megaupload était dans l'illégalité la plus totale. Avez vous au moins lu l'article ? Ce qui est indiqué dans ce papier et qui est très intéressant c'est qu'en vertu du premier amendement les plateformes peuvent modérer le contenu comme elles le veulent sans répercussions légales. ça inclut donc le fact checking objectif ou la modération si des idées politiques ne leurs correspondent pas (après à savoir dans laquelle de ces 2 catégories twitter est, c'est un autre débat).Pour rappel le FBI sait aller bloquer Megaupload et d'autre truc ... Pourquoi pas twitter ???!!!
Trump s'en prend à Twitter qui lui rétorque que ces commentaires sont inexactes / injustifié / partiellement faux , sur des modalités de tenues d'elections par votes par correspondance.Envoyé par earhater
Réponse du berger à la bergère > attaquer Twitter en Justice pour des motifs futiles ... Ces motifs futiles peuvent en cacher d'autres ... Au même titre que d'autre Gafam comme Google ou Facebook qui eux ont des ennuis avec la justice US.
Trump est plus joueur . Le but est de faire passer Twitter à la caisse au même titre que d'autres Gafam pour certaines pratiques commerciales ou de traitements des données. En somme lancer des actions en justice.
Pour rappeler que en cas d'action en justice contre twitter, si l'on a des preuves d'un problème manifeste contraire à la loi . Trump peut très bien avoir un loi pour couper les van sur un nom de domaine.
Avant de s'en tenir aux élucubrations sur la tenu d'un vote par correspondance , c'est surtout faire percuter " vous savez la justice US à tout pouvoir , Restez sage ".
Non.
Le premier amendement concerne l'expression.
La modération touche le status de l'entreprise (hébergeur ou éditeur)… et dans ce cas là j'y mettrais quand même un bémol. Twitter clame être un hébergeur ou un éditeur selon ce qui lui chante. S'il se revendique éditeur… il va être responsable de tout ce qui est dit sur Twitter.
Je vous croie sur parole, je n'y connais rien en politique US. Je me fie à ce que je lis dans cet article notamment les parties suivantes :La modération touche le status de l'entreprise (hébergeur ou éditeur)… et dans ce cas là j'y mettrais quand même un bémol. Twitter clame être un hébergeur ou un éditeur selon ce qui lui chante. S'il se revendique éditeur… il va être responsable de tout ce qui est dit sur Twitter
C'est peu probable. Malgré les indications contraires de Trump, Twitter ne viole pas le premier amendement en marquant ses tweets. Contrairement au gouvernement, Twitter est une entreprise privée qui peut modérer le discours de ses utilisateurs à sa guise, sans sanction légale.------Ken White, avocat du premier amendement et avocat de la défense pénale chez Brown White & Osborn (et également blogueur sur le site juridique populaire Popehat), a déclaré : « Le gouvernement n'a pas le pouvoir de fermer les médias sociaux et les programmes de médias sociaux ont le droit statutaire et le premier amendement de modérer et de commenter comme ils l'entendent ».
Je comprends un peu mieux le point de vueTrump est plus joueur . Le but est de faire passer Twitter à la caisse au même titre que d'autres Gafam pour certaines pratiques commerciales ou de traitements des données. En somme lancer des actions en justice.
Pour rappeler que en cas d'action en justice contre twitter, si l'on a des preuves d'un problème manifeste contraire à la loi . Trump peut très bien avoir un loi pour couper les van sur un nom de domaine.
Avant de s'en tenir aux élucubrations sur la tenu d'un vote par correspondance , c'est surtout faire percuter " vous savez la justice US à tout pouvoir , Restez sage ".
Je ne suis pas allé voir la source de l'article, mais je pense que ce que l'auteur a voulu dire :
droit statutaire (= éditeur) => modérerles programmes de médias sociaux ont le droit statutaire et le premier amendement de modérer et de commenter comme ils l'entendent
premier amendement => commenter.
Pour préciser, Twitter peut modérer, mais dans ce cas là, il est éditeur de contenu. S'il ne modère pas, il est hébergeur de contenu.Contrairement au gouvernement, Twitter est une entreprise privée qui peut modérer le discours de ses utilisateurs à sa guise, sans sanction légale.
Or si Twitter est éditeur de contenu, il pourra être sanctionné sur les contenu qu'il ne modère pas, car il sera responsable de tout ce qui est publié sur sa plateforme.
S'il est hébergeur, normalement, il ne peut pas être tenu responsable de ce qui est hébergé sur sa plateforme (mais ne peut modérer, sinon il devient éditeur).
[Dans les très grandes lignes]
ça ressemble selon moi trait pour trait à cette situation : https://www.developpez.net/forums/d2...suite-prageru/
et le retour de bâton dont je parlais risque d'arriver bien vite.
Trump vs Twitter : le Président américain signe son décret contre les réseaux sociaux
Trump vs Twitter : le Président américain signe son décret contre les réseaux sociaux
qu'il accuse de censure et biais politiques
« Twitter s'immisce maintenant dans l'élection présidentielle de 2020. Ils disent que ma déclaration sur les bulletins de vote par correspondance, qui entraîneront une corruption et une fraude massives, est incorrecte, sur la base d'une vérification des faits par Fake News CNN et le Washington Post. Twitter étouffe complètement la liberté d'expression et en tant que président, je ne permettrai pas que cela se produise ! » Avait lancé Donald Trump, qui a mal digéré le fait que son réseau social préféré décide désormais de le traiter comme un citoyen lambda en essayant de le remettre à l'ordre.
Twitter a très souvent été critiqué d'accorder un traitement de faveur au locataire de la Maison-Blanche, mais c'était jusqu'au 26 mai dernier, avant que Donald Trump ne publie le tweet qui va fait réagir la société de Jack Dorsey. Dans ce tweet de trop, le Président américain avait affirmé que le vote par correspondance était manipulé par les démocrates qui s’en serviraient pour truquer les résultats de l’élection présidentielle de novembre 2020.
Le site de microblogage a réagi en ajoutant sous le message de Donald Trump un avertissement incitant les utilisateurs du réseau social à vérifier la véracité des affirmations du Président américain à propos du vote par correspondance. Twitter a proposé aux internautes de lire deux articles sur les sites de CNN et du Washington Post, lesquels articles contredisaient les tweets de Donald Trump. Cela a provoqué la colère du Président américain qui a multiplié les tweets pour exprimer son mécontentement.
Accusant Twitter, et par la même occasion les principaux réseaux sociaux, de biais politiques et de vouloir étouffer les voix conservatrices, Donald Trump a menacé de les réglementer sévèrement ou les fermer ; un processus qu'il a déjà déclenché.
En effet, se disant victime de censure de Twitter, le Président américain a signé jeudi un décret visant les opérateurs de réseaux sociaux et annoncé qu’il s’efforcerait de faire adopter une loi pour le compléter. Avec le décret, dont la Maison-Blanche a annoncé la signature, les entreprises gérant les réseaux sociaux ne bénéficieraient plus de leur protection contre la responsabilité. Actuellement, les entreprises des médias sociaux bénéficient en effet d'une protection contre les poursuites en justice du fait des publications de leurs utilisateurs étant donné qu'elles sont considérées comme neutres. Une neutralité qui est remise en cause par Donald Trump.
Jugeant que ces entreprises sont l’équivalent d’un monopole, Trump a ajouté qu’il avait donné instruction à son ministre de la Justice, William Barr, de coopérer avec les États du pays pour faire appliquer leurs propres lois contre ce qu’il a qualifié de "pratiques professionnelles déloyales". Le Président américain dit s’attendre à des recours en justice, mais il affirme que son administration y est prête.
Sources : Reuters, France 24
Et vous ?
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C est assez hallucinant que ce mec se permette de faire cela.
En plus, ça part quand même de critiques de l organisation des élections... chose qui doit être largement de sa responsabilité.
Imaginez vous castaner ou maçon relayer le même message ? On leur répondrait de faire leur travail pour les rendre plus sur, ou de les interdire.
Quand au reste, peu importe les raisons logiques derrière certaines de ces décisions, comme le fait d être ou non un éditeur. Que le président signe un décret moins d une semaine après avoir été recadré en.public pour assassiner non modérateur... c est hallucinant. Je ne parle même pas de cette pratique qui consiste à lâcher le nom d un employé en public comme ça.
Vraiment je me demande si les républicains vont le soutenir longtemps... la c est pour moi de plus en plus criminel.
Je me demande d'ailleurs si cet employé ne pourrait pas accuser le gouvernement et obtenir des dommages et intérêts non négligeable pour cela.
Ils n'ont pas à le faire ouvertement, car tous vos médias dépendent de l'aide financière de l'état. Donc vos médias les attaquent uniquement quand ils deviennent indéfendables.
Bonjour,
Facebook comme Twitter ont des dispositifs de type "forum" . Le simple faitde poster un tribune ou de donner un avis pour échanger ... Donc ces 2 sociétés n'échappent pas à la régle de la modération .
Si je prend l'exemple français Niceboard , la société permet de créer des forums gratuits . Facebook et Twitter son dan la même logique avec les groupes et nom de domaines.
Il te manque un bout de phrase, non ?
Je disais :
Selon moi Facebook et Twitter sont des forums. La tronche des sites peut changer comme la présentation ou l'utilisation . L'esprit "forum" existe toujours ...
> créer un sujet
> poster une gallerie photo
> ouvrir des sujets
> les MP
Donc un forum aurait le droit de refuser les gays et les lesbiennes?
Dans ce cas là, ils seraient alors hébergeurs.
Sauf que leur manière de faire, les fait tendre vers le status d'éditeur.
Mais ces forums doivent se soumettre aux lois françaises. Notamment sur les commentaires 'haineux". Et s'il ne font pas leur travail et que les gens utilisent ces sites pour tenir de propos diffamatoire, le responsable du forum est exposé à des poursuites. Et Facebook et Twitter prétendent qu'ils ne seront pas soumis à ces règles. Ils agissent comme s'ils seraient au dessus des lois. Ici les cadre de la loi est à l'opposé du modèle française: C'est la censure d'opinion qui est un crime, parce que c'est un acte discriminatoire. Et la liberté d'expression est un droit garantie par la constitution américaine. C'est aussi criminel que de refuser un service à une personne pour la couleur de sa peau.
J'ai suivi d'assez loin cette histoire, donc je ne suis probablement pas le mieux placé pour en parler, mais pour moi il n'est en aucun cas question de censure de la part de Twitter, ils n'ont rien supprimé ni déformé du message de Trump. Ils ont juste ajouté un lien permettant aux gens de se faire leur propre avis et de nuancer les propos de Trump. Du coup, je trouve que cela relève bien du principe de liberté d'expression.On constate que certains internautes partagent l’avis de Zuckerberg et pensent que les plateformes ne devraient pas faire de la censure
Surtout que les personnalités ont déjà pas mal de passe droit sur ces plateformes (et que le réglement n'est que peu appliqué dans leurs cas).
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