Discussion :

[walkyries93]

Bonjour,

Je suis consultant dans une SSII en mission longue durée chez le client depuis plus d'un an.
Le client m'a déjà prévenu que début Avril, je serai en intercontrat pour 2 jours seulement car ils partent tous en séminaire.
Je n'en n'ai pas informé ma boite encore car je les vois déjà venir à vouloir m'imposer ces 2 jours en congés.

Ma question: Auront-ils le droit de m'imposer des congés pour ces 2 jours? Ou suis-je en droit de refuser?
Pour qu'ils me les imposent, est-ce qu'ils sont dans l'obligation de me prévenir dans un délai légal? Si oui de combien de temps s'agit il?

Honnêtement, je préfère glander 2 jours au siège que 2 jours à la maison en plein milieu de semaine ...

Merci

Cordialement,
Ludo

[Momoth]

Salut,

Alors, je ne pense pas qu'ils puissent t'imposer de poser des congés payés dans ce cas particulier. Par contre, ils peuvent t'imposer des RTT employeurs ou autre.

Par contre, ne rien dire à ta boite pour les mettre devant le fait accomplie est une mauvaise idée. Clairement, ils risquent de ne pas apprécier.

[Ecthelion2]

Bonjour,

Par contre, ne rien dire à ta boite pour les mettre devant le fait accomplie est une mauvaise idée. Clairement, ils risquent de ne pas apprécier.

Surtout qu'en les prenant de court comme ça, il y a des chances qu'ils demandent au client pourquoi il prévient au dernier moment, et si celui-ci leur dit qu'il est au courant depuis plusieurs mois, il risque effectivement de s'en prendre une pleine tête.

[walkyries93]

Merci pour vos retour.
Vous avez probablement raison, je vais les mettre au courant dès cette semaine et refuserais de poser des CP si on me le demande.

[Carhiboux]

Salut,

deux choses.

La première, c'est qu'en théorie, ce n'est pas à toi de faire l'intermédiaire entre ta boite et ton client.

Il y a deux contrats en jeu ici. Le contrat entre la SS2I et le client, dans lequel ton nom n'apparait pas. Et bien entendu, ton contrat de travail avec la SS2I. Donc c'est au client de communiquer auprès de ta SS2I et de son commercial. Sinon, c'est du délit de marchandage. Enfin du moins en théorie. En pratique, dans ce cas concret, tu ferais mieux de prévenir ta SS2I pour ne pas être embêté par la suite. Tout en leur disant que c'est pas à toi de faire le pigeon voyageur.


Deuxièmement, sauf pour la fermeture annuelle, une entreprise ne peut pas te forcer à prendre des congés payés. Ils peuvent par contre, comme cela à été dit par Momoth, t'imposer les RTT employeur.

[walkyries93]

Salut Carhiboux, merci c'est beaucoup plus clair.

[gl]

Deuxièmement, sauf pour la fermeture annuelle, une entreprise ne peut pas te forcer à prendre des congés payés. Ils peuvent par contre, comme cela à été dit par Momoth, t'imposer les RTT employeur.

D'une manière générale, et sauf convention collective ou accord d'entreprise plus favorable, si l'employeur peut imposer les congés payés même hors fermeture annuelle. C'est bel et bien une prérogative de l'employeur

https://droit-finances.commentcamarc...eur-vos-droits
https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2258

Par contre, il existe un certain nombre de contraintes qui s'imposent à l'employeur et de compensations dans certains cas de figure.

Dans ton cas précis, il faut creuser un peu plus pour vérifier, mais je pense que les-dites contraintes ne lui permettent pas de t'imposer de congés.


Dans tous les cas, je suis surpris du comportement du client. C'est à lui d'informer ton employeur et pas à toi de faire l'intermédiaire.
En outre, dans de tels cas, j'ai toujours vu des internes qui pour divers raisons ne partent pas en séminaire et permettent ainsi aux prestataires de pouvoir être sur place (j'ai même vu des cas où les prestataires étaient conviés au séminaire, mais là c'est plus rares et pas vraiment dans les clous)

[Glutinus]

En outre, dans de tels cas, j'ai toujours vu des internes qui pour divers raisons ne partent pas en séminaire et permettent ainsi aux prestataires de pouvoir être sur place (j'ai même vu des cas où les prestataires étaient conviés au séminaire, mais là c'est plus rares et pas vraiment dans les clous)

Et très récemment, chez mon client, petit séminaire d'une journée, quasiment pas d'interne (mais il y en avait peut-être pour raison de sécurité, en tout cas pas à mon étage).
Pareil, dans tous les cas je pense qu'il faut dire au client d'appeler la SSII pour préciser qu'ils "ferment", et pour cette dernière son seul recours est le RTT employeur, s'il lui en reste.

[el_slapper]

Comme les autres : c'est RTT employeur ou interco (là ou la SSI veut, malheureusement).

Et le client a sans doute oublié de prévenir ton employeur. Je lui demanderait de le faire(poliment et sans sous-entendus, on est pas là pour se faire des ennemis, même quand des baffes se perdent), et n'irai vers la SSII que si il ne le fait pas.