Si il faut que les 28 soient d'accords ça risque d'être compliqué...Envoyé par Christian Olivier
Inscrivez-vous gratuitement
pour pouvoir participer, suivre les réponses en temps réel, voter pour les messages, poser vos propres questions et recevoir la newsletter
Discussion :
Si il faut que les 28 soient d'accords ça risque d'être compliqué...
Il faut déjà convaincre une majorité...
Après convaincre les 28 n'est pas forcément nécessaire, quand il y a 25 pays qui sont réellement d'accord ca met un peu de pression sur ceux qui sont réfractaires...
Dit comme ça, ça ressemble beaucoup à de l'intimidation, du malmenage, de la brutalité.
Il ne faut pas se laisser influencer comme ça...
Si une loi n'est pas dans ton intérêt t'as raison de ne pas la voter. (si tu vois que ça représente un risque)
Bon là c'est pas le cas, c'est pour essayer de faire payer plus d'impôts aux plus grosses entreprises de la planètes, qui génèrent des milliards de profits et qui ne paient rien.
Donc ça pourrait être une bonne idée, même si pour l'instant c'est un truc hyper flou et absolument pas défini.
Ou alors il faudrait faire une UE démocratique, mais c'est un peu contraire à l'idéologie de l'UE...
T'as pas tout lu, c'est ça ? Le texte parle d'une solution pour que les mesures soient mises en place dans certains pays et pas d'autres. Mais, je suppose que c'est mieux de critiquer l'UE que de réfléchir...
On va voir ce que ça va donner leur système dit de la « coopération renforcée », sur ce sujet.
Non non l'UE est totalement incritiquable, depuis le début tout ce qui a été fait est super positif...
C'est génial, nous sommes tous super heureux de faire partie de ce groupe.
Le plein emploi, la croissance, le fait que l'Europe pèse plus face aux USA, non franchement tous les objectifs officiels ont été atteint avec succès.
Y'a une différence entre critiquer à bon escient, sur des sujets où il y a effectivement des trucs à redire, avec des arguments, et faire comme tu le fais, tout lui coller sur le dos en racontant de la merde et en étant à côté de la plaque 10 fois sur 10, en te basant seulement sur "ton avis".
Intéressant... Si cela marche pour réformer la taxation, cela ouvrira un très intéressant précédent pour agir sur la problématique des travailleurs détachés. Il y aura des effets de bord bien sûr.
Le fait d'avoir la majorité absolue (et non relative), pour une loi sur les impots, ça date de quand ?
Nous n'avons pas voté pour ?
... dont l'Irlande. Celle-ci n'ayant strictement aucun intérêt à laisser passer une telle loi, elle ne passera pas. CQFD.Chacun des 28 États membres de l’UE dispose d’un pouvoir de veto
Irlande n'a pas non plus d’intérêt à bloquer l'UE
mais bon pour l'instant le problème c'est surtout qu'il y a toujours une majorité d'état qui ne sont pas en faveur mais bon c'est plus simple de pointé du doigt un seul pays
Reste à savoir, et je ne connais pas assez bien les mécanismes du traité de Lisbonne pour cela :
- Quelles sont les réformes qui nécessitent l'unanimité des 27/28 ?
- Quelles sont les réformes qui ne nécessitent qu'une majorité qualifiée ?
La fiscalité, ça rentre dans quel domaine ? S'il y a une volonté politique réelle, locale aux états membres puissants (France, Allemagne, Espagne, Italie), chose qui n'a jamais existé jusqu'à présent puisque les USA étaient intouchables, quels sont leurs leviers d'action pour mettre au pas les fraudeurs ?
Sommet européen de l'économie numérique : la taxation des GAFA au menu des discussions
Sommet européen de l'économie numérique : la taxation des GAFA au menu des discussions,
la proposition française fera-t-elle l'unanimité ?
Ce vendredi 29 septembre, Tallinn, une ville située en Estonie, accueille les dirigeants européens pour un sommet consacré à l’économie numérique.
Il s‘agit de « lancer des discussions de haut niveau sur des projets futurs en matière d‘innovation numérique afin que l‘Europe soit toujours à la pointe des avancées technologiques et qu‘elle joue, à l’échelle mondiale, un rôle de meneuse dans le domaine du numérique dans les années à venir », souligne la présidence estonienne du Conseil de l‘Europe.
Après une rencontre des ministres des Finances de l’Union européenne (UE) où la France a notamment abordé le sujet d’une modification des règles pour mieux taxer les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon), le thème sera abordé par le Président Emmanuel Macron. « Ce thème sera le plus controversé » du sommet, bien qu'il ne soit pas officiellement inscrit à l'agenda, a prévenu une source européenne.
« Le monde ouvert ne vaut que si la concurrence qui s’y joue est loyale », a souligné Emmanuel Macron mardi lors de son discours sur l‘Europe à la Sorbonne. « Nous ne pouvons pas accepter d’avoir des acteurs européens qui sont taxés et des acteurs internationaux qui ne le sont pas. »
Raison pour laquelle la France propose de taxer les GAFA sur la base de leur chiffre d‘affaires réalisé dans chaque pays, et non plus les bénéfices logés dans des filiales installées dans des États à faible fiscalité.
En l‘espace de quelques semaines, le ministre français de l‘Économie Bruno Le Maire est parvenu à rallier à sa proposition l‘Allemagne, l‘Italie l‘Espagne, l‘Autriche, la Grèce, la Slovénie, la Bulgarie, le Portugal et la Roumanie.
Il se heurte en revanche toujours aux réserves de huit États membres et à l’hostilité d‘un neuvième, l‘Irlande, connue pour avoir une taxation très favorable aux sociétés du numérique.
Il y a quelques jours, le ministre des Finances du Danemark, Kristian Jensen a appelé à la prudence. Il a estimé que l’adoption de pareilles mesures de taxation pourrait faire fuir d’Europe les sociétés innovantes. De son côté, le ministre des Finances du Luxembourg, Pierre Gramegna, a insisté sur la nécessité d’obtenir un accord global au niveau européen. La République tchèque et Malte ont, pour leur part, estimé que la taxation du chiffre d’affaires telle qu’elle est envisagée par la partie française était plutôt difficile à mettre en œuvre au regard de certains aspects techniques.
« J‘attends que le sommet européen nous dise vers où on va », a indiqué le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici mi-septembre. « Nous, nous allons mettre toutes les options sur la table. Après la (direction) qui nous sera donnée par les chefs d‘État et de gouvernement ou par les ministres, nous avancerons, nous ferons une proposition, et il faut aller très vite. »
Chacun des 28 États membres de l’UE dispose d’un pouvoir de veto sur les questions fiscales et certains en ont déjà fait usage par le passé afin de bloquer des réformes semblables à celle-ci. C’est dans cette optique que la présidence estonienne a suggéré des discussions en interne à l’échelle européenne d’abord afin de parvenir à une position commune d’ici décembre suivie par des propositions législatives au printemps prochain. Comme cela avait été rapporté auparavant, l’une des missions les plus difficiles pour les défenseurs d’une nouvelle taxe pour les GAFA sera probablement de réussir à convaincre les États plus petits ou plus vulnérables économiquement de l’organisation européenne, qui profitent déjà des retombées des activités de lobbying ou des impôts versés par ces grandes sociétés technologiques.
Il semble, néanmoins, que l’absence d’unanimité au sein de l’UE ne puisse pas constituer une opposition suffisamment forte pour empêcher l’adoption de réformes sur la taxation des GAFA. En effet, le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, n’a pas manqué de souligner le fait que même si des divisions persistent, la nouvelle réglementation pourra malgré tout être mise en œuvre au niveau européen via le système dit de la « coopération renforcée ». Cette disposition permet aux États qui le souhaitent de mettre en application une mesure que d’autres pays n'envisageraient pas d'adopter sur leur territoire. La Commission européenne devrait présenter dans quelques jours un document qui listerait les autres possibilités juridiques de taxation de l’économie numérique, a déclaré Dombrovskis.
Source : Reuters
J'espère qu'ils arriveront à faire quelque chose d'efficace contre ce scandale d’ingénierie fiscale, n'en déplaise à l'Irlande et autres.
Les sociétés "innovantes" sont là pour vendre des iPhones à 1300€, donc ça m'étonnerait qu'elles fuient...
Ah ben avec un peu de chance on arrivera à faire payer des impôts aux grosses entreprises en France.
Bon ben rien de neuf en fait, il y a juste Tim Cook qu'est passé dire salut à Macron...Le GAFA est régulièrement accusé d’avoir abusé de l’optimisation fiscale, en multipliant les montages financiers profitant ainsi des différentes réglementations présentes en Europe. Afin d'harmoniser la législation fiscale entre les états membres la commission européenne souhaite mettre en place une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés. Ce nouveau régime fiscal concernerait toutes les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros.
L’Irlande, véritable plaque tournante de l’optimisation fiscale est logiquement vent debout contre ce projet. Et la position radicale de cet état membre pourrait mettre à mal ce nouveau régime fiscal, rappelons qu’une modification de la fiscalité en Europe nécessite un vote à l’unanimité. Les discussions vont donc se poursuivre en attendant que des sanctions tombent ou que le ton se durcisse de nouveau.
Taxation des géants du Net : Washington accepte finalement de s’asseoir avec les gouvernements européens
Taxation des géants du Net : Washington accepte finalement de s’asseoir avec les gouvernements européens
pour trouver une solution internationale
L'administration Obama a été scandalisée en 2016 lorsque les autorités européennes ont sommé Apple de rembourser une somme de 13 milliards d'euros d'impôts pour des accords fiscaux très favorables négociés avec le gouvernement irlandais. Cette position américaine a été conservée par l'administration qui d'après un rapport de Reuters en juillet dernier envisageait de défendre Apple devant le Tribunal général de l'Union européenne.
Dans un communiqué publié plus tôt ce mois-ci, le département du Trésor américain a également réitéré sa position de longue date s'opposant aux « évaluations fiscales rétroactives » de la Commission européenne. Comme l'a déclaré le Trésor dans un livre blanc d'août 2016, « l'approche de la Commission dans les affaires d'aide d'État est injuste, contraire aux principes juridiques bien établis, et remet en cause les règles fiscales des États membres de l'UE. »
Mais ces derniers jours ont montré un changement radical de position des responsables américains face aux efforts précédents des autorités européennes pour collecter des impôts auprès des entreprises de la Silicon Valley. Washington a en effet assoupli sa position d'après des responsables européens et américains. « Les États-Unis sont disposés à reconsidérer le problème et ils comprennent très bien la nécessité d'une taxation équitable des géants du numérique », a déclaré vendredi le ministre français des Finances, Bruno Le Maire. Il s’exprimait après avoir rencontré le secrétaire du Trésor américain Steven Mnuchin en marge des réunions annuelles de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international. Washington a également accepté la création d'un groupe de travail avec la France, selon Le Maire. « Cela nous permettra un examen bilatéral de quelques propositions faites aujourd'hui par la commission », a-t-il dit.
Pascal Saint-Amans, directeur du centre de la politique et de l'administration fiscale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), confirme également que l'attitude de Washington a changé ces derniers jours. « Les nouvelles sont que les États-Unis s'assiéront à notre table pour ne pas bloquer la discussion, mais au contraire, la conduire et essayer de limiter les dommages que ces taxes pourraient causer », a-t-il dit. La Commission européenne devrait présenter l'année prochaine des propositions pour taxer les géants de la technologie, et la France menace également d'imposer des taxes bien plus lourdes – non sur les bénéfices, mais sur les revenus des entreprises, rappelle Saint-Amans. Washington sait donc que « les pays agiront unilatéralement et préfèrent donc s'impliquer lui-même », a-t-il dit.
L'OCDE travaille depuis plusieurs années sur ce sujet, mais a jusqu'à présent fait face au refus ferme des autorités américaines d'en discuter. L'organisation va présenter aux ministres des Finances du G20 un rapport sur le sujet en avril, dans le but de proposer une solution de long terme. Parce que cela peut prendre du temps, Saint-Amans explique que l'OCDE cherche également à harmoniser les propositions fiscales des différents gouvernements afin de réduire le préjudice qu'elles pourraient causer à la situation financière des entreprises. Selon Saint-Amans, l'OCDE offrira aux pays membres des moyens raisonnables de perception des recettes « tout en satisfaisant la nécessité d'empêcher ces sociétés d'avoir une charge fiscale proche de zéro. »
Le commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, s'est adressé vendredi au G20 pour discuter de l'attitude de Bruxelles vis-à-vis des GAFA. S'adressant à l'AFP en marge des réunions de la Banque mondiale et du FMI, Moscovici a salué le « pragmatisme » américain sur la question fiscale. « Pour un problème international, vous avez besoin d'une solution internationale », a-t-il dit. « Les Américains sont dans la même situation que nous : leur propre système fiscal n'est pas adapté à cette économie et ils perdent également des revenus très importants qui doivent être compensés », a déclaré M. Moscovici. « Le problème de l'imposition des sociétés GAFA est global et la meilleure réponse devra l'être aussi », a-t-il dit.
« Nous attendrons que le G20 tire ses propres conclusions » à partir d'une étude de l'OCDE, explique M. Moscovici, qui a également averti que si une solution globale ne venait pas, la Commission européenne proposerait ses propres mesures fiscales.
Source : Daily Mail
Et vous ?
Qu’en pensez-vous ?
J'en pense que les européens et particulièrement les français marchent sur des oeufs. Au moindre pet de travers, Washington peut lancer la bombe atomique contre Airbus. Nouvel épisode d'une guerre économique taboue dont Alstom a été la dernière victime (*).
C'est même un cas d'école :
http://notes-geopolitiques.com/notes...017/06/CE4.pdf
https://blogs.mediapart.fr/danyves/b...leslie-varenne
http://claude-rochet.fr/lanticorrption-alstom/
http://claude-rochet.fr/6678-2/
* Je ne voulais pas poster la vidéo via le widget, mais l'éditeur du forum s'obstine à convertir la balise url en une balise vidéo. Donc la source en question :
La France voudrait que l'Europe parvienne à un accord sur la fiscalité d'ici deux ans
La France voudrait que l'Europe parvienne à un accord sur la fiscalité d'ici deux ans,
et estime qu'il s'agit d'un délai raisonnable
En 2016, Bruxelles a estimé à 13 milliards d’euros la dette d’Apple en matière d’impôts non payés en Europe suite à des accords fiscaux très favorables négociés avec le gouvernement irlandais. L’entreprise s’est défendue, recevant même le support des hommes politiques américains, mais Bruxelles n’en démordait pas pour autant : Apple devait payer. Il ne s’agissait là que d’une entreprise parmi d’autres qui s’appuient sur des failles dans le système pour pouvoir payer le moins de taxes possible.
Une situation qui ne convient pas du tout à l’Europe. Rappelons que ces failles du système ont permis à Google d’échapper à un redressement fiscal de l’ordre du milliard de dollars, malgré tout l’effectif déployé pour coincer le numéro un de la recherche en ligne. Une optimisation fiscale qui a été possible notamment grâce au critère d'établissement stable évoqué par le rapporteur qui est utilisé pour déterminer quel pays a le droit d'imposer les revenus d'une multinationale. Il désigne « une installation fixe d'affaires par l'intermédiaire de laquelle une entreprise exerce tout ou partie de son activité », d'après l'OCDE.
Pour Bercy, la définition d’établissement stable repose sur les critères suivants :
- existence d'une installation d'affaires, c'est-à-dire d'éléments tels que des locaux, du matériel, de l'outillage, un emplacement... dont l'entreprise a la disposition ;
- l'installation d'affaires doit être fixe, donc établie en un lieu précis avec un certain degré de permanence et non pas de façon purement temporaire. Mais l'appréciation doit, bien sûr, être faite en tenant compte des caractéristiques des activités en cause ; une installation de courte durée peut ainsi présenter le caractère d'un établissement stable si la brièveté de son existence est due, par exemple, aux particularités de ses activités ou à de mauvais résultats ;
- l'installation d'affaires doit avoir une activité propre, ce qui implique normalement la présence sur place de personnel de l'entreprise.
En septembre 2017, les ministres des Finances de l’Union européenne (UE) se sont concertés au sujet d’une modification des règles qui devrait permettre de réajuster le montant des taxes que les entreprises technologiques de l’Internet comme Facebook, Google ou Amazon devront payer dans les États membres de l’UE où elles opèrent. Ce projet de loi a été initié par l’Estonie qui occupe actuellement la présidence tournante de l’organisation européenne.
Au sortir de cette réunion, l’idée d’imposer de nouvelles méthodes de taxation, qui cibleraient spécifiquement ces multinationales, a rencontré des résistances : « Il faut être très prudent », a déclaré le ministre des Finances du Danemark, Kristian Jensen. Ce dernier estime que l’adoption de pareilles mesures de taxation pourrait faire fuir d’Europe les sociétés innovantes. De son côté, le ministre des Finances du Luxembourg, Pierre Gramegna, a insisté sur la nécessité d’obtenir un accord global au niveau européen. La République tchèque et Malte ont, pour leur part, estimé que la taxation du chiffre d’affaires telle qu’elle est envisagée par la partie française était plutôt difficile à mettre en œuvre au regard de certains aspects techniques.
Si, de leur côté, les États-Unis se sont d’abord montrés contre une avancée dans ce sens, Pascal Saint-Amans, directeur du centre de la politique et de l'administration fiscale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a confirmé que l'attitude de Washington a changé ces derniers jours. « Les nouvelles sont que les États-Unis vont s’asseoir à notre table pour ne pas bloquer la discussion, mais au contraire, la conduire et essayer de limiter les dommages que ces taxes pourraient causer », a-t-il dit. La Commission européenne devrait présenter l'année prochaine des propositions pour taxer les géants de la technologie, et la France menace également d'imposer des taxes bien plus lourdes – non sur les bénéfices, mais sur les revenus des entreprises, rappelle Saint-Amans. Washington sait donc que « les pays agiront unilatéralement et préfèrent donc s'impliquer lui-même », a-t-il dit.
Cependant, Washington s’est opposé à cette idée française : samedi, le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a montré son désaccord face à la proposition française de taxer les géants du numérique sur leur chiffre d'affaires, estimant que cette mesure n'était pas pertinente. « Je pense qu'une taxe sur le chiffre d'affaires n'est pas logique et que cela ne va pas dans la bonne direction », avait affirmé Steven Mnuchin lors d'une conférence de presse au terme de la réunion annuelle du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale à Washington. « Les entreprises américaines sont imposées partout dans le monde », a assuré le secrétaire au Trésor. « Il ne s'agit donc pas que les entreprises du numérique ne soient pas taxées », a-t-il ajouté, affirmant qu'elles aussi étaient taxées « à différents endroits » et de différentes manières dans le monde.
La mesure pourrait en effet être un problème pour les entreprises ne dégageant pas de bénéfices, comme Netflix. La commissaire européenne en charge de la concurrence a elle aussi souligné cette difficulté, notamment les startups, qui génèrent peu ou pas de chiffre d’affaires, leur modèle économique étant en cours de construction. Elle avait aussi évoqué le souci de la double imposition avec l’impôt sur les sociétés.
« J'ai parfaitement conscience sur ce sujet que le chiffre d'affaires n'est pas forcément la meilleure base taxable ». Mais « la proposition française a le mérite d'avoir accéléré le débat » et d'avoir « relancé la négociation », a indiqué ce mardi le ministre français des Finances, Bruno Le Maire. « Pour une fois, sur un sujet qui est difficile, où il y a des enjeux de fiscalité qui se chiffrent en dizaines de milliards d'euros, l'Europe a pris le leadership », s'est-il félicité.
Le ministre a affirmé ce mardi vouloir aboutir à un accord sur la taxation des géants du numérique « d'ici deux ans », estimant qu'un tel mécanisme représentait « un enjeu symbolique majeur » pour l'Union européenne. « Il faut que d'ici deux ans il y ait un outil européen de taxation du numérique qui soit mis en place. Deux ans me paraît un délai raisonnable. »
Source : Le Figaro
Et bien, il faut casser la boite à œufs. Gouverner, c'est trancher le nœud gordien.
Fallait y penser avant de faire l'euro.
Vous avez un bloqueur de publicités installé.
Le Club Developpez.com n'affiche que des publicités IT, discrètes et non intrusives.
Afin que nous puissions continuer à vous fournir gratuitement du contenu de qualité, merci de nous soutenir en désactivant votre bloqueur de publicités sur Developpez.com.
Répondre avec citation
Partager