Mise à jour du 04 / 03 / 2016 : l'industrie de l'IT apporte un soutien juridique collectif à Apple
Ce sont Amazon.com, Box, Cisco, Dropbox, Evernote, Facebook, Google, Mozilla, Nest Labs, Pinterest, Slack, Snapchat, WhatsApp et Yahoo qui se sont joints à Microsoft dans un amicus curiae pour apporter leur soutien à Apple dans l'affaire l'opposant au FBI.
Brad Smith, directeur du service juridique de Microsoft, a déclaré que « nous pensons que les problèmes soulevés par le cas Apple sont trop importants pour s'appuyer sur une loi étriquée en provenance d'une ère technologique différente pour combler le vide perçu du gouvernement dans la loi actuelle. Au lieu de cela, nous devrions nous tourner vers le Congrès pour trouver l'équilibre nécessaire à la technologie du XXI
e siècle ».
Des propos qui rejoignent ceux du juge fédéral James Orenstein qui a estimé que le All Writs ne saurait être appliqué dans le cas d'espèce et que seul le Congrès est habilité à prévoir dans la loi ces éventuelles obligations de coopération auxquelles seront soumises les entreprises. Raison pour laquelle les entreprises estiment qu'il est nécessaire et urgent de mettre à jour la loi : « si nous devons protéger la vie privée des individus ainsi que leurs informations, les technologies du XXI
e siècle doivent être régies par une législation du XXI
e siècle ».
De son côté, dans un billet blog, Google a moins parlé de vie privée, mais plus sur la faculté du All Writs Act à « obliger les entreprises privées à compromettre activement la sécurité et la sûreté des fonctionnalités que nous implémentons dans nos produits ».
voir l'amicus curiae (au format PDF)
Source :
déclaration Brad Smith (blog Microsoft),
blog Google
Partager