Discussion :

[ManusDei]

Bonjour,

j'ai une question liée aux congés et à l'ancienneté.
Dans mon entreprise, il y a des congés supplémentaires liés à l'ancienneté.

Hors, entre la fin de mon stage (dans cette entreprise) et le début de mon CDI, j'ai une période de quelques jours où j'étais techniquement au chômage (je voulais une semaine de vacances).

Est-ce mon temps de stage compte dans l'ancienneté ?

J'ai trouvé ça sur une autre discussion, j'ignore si ça s'applique.
http://www.legifrance.gouv.fr/affich...Texte=20140119

En cas d'embauche dans l'entreprise dans les trois mois suivant l'issue du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de ce stage est déduite de la période d'essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié, sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables. Lorsque cette embauche est effectuée dans un emploi en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire, la durée du stage est déduite intégralement de la période d'essai.

Lorsque le stagiaire est embauché par l'entreprise à l'issue d'un stage d'une durée supérieure à deux mois, au sens de l'article L. 612-11 du code de l'éducation, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.

[transgohan]

Regardes tout de même à partir de quel âge tu as droit à ces congés d'ancienneté.
Dans ma boite c'est à partir de 31ans le premier jour, donc même si j'ai assez d'ancienneté je n'ai pas droit à ce jour avant mes 31ans.

Sinon j'ai eu pour ma part 2 semaines entre la fin de mon stage et mon embauche (dans la même boite).
Ils m'ont compté les 6 mois d'ancienneté du stage.

[BiM]

Regardes tout de même à partir de quel âge tu as droit à ces congés d'ancienneté.
Dans ma boite c'est à partir de 31ans le premier jour, donc même si j'ai assez d'ancienneté je n'ai pas droit à ce jour avant mes 31ans.

Sinon j'ai eu pour ma part 2 semaines entre la fin de mon stage et mon embauche (dans la même boite).
Ils m'ont compté les 6 mois d'ancienneté du stage.

C'est complètement discriminant.
Et il faut savoir que sous SYNTEC, c'est 1 jour supplémentaire tous les 5 ans, sans limite d'âge. Et même si ton entreprise en décide autrement par un accord quelconque.

[transgohan]

C'est ainsi qu'est rédigée la convention de la métallurgie.
On ne peut pas avoir que des bons côtés dedans.

N.B: c'est 30ans et non 31ans.
Avec 5 ans d'ancienneté nécessaire, donc moi qui ai commencé à 24 ans je n'aurai mon jour de congé qu'au bout de 6 ans et non 5.

[gangsoleil]

C'est complètement discriminant.

En quoi est-ce discriminant de donner des jours de conges supplementaires a tous les salaries ages de plus de X ans et ayant au moins 1 an d'anciennete dans l'entreprise ?

Et je confirme que c'est bien comme ca qu'est redigee la convention de la metallurgie.

[Invité]

Normalement c'est discriminant car basé sur l'âge.

Mais si on va pas là, des tas de trucs sont discriminants :
- les échelons Syntec réservés aux plus de 26
- la rémunération des contrat pro qui est plus avantageuse pour les plus de 26 ans
...

[transgohan]

ayant au moins 1 an d'anciennete dans l'entreprise ?

Ah oui mea culpa c'est un an et non cinq...
Je me demandais depuis ce midi pourquoi j'avais un peu tiré la tête quand on me l'avait expliqué...
C'était surtout le fait que les 1an d'ancienneté on les a rapidement, mais les 30ans c'est autre chose...

[fredoche]

Ca vient vite aussi.
Même des fois où je me dis que le temps n'en finit pas d'accélérer.

Je serais curieux de savoir quelle est la proportion des ayant-droit à ne serait-ce que 2 jours de congés (10 ans et plus), dans les entreprises sous cette convention syntec.
D'ailleurs je serais aussi curieux de savoir l'ancienneté moyenne dans ces entreprises

J'y ai droit personnellement, à 2 jours.

[gangsoleil]

Normalement c'est discriminant car basé sur l'âge.

La retraite a taux plein accessible uniquement a partir d'un certain age, c'est discriminant aussi ?

En quoi est-ce discriminant de dire que TOUTES les personnes d'un certain age, hors toute autre consideration, peuvent avoir quelque chose ? J'avoue que je ne comprends pas.

[Invité]

En quoi est-ce discriminant de dire que TOUTES les personnes d'un certain age, hors toute autre consideration, peuvent avoir quelque chose ?

Remplace "âge" par "sexe" ou "religion"...

Le CPE avait été jugé discriminant car il pénalisait les moins de 26 ans.

Si une convention dit "les + de 30 ans ont une prime annuelle de 1000€", tu n'es toujours pas choqué ?

Prends le problème autrement : 2 personnes ayant la même ancienneté dans la boîte, même poste, même salaire, ne bénéficieraient pas des mêmes avantages en raison de leur différence d'âge.

Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable.

Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs mentionnés au premier alinéa, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.

http://www.legifrance.gouv.fr/affich...XT000018877783
Ça me parait assez clair, pour être considérée non discriminante, la mention de l'âge doit pouvoir se justifier.

D'ailleurs les retraites entrent dans ce cadre-là :
- pour tout le monde, retraite à taux plein si on a cotisé un certain temps
- et de toute façon, retraite à taux plein à partir d'un certain âge.
On peut justifier cela par le fait que compte tenu de l'espérance de vie, tout le monde à le droit profiter d'à peu près le même nombre d'années de retraite quel que soit le nombre d'années de cotisations.

De même on justifie les réductions de tarifs pour les jeunes / les vieux par leurs revenus moins importants.

Idem les droits obtenus à la majorité, l'individu n'est pas assez mature avant.

Mais là, comment tu justifies qu'à partir de 30 ans t'as droit à un jour de congé en plus ? Allez en cherchant bien, on peut dire qu'à 30 ans les gens ont plus de chance d'être parents, donc on leur donne un jour en plus pour les gosses. Mais si c'était le but de la mesure ils auraient pu accorder un jour de congé supplémentaire pour les parents uniquement.

Bref, ça m'étonnerait pas que cette disposition de la convention soit facilement cassable par un tribunal.

[gangsoleil]

D'ailleurs les retraites entrent dans ce cadre-là :
- pour tout le monde, retraite à taux plein si on a cotisé un certain temps

Jusqu'a il n'y a pas si longtemps, il fallait cotiser 40 annuites pour avoir une retraite a taux plein, ET aussi avoir au moins 60 ans.
Ainsi, une personne ayant commence a travailler a 16 ans et ayant toutes ses annuites au bout de 42 ans, c'est a dire a 58 ans, n'avait tout simplement pas le droit de prendre sa retraite a taux plein.
C'etait le cas de plusieurs personnes, pas un seul touriste dans un coin, et pourtant ca a toujours ete comme ca, et aucun jugement n'a casse l'age de la retraite.
[je ne sais pas ce qu'il en est aujourd'hui car les chiffres changent regulierement, mais je pense qu'on va avoir des cas similaires].

Bref, ça m'étonnerait pas que cette disposition de la convention soit facilement cassable par un tribunal.

Peut-etre, mais je pense que ca remettrait beaucoup de choses en causes.

[ManusDei]

Regardes tout de même à partir de quel âge tu as droit à ces congés d'ancienneté.
Dans ma boite c'est à partir de 31ans le premier jour, donc même si j'ai assez d'ancienneté je n'ai pas droit à ce jour avant mes 31ans.

Sinon j'ai eu pour ma part 2 semaines entre la fin de mon stage et mon embauche (dans la même boite).
Ils m'ont compté les 6 mois d'ancienneté du stage.

J'ai des collègues plus jeunes que moi (et avec l'ancienneté suffisante) qui ont les jours de congés. Je vais me renseigner un peu plus dans ma boîte pour voir ce que je fais.

Merci pour vos réponses.

[Invité]

Et je confirme que c'est bien comme ca qu'est redigee la convention de la metallurgie.

J'ai des collègues plus jeunes que moi (et avec l'ancienneté suffisante) qui ont les jours de congés. Je vais me renseigner un peu plus dans ma boîte pour voir ce que je fais.

La convention de la métallurgie étant assez ancienne, il faudrait voir si cette condition de l'âge n'a pas été annulée par un avenant.

Ma copine a été sous la convention du textile, et le texte est illisible en l'état tant il est caduc. La plupart des articles ont été amendés.