France : les députés votent la priorité au logiciel libre dans l’enseignement supérieur
échec de l’opposition du lobbying des éditeurs de logiciels propriétaires

L’Assemblée nationale a voté le projet de loi sur la priorité au logiciel libre pour les services et ressources pédagogiques numériques mises à disposition par le service public de l'enseignement supérieur.

Après le Sénat le 3 juillet dernier qui s’est montré favorable au nouveau projet de loi de l’enseignement supérieur et la recherche, c’est au tour des députés d’adopter le projet de loi qui donne la priorité au logiciel libre.

Il s’agit d’une première en France, dont se félicite l’April (association pour la promotion et la défense du logiciel libre). « La priorité au logiciel libre pour le service public de l'enseignement supérieur est une première étape dont nous souhaitons qu'elle sera suivie par la mise en place d'une vraie politique publique en faveur du logiciel libre » a déclaré Lionel Allorge, président de l'April.

Le lobbying de Syntec Numerique (syndicat professionnel représentant 1 200 entreprises du numérique), de l’AFDEL (représente plus de 300 entreprises, start-ups, PME, grands groupes, etc.) et de l’INRIA (Institut national de recherche en informatique et en automatique) qui s’opposait au projet n’aura pas réussi à bloquer cette nouvelle disposition de la loi.

« Au cours des débats autour du projet de loi refondation de l'école, le gouvernement et les parlementaires avaient visiblement subi des manipulations de lobbys, prétendant une impossibilité de donner la priorité au logiciel libre. Saluons l'évolution positive du gouvernement et des parlementaires, qui remet l'intérêt général devant l'intérêt particulier de quelques entreprises. Le logiciel libre est un moyen de s'assurer que tout le monde ait accès à l'information, et que les élèves ne soient pas de simples consommateurs de produits numériques », a déclaré Jeanne Tadeusz, responsable des affaires publiques à l'April.

Le texte n'attend plus désormais que sa promulgation par le Président de la République.


Source : communiqué de presse de l'April


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