Discussion :

[sourivore]

Bonjour,

Cette situation est-elle légale ?
En effet, j'ai un potentiel futur employeur (éditeur de solutions financières) qui me propose un contrat de cadre sur un contrat de 35h par semaine.

En sachant qu'il est fort peu probable que je ne fasse que 7h par jour, au risque d'être mal vu à côté des employés plus "flexibles" (comprenez exploités) et d'être évincé pendant ma période d'essai, est-il légal juridiquement de ne pas rémunérer les heures supplémentaires (il n'y a pas de badgeuse)

Si oui, comment me prémunir de ces abus.
Même si dans l'absolu faire plus de 35h ne me dérange pas, je ne souhaite pas non plus faire 39h tout en ne bénéficiant pas de compensation en terme de journée RTT ou financières comme c'est le cas actuellement pour les contrats effectivement à 39h. Si tel est le cas c'est un gros vide juridique et facilement utilisé comme abus pour ne garder ou faire évoluer que les personnes qui accepteront de travailler pour la gloire.

Merci d'avance pour vos réponses, qui pourront peut-être me servir lors du prochain entretien lorsque nous évoquerons un peu plus précisément ce point.

[lola06]

Bonjour,

C'est parfaitement légal. D'ailleurs tes heures supplémentaires te seront payés à partir du moment où tu prouves que c'est à la demande de l'employeur que tu es resté (mail, ...).

Après c'est aussi une question de comment toi tu vas réagir, personnellement j'ai un contrat de 36,5 heures (et donc 10 RTT). Je travaille avec d'autres prestataires qui chacun ont des contrats différents (car sociétés différentes). Beaucoup de personnes restent plus longtemps que leur contrat ne le précise et n'ont aucune compensation pour cela. Personnellement je reste légèrement au dessus de mes heures (1/2h à 1h par semaine) et si le besoin de fait sentir exceptionnelement je reste beaucoup plus longtemps. Je part du principe que si ça ne devient plus exceptionnel alors c'est :
- qu'il manque des personnes sur le projet
- qu'on m'a donné un projet trop compliqué pour moi (débutant à la place d'un expert)
- qu'il est mal géré (trop de réunion pas assez de travail productif)
- ...

Je sais que c'est pas très facile à faire mais bon on est là pour travailler pas pour se faire exploiter.

Peut-être durant l'entretien tu pourrais voir si c'est possible pour toi d'adapter ton contrat de travail, comme je dis qui ne tente rien n'a rien...

[Invité]

Légalement, ce n'est pas parce que tu es cadre que tu ne peux pas bénéficier d'heure supp (il me semble que ce sont juste les cadres supérieurs qui sont dans ce cas)
À toi de gérer ta feuille de temps et de la faire connaître à tes supérieurs.

Pour ton titre, 35 h pas de RTT ? Où est le problème ? Les RTT ont été créées pour les personnes qui ne sont pas au 35 heures contractuellement.

Tu amalgames joyeusement heure sup et RTT, mais ce ne sont pas les mêmes choses.

Après c'est à toi de voir pendant les négociations, les rémunérations / possibilités de temps de récup en cas de dépassement de temps de travail.

[Lady]

Si tu es à 35h et bien tu fait 35h! (+/- quelques heures de temps en temps en cas de rendu bien sure ^^, faut quand même pas être inflexible)

Personnellement j'ai toujours fait les heures de mon contrat même si mes collègues faisaient plus d'heures ... Et bien comme je faisait bien tout mon travail dans les temps on ne me l'a jamais reprochée.

Si tu tiens ton planning je pense que ton supérieur n'a pas d'intérêt à venir te chercher des puces ... On travail certainement plus en 35h zen que 38h imposée de force.

[deathness]

On peut rester plus longtemps au boulot parce ce que l'on aime bien son boulot aussi

Mais je rejoins les avis précédents, pourquoi veux tu des RTT puisque tu es aux 35h?

[gangsoleil]

Bonjour,

Essaie de te renseigner sur les contrats existants au sein de la societe : si tout le monde est aux 35 heures, pas de soucis. En revanche, si tout le monde a un contrat de 38,5h avec RTT, alors il n'y a, a priori, pas de raison pour que tu aies un contrat de 35h.

[sourivore]

Merci pour vos réponses qui m'ont bien éclairé.

Sinon je ne mélange pas les RTT et les 35h, il me semblait juste aberrant que l'on ait institué les RTT pour les salariés qui ont un contrat de 39h et qui travaillent 39h alors que pour les personnes qui travaillent 39h car le travail est impossible à effectuer en 35h et ont un contrat de 35h n'ait rien du tout alors qu'au final ils travaillent le même temps.
Et oui va falloir que je fasse mon possible pour bosser effectivement 35h et si j'ai des remarques comme quoi je ne fais pas assez d'heures et qu'ils mettent fin à ma période d'essai pour ça et bien je n'aurais pas perdu grand chose, j'ai pas quitté le monde des SSII pour continuer à me faire exploiter

[deathness]

Merci pour vos réponses qui m'ont bien éclairé.

Sinon je ne mélange pas les RTT et les 35h, il me semblait juste aberrant que l'on ait institué les RTT pour les salariés qui ont un contrat de 39h et qui travaillent 39h alors que pour les personnes qui travaillent 39h car le travail est impossible à effectuer en 35h et ont un contrat de 35h n'ait rien du tout alors qu'au final ils travaillent le même temps.
Et oui va falloir que je fasse mon possible pour bosser effectivement 35h et si j'ai des remarques comme quoi je ne fais pas assez d'heures et qu'ils mettent fin à ma période d'essai pour ça et bien je n'aurais pas perdu grand chose, j'ai pas quitté le monde des SSII pour continuer à me faire exploiter

Ben après il faut savoir se remettre en question aussi. Si tu as le statut cadre autonome le nombre d'heure que tu fais est moins important que le résultat. Autrement dit tu es payé pour le résultat, pas pour le nombre d'heure que tu fais.

Pour moi si tu as accepté un boulot à faire pour tels jours et que suite à une mauvaise gestion du temps ou autre tu es amené à faire plus d'heure c'est normal et logique.

[gangsoleil]

Si tu as le statut cadre autonome le nombre d'heure que tu fais est moins important que le résultat. Autrement dit tu es payé pour le résultat, pas pour le nombre d'heure que tu fais.

Justement non : si tu signes un contrat de 35 heures, tu es paye pour un nombre d'heures, pas pour une tache.
A contrario, si tu signes un contrat avec un forfait jour (218 par an par exemple), cela veut theoriquement dire que tu organises ton temps de travail comme tu veux : si un jour tu n'as que peu a faire (le lendemain d'une livraison ?), tu devrais pouvoir ne venir que 2 ou 3 heures. En revanche, la veille d'une livraison, tu peux etre amene a travailler plus que 7h dans la journee (tout en respectant 11h de pause entre deux jours de travail).

Dans la realite, si tu ne viens que 2h une journee, il est fort probable qu'on te le reproche, voir que l'on te demande de poser une demie journee de conges.

[deathness]

Justement non : si tu signes un contrat de 35 heures, tu es paye pour un nombre d'heures, pas pour une tache.
A contrario, si tu signes un contrat avec un forfait jour (218 par an par exemple), cela veut theoriquement dire que tu organises ton temps de travail comme tu veux : si un jour tu n'as que peu a faire (le lendemain d'une livraison ?), tu devrais pouvoir ne venir que 2 ou 3 heures. En revanche, la veille d'une livraison, tu peux etre amene a travailler plus que 7h dans la journee (tout en respectant 11h de pause entre deux jours de travail).

Dans la realite, si tu ne viens que 2h une journee, il est fort probable qu'on te le reproche, voir que l'on te demande de poser une demie journee de conges.

Oui je me suis mal exprimé j'ai fais une confusion entre 35h et forfait jour.

Et bien d'accord avec la fin du message
Dans un monde merveilleux ce ne serait pas le cas mais bon... Surtout quand l'entreprise impose des plages d'horaires fixes

[pinocchio]

Bonjour,
Je ne suiis pas tout à fait d'accord avec la notion 218j = pas de notion d'heures.

La notion d'absence de gestion d'heures s'effectue uniquement pour les cadres autonomes.

Pour la plupart des cadres la notion de 218j est accompagné d'une notion d'heures/semaine . Dans les SSII, c'est souvent 38h30.
Ce qui veut dire qu'avec un contrat à 218j et 38h30/semaine, des heures supp sont également à demander.
cordialement

[phili_b]

S'il y a un forfait jour en ssii et que la plupart des prestataires sont cadres autonomes c'est surtout pour s'adapter aux plages horaires des clients divers et variés.

Après il ne faut pas qu'il y ait des abus que ça soit en ssii ou chez le client final.

Autant qu'il y ait 35h chez un client final, ça me semble possible, autant en ssii c'est un truc à se faire effectivement rouler car toutes les prestations ne sont pas à 35h dans les faits.