Discussion :

[fredop]

Bonjour,
Actuellement en développeur junior j2ee chez une SSI (A)dont le client est une autre SSI(B) qui a comme client une entreprise (C).
Donc je bosse chez C avec d'autres développeurs de B qui eux, font 37h/semaine & ont droit a 10j/rtt par an.

Je suis tenu de faire aussi 37 mais selon mon contrat , je dois en faire pas plus sauf aval de mon supérieur & la différence sera payée en heures supp.

Cependant en ayant informé mon supérieur (un commercial...), il m'a dit que :
-il n'y a pas de RTT
-pas de paiement des heures supp
-et de toute facon lui-même en faisant plus que 35 car nous sommes cadres (sauf que lui a des intéressements selon le ca réalisé ce qui n'est pas mon cas)


Qu'en pensez vous? Est ce légale de faire des heures sup. sans rtt ni paiement en tant que " cadre" ?

Qu'auriez-vous fait ?
Merci d'avance

[HerQuLe]

C'est légal oui, un cadre doit même plutot faire au moins 40h par semaine normalement.

Si tu n'as pas de RTT par contre ca n'est pas normal mais bon c'est probablement a toi de négocier avec ton employeur...


Un cadre ne compte pas ses heures mais est censé être compensé par des RTT il me semble...

[Franck SORIANO]

C'est légal oui, un cadre doit même plutot faire au moins 40h par semaine normalement.

Heu.... t'as vu jouer ça ou ? C'est de la pure légende urbaine.

Qu'en pensez vous? Est ce légale de faire des heures sup. sans rtt ni paiement en tant que " cadre" ?

J'imagine que tu dépends du Syntec.
Regarde ce que dit ton contrat de travail exactement, et plus particulièrement qu'elle est ta modalité ?

En modalité 1 (modalité standard) tu es payé pour suivre un horaire fixe. Chaque heure supplémentaire donne droit au paiement des heures supp ou a récupération dès la première heure.

En modalité 2 (réalisation de missions), tu as un régime de forfait. Tu fais généralement 37h par semaine, avec 10 RTT pour compensé.
Mais comme tu as un régime de forfait, tu peux être amené à faire jusqu'à 10% d'heures supplémentaires sans avoir droit ni à récupération, ni aux paiement des heures supp.
Le principe de la modalité 2, c'est que tu récupères toi-même les heures supplémentaires réalisées pendant les périodes de sur-activité, pendant les périodes de moindre activité, dans le cadre d'une autonomie partielle.

En modalité 3 (cadre autonome, forfait jours), tu dois travailler 218 j/an, peu importe tes horaires.

[fredop]

Tout d'abord merci Franck pour ta réponse.

Oui je suis bien sous la convention 3018 appelé aussi "Convention des bureaux d'études techniques", sous le statut cadre , position 1.1 selon mon contrat.

Ma modalité ? Aucune remarque a ce sujet n'est faite dans mon contrat. Comment puis-je la trouver ? Apparemment je serai par inférence des extraits ci-dessous en modalité une car horaire fixe.

Voici des extraits de mon contrat :
Article 6 : rémunération:

6.1. La rémunération est fixée à XXX euros mensuellement
6.2 Cette rémunération est forfaitaire. Seules les heures effectuées en sus de la durée fixée eu présent contrat ouvre droit à un complément de rémunération.
6.3 Dans le cas où le salarié, serait amené à effectuer des heures supp. il doit en avertir immédiatement son employeur ou. ...qui donnera éventuellement son accord préalable.
7.1 La durée hebdomadaire.. est actuellement de 35H. Elle suivra de plein droit , le cas échéant, les variations ultérieures de l'horaire collectif (qu'est ce donc cela????)

[Maximil ian]

7.1 La durée hebdomadaire.. est actuellement de 35H. Elle suivra de plein droit , le cas échéant, les variations ultérieures de l'horaire collectif (qu'est ce donc cela????)

Ca veut peut-être dire que le temps de travail est susceptible de changer suite à un accord collectif au niveau entreprise, sans forcément nécessiter d'avenant à ton contrat ?

A priori tu es au 35 heures réelles, d'où l'absence (normale) de RTT. Mais ton cas pose la question de la transposition du temps de travail du client aux prestataires travaillant chez ce client... A mon avis juridiquement ça ne fonctionne pas, ton temps de travail reste celui de ta boîte. Mais dans les faits... ?

[pinocchio]

Pour moi et avec mon expérience actuelle s'en rapprochant cela veut tout simplement dire.
"horaire collectif" : nombre de ton client. Automatiquement tu dois t'adapter à son nombre d'heures.
cependant, cela ne retire en rien le fait que ta boite te doit les heures au-dessus de ton contrat de travail soit au delà de 35h dans ton cas