Discussion :

[Lyche]

Et bien voilà, je crois que c'est aujourd'hui que la loi doit être votée.. Advienne que pourra..

[BainE]

C'est foutu, les chinois du FBI d en face y z'ont Thomas Dutronc avec eux, on peut pas lutter.

[Lyche]

C'est foutu, les chinois du FBI d en face y z'ont Thomas Dutronc avec eux, on peut pas lutter.

ouai j'ai lut ça hier soir dans le journal.. quel naze ce type..

[zandru]

Et bien voilà, je crois que c'est aujourd'hui que la loi doit être votée.. Advienne que pourra..

Présentée, pas votée... enfin pas encore

Il faut espérer que les amendements divers et variés vont réussir à vider la loi de sa substance.

[®om]

Et bien voilà, je crois que c'est aujourd'hui que la loi doit être votée.. Advienne que pourra..

Demain en fait :
Le débat sur le texte antipiratage reporté demain après 17h

Pour patienter, un petit jeu : devinez les mots clefs qu'utilisera Albanel à l'Assemblée

Ou d'autres articles de PCI :
Jacques Attali : le texte antipiratage est absurde et scandaleux
Le statut de la presse en ligne s'invite dans la loi antipiratage
Usurper une IP c'est simple, démontre l'UFC devant huissier
Hadopi : Microsoft, Apple contre le filtrage imposé aux éditeurs

ou de la quadrature :
HADOPI : Albanel et l'UMP rament à contre-courant de l'Histoire.

[Médinoc]

Pour patienter, un petit jeu : devinez les mots clefs qu'utilisera Albanel à l'Assemblée

On peut faire des griles de Buzzword Bingo avec ça!
Pourquoi pas en distribuer aux députés?

[®om]

Sinon on peut aussi lire leurs blagues, ils vont sortir un bouquin j'ai l'impression :

Mais ce buzz donne une idée du mépris dans lequel les anti-Hadopi se sentent tenus par le ministère. Lequel ne regrette aucune parole : « la Quadrature du Net prétend porter la voix de centaines de milliers d'internautes mais nous savons qu'ils ne sont pas représentatifs ! tranche un collaborateur de la ministre, agacé. Il s'agit juste d'un groupe de pression qui s'est emparé de cette cause de manière illégitime et qui fabrique des adresses ip (adresse électronique permettant de localiser géographiquement une connexion internet, NdR) pour envoyer des mails ! »

http://www.marianne2.fr/Hadopi-Alban...e_a176920.html

[Captain_JS]

Sinon on peut aussi lire leurs blagues, ils vont sortir un bouquin j'ai l'impression :
http://www.marianne2.fr/Hadopi-Alban...e_a176920.html

J'espère qu'il y a un article particulier pour traiter tous ces pirates qui se fabriquent des adresses IP
Et si je me fabrique 5 adresses IP et que je télécharge des films piratés, est-ce que je vais me faire suspendre mon abonnement 5 fois ?

Y'en a des fois qui devraient pas l'ouvrir ...

[zandru]

qui fabrique des adresses ip (adresse électronique permettant de localiser géographiquement une connexion internet, NdR) pour envoyer des mails

Comment on fait ! Comment on fait ! j'en aurai besoin d'une trentaine par jour pour envoyer mes mails

[BainE]

c est facile,
tu trouves un garage, 4 autres gus et apres tu vas installer des serveurs dans des caves, une fois que t en est la tu demandes fred Lefebvre, il viendra avec son frere

[Barsy]

Bonjour

Pour fabriquer une adresse IP, c'est facile. Grâce à un peu de scotch et mon fidèle couteau suisse, je peux en créer une douzaine.

MacGyver

[lper]

Sympa comme initiative....
http://www.pcinpact.com/actu/news/49...pi-musique.htm

[zandru]

Sympa comme initiative....
http://www.pcinpact.com/actu/news/49...pi-musique.htm

une excellente initiative, les politiques devraient faire ça au lieu de leur riposte gradué

[souviron34]

une excellente initiative, les politiques devraient faire ça au lieu de leur riposte gradué

le point 3 :

Enfin, ceux qui arriveront à convaincre un lieu public comme un bar ou un restaurant à adopter Jamendo Pro se verront rembourser un mois de leur forfait Internet

viole toutes les lois françaises et étrangères sur le Copyright et la diffusion (il y a une taxe expréssement dédièe à ça à la SACEM)...

Encore bravo pour le soutien des artistes

[BainE]

viole toutes les lois françaises et étrangères sur le Copyright et la diffusion (il y a une taxe expréssement dédièe à ça à la SACEM)...

Encore bravo pour le soutien des artistes

Pourquoi ?
Les artistes signent leur musique sous la licence creative commons, ca permet pas la diffusion ?
Donc la SACEM n a rien a voir la dedans, ces artistes la ne payent pas leur cotisation SACEM.

[Barsy]

Pourquoi ?
Les artistes signent leur musique sous la licence creative commons, ca permet pas la diffusion ?
Donc la SACEM n a rien a voir la dedans, ces artistes la ne payent pas leur cotisation SACEM.

Exactement.

La SACEM est un organisme privé qui gère les droits d'auteur à la place des auteurs eux même. En gros, lorsqu'un artiste décide d'utiliser les services de la SACEM, c'est elle qui perçoit les droits sur les morceaux et qui ensuite les redistribue aux artiste en prenant une somme au passage. En contrepartie, elle s'occupe de contrôler que les droits d'auteur sont bien respecté et que les oeuvres sont payés.

En contrepartie, les auteurs perdent le droit patrimonial sur leur morceaux (ils gardent le droit moral) et n'ont donc plus loisir de décider dans quelle circonstance leur morceau peut-être utilisé (par exemple, si le Front National se sert d'une musique pour diffuser un clip, l'auteur ne pourra pas s'y opposer).

Je vous conseille de lire cet excellent article sur les droits d'auteur écrit par l'avocat-bloggeur maître Eolas : http://www.maitre-eolas.fr/2009/02/2...-pour-les-nuls

Et cet autre article assez révoltant sur la SACEM :

http://www.maitre-eolas.fr/2006/07/2...adame-la-sacem

[MaliciaR]

Juste un pitit message : la dernière première discussion du texte à l'Assemblée Nationale aura lieu le 31 mars, de 21h30 à 23h30. Il y a une proposition de la part de pas mal d'assoces libristes d'un départ général après la fin de Solutions Linux (c'est sa première journée...) vers l'Assemblée.

Donc, rdv le mardi 31 mars

[souviron34]

En contrepartie, les auteurs perdent le droit patrimonial sur leur morceaux (ils gardent le droit moral) et n'ont donc plus loisir de décider dans quelle circonstance leur morceau peut-être utilisé (par exemple, si le Front National se sert d'une musique pour diffuser un clip, l'auteur ne pourra pas s'y opposer).

C'est tout simplement faux...

Un artiste, même à travers la SACEM, possède de manière inaliénable, et ceci jusqu'à 70 ans après sa mort (moment où les oeuvres tombent dans le doamine public) le droit de regard et d'opposition sur l'exploitation de son oeuvre (ce qui souvent facilité par la SACEM, étant un organisme de stature, quant à des litiges internationaux où un pôv clampin est bien démuni).

Vous (et les artistes qui ont ce discours) qui râlez contre les "intermédiaires", c'est justement le rôle de l'éditeur de s'assurer du contrôle et de l'approbation de l'utilisation / traduction / interprétation / usage de l'oeuvre...

Et cet autre article assez révoltant sur la SACEM :

http://www.maitre-eolas.fr/2006/07/2...adame-la-sacem

Et ?? les organisateurs étaient tout simplement ignorants.. Ce n'est pas la faute de la SACEM.

Même moi, organisateur de fêtes étudiantes il y a 25 ans, savais que pour faire un bal public il fallait déclarer et verser les droits à la SACEM... (même au foyer de l'Ecole où j'étais)

toute représentation publique

[Barsy]

Un artiste, même à travers la SACEM, possède de manière inaliénable, et ceci jusqu'à 70 ans après sa mort (moment où les oeuvres tombent dans le doamine public) le droit de regard et d'opposition sur l'exploitation de son oeuvre (ce qui souvent facilité par la SACEM, étant un organisme de stature, quant à des litiges internationaux où un pôv clampin est bien démuni).

Non, tu confonds le droit moral d'une oeuvre (qu'un artiste ne peut céder) et qui lie l'auteur à l'oeuvre pour l'éternité et le droit patrimonial qui est le droit d'exploitation de l'oeuvre et qui s'arrête 70 ans après la mort de l'auteur (je n'ai pas donné le lien pour rien). Le droit patrimonial par contre peut-être cédé à un éditeur/producteur, à la seule condition que l'acheteur rémunère l'artiste proportionnellement aux gains générés par l'oeuvre.

Vous (et les artistes qui ont ce discours) qui râlez contre les "intermédiaires", c'est justement le rôle de l'éditeur de s'assurer du contrôle et de l'approbation de l'utilisation / traduction / interprétation / usage de l'oeuvre...

Justement, dans le cas de la SACEM, celle-ci fournit un catalogue d'oeuvres réalisées par ses adhérents auxquelles elle associe des tarifs. Les adhérents n'ont plus moyen de choisir qui aura le droit d'utiliser l'oeuvre ni dans quelle condition (d'où l'affaire de l'école).

Et ?? les organisateurs étaient tout simplement ignorants.. Ce n'est pas la faute de la SACEM.

Même moi, organisateur de fêtes étudiantes il y a 25 ans, savais que pour faire un bal public il fallait déclarer et verser les droits à la SACEM... (même au foyer de l'Ecole où j'étais)

toute représentation publique

Les organisateurs ne sont pas ignorants, ils savent simplement faire la différence entre des écoliers qui chantent lors d'une fête de fin d'année et un orchestre qui interprète des musiques lors d'un bal d'étudiant. C'est d'ailleurs pour ça que la justice est encore rendue par des humains et non par des machines.

La différence est encore plus claire que c'est Hugues Auffray lui même qui a payé la note pour l'école (l'aurait-il fait pour un bal de promo ?). Hugues Auffray a du payer la totalité de la somme à la SACEM, bien qu'il soit l'auteur de l'oeuvre puisqu'il n'a plus le droit patrimonial sur cette oeuvre (ce qui rejoint ce que je disais ci-dessus).

Je me demande s'il n'y a pas l'occasion d'y voir là ce que devient de plus en plus la culture : une machine à fric dans laquelle les ayant-droit cherchent désespérément à vider les poches des plus démunis.

La loi "Création et Internet" en est bien la preuve, on cherche absolument à s'accrocher à un ancien modèle économique qui marchait : la vente de copie, en refusant d'avancer et d'exploiter ce que nous offre les technologies récentes. Je comprends d'ailleurs tout à fait qu'Olivienne, ancien PDG de la FNAC défende dans son rapport la vente par copie puisque sans elle c'est la mort de la FNAC.

Enfin, je trouve aussi dommage que la mesure principale d'une loi qui s'appelle "Création et Internet" soit la sanction et qu'aucune mesure n'ait été prévue notamment pour favoriser la création.

[souviron34]

Le droit patrimonial par contre peut-être cédé à un éditeur/producteur, à la seule condition que l'acheteur rémunère l'artiste proportionnellement aux gains générés par l'oeuvre.

Faux.

Ce n'est pas la SACEM qui cède à un éditeur/producteur..

C'est l'artiste, via un contrat délimitant un territoire, une durée, et une ou plusieurs exclusions, et définissant les pourcentages et les avances. Et c'est en général l'éditeur qui gère les démarches à la SACEM (inscription, vérification des comptes, répartition de l'argent) et paye l'artiste. Le distributeur (en France) déclare le nombre pressé à la SACEM, avec le détail des références (auteur/compositeur/interprète), et au fur et à mesure déclare le nombre de ventes.

J'ai été producteur, j'ai signé des contrats avec des distributeurs et des éditeurs, et j'ai réparti de l'argent auprès d'artistes.. je peux te présenter des dizaines de contrats...

Le circuit général est le suivant :

artiste
|
v
agent (gère l'ensemble de la carrière : bookings, presse, contacts étrangers, contacts producteurs, contacts éditeurs étrangers,...)
|
v
producteur (rassemble des fonds pour enregistrer un disque. Trouve studio, ingénieurs du son, musiciens, graphiste pour la plaquette, photographe, distributeur)
|
v
distributeur (contacts avec les usines de pressage, amène les fonds pour presser une certaine quantité, contact direct avec une imprimerie, amène les fonds pour imprimer les pochettes, amène le disque aux points de vente, entretien des commerciaux et des entrepôts, contact avec la presse)
|
v
disquaire (possède un magasin, des vendeurs. Met un espace à disposition (une partie d'un bac, un rack, une étagère) pour exposer les disques en dépôt. Ne paye la chaîne au-dessus que si il vend. Sinon il retourne au distributeur).


ça c'est pour un auteur/compositeur/interprète, pour l'enregistrement d'un disque.


Parallèllement à ceci, l'agent établit également le contact avec un éditeur.

artiste
|
V
agent
|
v
éditeur (chargé de commercialiser les paroles / la musique (dans le territoire concerné) : trouve des pubs, trouve des interprètes, trouve des films, etc.., plus également liens avec la presse)

En France, de plus, l'éditeur est le contact administratif et financier entre l'artiste et son agent et la SACEM. Enregistrement des oeuvres, et récupération des droits récoltés par la SACEM.



Enfin, pallèllement à ceci, l'agent établit également le contact avec soit des salles de spetacles directement, pour faire le booking, soit avec un "tourneur", qui connaît les salles et leurs propriétaires, et éventuellement possède (ou loue) les camions, chapiteaux, et matériels nécessaires à une tournée


Enfin, que ce soit au niveau agent, producteur, ou éditeur, chacun essaye de trouver des débouchés internationaux et de mettre en jeu ses propres contacts pour établir la diffusion dans d'autres pays de l'artiste et/ou du disque.


Un artiste conscient de sa valeur potentielle doit obligatoirement passer par un éditeur pour dealer avec la SACEM, au risque sinon soit de devoir aller aux réunions hebdomadaires pour suivre l'évolution des demandes le concernant, soit de se taper du boulot de comptable tous les ans lors des répartitions..

Dès qu'un éditeur (ou un artiste seul si il le souhaite vraiment) s'enregistre à la SACEM, la SACEM ne dispose toujours d'aucun droit pour céder quoi que ce soit.. Toute personne se renseignant sera immédiatement redirigée...

Justement, dans le cas de la SACEM, celle-ci fournit un catalogue d'oeuvres réalisées par ses adhérents auxquelles elle associe des tarifs. Les adhérents n'ont plus moyen de choisir qui aura le droit d'utiliser l'oeuvre ni dans quelle condition (d'où l'affaire de l'école).

Encore une fois, faux...

La SACEM propose effectivement un répertoire, mais personne n'a le droit d'aller se servir dans ce répertoire.

Quelqu'un interessé demande à la SACEM, qui le re-dirige soit vers l'éditeur si l'artiste en a un, soit directement vers l'artiste.

Et les conditions sont négociées entre l'artiste (ou l'éditeur) et la personne interessée, via un contrat spécifique.. au cas par cas...


Le répertoire est là pour lister ce qu'il y a de disponible...

Les organisateurs ne sont pas ignorants, ils savent simplement faire la différence entre des écoliers qui chantent lors d'une fête de fin d'année et un orchestre qui interprète des musiques lors d'un bal d'étudiant

Mais ce n'est pas seulement valable pour un orcheste !! toute diffusion publique (que ce soit par orchestre, chorale, K7, cd, mp3, ou vinyle ou n'mporte quoi) est assujettie au paiement des droits..




PS : note à propos de l'article cité ci-dessus :

Quant à la "dématérialisation", admettons.. Mais qui voudra payer de sa poche pour aller faire un tour d'Europe ou des US ?? et qui connaît les salles de spectacles là-bas ? ou la presse locale ??

Un musicien ou un artiste du "spectacle vivant" doit jouer sur une scène, pour vraiment faire son métier..

Les contacts nécessaires de même que l'argent à engager dès qu'on parle de tournée, entre les transports, la nourriture, l'hébergement, et par exemple les locations de salles, ou de matériel, peut être asez conséquent, et je ne suis pas certain du tout (je suis même certain du contraire) que la "dématérialisation" fera que pf !!! d'un coup de baguette magique l'artiste se débrouillera seul...

(quand on voit les protestations suscitées sur ce forum par l'arrêt de la subvention de 20 euros pour la déclaration des impôts par Internet, quand on chiffrera par 5000 ou 10000 euros à avancer sans être sûr du résultat, je pense que certains vont réféchir..)


En France, le marché est effectivement pris à 95% par les majors. Ailleurs c''est différent (Canada 35% par exemple).

Mais là où il faut lutter, ce n'est pas sur "l'élimination des intermédiaires".. Ils sont nécessaires... C'est sur l'élimination des lois réservant seulement aux "gros" ces niches... Que ce soit l'obligation de s'enregistrer au Ministère de la Culture dès qu'on est agent de plus de 5 artistes, l'interdiction pour soi (ou son conjoint) d'être à la fois producteur et tourneur, producteur et éditeur, agent et producteur, etc etc... Ce qui, si on veut le faire soi-même, oblige en France à créer 4 ou 5 sociétés différentes (SARLs si on veut éviter l'interdiction), avec les droits et problèmes administratifs y afférents..

Car, contrairrement à ce que vous (et l'article cité) avez (a) l'air de penser, la production coûte beaucoup plus cher qu'elle ne rapporte...

A part des majors, qui se remonte grâce à des "gros vendeurs" comme Céline Dion, Michael Jackson, et autres Johnny, 99% des autres (y compris chez les majors) sont des pertes nettes...

Et quand on est "petit", indépendant, il faudrait pouvoir jouer sur tous les tableaux, et grapiller un peu à gauche à droite...

Là, oui, il faut lutter...