Discussion :

[Marco46]

Pas du tout: http://www.documentissime.fr/dossier...-salaries.html

A fortiori si tu as largement prévenu ton employeur par écrit des risques encourus, et qu'il a t'as quand même ordonné de le faire.
Refuser d'exécuter ses ordres est tout aussi illégal: direction le licenciement. La seule possibilité serait de pouvoir prouver que tu as désobéi car obéir aurait pu provoquer des dommages à d'autres.
Mais ici nous sommes en France, le "ça aurait pu" n'est pas pareil que "ça a". Donc, c'est très difficile à prouver.

Puisqu'on en est à donner des liens en voilà un. Non seulement le salarié est responsable pénalement, mais si l'exécution de l'ordre cause un préjudice à la victime le salarié peut être condamné à verser des indemnités de sa poche.

Plus simplement, on peut citer directement le Code Pénal, article 121-1 :

Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait.

Si tu as le loisir de te faire expliquer cette phrase par un juriste cela signifie que tu es pleinement responsable de tes actes, ce qui semble parfaitement logique.

EDIT : Je suis pas entrain de dire que tu as tord quand tu dis que refuser d'exécuter un ordre est une cause de licenciement. Simplement lorsque cet ordre est manifestement illégal, tu as le devoir de refuser, sinon c'est ta responsabilité qui est engagée.

[Invité]

Et une fois que tu as refusé, au delà du fait que tu as ruiné pour un bon moment tes relations avec ton boss, tu risques le licenciement et tu vas aller aux prud hommes pour le faire contester?

J'entends bien ce que tu dis, et tout ceci est vrai, mais dans ce pays rétrograde les juges ne savent surement qu'à peine allumer leur smartphone, vont ils vraiment chercher les dommages qui auraient pu être causé par le codage d'une fonction dans un logiciel, alors même que la fonction en question n'a pas été codée car tu as refusé? C'est une aventure assez incertaine dans laquelle tu te lancerais. Et n'oublie pas les conséquences futures sur ta vie pro.

Je vois bien toute la loi, mais elle est loin de la réalité des relations humaines. Ce genre d'histoire ne conduit qu'à envoyer un innocent de plus, qui voulait bien faire son travail, à pôle emploi. L'employeur trouvera quelqu'un d'autre pour appliquer l'ordre en question.

Pour l'exemple de VW et ses programmes de tests truqués, peut être qu'en interne les salariés se sont opposés au projet, peut être aussi qu'ils avaient une famille à nourrir et que la direction les a gentiment convaincus de faire le taf sans rouspéter. Il est à mon sens un peu facile, même si c'est la loi, de dire qu'on est responsable de ce qu'on fait et que ça s'arrête là. On l'est lorsque aucune pression n'est exercée sur nous, mais le contrat qui nous lie à un employeur est déjà un moyen de pression.

[Matthieu Vergne]

Après on en revient toujours au débat suivre vs. initiative : soit on rentre dans le moule, soit on trace sa route soi-même. C'est vrai pour les actes illégaux vs. héroïques, c'est vrai pour choisir un boulot qui paye vs. un boulot qui plaît (dont on a déjà vu pas mal de discussions sur DVP), etc. Chacun ses avantages et ses inconvénients, et c'est plus une question de choix personnel que de raisonnement (rentrer dans le moule à contrecœur pour que d'autres choses aillent bien, ou dire non pour être bien dans ses bottes mais avec toutes les conséquences que cela implique).

[Luckyluke34]

Pas du tout: http://www.documentissime.fr/dossier...-salaries.html

RainbowBox, tu parles de la responsabilité civile. Au pénal, un ordre reçu n'exonère pas la responsabilité du salarié.

Refuser d'exécuter ses ordres est tout aussi illégal: direction le licenciement.

Non.
Pas quand l'ordre est illégal.

La seule possibilité serait de pouvoir prouver que tu as désobéi car obéir aurait pu provoquer des dommages à d'autres.

Ou que l'ordre est illégal...

[MikeRowSoft]

(rentrer dans le moule à contrecœur pour que d'autres choses aillent bien, ou dire non pour être bien dans ses bottes mais avec toutes les conséquences que cela implique)

" Open Your Mind " ^_^

[Invité]

RainbowBox, tu parles de la responsabilité civile. Au pénal, un ordre reçu n'exonère pas la responsabilité du salarié.


Non.
Pas quand l'ordre est illégal.


Ou que l'ordre est illégal...

Je suis d'accord avec tout ça.
Mais dans le lien que tu as donné concernant le chauffeur routier, il s'est fait licencié; et même si le licenciement a été annulé il ne pourra certainement pas retravailler dans la même entreprise, imagines tu les relations tendues que ça implique? Résultat, il aura perdu son emploi et l'employeur, même si ça lui a couté de l'argent (sachant que certains licenciements se calculent, tout a un prix), a trouvé un bon moyen de virer du monde. Je suis d'accord mais dans la réalité c'est le patron lui même qui doit se réveiller et se dire "non, je ne peux pas imposer ça à un salarié".

Je suis manager, et je réfléchis à ça régulièrement. Avant de donner un ordre qui pourrait impliquer une quelconque responsabilité de la personne à qui je le donnerais, si jamais cet ordre pourrait avoir des conséquences dommageables (pas forcément pénales, mais qui peuvent retentir sur la satisfaction client par exemple, ou qui pourraient poser problème à l'avenir pour la société), je ne lui donne pas. Et je le fais moi même: c'est moi qui suis censé endosser certaines responsabilités et je le fais consciemment.

Et c'est le genre de réflexion que les patrons devraient avoir aussi.

[Luckyluke34]

et même si le licenciement a été annulé il ne pourra certainement pas retravailler dans la même entreprise, imagines tu les relations tendues que ça implique?

Oui enfin des gens qui sont réintégrés dans leur entreprise suite à une décision de justice et sont restés, ça s'est déjà vu.

Si le supérieur hiérarchique en question est condamné comme seul coupable et, lui, réellement licencié, il n'y a même aucune raison de ne pas rester.

Après je parle de pénal donc de trucs relativement graves quand même. Personnellement, si j'ai le choix entre écoper d'une grosse peine et refuser un ordre illégal en risquant le licenciement, le choix est vite fait (et déjà j'essaie d'éviter les boites qui pourraient me mettre dans cette situation).

[Matthieu Vergne]

Personnellement, si j'ai le choix entre écoper d'une grosse peine et refuser un ordre illégal en risquant le licenciement, le choix est vite fait (et déjà j'essaie d'éviter les boites qui pourraient me mettre dans cette situation).

Mais il y a toujours l'argument du "tout le monde n'a pas le choix" (car une famille à nourrir, car pas d'autre compétence, car proche de la retraite, etc.). {^_^}

[Aurelien.Regat-Barrel]

Et une fois que tu as refusé, au delà du fait que tu as ruiné pour un bon moment tes relations avec ton boss, tu risques le licenciement et tu vas aller aux prud hommes pour le faire contester?

Il me semble que l'article de départ mentionne en premier lieu le fait d'avoir la conscience tranquille. Donc c'est à chacun de fixer sa limite au cas par cas.

Est-ce que je pourrai dormir tranquille si j'ai:
- arnaqué les clients de quelques euros à chaque commande
- truqué des millions de moteurs diesel
- créé un ransomware qui a détruit les documents persos de millions de gens
- créé une plateforme qui espionne des centaines de millions de gens
- provoqué la mort de plusieurs personnes avec mon code en acceptant de négliger les tests
- etc.