Un appel pour demander à François Hollande de s'opposer publiquement à l’admission par le droit des contrats de mère porteuse.
http://www.liberation.fr/societe/201...blique_1063256
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Non à la location d 'utérus.
Un appel pour demander à François Hollande de s'opposer publiquement à l’admission par le droit des contrats de mère porteuse.
http://www.liberation.fr/societe/201...blique_1063256
Pour ma part, je rejoins la CEDH dans cette affaire. je trouve son jugement plein de bon sens et très logique en droit.
Déjà, un enfant né des gamètes du père peut avoir une filiation avec une reconnaissance de paternité. Si ça marche quand on féconde une fille trouvée dans un bar, pourquoi pas avec une fille à l'autre bout du monde. Doit on entrer dans les détails de la fécondation ?
Par ailleurs, la CEDH a très justement pointé que ce sont les enfants qui sont les victimes actuelles des actions françaises (je ne suis même pas sure qu'elles soient constitutionnelle en France)
De plus, la loi française s'arroge le droit de réguler des actes faits à l'étranger par des étrangers (ce ne sont pas des femmes françaises qui "prêtent" leur ventre).
Alors, bien sur, on a vu dans les cas de pédophilie que les pays riches se gardaient le droit de punir leurs ressortissants à leur retour. Mais ici, ce n'est pas le cas.
La réponse juridique est donc assez simple.
Les enfants nés de GPA sont légaux et ont leur filiation.
Les parents ayant eu recours à la GPA ont fait un acte illégal, au sens français, à l'étranger (si on fait une loi qui dépasse nos frontières) et pourraient donc être jugé et punis pour cela.
Tout le reste n'est qu'imbroglio juridique qui va créer des situations merdiques et faire plus de victimes encore.(surtout pour les pauvres gamins qui n'ont rien demandé a personne).
Pour ma part, je ne pense pas que la situation de faiblesse soit comparable entre un enfant, mineur et donc incapable de donner son consentement et une femme qui décide de prêter / louer son corps. (et puis faire un gosse à quelqu'un pour se faire de l'argent, c'est pas non plus inconnu comme situation en France). Quand cette femme est dans un pays pauvre, ca pose un problème éthique peut être a cause de la différence de niveau de vie, mais dans le cas jugé cette fois là, on parlait de mère porteuse américaine, pas exactement un pays où on crève de faim massivement et ou 100e sont une grosse somme...
C'est un problème très compliqué, et rien que cette phrase dans l'article pose un autre problème
En effet, aujourd'hui avec de l'argent, vous achetez facilement des enfants dans des pays pauvres, on appelle cela l'adoption ! Et si vous êtes un chanteur connu, ami du président, vous obtenez encore plus facilement des enfants, même si vous êtes drogués, alcooliques et que vous l'âge d'être le grand-père de l'enfant en question...Une fois cela acquis, monsieur le Président, comment allez-vous expliquer aux Françaises et aux Français que, s’ils ont de l’argent, ils pourront aller acheter un bébé à l’étranger et le faire inscrire comme leur fils ou leur fille sur l’état civil français tandis que, s’ils ne sont pas assez fortunés, ils devront subir l’interdiction qui demeurerait en droit français applicable aux contrats de mère porteuse réalisés en France ?
Au nom du pèze, du fisc et du St Estephe
Au nom du fric, on baisse son froc...
Rien que l'aspect "acheter un enfant" ou "louer un utérus" dans le cadre d'avoir un enfant est sordide. On peut quasiment faire l'analogie avec la traite des blanches par exemple toutes proportions gardées.
Ce qui est avant tout une solution thérapeutique pour les couples infécond, va devenir un business lucratif pour ceux qui vont se servir de ça...
Donc les médecins, les femmes porteuses, etc tenteront de faire de l'argent avec ça...
En France il y a une chose qui peut en quelque sorte contrer ce business sordide, Tout ce qui vient du corps de l'humain ne peut pas être monnayé, le sang, un organe, le sperme, les ovocytes sont dans le domaine du don...
Donc part analogie, les femmes porteuses devraient faire don d'eux même pour la gestation d'un enfant d'un autre ou d'une autre. Mais nous savons tous que c'est purement illusoire, car ceux qui auront de l'argent pourront acheter les mères porteuses...Et des femmes dans le besoin il y a et franchiront le pas, et ça aussi c'est sordide, de profiter de la faiblesse des gens.
Mais j'attend qu'une affaire du type, "finalement cette enfant je souhaite le garder", les 'acheteurs' n'auraient aucun recours contre cette femme...
Et si nous faisons une parabole avec l'adoption, et bien ça coûte chère aussi... 15 000 € grossomodo pour adopter un enfant du Mali, de Haïti ou d'un autre pays ...
C'est dommage de voir que tous les éminents cosignataires de ce texte ne comprennent apparemment pas le français.Envoyé par Le texte en lien
http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra/...x?i=001-145179
Aux USA, en Autriche, et dans plein de pays dans le monde, ils disent la même chose du don d'organe ou du don de sang. Et pourtant, le don éthique (dans le sens de non-rémunéré) ça se fait en France. Ca se fait aussi pour l'adoption, en France.
Edit : Je sais que le ton de mon post n'est pas franchement sympathique, mais faire des approximations mensongères dans le but de faire avancer leur cause comme ils le font dans cette tribune/pétition, ça me saoule.
http://www.traducteur-sms.com/ On ne sait jamais quand il va servir, donc il faut toujours le garder sous la main
Sachant qu'en outre les mères porteuses (dans les pays qui acceptent cette pratique), ne sont pas payées pour leur grossesse, mais dédommagée à hauteur des dépenses à effectuer (hospitalisation, vêtements, etc.), et que ce dédommagement est surveillé par un organe d'état (comme en Angleterre), je vois mal comment pourrais-t-on gagner de l'argent sur un remboursement de frais...
On me diras que les médecins en profiteront pour s'en mettre plein les fouilles, mais n'est pas déjà le cas avec les FIV?
De toute façon, pourquoi louer un utérus ? Autant s'en faire greffer un...
Au nom du pèze, du fisc et du St Estephe
Au nom du fric, on baisse son froc...
Ah donc il existe des femmes qui se portent volontaires juste pour le plaisir d'accoucher?
Ça n'est certes pas impossible mais tu crois franchement que c'est l'unique raison qui pousse ces femmes à le faire?
Ca dépend de la législation des États en question. Ne serait-ce qu'aux USA il est possible de gagner pas mal d'argent (des dizaines de milliers de dollars) en portant le gamin d'une autre, quelques jeunes femmes payent leurs études comme ça.
Non, mais tu as des femmes qui sont volontaires pour permettre à un autre couple d'élever un enfant. Tu as plein de gens qui donnent de leur argent, de leur temps, voire de leur corps (don de moêlle osseuse, de sang ou d'organe) pour les autres.Ah donc il existe des femmes qui se portent volontaires juste pour le plaisir d'accoucher?
Ça n'est certes pas impossible mais tu crois franchement que c'est l'unique raison qui pousse ces femmes à le faire
http://www.traducteur-sms.com/ On ne sait jamais quand il va servir, donc il faut toujours le garder sous la main
Des masos peut-être, y'en a qui aiment bien se faire soulever par des anneaux alors bon
Sinon, je vais être très bête, mais, (comme pour le mariage gay d'ailleurs), je ne vois pas ce que cela peut foutre aux non-concernés ?
Un couple a besoin d'une femme pour porter leur enfant et ils sont prêts à y mettre une rémunération.
Une femme (de son plein gré), porte cet enfant et reçoit une compensation en retour.
Tant qu'il y a un contrat / une loi de réalisé pour couvrir les éventuels cas possibles, je ne vois pas en quoi cela concerne qui que ce soit en dehors de ces 3 personnes ?
Pourrait-on m'expliquer comme à un enfant de 5 ans svp ?
Je crois que certains font l'amalgame entre la fécondation médicalement assistée et la gestation pour autrui.
Les FIV, sont des pratiques médicales pour "soigner" hommes et / ou femmes malades ou soufrant d'une pathologie entraînant l'incapacité d'avoir un enfant naturellement.
Hors nous sommes d'accord (enfin je l'espère) que l'homosexualité n'est pas une des pathologies qui pourrait justifier (pour les femmes) à une FIV, car physiologiquement parlant, elles sont aptes de procréer naturellement.
Quant à la Gestation pour autrui, nous entrerions clairement dans un concept nouveau pour la France (certes pas nouveau pour les Etats-Unis) et il me parait malsain et sordide, d'autoriser une telle pratique, car elle engendrerai indéniablement un business que je qualifierai de presque de honteux. Et j'approuve le titre de ce poste. Et quoi qu'on en dise, l'argent d'achète tout ! même la vie !! (adoption) Et ceux qui en ont auront aucun mal de s'offrir l'utérus d'une femme qui serait elle dans le besoin.
Et nous avons affaire à une dérive de la prostitution qui par définition juridique dit : " ... Cette liberté va jusqu’à l’utilisation de son propre corps à des fins lucratives, principe qui fait exception à celui de l’indisponibilité du corps humain, c’est-à-dire l’interdiction de vendre son sang, un organe, […] exception faite des cheveux "
http://www.legadroit.com/prostitution.html
Toutefois, j'approuve le mariage pour tous, et j'approuve l'adoption pour tous (car je vois des enfants malheureux dans des familles capables d'avoir des enfants mais incapables de bien s'en occuper)
Moi je réagis sur les dérives possibles généré d'une part part la vénalité de certaines personnes qui voient la possibilité de se faire de l'argent de cette façon, et je vois également l'impunité et l'arrogance des gens capables de s'offrir les services reproductrices des certaines femmes contraintes de recourir à cette pratiques pour subvenir à leur besoin (et potentiellement à ceux de leur 'vrai' enfants)
C'est vrai ca, qu'est ce qu'on s'en fout si demain on autorise la vente d'organe. Franchement ça nous empêche de dormir si notre voisin décide de vendre sa couille gauche?
Le problème est comme toujours dans la dérive...
Je ne pense pas que l'on puisse tout commercialiser!
Si c'est effectivement gratuit je vois moins de problème il ne s'agirait pas d'un commerce. Mais il faut rester vigilent et mettre en place de vrai contrôles.
Faudrait quand même réfléchir deux secondes aux conséquences d'une telle interdiction.
Une femme va faire un enfant à l'étranger par GPA et revient avec en France. Pour le pays dans lequel ça s'est passé, elle est la mère de cet enfant.
Refuser de transcrire la filiation en France veut dire :
- que cet enfant n'aura pas la nationalité française. Quelle nationalité il aura, on sait pas trop. Si le pays où s'est déroulé la GPA applique le droit du sol strict, il a cette nationalité, ce qui lui fait une belle jambe. Sinon, il est apatride, ce qui est interdit.
- que cet enfant n'aura pas de parent : pour le pays où a eu lieu la GPA, la mère porteuse n'est pas la mère. Pour la France, la "mère adoptive" n'est pas la mère.
Donc on fait quoi du gamin ? On le renvoie à sa mère biologique (qui légalement n'est pas sa mère) ? On le fout à l'orphelinat ? On entre en guerre contre tout ces pays barbares qui pratiquent la GPA ?
Et dire que ceux qui s'opposent à la GPA et la PMA font ça pour le bien des enfants... En même temps quand on les voit traîner leurs gosses dans des manifs, s'en servir comme porte-étendard ou boucliers humains face aux CRS, on se demande si c'est ça leur priorité.
Sur le principe, pas de problème. En pratique, on vit dans une société inégalitaire. Bref on profiterait de la misère des plus précaires (qui sont souvent des femmes) au bénéfice des plus riches. Ou pour le dire comme à un enfant de 5 ans, on profiterait de ce qu'elles seraient pauvres pour obtenir un accord qu'elles n'auraient jamais donné sinon. Le consentement est donc potentiellement altéré (j'avoue que je soutiens très mollement cet argument, vu qu'on bosse presque tous pour payer les factures, donc notre consentement à tous est altéré).
Ensuite tu as des problèmes d'ordre médical, en fait les mêmes problèmes que la France a "résolu" en rendant le don de sang et d'organes bénévole. Une femme enceinte doit faire attention à sa santé, arrêter alcool et clopes, faire attention à son alimentation, aux efforts physiques fournis etc... Une femme qui fait ça sans rémunération (donc par altruisme) est plus sûre. Une femme qui a déjà eu un enfant sait dans quoi elle s'embarque également.
http://www.traducteur-sms.com/ On ne sait jamais quand il va servir, donc il faut toujours le garder sous la main
Le problème c'est qu'on ne parle pas de l'autoriser en France, mais de transcrire en droit français une filiation issue d'une GPA ayant eu lieu à l'étranger.
A partir du moment où on ne peut pas dire à ces pays ce qu'ils doivent faire, la seule considération à avoir est l'intérêt de l'enfant qui est né.
Tu me trouveras un pays autorisant la GPA mais qui refuse la nationalité à l'enfant qui nait.
Dans tous les cas c'est pas la nationalité qui devrait poser problème, surtout en France, mais c'est surtout le fait de pouvoir faire quelque chose d'interdit et de n'avoir aucune conséquence.
Sans avoir tous les éléments en main, je donnerais volontiers la nationalité à l'enfant et je condamnerai les parents. C'est un peu comme aller acheter de la drogue dans un pays qui l'autorise et en ramener en France en montrant le ticket du super marché où l'on a acheté...
Il n'y a pas que la prostitution qui concerne "l'utilisation de son propre corps à des fins lucratives", loin de là. Quasiment tous les métiers en fait.
Donc le problème n'est pas la GPA et tous ces trucs-là, mais ses dérives. Si je te comprend bien, tu n'es donc pas contre dans le principe, tu nous alerte uniquement sur les dérives. Et c'est tout à ton honneur.
Mais ce qui me gène, dans cette histoire, et c'est le même problème qu'avec des questions comme "sortir de l'UE ou pas", c'est que ce sont des questions qui passent à côté du vrai problème, qui est celui de la morale (au sens philosophique) politique. Concrètement, le problème n'est pas la GPA, mais ce que l'on en fait. Dit autrement, si tout n'était pas uniquement régi par l'argent, tous ces problèmes n'en seraient plus.
Nous passons notre temps à discuter de savoir dans quel sens il faut mettre la nouvelle brique, et nous feignons d'ignorer que le mur est en train de s'écrouler. Cette perte de temps et d'énergie, ce gâchis... j'ai de plus en plus de mal à le supporter...
« L'effort par lequel toute chose tend à persévérer dans son être n'est rien de plus que l'essence actuelle de cette chose. »
Spinoza — Éthique III, Proposition VII
Effectivement si des couples ont recours à la GPA hors de France, complexifie les choses. Puisque nous voulons agir dans l'intérêt de l'enfant il faut légitiment accorder ses droits comme n'importe quels enfants.
Faut t il dans ce cas punir les parents ? si oui comment ? une condamnation ? une amende ? de la prison
S'il y a condamnation et prison, cela ne va pas non plus dans l'intérêt de l'enfant que se trouverait sans parents, sauf si la justice impose que l'enfant soit sous l'autorité de la famille (grand parents, frère et / ou Soeur des condamnés) celà aurait pour effet de pénaliser les parents et donc de leur priver leur droit de paternité ou maternité, pendant la durée de la prison) et s'aura également pour effet de bien prendre conscience que leur actes auraient des conséquences sur leur famille. Mais est ce la solution, je ne sais pas...
Une amende, ça reviendrait à faire payer deux fois les couples pour avoir eu recours à une mère porteuse( car il faudra la payer cette mère vu que ça se fait de façon illégale)... et la dans ce cas c'est l'état qui se gaverait ...
Bref, si pour éviter les GPA illégales il faut autoriser et contrôler les GPA. Et donc en France nous auront des agences qui s'ouvriront pour proposer une prestation de GPA ... Les "futurs parents" pourront choisir et sélectionner une mère en fonction de certains critères (par exemple qu'elle ressemble à la femme demandeuse de la GPA) la société de prestation aurait en BDD des femmes volontaires, avec leur antécédents médicaux, la couleur des yeux, la taille, fait t elle du diabète, as t elle de l'hypertension etc... elles auraient une grille tarifée avec des prestations en option.. le tout présenté par un CV (Wow j'ai vraiment l'impression que les SSII ressemble à ça lool)
Mais je soulève un autre problème : Quid de l'enfant né trisomique ? le couple demandeur refuse l'enfant pour défaut ou insatisfaction dans la prestation ?
Quid de l'enfant avec des problèmes de santé ? Bref quid de l'enfant handicapé ?
Quid d'un accouchement qui se passent mal ? Est ce que le couple attentera une action en justice pour assassina involontaire (ou sans intention de la donner)
Je vois également les compagnie d'assurance de frotter les mains aussi. Car j'imagine que pour la société de prestation ou pour la femme qui portera l'enfant, il faudra pour le coup qu'elle soit assurer pour palier à tout impondérable d'une grossesse...
le débat est complexe, et les décisions pas simple à prendre
Et pendant qu'on parle de ça, on ne parle pas d'autres choses...
De quelle nationalité tu parles ? De la nationalité de la mère qui a eu recours à la GPA à l'étranger, ou du pays où a eu lieu la GPA ?
Pour la première, ce n'est pas du ressort du pays en question. Pour la deuxième, je suis à peu près sûr que tout pays ayant les mêmes règles que la France sera dans ce cas.
Mettons que tu sois français, que tu aies recours à la GPA en Belgique. Je connais pas le droit Belge, mais suppose que l'accès à la nationalité fonctionne comme chez nous. Tu seras d'accord avec moi que ce n'est pas du ressort de la Belgique d'accorder la nationalité française à l'enfant.
De plus, suite à la GPA, la filiation avec la mère porteuse est coupée. L'enfant ne peut donc pas recevoir la nationalité belge par droit du sang. Ensuite, si c'est comme chez nous, ce n'est pas parce que tu nais en Belgique que tu es belge (c'est le cas si un de tes parents y est né).
Donc tant que la France ne reconnait pas cette filiation, l'enfant est bel est bien sans nationalité. C'est ça le cœur du problème. Taubira a voulu mettre fin à cette situation via une circulaire pour la PMA et la GPA. Pour la PMA, c'est passé, mais pour la GPA ça a été cassé par la cour de cassation.
Ça parait dingue de naître sans nationalité, mais c'est tout à fait possible. Il y a eu le cas d'un couple qui a dû accoucher en Espagne sans que ce soit prévu. Pour je sais plus quelle raison, l'Espagne ne leur a pas fait d'acte de naissance. L'enfant est resté sans nationalité, sans papiers, sans sécu, jusqu'à presque 2 ans.
http://www.leparisien.fr/societe/gab...w.google.fr%2F
La GPA en France, c'est pas pour demain : les trois partis susceptibles de gouverner (PS, UMP, FN) y sont opposés.
La GPA à l'étranger, vous n'y pouvez rien.
Le seul truc contre lequel vous vous battez, c'est donner un cadre légal à des enfants.
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