WikiLeaks et le contrôle d'Internet

[®om]

Jérémie Zimmerman, un des fondateurs de la Quadrature du Net, qui défend les droits et libertés sur Internet, montre comment les gouvernements américains et français, tentent, éventuellement avec succès, de faire peser sur les entreprises privées la responsabilité de la censure.

WikiLeaks et le contrôle d'Internet

WikiLeaks est devenu un emblème de l'information qui dérange et qu'on ne peut arrêter. Les déclarations récentes à son propos exposent de façon flagrante la volonté des gouvernements de contrôler Internet. Dès lors, il semble que deux camps s'affrontent dans un combat qui pourrait être l'un des plus importants que nous ayions à mener pour l'avenir de nos démocraties.

D'un côté, ceux qui veulent mettre Internet en coupe réglée afin de rester au pouvoir, par la censure administrative ou privatisée. De l'autre, l'ensemble des citoyens du monde, prêts à assumer des sociétés en réseau dans lesquelles le partage de la connaissance, la liberté d'expression et la transparence accrues que permet Internet doivent être protégés et renforcés à tout prix.

Il est certes essentiel de débattre de la façon dont la fuite de câbles diplomatiques est organisée, au compte-gouttes, par WikiLeaks, et de la sécurité des personnes citées dans les documents, notamment pour être en capacité de détecter les discours trompeurs distillés à ce sujet: les câbles n'ont pas été «volés» par WikiLeaks, qui les a reçus comme les rédactions du monde reçoivent anonymement des enveloppes de documents; leur diffusion minimise la mise en danger d'«innocents» car leurs noms sont précautionneusement effacés avant publication, etc.

Mais au-delà du modus operandi de la fuite, et même du contenu des câbles confidentiels et de leur pertinence pour le débat démocratique, c'est la réaction à leur diffusion par WikiLeaks qu'il convient d'analyser, car elle est révélatrice d'enjeux fondamentaux pour le futur de nos sociétés en réseau.

Joe Liebermann, président de la commission de la sécurité intérieure et des affaires gouvernementales du Sénat américain, a directement fait pression (1) sur les entreprises américaines fournissant leur service à WikiLeaks, afin qu'elles en bloquent l'utilisation. Amazon, EveryDNS, Paypal se sont les uns après les autres exécutés, sans qu'aucune décision de justice ne vienne les y contraindre.

Les faucons américains ont trouvé un glorieux écho en France, et particulièrement dans la bouche du secrétaire d'État à l'économie numérique, Eric Besson (2), qui a déclaré son souhait que WikiLeaks «ne soit plus hébergé en France», estimant que la France «ne peut héberger les sites Internet qualifiés de criminels et rejetés par d'autres États en raison des atteintes qu'ils portent à leurs droits fondamentaux». Cette initative vise clairement à faire pression sur un nouvel hébergeur localisé en France, en se passant de toute saisie du juge judiciaire, seul capable de déterminer le caractère litigieux ou non des contenus mis en ligne par WikiLeaks, Eric Besson ajoutant simplement que les opérateurs doivent être «placés devant leurs responsabilités».

Au nom d'une raison d'État aux contours flous, les gouvernements américains et français tentent donc de se livrer à une forme de censure politique d'Internet. Elle a cela de remarquable qu'elle passe par des pressions (politiques, juridiques et économiques) pesant sur des acteurs privés qui, à terme, sont acculés au «choix rationnel» de la censure.

Le cas WikiLeaks serait en soi inquiétant s'il était un phénomène isolé. Hélas, cette censure insidieuse d'un pouvoir politique instrumentalisant les intermédiaires techniques d'Internet est déja en train de se déployer à grande échelle. En Europe, avec la directive «protection de l'enfance» bientôt débattue au Parlement européen, et en France avec l'article 4 de la Loppsi (3), ce procédé se trouve institutionnalisé au prétexte de la lutte contre la pédopornographie, contre laquelle il se révèle parfaitement inefficace. L'autorité administrative est ainsi peu à peu légitimée dans le rôle de censeur du Net: mis entre les mains des gouvernements, de tels dispositifs pourront par la suite être facilement étendus à d'autres domaines.

Au niveau international, c'est par le biais d'un accord commercial multilatéral, l'Acta (4), que certains dirigeants entendent permettre aux géants du divertissement de faire pression sur les intermédiaires d'Internet pour faire filtrer ou retirer, de façon plus ou moins automatique, des contenus qu'ils déclareront en infraction avec leurs droits d'auteur.

Institué au nom de la raison d'État, de la protection de l'enfance ou de la guerre contre le partage d'œuvres culturelles, le mécanisme est le même: des responsables politiques ou des entreprises puissantes ordonnent à des intermédiaires privés de faire la police sur le réseau, avec un impact évident sur la liberté d'expression et de communication. Cette forme parallèle de justice expéditive, contournant l'autorité judiciaire, est une négation flagrante de l'État de droit. C'est d'ailleurs ce que souligne la décision historique du Conseil constitutionnel contre la loi Hadopi 1 (5), qui rappelle au passage l'importance prise par Internet pour la participation à la vie démocratique et affirme que le réseau est aujourd'hui essentiel à l'exercice de la liberté d'expression.

Dans le cas de WikiLeaks, les réactions des gouvernements, affolés par ce moyen de communication qui leur échappe, se sont heurtées à une levée de boucliers de citoyens qui se sont immédiatement organisés en ligne pour contourner la censure, en créant des centaines de sites «miroirs» qui sont et resteront accessibles. La tentative de censure de WikiLeaks en aura ironiquement fait l'un des sites les plus résilients d'Internet.

Cet épisode démontre donc que les citoyens en réseau peuvent efficacement coopérer pour s'opposer aux inquiétantes dérives de gouvernements et d'entreprises qui, pour conserver leur pouvoir, tentent de contrôler Internet. Il convient désormais de prolonger cette dynamique afin de contrer toutes les velléités, étatiques ou privées, d'entamer notre liberté d'expression en ligne. Le futur de nos démocraties est en jeu.

http://www.mediapart.fr/club/edition...role-dinternet

Une propagande contre une autre...
Les intérêts des uns, les intérêts des autres...
Chacun essayant de faire sa loi...
Tous pétaradant êtres irréprochables.

[Marco46]

Envoyé par Acropole

Une propagande contre une autre...
Les intérêts des uns, les intérêts des autres...
Chacun essayant de faire sa loi...
Tous pétaradant êtres irréprochables.

Pourrais-tu nous éclairer en quoi la Quadrature diffuse de la propagande ? Dans quel but ? Dans l'intérêt de qui ?

T'as passé une mauvaise journée ?

Par exemple :

Envoyé par ®om

D'un côté, ceux qui veulent mettre Internet en coupe réglée afin de rester au pouvoir, par la censure administrative ou privatisée. De l'autre, l'ensemble des citoyens du monde, prêts à assumer des sociétés en réseau dans lesquelles le partage de la connaissance, la liberté d'expression et la transparence accrues que permet Internet doivent être protégés et renforcés à tout prix.

La quadrature prétend être le porte parole des "citoyens du monde"... Ridicule, mégalomane et propagandiste.
D'abord, tout être humain vivant sur cette planète est un citoyen de ce monde.
Même ceux qui ne s'alignent pas sur l'idéologie de la quadrature.
Merci à ces messieurs de me laisser décider de ce que je pense sans m'obliger à me caser dans l'un des deux camps qu'ils essayent d'imposer pour justifier leur actions en interdisant tout autre opinion tierce.
Leur bien contre le mal qui n'est pas comme eux. Stratégie bien connue : diviser pour mieux régner.
Ils cherchent à empêcher tout autre opinion et se posent comme les seuls ayant la légitimité pour décider de ce qu'il faut faire.

Envoyé par ®om

leur diffusion minimise la mise en danger d'«innocents» car leurs noms sont précautionneusement effacés avant publication, etc.

Pourquoi innocent est-il entre guillemets ?
Ont-ils une preuve de culpabilité ?
La présomption d'innocence, ils connaissent ? Ou n'est-elle valable que quand ça les arrange ?

Envoyé par ®om

Au niveau international, c'est par le biais d'un accord commercial multilatéral, l'Acta (4), que certains dirigeants entendent permettre aux géants du divertissement de faire pression sur les intermédiaires d'Internet pour faire filtrer ou retirer, de façon plus ou moins automatique, des contenus qu'ils déclareront en infraction avec leurs droits d'auteur.

Sujet qui est bien loin de la censure politique. Donc hors sujet ici. Sans compter que le droit d'auteur est totalement légitime. Tout individu est propriétaire du fruit de son travail jusqu'à ce qu'il le vende, à moins d'être dans un état communiste spoliateur ou dans un régime esclavagiste.
Quand quelqu'un produit quelque chose il est en droit de demander quelque chose en échange à celui qui veut se l'approprier. Ça s'appelle l'équité.
Je trouve ahurissant que certains prétendre lutter contre l'esclavage du capitalisme sur les ouvrier alors que dans le même temps ils se comportent comme le pire des patrons (le client) en exigeant tout contre rien.

[mortapa]

Envoyé par Acropole

Pourquoi innocent est-il entre guillemets ?
Ont-ils une preuve de culpabilité ?
La présomption d'innocence, ils connaissent ? Ou n'est-elle valable que quand ça les arrange ?

Peut être parce qu'un espion infiltré pas un gouvernement X dans un pays Y n'est pas vraiment ce qu'on peut appeler une personne innocente...

Sujet qui est bien loin de la censure politique. Donc hors sujet ici. Sans compter que le droit d'auteur est totalement légitime. Tout individu est propriétaire du fruit de son travail jusqu'à ce qu'il le vende, à moins d'être dans un état communiste spoliateur ou dans un régime esclavagiste.
Quand quelqu'un produit quelque chose il est en droit de demander quelque chose en échange à celui qui veut se l'approprier. Ça s'appelle l'équité.
Je trouve ahurissant que certains prétendre lutter contre l'esclavage du capitalisme sur les ouvrier alors que dans le même temps ils se comportent comme le pire des patrons (le client) en exigeant tout contre rien.

Désobéissance civile tu connais ?

[®om]

Envoyé par Acropole

Sujet qui est bien loin de la censure politique. Donc hors sujet ici.

Ah bon ?
Mettre en place des mécanismes de filtrage hors du contrôle judiciaire, ce n'est pas de la censure ? Et rendre responsables les intermédiaires techniques porte mécaniquement atteinte à la liberté d'expression en évitant la justice.
D'ailleurs la MPAA se demandait si ACTA pouvait bloquer Wikileaks : La MPAA demande si l'ACTA pourrait servir à bloquer... Wikileaks.

En parlant de ça, la censure politique sans passer par la justice, on y a le droit depuis quelques jours : Amazon, EveryDNS, Paypal, Banque Suisse, et maintenant MasterCard.

Et en France la demande de Besson pour faire retirer Wikileaks des serveurs d'OVH... Qui a fait un communiqué assez hallucinant suite au refus de la justice de censurer Wikileaks :

Envoyé par Éric Besson

Toutes les requêtes d'OVH ont été rejetées. La justice n'a pas voulu autoriser l'hébergement d'un tel site en France. C'est une bonne nouvelle pour tous ceux qui sont choqués par les activités irresponsables du site WikiLeaks

En fait il dit le contraire de ce qu'il s'est passé : la justice n'a pas voulu INTERDIRE l'hébergement d'un tel site.

À lire au sujet de la censure : FDN héberge un miroir de WikiLeaks (et explique pourquoi).

Envoyé par Acropole

Sans compter que le droit d'auteur est totalement légitime.

Oui, c'est d'ailleurs ce que défend la Quadrature du net. C'est la forme actuelle de l'exploitation du droit d'auteur qui est illégitime et inadaptée.
Ma position sur le sujet : Piratage ou usage commun ?

[Marco46]

Envoyé par Acropole

Sujet qui est bien loin de la censure politique. Donc hors sujet ici. Sans compter que le droit d'auteur est totalement légitime. Tout individu est propriétaire du fruit de son travail jusqu'à ce qu'il le vende, à moins d'être dans un état communiste spoliateur ou dans un régime esclavagiste.
Quand quelqu'un produit quelque chose il est en droit de demander quelque chose en échange à celui qui veut se l'approprier. Ça s'appelle l'équité.
Je trouve ahurissant que certains prétendre lutter contre l'esclavage du capitalisme sur les ouvrier alors que dans le même temps ils se comportent comme le pire des patrons (le client) en exigeant tout contre rien.

Primo, tout individu est supposé innocent jusqu'à preuve du contraire, et cette preuve ne peut être validée que par un tribunal compétent.

Deuxio, si un FAI filtre automatiquement un contenu circulant sur le réseau, il s'agit de censure.

Et oui car la censure c'est le fait d'empêcher la liberté d'expression.

Rappel sur la liberté d'expression : "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit" (Article 19 DUDH)

Il s'agit d'une liberté fondamentale, et attaquer cette liberté de manière automatisée, peu importe la motivation de l'attaque, comme le prévoit l'ACTA sans passer par un juge c'est précisément de la censure politique.

Et c'est en plein dans le sujet de Wikileaks.

Quand l'état américain ordonne à l'ICANN de supprimer la zone wikileaks.org il s'agit précisément du même sujet :
L'exécutif ordonne à un privé d'exercer une censure sans passer par un juge.

Lorsque la séparation des pouvoirs est à se point foulée au pied on est en droit de s'inquiéter.

Envoyé par mortapa

Peut être parce qu'un espion infiltré pas un gouvernement X dans un pays Y n'est pas vraiment ce qu'on peut appeler une personne innocente...

Il n'est nulle part indiqué qui pourrait être mis en danger par ces révélation.
Prend par exemple les communiqués sur les demande des pays baltes de protection de l'OTAN.
Ce genre de révélation peut provoquer un clash entre la russie et les pays concernés.

Envoyé par mortapa

Désobéissance civile tu connais ?

Oui, j'en ai souvent entendu parler de la part d'individus qui veulent avant tout avoir les mains libre de faire leur loi sans rendre de compte a qui que ce soit, sans aucun respect pour les autres ni aucune considération sur les conséquences de leur comportement. Un prétexte pour se placer au dessus des lois.

Envoyé par ®om

Ah bon ?
Mettre en place des mécanismes de filtrage hors du contrôle judiciaire, ce n'est pas de la censure ? Et rendre responsables les intermédiaires techniques porte mécaniquement atteinte à la liberté d'expression en évitant la justice.
D'ailleurs la MPAA se demandait si ACTA pouvait bloquer Wikileaks : La MPAA demande si l'ACTA pourrait servir à bloquer... Wikileaks.

L'article est très ambiguë sur ce point. Il peut laisser entendre que la quadrature du net considère la protection du droit d'auteur, et ici le retrait des oeuvre publiées illégalement, comme de la censure politique. Ce qui n'a rien à voir.
Vu le contexte de l'article, il aurait été judicieux de préciser qu'ils sont pour la protection des droits d'auteur tout en étant contre le détournement de cet objectif vers l'espionnage et le filtrage.

Envoyé par Marco46

Deuxio, si un FAI filtre automatiquement un contenu circulant sur le réseau, il s'agit de censure.

On ne va pas faire un procès chaque fois qu'un site diffuse illégalement l'intégrale d'harry potter.

Envoyé par Marco46

Et oui car la censure c'est le fait d'empêcher la liberté d'expression.

Wow ! Merci de m'éclairer !
Je met ça sur l'élan passionnel de l'écriture.

Envoyé par Marco46

Rappel sur la liberté d'expression : "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit" (Article 19 DUDH)

Il s'agit d'une liberté fondamentale, et attaquer cette liberté de manière automatisée, peu importe la motivation de l'attaque, comme le prévoit l'ACTA sans passer par un juge c'est précisément de la censure politique.

Et c'est en plein dans le sujet de Wikileaks.

Quand l'état américain ordonne à l'ICANN de supprimer la zone wikileaks.org il s'agit précisément du même sujet :
L'exécutif ordonne à un privé d'exercer une censure sans passer par un juge.

Lorsque la séparation des pouvoirs est à se point foulée au pied on est en droit de s'inquiéter.

Quel rapport avec le droit d'auteur ?

[mortapa]

Envoyé par Acropole

Oui, j'en ai souvent entendu parler de la part d'individus qui veulent avant tout avoir les mains libre de faire leur loi sans rendre de compte a qui que ce soit, sans aucun respect pour les autres ni aucune considération sur les conséquences de leur comportement. Un prétexte pour se placer au dessus des lois.

Un peu comme la révolution de 1789, c'était juste un prétexte des bourgeois pour se placer au dessus des lois.

[®om]

Envoyé par Acropole

L'article est très ambiguë sur ce point. Il peut laisser entendre que la quadrature du net considère la protection du droit d'auteur, et ici le retrait des oeuvre publiées illégalement, comme de la censure politique. Ce qui n'a rien à voir.
Vu le contexte de l'article, il aurait été judicieux de préciser qu'ils sont pour la protection des droits d'auteur tout en étant contre le détournement de cet objectif vers l'espionnage et le filtrage.

Ils sont plus explicites sur le filtrage des sites pédopornographiques prétexte à la censure du net (oui, ça attaque dans tous les sens pour mettre en place une censure administrative sans passer par la justice) :
LOPPSI: la protection de l'enfance prétexte à la censure du Net.
Censure du Net : Hortefeux instrumentalise la peur et les enfants.

Et oui, ils défendent le droit d'auteur, et sont contre l'interdiction du partage des œuvres sur Internet (interdiction qui est totalement stupide, illégitime, contre-productif et injuste, pour tenir sous perfusion des modèles obsolètes au détriment de la culture).

[Marco46]

Envoyé par Acropole

Quel rapport avec le droit d'auteur ?

C'est du délire !!!

Je me cite :

Envoyé par Moi

L'exécutif ordonne à un privé d'exercer une censure sans passer par un juge.

Envoyé par Acropole

Wow ! Merci de m'éclairer !
Je met ça sur l'élan passionnel de l'écriture.

Comme tu as visiblement besoin qu'on te détaille pas à pas le raisonnement je détaille au maximum. Vu que tu ne vois toujours pas le rapport entre l'ACTA et l'affaire Wikileaks je suppose que je fais bien de détailler.

Envoyé par ®om

Et oui, ils défendent le droit d'auteur, et sont contre l'interdiction du partage des œuvres sur Internet (interdiction qui est totalement stupide, illégitime, contre-productif et injuste, pour tenir sous perfusion des modèles obsolètes au détriment de la culture).

Je considère que le partage illégal d'oeuvres est stupide, illégitime, contre-productif et injuste.
Mais ce n'est pas le sujet, je m’arrêterai donc là. D'autant plus que j'ai répondu plus haut.

@marco
Diffuser illégalement une oeuvre n'a rien à voir avec la liberté d'expression. C'est de la spoliation. Et en plus certains sites se permettent d'exiger un paiement pour ceux qui veulent consulter ces oeuvres (mégavidéo par exemple) !

[®om]

Envoyé par Acropole

Je considère que le partage illégal d'oeuvres est stupide, illégitime, contre-productif et injuste.

De la même manière que les violations de "propriétés privées" étaient illégitimes après l'invention des avions ?

À l’époque où les frères Wright inventaient l’avion, la loi américaine stipulait que le propriétaire d’un terrain était non seulement propriétaire de la surface de son terrain, mais de tout le sous-sol, jusqu’au centre de la Terre, et de tout l’espace au-dessus, « jusqu’à l’infini. » Depuis des années, les érudits s’étaient demandé comment interpréter au mieux l’idée que des droits de propriété terrestres puissent monter jusqu’aux cieux. Cela signifiait-il que vous possédiez les étoiles ? Pouviez-vous poursuivre les oies en justice, pour violations de propriété volontaires et répétées ?

Puis vinrent les avions et, pour la première fois, ce principe de la loi américaine -- profondément ancré dans notre tradition, et reconnu par les plus importants juristes de notre passé -- prenait de l’importance. Si ma terre s’étend jusqu’aux cieux, qu’advient-il quand un avion d’United Airlines survole mon champ ? Ai-je le droit de lui interdire ma propriété ? Ai-je le droit de mettre en place un accord d’autorisation exclusive au profit de Delta Airlines ? Pouvons-nous organiser des enchères pour déterminer la valeur de ces droits ?

En 1945, ces questions donnèrent lieu à un procès fédéral. Quand des fermiers de Caroline du Nord, Thomas Lee et Tinie Causby commencèrent à perdre des poulets à cause d’avions militaires volant à basse altitude (apparemment, les poulets terrorisés se jetaient contre les murs du poulailler et en mouraient), ils portèrent plainte au motif que le gouvernement violait leur propriété. Bien entendu, les avions n’avaient jamais touché la surface du terrain des Causby. Mais si, comme l’avaient déclaré en leur temps Blackstone, Kent et Coke, leur terrain s’étendait « vers le haut jusqu’à l’infini », alors le gouvernement commettait une violation de propriété, et les Causby voulaient que cela cesse.

La Cour suprême accepta d’entendre le cas des Causby. Le Congrès avait déclaré les voies aériennes publiques. Mais si le droit de propriété s’étendait réellement jusqu’aux espaces célestes, alors la déclaration du Congrès pouvait très bien être anticonstitutionnelle, car elle constituait une expropriation sans dédommagement. La Cour reconnut que « selon l’ancienne doctrine les droits de propriété foncière s’étendent jusqu’à la périphérie de l’univers. » Mais le Juge Douglas n’avait pas la patience d’écouter l’ancienne doctrine. En un simple paragraphe adressé à la Cour, il annula des centaines d’années de droit foncier :

[La] doctrine n’a pas sa place dans le monde moderne. L’espace aérien est public, comme l’a déclaré le Congrès. Si ce n’était pas vrai, n’importe quel opérateur de vols transcontinentaux serait exposé à des plaintes sans nombre, pour violation de propriété. Le sens commun se révolte à cette idée. Donner raison à des revendications privées sur l’espace aérien entraînerait une paralysie des lignes aériennes, compromettrait profondément leur développement et leur contrôle dans l’intérêt public, et reviendrait à privatiser un bien qui a vocation à être public.

« Le sens commun se révolte à cette idée. »

C’est comme ça que la loi fonctionne en général. Pas souvent de façon aussi abrupte et impatiente, mais en définitive, c’est comme ça qu’elle fonctionne. C’était le style de Douglas de ne pas tergiverser. D’autres juges auraient noirci des pages et des pages pour arriver à la même conclusion, que Douglas fit tenir en une seule ligne : « le sens commun se révolte à cette idée ». Mais qu’elle tienne en quelques mots ou en plusieurs pages, le génie particulier d’un système de droit commun comme le nôtre est que la loi s’adapte aux technologies de son époque. Et en s’adaptant, elle change. Des idées qui un jour semblent solides comme le roc sont friables le lendemain.

Ou du moins, c’est ainsi que les choses se passent quand il n’y a personne de puissant pour s’opposer au changement. Les Causby n’étaient que des fermiers.

http://www.wikilivres.info/wiki/Cult...e/Introduction

[Marco46]

Envoyé par Acropole

Je considère que le partage illégal d'oeuvres est stupide, illégitime, contre-productif et injuste.
Mais ce n'est pas le sujet, je m’arrêterai donc là. D'autant plus que j'ai répondu plus haut.

@marco
Diffuser illégalement une oeuvre n'a rien à voir avec la liberté d'expression. C'est de la spoliation. Et en plus certains sites se permettent d'exiger un paiement pour ceux qui veulent consulter ces oeuvres (mégavidéo par exemple) !

Ok on va la faire en mode pas à pas.

1/ Je diffuse un fichier

2/ Tu penses que c'est illégal

3/ Je suis supposé innocent par défaut.

4/ Tu dois prouver que je diffuse illégalement

5/ Tu es obligé de passer par un tribunal parce que m'empêcher de diffuser de l'information (peu importe sa nature ou ce qu'elle dit) c'est de la censure.

6/ On est au tribunal, le juge examine les preuves et rend sa décision.

Que tu le veuilles ou non, que ça te plaise ou non, c'est comme ça que ça doit fonctionner dans un état de droit. Tout autre fonctionnement brise le principe de séparation des pouvoirs.

Envoyé par Marco46

Comme tu as visiblement besoin qu'on te détaille pas à pas le raisonnement je détaille au maximum. Vu que tu ne vois toujours pas le rapport entre l'ACTA et l'affaire Wikileaks je suppose que je fais bien de détailler.

C'est toi qui aurait besoin de détailler au lieu de tout mélanger.
Protéger le droit d'auteur et détourner cette protection à des fin de censure sont deux choses bien distinctes. Or l'article mélange les deux, ce qui est aussi l'objectif de ceux qui veulent faire passer ce genre de procéder.

Envoyé par Marco46

Ok on va la faire en mode pas à pas.

1/ Je diffuse un fichier

2/ Tu penses que c'est illégal

3/ Je suis supposé innocent par défaut.

4/ Tu dois prouver que je diffuse illégalement

5/ Tu es obligé de passer par un tribunal parce que m'empêcher de diffuser de l'information (peu importe sa nature ou ce qu'elle dit) c'est de la censure.

6/ On est au tribunal, le juge examine les preuves et rend sa décision.

Que tu le veuilles ou non, que ça te plaise ou non, c'est comme ça que ça doit fonctionner dans un état de droit. Tout autre fonctionnement brise le principe de séparation des pouvoirs.

1/ je conduit en état d'ivresse a 200 km/h

2/ des policiers constatent l'infraction

3/ je prend une amende sans qu'un juge ne passe par là

@@rom et les avions
Ce n'est pas transposable au droit d'auteur. L'espace aérien n'est pas la création d'un individu. Quand au sens commun, il prétendait que la terre était plate. On ne peut absolument pas s'y fier.

[mortapa]

Envoyé par Acropole

1/ je conduit en état d'ivresse a 200 km/h

2/ des policiers constatent l'infraction

3/ je prend une amende sans qu'un juge ne passe par là

Mauvais exemple.. en état d'ivresse tu passes devant un juge..

[®om]

Envoyé par Acropole

@@rom et les avions
Ce n'est pas transposable au droit d'auteur. L'espace aérien n'est pas la création d'un individu.

J'explicite l'analogie. Les lois sur le droit d'auteur ont été écrites pour protéger les auteurs contre les éditeurs, qui "se faisaient de l'argent sur leur dos sans contrepartie". À l'époque, le "partage non-commercial" n'existait pas, tout comme l'"espace aérien" n'existait pas. La loi n'avait donc pas à s'en occuper.

Une fois qu'une nouvelle technologie est arrivée (Internet dans un cas, les avions dans l'autres), les fondements de la loi sont remis en cause : il est illégitime d'appliquer sans réfléchir les lois destinées à réguler une pratique commerciale à des échanges privés non-commerciaux. D'autant plus que les lois du copyright sur Internet protègent les éditeurs (au détriment des artistes) : le monde à l'envers !

Et quand tu dis que toute création d'un individu lui appartient, il faut bien définir les contours. Dans le monde matériel, c'est simple : l'objet produit appartient à l'auteur. Dans le monde immatériel, le fait qu'une œuvre "appartienne" (droit moral) à l'auteur n'implique pas qu'il ait le contrôle absolu sur l'utilisation privée que d'autres en feraient. Et en allant plus loin, une idée à laquelle je pense (qui est la création d'un individu, moi) ne peut m'appartenir exclusivement : je ne peux empêcher d'autres personnes de penser à la même chose.

« Le livre, comme livre, appartient à l'auteur, mais comme pensée, il appartient -le mot n'est pas trop vaste- au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l'un des deux droits, le droit de l'écrivain et le droit de l'esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l'écrivain, car l'intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous. »
Victor Hugo, 1878

[Marco46]

Envoyé par Acropole

1/ je conduit en état d'ivresse a 200 km/h

2/ des policiers constatent l'infraction

3/ je prend une amende sans qu'un juge ne passe par là

@@rom et les avions
Ce n'est pas transposable au droit d'auteur. L'espace aérien n'est pas la création d'un individu. Quand au sens commun, il prétendait que la terre était plate. On ne peut absolument pas s'y fier.

Alors d'abord les policiers sont membres de l'exécutif et comme son nom l'indique le pouvoir exécutif fait appliquer des lois.

Dans le cadre de l'ACTA ou de l'affaire Wikileaks il s'agit de membres de l'exécutif qui demande à des privés d'appliquer un ordre qui n'est basé sur aucune loi dans le 2ème cas (Aucun chef d'accusation n'a été retenu contre Wikileaks jusqu'à maintenant).

Ensuite lorsque tu conduis en état d'ivresse ou que tu dépasses une certaine vitesse tu ne prends pas seulement une amende, tu es considéré comme un délinquant. Oui un dépassement de + de 20 km/h (je sais plus si c'est 20 ou 30) c'est un délit comme voler quelque chose dans un magasin.
Si tu dépasses la limite d'alcool autorisée c'est également un délit.
Donc tu passes devant un juge avant d'être puni bien qu'on te retire ton permis dans le cas de l'alcool.