Discussion :

[Hinault Romaric]

Le modèle de licence Open Source sera-t-il amené à disparaître ?
La majorité des projets sur GitHub n’utiliserait aucune licence

« l’Open Source est la vieille école » pour la génération GitHub, qui s’oriente vers plus de flexibilité en n’adoptant aucune licence pour leurs projets.

Les développeurs veulent couramment faire leur travail sans être embêtés par des conditions de licences. Au fil des années, les licences libres ou open source de type « Copyleft » comme GPL (GNU General Public Licence), qui régnaient en maitre, ont laissé la place à des licences plus permissives comme Apache, BSD et MIT.

Selon les cabinets d’analyse Gartner et Forrester, l’open source serait en plein essor précisément parce que les développeurs veulent de la flexibilité dans leur travail.

Cette orientation vers plus de flexibilité pousse ceux-ci (du moins en ce qui concerne ceux qui publient des projets sur GitHub) à abandonner même les licences permissives pour adopter une nouvelle norme : le modèle sans licence (moins de licences = plus de flexibilité).

Glyn Moody, un spécialiste des brevets open source dans un article intitulé « pourquoi il est temps d’arrêter d’utiliser les licences open source », note que « la conclusion logique de l’évolution vers les licences permissives est celle qui permet tout ».

Aaron Williamson, un conseiller principal de « Software Freedom Law Centre » a révélé lors du sommet « Linux Collabortion Summit » de cette année que la grande majorité des projets sur GitHub ne semble pas reposer sur une condition de brevet.

Dans une analyse un peu plus poussée, Neil McAllister de TheRegister, dévoile que seulement 14,9 % (219 326) des 1 962 135 référentiels qu’il a examinés avait un fichier dans leur répertoire de niveau supérieur qui spécifiait une licence.


GitHub étant devenu un point central de rassemblement des développeurs open source, cette tendance montrerait que les développeurs modernes veulent des projets qui ne sont pas nécessairement open source ou propriétaire… ou rien du tout, juste du code ? Vers la fin du modèle open source ?


Source : ReadWrite


Et vous ?

Utilisez-vous une licence pour vos projets personnels ?

Pensez-vous qu'il serait temps d'abandonner les licences open source ? Pourquoi ?

Quelles pourraient être les conséquences du « modèle sans licence » ?

[Atem18]

• Utilisez-vous une licence pour vos projets personnels ?
  
  Non. Trop la flemme.
  
  
• Pensez-vous qu'il serait temps d'abandonner les licences open source ? Pourquoi ?
  
  Pour ceux qui le désirent, oui. Pour les autres, ils faut qu'ils se couvrent juridiquement en cas de litige. Donc pour des scripts, pas besoin de licence.
  
  
• Quelles pourraient être les conséquences du « modèle sans licence » ?
  
  Aucune puisque des projets sans licence, cohabitent déjà avec des projets qui ont une licence.

[pmithrandir]

Question.

Si j'utilise un produit sans licence, que ce produit plante et fait perdre plusieurs millions a la boite, c'est la faute a qui :
- A moi
- A l'auteur du code

Parce que juridiquement, je ne suis pas sur que je puisse etre tenu pour responsable devant la loi d'un problème fait sur un code qui appartient(par défaut grâce au droit d'auteur) a son créateur.

Je ne suis même pas sur qu'en France l'inexistence de licence équivalent a une autorisation d'utilisation sans limite. C'est surement comme la porte que l'on ne ferme pas a clef, ca n'autorise pas pour autant a entrer pour se servir.

[madfu]

Si j'utilise un produit sans licence, que ce produit plante et fait perdre plusieurs millions a la boite, c'est la faute a qui :
- A moi
- A l'auteur du code

En même temps il me semble que toutes les licences contiennent une clause de protection de l'auteur du style "attention vous utilisez ce soft à vos risques et périls".

[Squisqui]

Lorsque du code est publié je l'accompagne d'une licence BSD. Elle me permet de dire "Voici du code. Fait en ce que tu veux mais ne vient pas m'emmerder quand ça pète".
La GPL me rebute parce que j'ai la flemme de la lire (de toute façon, je la comprends pas~~) et aussi parce que le copyleft a l'air chiant pour une réutilisation par une personne qui ne fait pas du GPL.

En même temps il me semble que toutes les licences contiennent une clause de protection de l'auteur du style "attention vous utilisez ce soft à vos risques et périls".

Justement, sans licence ce point n'est pas précisé.

[gbdivers]

Question.

Si j'utilise un produit sans licence, que ce produit plante et fait perdre plusieurs millions a la boite, c'est la faute a qui :
- A moi
- A l'auteur du code

Parce que juridiquement, je ne suis pas sur que je puisse etre tenu pour responsable devant la loi d'un problème fait sur un code qui appartient(par défaut grâce au droit d'auteur) a son créateur.

Je ne suis même pas sur qu'en France l'inexistence de licence équivalent a une autorisation d'utilisation sans limite. C'est surement comme la porte que l'on ne ferme pas a clef, ca n'autorise pas pour autant a entrer pour se servir.

C'est sérieux ? Tu penses vraiment que l'auteur (qu'il y ait aucune licence, une licence libre ou une licence propriétaire) peut être responsable ?

Il restera la question de la responsabilité de l'entreprise qui ne met pas de sécurités sur un code capable de faire perdre plusieurs millions, mais la tienne ne feras pas de doute

Le seul cas qui te permettrait de te dégager du code que tu choisis d'utiliser, c'est un transfert de responsabilité contractuelle (avec une entreprise, un autre codeur, etc)

Et la violation de domicile (sauf erreur de ma part) ne tient pas compte que la porte soit fermé à clé ou non. Seules les assurances en tiennent compte

[Invité]

Je me demandais justement : mettons que je rende public un code sans license, si quelqu'un le reprend et met une license propriétaire dessus, il peut m'attaquer pour utilisation d'un code propriétaire ?

[imikado]

Utilisez-vous une licence pour vos projets personnels ?
Oui, AGPLV3 pour le mkframework http://projets.developpez.com/projects/mkframework
Pensez-vous qu'il serait temps d'abandonner les licences open source ? Pourquoi ?
Non, plutot symplifier leur choix : on nous poserai quelques questions sur notre projet et à la fin ca afficherai le résultat
Personnellement j'ai du demander sur ce site pour m'indiquer quel licence choisir
Quelles pourraient être les conséquences du « modèle sans licence » ?
La licence c'est un contrat moral qui indique les droits et les devoirs des utilisateurs, si il n'y a pas de contrat clair entre les deux parties, il pourrait y avoir des poursuites où l'auteur du code réclamerait de ses utilisateurs une contrepartie non défini...

[ManusDei]

C'est sérieux ? Tu penses vraiment que l'auteur (qu'il y ait aucune licence, une licence libre ou une licence propriétaire) peut être responsable ?

Il restera la question de la responsabilité de l'entreprise qui ne met pas de sécurités sur un code capable de faire perdre plusieurs millions, mais la tienne ne feras pas de doute

On ne parle pas de logique et d'intelligence des gens, on parle de droit.

Peut-être que pour un avocat il est évident que l'auteur ne risque rien, mais perso je suis pas avocat.

Edit : Pour l'exemple du couteau en dessous, il doit y avoir des licences. Pensez aux USA où dans un état MacDo a été condamné car un client s'est brûlé avec du café (bah oui, il savait pas que le café c'est chaud).

[Scriuiw]

Question.

Si j'utilise un produit sans licence, que ce produit plante et fait perdre plusieurs millions a la boite, c'est la faute a qui :
- A moi
- A l'auteur du code

Parce que juridiquement, je ne suis pas sur que je puisse etre tenu pour responsable devant la loi d'un problème fait sur un code qui appartient(par défaut grâce au droit d'auteur) a son créateur.

Si j'utilise un couteau, que ce produit me plante et me fait perdre mes dix doigts, c'est la faute a qui :
- A moi
- A l'auteur du couteau

[numahel]

Je me demandais justement : mettons que je rende public un code sans license, si quelqu'un le reprend et met une license propriétaire dessus, il peut m'attaquer pour utilisation d'un code propriétaire ?

En théorie, si tu ne précises pas la licence, ton code est propriétaire par défaut et le droit d'auteur s'applique complètement : donc c'est toi qui peut attaquer la personne qui l'utilise sans demander ton autorisation.

Mais si tu publies ton code sur un repo github public, d'après les conditions d'utilisation ton code doit être libre, et là, je ne sais pas ce qu'un juge pourrait dire.

Si tout le monde a la flemme de préciser la licence, peut-être faudrait-il pouvoir choisir une licence par défaut dans l'admin de github.

Si on s'en fiche, on peut utiliser la http://fr.wikipedia.org/wiki/WTFPL ou la beerware (http://fr.wikipedia.org/wiki/Beerware) :-), ou plus sérieusement le Public Domain (CC-0)

[gbdivers]

Je me demandais justement : mettons que je rende public un code sans license, si quelqu'un le reprend et met une license propriétaire dessus, il peut m'attaquer pour utilisation d'un code propriétaire ?

Il faut que tu puisses prouver l'antériorité de ton code. Le mettre sur un dépôt publique comme github ou sourceforce peut être une solution

Mais il faut être pragmatique aussi : si quelqu'un reprend ton code et est prêt à aller en justice, es tu prêts à dépenser les frais de justice pour protéger ton code ?
Avoir une licence ou non ne changera rien

[Jérôme_C]

Quelles pourraient être les conséquences du « modèle sans licence » ?
La licence c'est un contrat moral qui indique les droits et les devoirs des utilisateurs, si il n'y a pas de contrat clair entre les deux parties, il pourrait y avoir des poursuites où l'auteur du code réclamerait de ses utilisateurs une contrepartie non défini...

En absence de licence, c'est le droit commun qui s'applique, non ?


En droit commun, ce que tu crées est à toi. Un modèle sans licence, ça signifie que celui qui crée le produit se laisse toute possibilité de réfléchir à une quelconque revendication de son droit sur son code.



Voir les présentations des licences libres...

[imikado]

En absence de licence, c'est le droit commun qui s'applique, non ?


En droit commun, ce que tu crées est à toi. Un modèle sans licence, ça signifie que celui qui crée le produit se laisse toute possibilité de réfléchir à une quelconque revendication de son droit sur son code.



Voir les présentations des licences libres...

Oui, mais c'est plus simple pour les deux parties de dire mon code est sous tel licence, voici les droits et devoir pour l'utiliser, c'est écrit noir sur blanc pas de floue

[gbdivers]

On ne parle pas de logique et d'intelligence des gens, on parle de droit.

Peut-être que pour un avocat il est évident que l'auteur ne risque rien, mais perso je suis pas avocat.

Edit : Pour l'exemple du couteau en dessous, il doit y avoir des licences. Pensez aux USA où dans un état MacDo a été condamné car un client s'est brûlé avec du café (bah oui, il savait pas que le café c'est chaud).

Vu que la solution apportée par McDo a été d'ajouter une mention sur les tasses de café indiquant que le café est chaud, je pense plutôt que l'argumentation du client a été de dire qu'il ne savait justement pas que le café était chaud

Pour l'auteur, il pourrait peut être avoir des avocats assez tordus pour attaquer l'auteur s'il n'y a pas de mention explicite "ce code est donné sans garantie".
Mais j'ai du mal à voir la logique qui ferait que celui qui décide d'utiliser un code externe ne serait pas inquiété. Tu penses vraiment que l'argument "oui, mais c'est pas moi qui ait écrit ce code" passerait devant un juge ?


Sinon, pour la question initiale, je crois surtout que dans la majorité des cas, avoir une licence ne sert à rien. En tout cas, pas empêcher quelqu'un de reprendre le code (l'utiliser sans le dire) ou même le voler (mettre sa propre licence dessus). Qui serait prêt à dépenser des sous pour un avocat pour faire les démarches en justice pour protéger son code ?

[pcaboche]

On ne parle pas de logique et d'intelligence des gens, on parle de droit.

J'adore cette phrase, elle résume merveilleusement bien l'état du droit actuel ! ()

Et pour répondre à la problématique posée par pmithrandir, gbdivers et d'autres : OUI, l'auteur original PEUT ÊTRE MIS EN CAUSE en cas de problème.

Donc il est très important de mettre une clause de non-responsabilité (DISCLAIMER), en Anglais, du genre "the following code is provided 'AS IS' (...) use it at your own risk". Surtout quand on voit les dérives actuelles dans le domaine du droit, en particulier aux États-Unis...

Car il ne faut pas oublier que le code en question peut être utilisé dans n'importe quel pays. Donc en l'absence de clause de non-responsabilité, c'est le droit du pays où le code a été utilisé qui s'applique (donc bonjour le bazar !).

Et la violation de domicile (sauf erreur de ma part) ne tient pas compte que la porte soit fermé à clé ou non. Seules les assurances en tiennent compte

Avec cette analogie je vais te montrer la perfidie du droit actuel :

Imaginons que quelqu'un s'introduit chez toi pour te cambrioler. Malheureusement, le cambrioleur se blesse sur ta propriété. Le propriétaire peut être tenu pour responsable du "préjudice" causé...

Voir ici pour plus de détails :
http://en.wikipedia.org/wiki/Premise...ises_liability

En particulier:

However, in 1968, the California Supreme Court issued a vastly influential opinion, entitled Rowland v. Christian (1968) 69 Cal.2d 108, which abolished the significance of legal distinctions such as invitee, licensee, or trespasser in determining whether one could hold the possessor of a premises liable for harm.

De même qu'un propriétaire peut être tenu pour responsable si un cambrioleur s'est cassé une jambe sur sa propriété, un développeur peut être tenu pour responsable des dommages causés par son code (même diffusé gratuitement sur internet avec les meilleures intentions du monde)...

D'où l'importance de la clause de non responsabilité.

[air-dex]

Utilisez-vous une licence pour vos projets personnels ?

J'utilise la LGPLv3. Si quelqu'un veut réutiliser mes travaux sans forcément vouloir faire du libre, il le peut. Je n'ai pas vocation à faire de l'argent avec mes projets perso actuels donc si mon code peut être utile à quelqu'un d'autre, alors pourquoi pas.

Quelles pourraient être les conséquences du « modèle sans licence » ?

L'absence de licence est peu ou prou un équivalent du droit public pour le code. Du coup, on aurait affaire à un monde "anarchique" où tout le monde repomperait sauvagement le code de tout le monde, puisque ce ne serait pas interdit ou encadré par une licence quelconque.

[Paul TOTH]

Mes projets persos sont soit sous GPL, soit gratuits (closed source) car je veux en garder la paternité.

Après je vends du code, et je peux très bien vendre un produit GPL sous une licence privée, ce n'est pas contradictoire. Le projet GPL reste disponible pour tous (dans les limites de la GPL*) le code vendu est librement utilisable (hors GPL) par son acquéreur; en payant une licence, il obtient le droit de conserver les modifications du code pour lui seul.

*GPL: c'est simple, un projet GPL *doit* fournir ses sources, il peut être librement utilisé, dupliqué, et même modifié, mais si le produit modifié est diffusé, il *doit* être sous GPL. Donc le sources disponibles, etc...

Free a joué la dessus avec sa FreeBox qui contient du code GPL modifié. Selon Free ce code est à usage exclusif de Free (puisque la Freebox est en location, pas en achat), ils n'ont donc pas à diffuser les sources.

Je pense que c'est bien de pouvoir revendiquer la paternité de son code et de fixer les règles de son utilisation.

Le CopyLeft pourrait cependant disparaître le jour ou le CopyRight disparaîtra, car tous les codes seront à la même enseigne.

[Jarodd]

Est-il possible alors, qu'un gros éditeur prenne un code laissé sans licence, et ensuite demande qu'il ne soit plus publié car il serait devenu propriétaire ?

[Paul TOTH]

Est-il possible alors, qu'un gros éditeur prenne un code laissé sans licence, et ensuite demande qu'il ne soit plus publié car il serait devenu propriétaire ?

un gros éditeur peut acheter un produit OpenSource et le faire disparaître sous cette forme, cf TPNGImage de Gustavo.