Inscrivez-vous gratuitement
pour pouvoir participer, suivre les réponses en temps réel, voter pour les messages, poser vos propres questions et recevoir la newsletter
Surtout qu'elle a donné l'info a son ancien employeur 30 minutes avant qu'elle soit publique, et rien n dit qu'elle n'a pas passé les 15 jours suivants chez google a rediriger les dossiers pour partir a la fin de son préavis de travail.
mais bon, c'est assez ininterressant
En France il faut prévenir entre 2 jours et une semaine à l'avance (selon le niveau de l'employé) pour une période d'essai...
En France on signe une clause qui nous interdit d'aller chez le concurrent avant plusieurs années.
N'hésitez pas à consulter la FAQ Java, lire les cours et tutoriels Java, et à poser vos questions sur les forums d'entraide Java
Ma page Developpez | Mon profil Linkedin | Vous souhaitez me contacter ?Contacter Gokan EKINCI
Ca doit faire 10ans que je n'ai pas eu un contrat avec une telle clause.Envoyé par Gugelhupf
Je sais où tu as lu ça mais c'est loin d'être une généralité.
Et pour cause, l'employeur doit casquer au moment de ton départ si il veut "activer" la clause de non concurrence...
C'est peut être plus très en vogue en ce moment dans l'informatique. Je sais que ça se fait beaucoup dans les milieux industriels dont les processus de fabrication sont assez évolués (hautes technologies, médical etc...)
Vous n'êtes pas d'accord avec moi et en plus j'ai l'impression que vous me prenez pour un menteur
Pour preuve je vous ai fais des scans de quelques passage de mon contrat.
@GeoTrouvePas
Peut-être mais :Je sais où tu as lu ça mais c'est loin d'être une généralité.
@mala92
Ca doit faire 10ans que je n'ai pas eu un contrat avec une telle clause
C'était juste pour du développement Web...
N'hésitez pas à consulter la FAQ Java, lire les cours et tutoriels Java, et à poser vos questions sur les forums d'entraide Java
Ma page Developpez | Mon profil Linkedin | Vous souhaitez me contacter ?
L'article L1221-26 traite de la période d'essai uniquement.
Dans le cas où ta période d'essai est validée, ton préavis passe à 3 mois (si tu es cadre, 1 sinon).
Et pour ce qui est de la clause de "non-concurrence", je trouve étrange que celle-ci ne soit pas accompagné d'une contre-partie financière versée par ta société durant l'année de après la rupture du contrat... Je me demande si une telle clause est valide.
@Barsy
Oui période d'essai et je l'ai bien précisé dans mon post d'origine.L'article L1221-26 traite de la période d'essai uniquement.
Dans le cas où ta période d'essai est validée, ton préavis passe à 3 mois (si tu es cadre, 1 sinon).
Et pour ce qui est de la clause de "non-concurrence", je trouve étrange que celle-ci ne soit pas accompagné d'une contre-partie financière versée par ta société durant l'année de après la rupture du contrat... Je me demande si une telle clause est valide.
Sinon pour la partie reversée je n'ai pas mis le paragraphe mais c'est 25% du salaire NET moins "des trucs".
Donc si je comprends bien on m'empêcherait de travailler ailleurs pendant 1 an tout en me donnant un salaire en dessous du loyer ?
Mme Marissa... cadre... 3 mois... 15 minutes
N'hésitez pas à consulter la FAQ Java, lire les cours et tutoriels Java, et à poser vos questions sur les forums d'entraide Java
Ma page Developpez | Mon profil Linkedin | Vous souhaitez me contacter ?
Non, ça veut dire que vous ne pouvez pas travailler dans le secteur d'activité en question pendant un an, mais que vous pouvez travailler ailleurs et que dans ce cas(si ils maintiennent leur interdiction, c'est à dire si ils choississent d'exercer la clause en question) il doive la compenser par le paiement de l'indemnité en question.Donc si je comprends bien on m'empêcherait de travailler ailleurs pendant 1 an tout en me donnant un salaire en dessous du loyer ?
La clause étant limitée dans le temps, dans l'espace et compensée financiérement, elle est parfaitement licite.
On n'a jamais dit ca !Vous n'êtes pas d'accord avec moi et en plus j'ai l'impression que vous me prenez pour un menteur
C'était juste pour du développement Web...
C'est juste que ce genre de clause est rare pour un développeur.
ta capteur d'écran est un peu grosse, mais on dirait que ta clause est limite abusive, donc caduque.
Je ne vois pas du tout ce qui te permet d'affirmer cela, bien au contraire.ta capteur d'écran est un peu grosse, mais on dirait que ta clause est limite abusive, donc caduque.
La clause est "raisonnablement" limitée dans le temps et dans l'espace et compensée financiérement.
J'ai beaucoup de mal à imaginer ce qu'on peut lui trouver d'abusif.
je suis peut-être mal réveillé mais je vois :
- 1er paragraphe : interdiction pendant 1 an
- 2e paragraphe : en cas de violation ... plus de contrepartie financière (mais où est-elle définie ?)
Pour un développeur web, c'est clause est limite : il n'a plus le droit de faire des applis web. Il lui reste quoi ? faire un site web 'de base' ? quitter le monde du web ?
Un développeur web qui travaille pour une banque ne pourra pas aller travailler pour une banque concurrente, mais pourra travailler dans un autre secteur.
Mentionné par le posteur au message N° 27.
Non, il ne peut pas travailler chez un hebergeur pendant ce temps, c'est tout. Relis le message.Pour un développeur web, c'est clause est limite : il n'a plus le droit de faire des applis web. Il lui reste quoi ? faire un site web 'de base' ? quitter le monde du web ?
Loin de moi l'idée de te prendre pour un menteur.Vous n'êtes pas d'accord avec moi et en plus j'ai l'impression que vous me prenez pour un menteur
Je n'étais simplement pas d'accord avec la généralisation que tu faisais en disant :
Mais je ne voulais absolument pas dire que tes propos étaient mensongers.
Comme l'a souligné Bluedeep, pour ce qui est de la clause de non concurrence et de son caractère abusif, elle doit effectivement être limitée :
- dans l'activité : on ne peut pas dire à développeur Web qu'il n'a plus le droit de travailler "dans l'informatique"
- dans le temps : on ne peut pas dire que la clause est valable 30 ou 40 ans
- dans l'espace : on doit préciser jusqu'où l'employer devra s'expatrier pour pouvoir exercer le même métier
- compensée financièrement (compensation qui ne sera versée qu'à la rupture du contrat.
Les employeurs la mettent souvent par précaution dans les contrats et décident seulement au moment du départ si ils veulent la faire jouer ou pas. C'est seulement si ils veulent déclencher la clause qu'ils versent l’indemnité prévue.
En général cette décision se prend au regard des connaissances et éventuels "secrets" acquis par le salarié au cours de sa carrière. Si l'intéressé n'a eu que des projets "banals" à réaliser, ça ne vaut peut être pas le coup. Mais si il décide de partir chez un concurrent en plein milieu d'un projet hyper stratégique sensé donner un avantage concurrentiel à son employeur, celui - ci se posera certainement la question de faire jouer la clause.
Sinon pour éviter le troll et revenir sur le sujet de l'article, c'est quand même pas très classe de la part de Marissa Mayer d'abandonner brutalement un groupe qu'elle a aidé à construire et qui a quand même fait sa fortune.
Après, on a pas forcément connaissance des raisons (internes ou externes) qui ont amené ce départ.....
Il faut aussi préciser que dans ce cas l'indemnité est due dès que la clause est exercée et respectée; que la personne travaille ou pas ne rentre pas en ligne de compte; je soupçonne ce point de ne pas être évident pour certains (pas toi, évidemment).
Je cite :
http://revuefiduciaire.grouperf.com/...4_4511789.htmlL'employeur doit payer l'indemnité compensatrice de non-concurrence lorsque le salarié cesse son activité et respecte la clause, sans que ce dernier ait besoin de démontrer l'existence d'un préjudice (cass. soc. 31 mars 1998, n° 96-43016, BC V n° 189).
Par ailleurs, peu importe que l'ancien salarié ait retrouvé un emploi immédiatement après avoir démissionné, s'il a bien respecté l'interdiction de concurrence (cass. soc. 10 mars 2004, n° 01-47350 FD).
Peu importe également que le salarié ait fait part de son intention de cesser toute activité (cass. soc. 30 avril 2003, n° 01-41874 FD) ou encore qu'il ait été déclaré inapte (cass. soc. 13 juillet 2005, n° 03-44975).
Bref, les boites doivent y réfléchir à deux fois avant de décider que cette clause doit être appliquée.
EDIT : on a un peu, voire beaucoup, dérivé par rapport au fil initial
En France, pour être valable, une clause de non-concurrence doit :
- Être limitée dans le temps, l'espace et le secteur d'activité. Genre pendant 1 an, en France dans le secteur de la distribution. Pas question d'interdire à quelqu'un d'exercer toute activité informatique sur toute la planète pour l'éternité !
- Être rémunérée. Typiquement, le quart de la rémunération annuelle.
Si elle ne remplit pas ces conditions, la clause est nulle et sans valeur juridique. Il y a une large jurisprudence sur le sujet.
Cela dit, on a toujours des obligations envers ses anciens employeurs. Par exemple, le devoir de loyauté : on ne peut pas chercher à capter les clients d'un ancien employeur ou chercher à créer une confusion entre son nouvel employeur et l'ancien auprès des clients, par exemple. Et bien sûr, un devoir de confidentialité : les aspects confidentiels de son ancien poste doivent rester confidentiels.
et dont elle a fait la fortune aussi hein. Bref une grande histoire pour pas grand chose tout de même.
Antoine de Saint-Exupéry a dit : la perfection est atteinte non pas lorsqu'il n'y a plus rien à ajouter, mais lorsqu'il n'y a plus rien à enlever.
Comparez les pages de bases de google et yahoo, et relisez cette citation qui, des générations et des générations après, est toujours aussi vraie.
Je me demande comment elle va réussir à rendre yahoo rentable. Si elle y arrive, je lui tire mon chapeau !
J'avais fait le même genre de réflexion sur un article qui parlait de la position dominante de Google dans les moteurs de recherche.
J'avais dit que fin des années 90 avec une ligne RTC, on prennais Google pour sa page 'lite'.
On m'avait dit que Yahoo! n'était des moteurs de recherche mais un annuaire web.
Donc, en fait, Yahoo! et Google n'ont pas la même finalité.
Microsoft l'a bien compris en créant Bing pour ne plus avoir utiliser la page d'accueil MSN, super lourde.
Dans un pays ou tu peux être viré en 5 minutes chrono, donner son préavis 30 minutes avant de partir me semble véritablement royal.
That's american's way of life, c'est leur choix.
Répondre avec citation
Partager