Discussion :

[pmithrandir]

Surtout qu'elle a donné l'info a son ancien employeur 30 minutes avant qu'elle soit publique, et rien n dit qu'elle n'a pas passé les 15 jours suivants chez google a rediriger les dossiers pour partir a la fin de son préavis de travail.

mais bon, c'est assez ininterressant

[Gugelhupf]

En France il faut prévenir entre 2 jours et une semaine à l'avance (selon le niveau de l'employé) pour une période d'essai...
En France on signe une clause qui nous interdit d'aller chez le concurrent avant plusieurs années.

[mala92]

En France on signe une clause qui nous interdit d'aller chez le concurrent avant plusieurs années.

Ca doit faire 10ans que je n'ai pas eu un contrat avec une telle clause.

[GeoTrouvePas]

En France il faut prévenir entre 2 jours et une semaine à l'avance

Je sais où tu as lu ça mais c'est loin d'être une généralité.

Ca doit faire 10ans que je n'ai pas eu un contrat avec une telle clause.

Et pour cause, l'employeur doit casquer au moment de ton départ si il veut "activer" la clause de non concurrence...

C'est peut être plus très en vogue en ce moment dans l'informatique. Je sais que ça se fait beaucoup dans les milieux industriels dont les processus de fabrication sont assez évolués (hautes technologies, médical etc...)

[Gugelhupf]

Vous n'êtes pas d'accord avec moi et en plus j'ai l'impression que vous me prenez pour un menteur
Pour preuve je vous ai fais des scans de quelques passage de mon contrat.

@GeoTrouvePas

Je sais où tu as lu ça mais c'est loin d'être une généralité.

Peut-être mais :


@mala92

Ca doit faire 10ans que je n'ai pas eu un contrat avec une telle clause

C'était juste pour du développement Web...

[Barsy]

L'article L1221-26 traite de la période d'essai uniquement.

Dans le cas où ta période d'essai est validée, ton préavis passe à 3 mois (si tu es cadre, 1 sinon).

Et pour ce qui est de la clause de "non-concurrence", je trouve étrange que celle-ci ne soit pas accompagné d'une contre-partie financière versée par ta société durant l'année de après la rupture du contrat... Je me demande si une telle clause est valide.

[Gugelhupf]

@Barsy

L'article L1221-26 traite de la période d'essai uniquement.

Dans le cas où ta période d'essai est validée, ton préavis passe à 3 mois (si tu es cadre, 1 sinon).

Et pour ce qui est de la clause de "non-concurrence", je trouve étrange que celle-ci ne soit pas accompagné d'une contre-partie financière versée par ta société durant l'année de après la rupture du contrat... Je me demande si une telle clause est valide.

Oui période d'essai et je l'ai bien précisé dans mon post d'origine.
Sinon pour la partie reversée je n'ai pas mis le paragraphe mais c'est 25% du salaire NET moins "des trucs".
Donc si je comprends bien on m'empêcherait de travailler ailleurs pendant 1 an tout en me donnant un salaire en dessous du loyer ?

Mme Marissa... cadre... 3 mois... 15 minutes

[Bluedeep]

Donc si je comprends bien on m'empêcherait de travailler ailleurs pendant 1 an tout en me donnant un salaire en dessous du loyer ?

Non, ça veut dire que vous ne pouvez pas travailler dans le secteur d'activité en question pendant un an, mais que vous pouvez travailler ailleurs et que dans ce cas(si ils maintiennent leur interdiction, c'est à dire si ils choississent d'exercer la clause en question) il doive la compenser par le paiement de l'indemnité en question.

La clause étant limitée dans le temps, dans l'espace et compensée financiérement, elle est parfaitement licite.

[mala92]

Vous n'êtes pas d'accord avec moi et en plus j'ai l'impression que vous me prenez pour un menteur

C'était juste pour du développement Web...

On n'a jamais dit ca !
C'est juste que ce genre de clause est rare pour un développeur.
ta capteur d'écran est un peu grosse, mais on dirait que ta clause est limite abusive, donc caduque.

[Bluedeep]

ta capteur d'écran est un peu grosse, mais on dirait que ta clause est limite abusive, donc caduque.

Je ne vois pas du tout ce qui te permet d'affirmer cela, bien au contraire.

La clause est "raisonnablement" limitée dans le temps et dans l'espace et compensée financiérement.

J'ai beaucoup de mal à imaginer ce qu'on peut lui trouver d'abusif.

[mala92]

Je ne vois pas du tout ce qui te permet d'affirmer cela, bien au contraire.

La clause est "raisonnablement" limitée dans le temps et dans l'espace et compensée financiérement.

J'ai beaucoup de mal à imaginer ce qu'on peut lui trouver d'abusif.

je suis peut-être mal réveillé mais je vois :
- 1er paragraphe : interdiction pendant 1 an
- 2e paragraphe : en cas de violation ... plus de contrepartie financière (mais où est-elle définie ?)

Pour un développeur web, c'est clause est limite : il n'a plus le droit de faire des applis web. Il lui reste quoi ? faire un site web 'de base' ? quitter le monde du web ?

[GR3lh442kR]

je suis peut-être mal réveillé mais je vois :
- 1er paragraphe : interdiction pendant 1 an
- 2e paragraphe : en cas de violation ... plus de contrepartie financière (mais où est-elle définie ?)

Pour un développeur web, c'est clause est limite : il n'a plus le droit de faire des applis web. Il lui reste quoi ? faire un site web 'de base' ? quitter le monde du web ?

Un développeur web qui travaille pour une banque ne pourra pas aller travailler pour une banque concurrente, mais pourra travailler dans un autre secteur.

[Bluedeep]

je suis peut-être mal réveillé mais je vois :
- 1er paragraphe : interdiction pendant 1 an
- 2e paragraphe : en cas de violation ... plus de contrepartie financière (mais où est-elle définie ?)

Mentionné par le posteur au message N° 27.

Pour un développeur web, c'est clause est limite : il n'a plus le droit de faire des applis web. Il lui reste quoi ? faire un site web 'de base' ? quitter le monde du web ?

Non, il ne peut pas travailler chez un hebergeur pendant ce temps, c'est tout. Relis le message.

[GeoTrouvePas]

Vous n'êtes pas d'accord avec moi et en plus j'ai l'impression que vous me prenez pour un menteur

Loin de moi l'idée de te prendre pour un menteur.
Je n'étais simplement pas d'accord avec la généralisation que tu faisais en disant :

En France il faut prévenir entre 2 jours et une semaine à l'avance (selon le niveau de l'employé) pour une période d'essai...
En France on signe une clause qui nous interdit d'aller chez le concurrent avant plusieurs années.

Mais je ne voulais absolument pas dire que tes propos étaient mensongers.

Comme l'a souligné Bluedeep, pour ce qui est de la clause de non concurrence et de son caractère abusif, elle doit effectivement être limitée :
- dans l'activité : on ne peut pas dire à développeur Web qu'il n'a plus le droit de travailler "dans l'informatique"
- dans le temps : on ne peut pas dire que la clause est valable 30 ou 40 ans
- dans l'espace : on doit préciser jusqu'où l'employer devra s'expatrier pour pouvoir exercer le même métier
- compensée financièrement (compensation qui ne sera versée qu'à la rupture du contrat.


Les employeurs la mettent souvent par précaution dans les contrats et décident seulement au moment du départ si ils veulent la faire jouer ou pas. C'est seulement si ils veulent déclencher la clause qu'ils versent l’indemnité prévue.

En général cette décision se prend au regard des connaissances et éventuels "secrets" acquis par le salarié au cours de sa carrière. Si l'intéressé n'a eu que des projets "banals" à réaliser, ça ne vaut peut être pas le coup. Mais si il décide de partir chez un concurrent en plein milieu d'un projet hyper stratégique sensé donner un avantage concurrentiel à son employeur, celui - ci se posera certainement la question de faire jouer la clause.

Sinon pour éviter le troll et revenir sur le sujet de l'article, c'est quand même pas très classe de la part de Marissa Mayer d'abandonner brutalement un groupe qu'elle a aidé à construire et qui a quand même fait sa fortune.

Après, on a pas forcément connaissance des raisons (internes ou externes) qui ont amené ce départ.....

[Bluedeep]

C'est seulement si ils veulent déclencher la clause qu'ils versent l’indemnité prévue.

Il faut aussi préciser que dans ce cas l'indemnité est due dès que la clause est exercée et respectée; que la personne travaille ou pas ne rentre pas en ligne de compte; je soupçonne ce point de ne pas être évident pour certains (pas toi, évidemment).

Je cite :

L'employeur doit payer l'indemnité compensatrice de non-concurrence lorsque le salarié cesse son activité et respecte la clause, sans que ce dernier ait besoin de démontrer l'existence d'un préjudice (cass. soc. 31 mars 1998, n° 96-43016, BC V n° 189).

Par ailleurs, peu importe que l'ancien salarié ait retrouvé un emploi immédiatement après avoir démissionné, s'il a bien respecté l'interdiction de concurrence (cass. soc. 10 mars 2004, n° 01-47350 FD).

Peu importe également que le salarié ait fait part de son intention de cesser toute activité (cass. soc. 30 avril 2003, n° 01-41874 FD) ou encore qu'il ait été déclaré inapte (cass. soc. 13 juillet 2005, n° 03-44975).

http://revuefiduciaire.grouperf.com/...4_4511789.html

Bref, les boites doivent y réfléchir à deux fois avant de décider que cette clause doit être appliquée.

EDIT : on a un peu, voire beaucoup, dérivé par rapport au fil initial

[Traroth2]

En France, pour être valable, une clause de non-concurrence doit :

• Être limitée dans le temps, l'espace et le secteur d'activité. Genre pendant 1 an, en France dans le secteur de la distribution. Pas question d'interdire à quelqu'un d'exercer toute activité informatique sur toute la planète pour l'éternité !
• Être rémunérée. Typiquement, le quart de la rémunération annuelle.

Si elle ne remplit pas ces conditions, la clause est nulle et sans valeur juridique. Il y a une large jurisprudence sur le sujet.

Cela dit, on a toujours des obligations envers ses anciens employeurs. Par exemple, le devoir de loyauté : on ne peut pas chercher à capter les clients d'un ancien employeur ou chercher à créer une confusion entre son nouvel employeur et l'ancien auprès des clients, par exemple. Et bien sûr, un devoir de confidentialité : les aspects confidentiels de son ancien poste doivent rester confidentiels.

[David_g]

Sinon pour éviter le troll et revenir sur le sujet de l'article, c'est quand même pas très classe de la part de Marissa Mayer d'abandonner brutalement un groupe qu'elle a aidé à construire et qui a quand même fait sa fortune.

Après, on a pas forcément connaissance des raisons (internes ou externes) qui ont amené ce départ.....

et dont elle a fait la fortune aussi hein. Bref une grande histoire pour pas grand chose tout de même.

[SurferIX]

Antoine de Saint-Exupéry a dit : la perfection est atteinte non pas lorsqu'il n'y a plus rien à ajouter, mais lorsqu'il n'y a plus rien à enlever.

Comparez les pages de bases de google et yahoo, et relisez cette citation qui, des générations et des générations après, est toujours aussi vraie.

Je me demande comment elle va réussir à rendre yahoo rentable. Si elle y arrive, je lui tire mon chapeau !

[fregolo52]

Comparez les pages de bases de google et yahoo, et relisez cette citation qui, des générations et des générations après, est toujours aussi vraie.

J'avais fait le même genre de réflexion sur un article qui parlait de la position dominante de Google dans les moteurs de recherche.
J'avais dit que fin des années 90 avec une ligne RTC, on prennais Google pour sa page 'lite'.
On m'avait dit que Yahoo! n'était des moteurs de recherche mais un annuaire web.

Donc, en fait, Yahoo! et Google n'ont pas la même finalité.
Microsoft l'a bien compris en créant Bing pour ne plus avoir utiliser la page d'accueil MSN, super lourde.

[singman]

Dans un pays ou tu peux être viré en 5 minutes chrono, donner son préavis 30 minutes avant de partir me semble véritablement royal.
That's american's way of life, c'est leur choix.