Discussion :

[Nancy Rey]

L'intelligence artificielle enfreint le droit des brevets
car le système des brevets part du principe que les inventeurs sont humains

En 2020, un algorithme d'apprentissage automatique a aidé les chercheurs à mettre au point un antibiotique puissant qui agit contre de nombreux agents pathogènes. L'intelligence artificielle est également utilisée pour faciliter le développement de vaccins, la conception de médicaments, la découverte de matériaux, la technologie spatiale et la conception de navires. D'ici quelques années, de nombreuses inventions pourraient faire appel à l'IA. Cela crée l'une des plus grandes menaces auxquelles les systèmes de brevets ont été confrontés. Le droit des brevets est fondé sur l'hypothèse que les inventeurs sont des êtres humains ; il a actuellement du mal à faire face à un inventeur qui est une machine. Les tribunaux du monde entier sont actuellement aux prises avec ce problème, car des demandes de brevet désignant un système d'IA comme inventeur ont été déposées dans plusieurs pays. Et de nombreux groupes mènent actuellement des consultations publiques sur l'IA et le droit de la propriété intellectuelle.

L'intelligence artificielle peut être utilisée pour automatiser des tâches intellectuelles grâce à la systématisation, ce qui en fait l'une des technologies les plus importantes d'aujourd'hui. Néanmoins, les capacités de l'IA ont souvent été surestimées. Dans le domaine de la propriété intellectuelle, par exemple, on a débattu de la manière de protéger les « inventions générées par l'IA », même si l'IA ne peut pas inventer sans intervention humaine. Dans le même temps, d'autres discussions ayant un impact plus direct sur les marchés ont été mises de côté. Vous avez peut-être déjà été exposé à la crainte que les robots ne prennent le contrôle de votre profession, il s'agit bien sûr d'une préoccupation marginale pour l'instant. Il est pourtant difficile de réfléchir sérieusement à la singularité technologique qui rendra le travail et la pensée humaine obsolètes. Mais tous les domaines ne sont pas préparés à l'innovation technologique, et l'un d'entre eux est le droit des brevets.

Le droit des brevets repose sur l'hypothèse que les inventeurs sont des êtres humains ; il a actuellement du mal à faire face à un inventeur qui est une machine. Les tribunaux du monde entier se débattent actuellement avec ce problème, car des demandes de brevet désignant un système d'IA comme inventeur ont été déposées dans plus de 100 pays. Plusieurs groupes mènent actuellement des consultations publiques sur l'IA et le droit de la propriété intellectuelle, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Europe. Si les tribunaux et les gouvernements décident que les inventions issues de l'IA ne peuvent être brevetées, les implications pourraient être énormes. Les bailleurs de fonds et les entreprises seraient moins incités à poursuivre des recherches utiles en faisant appel à des inventeurs d'IA lorsque le retour sur leur investissement pourrait être limité. La société pourrait passer à côté du développement d'inventions utiles et susceptibles de sauver des vies.

Les inventions conçues par des machines nécessitent leur propre loi sur la propriété intellectuelle et un traité international

Plutôt que de forcer les anciennes lois sur les brevets à s'adapter aux nouvelles technologies, les scientifiques, Alexandra George et Toby Walsh, proposent que les gouvernements nationaux conçoivent une loi sur la propriété intellectuelle sur mesure (intelligence artificielle-propriété intellectuelle) qui protège les inventions générées par l'IA. Il ne sera pas facile de créer une loi sur mesure et un traité international, mais ne pas les créer sera pire. L'IA modifie la manière dont la science est pratiquée et dont les inventions sont réalisées. Nous avons besoin d'un droit de la propriété intellectuelle adapté aux besoins, afin qu'il serve le bien public.

Le problème que la pensée mécanique pose au mode de fonctionnement traditionnel du droit des brevets n'est pas seulement une petite particularité nouvelle : il touche au fondement même de notre conception de la paternité et de la créativité. Il y a « activité inventive » lorsqu'une invention est jugée « non évidente » pour une « personne du métier ». Cette personne fictive possède le niveau moyen de compétences et de connaissances générales d'un expert ordinaire dans le domaine technique concerné. Si un examinateur de brevets conclut que l'invention n'aurait pas été évidente pour cette personne hypothétique, l'invention est un pas de plus vers l'obtention d'un brevet.

Mais si les IA deviennent plus compétentes et plus qualifiées que toutes les personnes dans un domaine, on ne voit pas comment un examinateur de brevets humain pourrait évaluer si l'invention d'une IA est évidente. Un système d'IA conçu pour examiner toutes les informations publiées sur un domaine technologique avant d'inventer posséderait un corpus de connaissances bien plus important que celui de n'importe quel humain. Évalué par rapport à toutes les connaissances, presque tout semblerait évident. Si, à l'avenir, tout le monde a accès à de tels outils d'IA, le critère « d’activité inventive » de la brevetabilité sera pratiquement impossible à atteindre et presque rien ne sera brevetable.

Le phénomène du démon de Laplace a longtemps été un problème pour les déterministes qui tentaient de comprendre le libre arbitre et la causalité apparents, mais il est maintenant apparu pour les avocats spécialisés dans les brevets qui évaluent la créativité apparente lorsqu'un objet pensant possède des quantités massives de connaissances de base. Quelle sera la nouvelle métrique pour différencier un coup de génie de la simple déduction d'une machine ? Bien que le cliché « ça dépend » soit approprié ici, différents pays auront probablement des tests différents pour déterminer qui ou quoi a créé des inventions : c'est un problème auquel nous devrions apporter une réponse bientôt.

Source : Nature

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ? A votre avis l'IA peut-elle détenir un brevet ?
L'IA peut-elle avoir des droits de propriété intellectuelle ?

Voir aussi :

L'Afrique du Sud délivre le premier brevet au monde mentionnant une intelligence artificielle comme inventeur : quels bénéfices pour les entreprises de la filière ? Quels dangers ?

L'Office européen des brevets refuse d'accorder des brevets à des concepts proposés par une IA, sous prétexte que l'inventeur doit être un humain et non un algorithme

Après son homologue européen, l'office US des brevets refuse d'en accorder aux concepts proposés par une IA, sous prétexte que l'inventeur doit être humain

La Cour d'appel britannique déclare qu'une IA ne peut pas être répertorié comme inventeur de brevet, estimant « qu'un brevet est un droit statutaire et il ne peut être accordé qu'à une personne »

[ludovicdeluna]

Intéressant. Je ne suis pas juriste, mais j'ai vu pas mal de brevets passer pour la France. Les brevets sont au nom de la personne qui représente le dépositaire, morale ou physique. Il s'agit, pour ceux que j'ai vus, du nom de la société (Intel par exemple). Il peut y être fait mention des inventeurs originaux après cession des droits, mais le brevet est sous le nom de l'entité qui chapeaute les travaux des chercheurs.

Je ne sais pas comment c'est ailleurs dans le monde. C'est intéressant de voir qu'on se pose la question. J'ai quand même des doutes sur les objectifs, car ça reste le fait d'une initiative privée (donc => business).

L'IA n'est pas une personne. C'est un outil. Il est déjà utilisé pour fournir de nouvelles capacités à nous autre humains. Parfois, c'est un clash avec l'organisation du travail (suppression de postes), des fois, c'est une transformation positive.

En tant qu'outil, il n'a pas de responsabilité juridique. L'armement à base d'IA est soumis à ces mêmes règles : un humain en porte la responsabilité. Celui qui est censé stopper une action anormale sera alors remis en cause s'il n'a pas su jouer le rôle de garde-fou.

Idem du côté des différentes bourses financières qui ont un canal dédié à l'IA (cherchez du côté du hyper frequency trading). Des systèmes semi-automatisés procèdent à des micro-coupures des transactions en cas d'emballement, comme ça a été le cas pour les subprimes. Nous avions eu des vagues successives de micro-crash qui étaient le résultat direct d'IA qui sur-réagissaient après le crack initial. Depuis, nous avons nettement renforcé les règles en Europe, mais aussi à travers le monde.

J'ai également vu des œuvres NFT basées sur l'IA. L'auteur est celui qui a utilisé l'IA, jamais l'IA en elle-même.

En tous les cas, c'est un sujet intéressant. Un jour, peut-être nous donnerons une autonomie à une IA que nous pourrions reconnaître comme une espèce à part entière. En l'absence de cet événement, l'IA est un outil de l'humain qui en reste responsable envers la société.

Je suis curieux de savoir ce qu'il en est ailleurs. Encore une fois, je ne suis pas juriste. Si l'un d'eux passe ici, qu'il n'hésite pas nous indiquer son point de vue.

[phc2908]

Le brevet est destiné à protéger de la copie une invention pendant un certain temps mais ce faisant il interdit pendant cette même période un tiers d'améliorer cette invention ou tout simplement tous ceux qui n'ont pas les moyens de payer d'en profiter. C'est dans le domaine médical que les effets peuvent être les plus terribles, inutile de vous faire un dessin je pense.

Tout au long de son histoire l'Humanité a évolué en copiant / améliorant ce qui existait déjà. Bien sûr il faut bien un point de départ, une invention ingénieuse mais si on la brevète ou qu'on en garde jalousement le secret, on peut alors priver l'Humanité d'avancées significatives. Où en serions nous aujourd'hui si au cours des décennies passées, des lobbies n'avaient pas bloqué la recherche dans tel ou tel domaine ? Peut-être aurions nous déjà des solutions technologiques pour nous sauver du changement climatique. On ne le saura jamais.

Alors il me paraît normal de s'assurer que celui qui investi beaucoup obtienne une juste récompense de son investissement mais le brevet doit disparaître pour accélérer la Recherche dans tous les domaines sinon l'Humanité n'y survivra sans doute pas.

[Matthieu Vergne]

Bien vu le lien avec le démon de Laplace. Même si une IA est loin d'être (et ne risque pas de devenir) aussi omnisciente, c'est en effet un cas réel illustratif d'entité ayant un corpus d'information bien plus important qu'un humain (tout du moins un type d'information donné). Il y a peut-être de quoi relancer quelques réflexion philosophiques de ce genre. {^_^}

[eric44000]

Quel est votre avis sur le sujet ?

Tout dépend où est déposée la demande de brevet et de son étendue: USPTO, INPI, JPO, OEB, PCT...

Pour un brevet valable en Europe (soit 39 pays) la Convention sur le brevet européen permet à l'Office européen des brevets de délivrer des brevets pour des inventions dans de nombreux domaines technologiques où l'IA est utilisée.

[Arya Nawel]

Il est temps de créer un avocat IA, un juge IA, des huissiers IA et un jury IA pour qu'ils puissent les amener au tribunal IA et les envoyer en prison IA. Ça leur apprendra.

[BufferBob]

(...) l'IA est un outil de l'humain qui en reste responsable envers la société

en l'occurrence il me semble que la question des patentes/brevets est encore d'un autre ordre et que le propos s'en éloigne un peu, mais comme tu l'évoques et pour tenter de faire sentir que la question n'est pas si simple :
prenons le cas d'une voiture autonome, dont l'IA "fait de son mieux" pour ne pas avoir d'accident, par corolaire ses développeurs également, pourtant cette voiture ne peut absolument pas être 100% infaillible, et l'accident peut survenir.

dans ce cas qui donc est responsable ?

est-ce la société automobile ? sachant qu'elle se retrouve avec un risque multiplié par autant de véhicules vendus, c'est pratiquement un suicide entreprenarial.
les développeurs de l'IA ? ils se retrouvent alors avec la même problématique d'être seuls responsables de milliers de véhicules légitimement faillibles (ou "non-infaillibles")
le propriétaire de la voiture ? c'est plus ou moins la situation actuelle, à la différence que là il n'est pour rien dans les décisions prises par le véhicule puisque ce dernier est "autonome"

on sent bien qu'aucune de ces solutions n'est réellement satisfaisante (juste) et pose au delà des questions éthiques des questions de responsabilité légale ; l'IA n'est pas qu'un simple outil, c'est un outil auquel on délègue une part grandissante de nos processus de décision...

[Matthieu Vergne]

est-ce la société automobile ? sachant qu'elle se retrouve avec un risque multiplié par autant de véhicules vendus, c'est pratiquement un suicide entreprenarial.

Pas du tout. Les entreprises, tout particulièrement les grosses entreprises dont il est question ici, traitent déjà avec leurs produits faillibles qui, statistiquement, ont forcément des problèmes un jour ou l'autre avec tel ou tel utilisateur. Que ce soit des cafetières, des voitures, ou d'autre produits, quand un produit va mal on le répare/remplace, quand c'est de série on rappelle la série.

C'est un jeu de marges commerciales entre garanties et assurances. Quand un problème survient et que la responsabilité de l'utilisateur ne peut être engagée, c'est à l'entreprise de prendre en charge les actions/coûts associés. Si le produit a une certaine importance pour l'utilisateur, une garantie est mise en place pour rassurer/protéger l'utilisateur. Si les risques pour l'entreprise sont significatifs, elle prendra une assurance pour diluer ce risque. Si elle n'est pas en mesure de rester dans le positif en alliant tout ça, elle jugera le marché non prometteur et fera autre chose.

De la même manière que si tu achètes une machine qui fonctionne a moitié, tu es en droit de te retourner contre l'entreprise pour réparation/remplacement/remboursement. Ce n'est ni du ressort de l'utilisateur, ni de celui du programmeur. À charge de l'entreprise de "redistribuer" le blâme selon son règlement intérieur, possiblement jusqu'au programmeur, mais ça c'est sa tambouille interne.

Si une entreprise affirme que ses voitures sont capables de faire ceci ou cela, mettre la responsabilité sur cette entreprise me semble tout à fait normal. Ce doit être une partie du contrat de vente.