Enfin, la licence globale est optionnelle : l'internaute peut choisir d'en bénéficier ou non.
M. Jean Dionis du Séjour - Quelle naïveté !
Mme Christine Boutin - S'il accepte, il pourra partager des œuvres dans un but non commercial. S'il refuse, il ne pourra plus télécharger ou mettre des œuvres à disposition du public. Comment cela marche-t-il ?
M. Jean Dionis du Séjour - Cela ne marche pas !
Mme Christine Boutin - L'internaute, s'il accepte la licence globale, s'acquittera d'une rémunération complémentaire auprès de son fournisseur d'accès qui, à son tour, la reversera à une société unique chargée de la répartir entre les trois collèges d'ayants droit.
La licence globale a donc un intérêt triple : les internautes n'y sont pas obligatoirement soumis, ils sont responsabilisés, et un véritable espace de sécurité juridique est ainsi créé. Cette solution est majoritairement souhaitée par les internautes et a été plébiscitée par plus de 14 000 artistes et interprètes.
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