Discussion :

[kalonji7777]

Bonjour,

Je suis confronté à un gros soucis depuis 2 mois dont voici quelques éléments:

Depuis le 1er octobre 2007, je suis en apprentissage dans une entreprise pour une période de 2 ans (CDD) afin de préparer un MASTER1. Ceci fut l'aboutissement d'une véritable volonté cet été de poursuivre mes études.

Or il se trouve que je ne souhaite absolument plus poursuivre ce projet en raison du fait que je souhaite m'insérer professionnellement et que je ne trouve plus aucune motivation à étudier, et depuis aujourd'hui je ne parviens meme plus a aller en cours tellement la situation est délicate...A contrario, quand je suis en période entreprise, je suis motivé à 400% car travailler est finalement ce que je prefere.

Mes questions sont donc les suivantes:

- Mon entreprise n'étant pas forcément contre une rupture à l'amiable, quels sont les avantages de ceci par rapport à une démission?

- Enfin, étant véritablement motivé pour trouver un emploi mais bien conscient que le marché de l'emploi est ce qu'il est actuellement, je me pose des questions quant aux possibilités de percevoir quelque chose de la part des assedics? Dans le cas d'une démission, je pense que je ne pourrais rien toucher (si besoin est.....) qu'en est il pour la rupture à l'amiable?

- Est il vrai que dans le cas d'une rupture de contrat d'apprentissage, je sois dans l'obligation de rembourser la formation?

Bref que me conseillez vous?

Comptant énormément sur vos réponses tellement la situation devient de moins en moins gérable pour moi (angoisse de savoir si je pourrais payer mon loyer le mois prochain etc...) , je vous remercie grandement de tous les éléments que vous pourrez m'apporter.

[orafrance]

démission = pas de chomage en plus en apprentissage j'suis pas sûr que tu acquiers des droits ASSEDIC... as-tu au moins 91 jours travaillés ?

[pinocchio]

démission = pas de chomage en plus en apprentissage j'suis pas sûr que tu acquiers des droits ASSEDIC... as-tu au moins 91 jours travaillés ?

Un apprenti est un salarié (avec des conditions particulières), il a donc droit aux assédics.
C'est quoi une rupture à l'amiable?
Cdt
Pinocchio

[Nahla_India]

Salut !

En premier lieu, le contrat d'apprentissage est considéré comme un CDD (donc il est soumis aux mêmes règles).

Pendant les deux premiers mois, le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnités, sauf stipulation contractuelle contraire.

Tu n'es pas obligé d'invoquer un motif particulier. Si la rupture pendant ces 2 premiers mois est abusive, tu peux obtenir des dommages et intérêts.

Après les deux mois, la résiliation du contrat ne peut intervenir que sur accord exprès et bilatéral des cosignataires ou par résiliation judiciaire.

Il est important de constater par écrit et notifier la résiliation du contrat au directeur de ton CFA et au service qui a enregistré ton contrat (Art R 117-16).

Au delà des deux mois, la résolution judiciaire du contrat se fait aux prudhommes soit en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations, soit en raison de ton inaptitude à exercer le métier que tu voulais faire (Art L 117-7).

Il est bon de noter que l'employeur ne peut pas résilier ton contrat unilatéralement sans passer par les prudhommes.

Voilà. Ce ne sont que des éléments de réponses et je ne suis pas juriste de profession (peut être l'an prochain qui sait hé hé).