Discussion :

[netparadise]

Bonjour,

j'ai fais un contrat d'apprentissage dans une mairie prévu initialement pour trois ans, au bout d'un an je craque, dépression, je ne me présente plus au travail pendant un mois, j'ai du faire une lettre de démission car pour une rupture bipartie ils m'ont fait comprendre que cela prendrait des mois et j'avais envie de tourner la page donc j'ai accepter de démissionner j'ai essayer d'argumenter sur le fait que l'on ne pouvais pas démissionner d'un contrat d'apprentissage mais en vain, RH qui en fait qu'a sa tête comme quand j'ai demander pour me payer des heures supplémentaires environ 70h justifiée, d'après elle les heures supp en contrat apprentissage sont illégales oui bien sur !

je me trouve dans une situation délicate je suis obliger de faire le taxi ( uberpop ) pour me permettre de manger et de payer mon loyer, au final j'ai arrêter en master 1 je me retrouve a chercher du travail avec un bts sio réseaux et puis pour faire hotliner autant faire uberpop.

je viens tout juste de recevoir mon attestation employeur après 1 mois d'attente je vais voir ce que me dis pole emploi mais bon demission = pas de chommage alors que j'ai fais 3 années d'apprentissage ( bts + ce contrat ).

donc la question c'est es légal ? quels sont mes recours ?

[Graffito]

j'ai essayer d'argumenter sur le fait que l'on ne pouvais pas démissionner d'un contrat d'apprentissage

Il aurait fallu faire lire aux RH cette explication claire, qui indique bien que la démission n'était pas la bonne solution:
http://contrat-de-travail.comprendrechoisir.com/comprendre/rupture-contrat-d-apprentissage

Maintenant, on est dans le cadre d'une démission (heureusement) acceptée par l'employeur.
Comme il ne s'agit pas d'une démission "légitime" au sens de la réglementation, pas d'indemnité chomage.

Il faut vite retravailler 90 jours.

[Invité]

Ça sert à rien de te torturer l'esprit, quelle que soit la méthode choisie la rupture du contrat d'apprentissage ne t'aurait jamais donné droit aux indemnités chômage.
La façon la plus propre pour toi aurait été de trouver d'abord un CDI ailleurs et de démissionner ensuite.

[renoo]

Ça sert à rien de te torturer l'esprit, quelle que soit la méthode choisie la rupture du contrat d'apprentissage ne t'aurait jamais donné droit aux indemnités chômage.
La façon la plus propre pour toi aurait été de trouver d'abord un CDI ailleurs et de démissionner ensuite.

C'est interdit ça, on ne peut pas démissionner d'un contrat d'apprentissage même pour un cdi.

[Invité]

Exact, j'ai confondu avec le contrat pro.

Le contrat d'apprentissage peut être rompu au cours des deux premiers mois qui sont comme une période d'essai. Au delà c'est chaut, à moins que les deux parties soient d'accord.
http://travail-emploi.gouv.fr/inform...tml#sommaire_8