Discussion :

[gildouille]

URGENT.

J'ai démissioné le 6/08/07 d'un poste d'ingénieur commercial.
Ayant 3 mois de préavis, je devrais aller jusqu'au 6/11/07 (ce que m'a confirmé mon employeur). A aujourd'hui, ils me demandent de faire ces 3 mois sauf s'ils trouvent quelqu'un à mettre à ma place avant (recrutement interne ou externe)
Mais j'ai demandé à partir mi-septembre et ils vont étudier la question.
J'ai donc plusieurs questions :

1. il me reste 3 semaines de CP. Puis-je m'en servir pour négocier un départ plus tôt ?

2. Idem avec les RTT. Sinon, les jours de RTT sont-ils payables dans le STC (Solde de Tout Compte) à mon départ ? Ou dois-je les prendre ?

3. j'ai une variable payable en fin d'année, en une fois, et sur le salaire de janvier. Elle est de 5% du CA développé net (du 01/01/2007 à aujourd'hui, elle s'élève à 8000€). Est -elle payable au prorata du temps passé dans la société dans l'année 2007 ?

4. Ai-je droit également à des heures de recherche d'emploi (50h par mois) ?

5. J'ai aussi une clause de non-prospection (15% du salaire brut annuel). Pour cette raison, je n'ai rien dit sur la société avec laquelle j'ai signé un contrat. Par contre, ils ont jusq'à 15 jours après mon départ effectif pour m'en dispenser.
Je me demande quelles chances j'ai pour qu'elle me soit payée ?

[petitchat]

Bonjourn

Pour les CP ils repoussent le préavis (même ceux pris avant d'avoir posé ta démission)

Les RTT ne repoussent pas le préavis et il est conseillé de les prendre car ta société n'a pas l'obligation de te les payer (mais bon beaucoup de société les paye mais il veut mieux se renseigner avant)

Pour la part variable je ne sais pas

Pour les heures de recherche comme il s'agit d'une démission elles ne sont pas payés

Pour la clause de non prospection, si il ne te la paye pas, elle n'est pas valable.

[Mamilie]

Tu trouveras plusieurs autres posts sur le sujet.

Les congés payés posés avant le début du préavis le prolonge.
Les congés payés posés après le début du préavis ne le prolonge pas mais pendant leur durée tu restes entièrement lié à ton employeur, ils n'arrêtent pas le préavis, tu ne peux pas commencer dans une autre boîte avant la fin légale de ces congés. De plus tu fais une faveur à ton employeur car il n'a pas besoin de te les payer.

Pourquoi l'employeur ne devrait il pas payer les rtt non consommés?

Le solde de tout compte doit inclure :
- Le salaire jusqu'au dernier jour travaillé,
- Les congés payés acquis et non consommés,
- Les jours d'ancienneté non consommés,
- Les jours de pont non consommés,
- Les éventuelles heures supplémentaires non récupérées,
- Les éventuelles astreintes, ...
- Les jours de RTT au prorata du temps passé et non consommés
- La prime équivalente au 13ème mois au prorata du temps passé si celle-ci est expressément qualifiée proratisée dans votre contrat de travail,
- Le remboursement de frais jusqu'au dernier jour travaillé.
- toute autre somme envisagée au moment du règlement de compte.

3. Elle te sera payée en même temps que pour les autres employés au pro rata du nombre de jours effectués pendant l'année.
4. Non ça m'étonnerait.
5. Elle te sera payée. Si tu ne respectes pas cette clause, ton ancien employeur peut te demander 6 mois de salaire brut + tes avantages (voiture, téléphone etc...) Si il y a préjudice commercial, on peut en plus de ça te demander des dommages et intérêts et t'obliger à arrêter ton activité concurrentielle. Si ton employeur renonce à cette clause pour éviter de te payer tes indemnités, celà doit se faire par lettre recommandée.

[BiM]

Tu trouveras plusieurs autres posts sur le sujet.

Les congés payés posés avant le début du préavis le prolonge.
Les congés payés posés après le début du préavis ne le prolonge pas mais pendant leur durée tu restes entièrement lié à ton employeur, ils n'arrêtent pas le préavis, tu ne peux pas commencer dans une autre boîte avant la fin légale de ces congés. De plus tu fais une faveur à ton employeur car il n'a pas besoin de te les payer.

Pourquoi l'employeur ne devrait il pas payer les rtt non consommés?

Ote moi d'un doute Mamilie, c'est pas l'inverse ?

[Mamilie]

Ote moi d'un doute Mamilie, c'est pas l'inverse ?

Non la raison est que une fois le préavis (délais préfix) fixé, il ne peut pas être changé sauf dans des cas exceptionnels comme un arrêt après accident du travail ou une naissance ou une adoption...

Précision sur 4. Il faut se référer à la convention collective et/ou aux usages au sein de la société mais c'est très rare en cas de démission. Ces heures n'excèdent pas 2h par jour travaillé (pas pendant les congés ni les jours chômés) et ne sont pas cumulables (donc de toute façon pas 50h/mois).

D'une manière générale, les conventions collectives qui accordent des heures pour recherche d’emploi en cas de démission exonèrent l’employeur du paiement de ces heures.

[BiM]

Non la raison est que une fois le préavis (délais préfix) fixé, il ne peut pas être changé sauf dans des cas exceptionnels comme un arrêt après accident du travail ou une naissance ou une adoption...

Donc c'est bien l'inverse... Ou alors j'ai besoin de vacances.

[gl]

3. Elle te sera payée en même temps que pour les autres employés au pro rata du nombre de jours effectués pendant l'année.

Ce n'est pas certains du tout.
Ca depends de la clause du contrat ou de l'avenant fixant cette prime (clause pouvant precise par exemple qu'elle n'est du que si le salarie est present lors de versement).

Par contre si le cas n'a pas ete prevu, elle devra effectivement etre verse au prorate du temps de presence.

[gildouille]

Je reviens sur mon problème et vous pose 2 questions complémentaires.

6. Certaines personnes ayant quitté ma société ont demandé à se faire payer tous les RTT non soldés qu'ils n'avaient pas pris durant les x années qu'il travaillaient ici.
Il semble qu'ils étaient dans leur droit.
Est-ce possible?

7. En complement de ceci :
"J'ai aussi une clause de non-prospection (15% du salaire brut annuel). Pour cette raison, je n'ai rien dit sur la société avec laquelle j'ai signé un contrat. Par contre, ils ont jusq'à 15 jours après mon départ effectif pour m'en dispenser.
Je me demande quelles chances j'ai pour qu'elle me soit payée ?"

et en réponse à cela :
"Ca depend de la clause du contrat ou de l'avenant fixant cette prime (clause pouvant precise par exemple qu'elle n'est du que si le salarie est present lors de versement)."

Il se trouve que le contrat prévoit seulement :
Cette prime d'un montant de 5% du CA sera payé chaque année sur le salaire du mois de janvier.

Or en janvier je serai parti ...

[gildouille]

C'était en complément de ceci....

"j'ai une variable payable en fin d'année, en une fois, et sur le salaire de janvier. Elle est de 5% du CA développé net (du 01/01/2007 à aujourd'hui, elle s'élève à 8000€). Est -elle payable au prorata du temps passé dans la société dans l'année 2007 ?"