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Contrat Discussion :

Refuser un avenant de mon contrat


Sujet :

Contrat

  1. #1
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    Par défaut Refuser un avenant de mon contrat
    Bonjour,

    Voici ma situation. Je suis actuellement ingénieur test et validation chez un éditeur de logiciel. Pour être plus précis, je m'occupe de l'automatisation des tests e2e (Selenium Webdriver, Cypress, Appium, Job Jenkins) et je développe également des tests de webservices (API REST). Je passe 75% de mon temps à faire du développement (Java, PHP, Typescript(JS), C++). J'ai 1 an d'expérience dans une SSII et 4 ans d'expérience dans ma boite actuelle. J'ai un diplôme en Master Informatique (Bac+5)

    Cette semaine, j'ai reçu un avenant de mon contrat (harmonisation suite à un rachat). Le problème c'est que le salaire proposé ne me convient pas. Auparavant, c'était 30k€ + 2,5k€ brut (prime variable) maintenant c'est 31k brut. Grâce à mon bon travail j'obtenais systématiquement ma prime. Petite précision, j'habite en province.


    Je me pose plusieurs questions:

    • Est-ce que je peux refuser cet avenant ?
    • Est-ce que je dois négocier une augmentation de salaire ?
    • Est-ce que je dois refuser et attendre mon licenciement ?
    • Est-ce que je dois accepter cet avant et commencer à chercher un nouvel emploi ?
    • Est-ce que mon entreprise peut m'envoyer un avenant sans LRAR ?



    Merci pour votre aide.

  2. #2
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    Les primes sont generalement variables et non garanties par contrat.
    Elles peuvent sauter n'importe quand en dehors de ton controle, typiquement une mauvaise annee ou un changement de manager ou un changement de direction.

    On ne sait pas ce qui va advenir des primes quand une entreprise est acquise.
    Si l'entreprise acquéreuse est large, elle aura des primes d'interessement/participation et peut etre de meilleurs CE/RTT/avantages a la cle.

    Tes primes sont relativement faibles, seulement 8%, c'est bien possible que ca reste ou que ce soit couvert par d'autres avantages, et au pire ca ne mets probablement pas en danger de payer le loyer/credit.
    Je pense que tu devrais voir cette situation plus sereinement plutot que de penser a refuser l'avenant sechement

    Tu peux essayer de negocier le salaire. Tu etais a 32.5K, tu veux rester a 32.5K annuel apres acquisition, c'est clair.
    Tu peux essayer de te renseigner sur ce qu'il advient des primes dans la nouvelle maison mere.
    Pour negocier, je pense que la methode est de ne pas signer maintenant, mais de contacter la personne qui t'as propose cet avenant pour expliquer ta situation et negocier plus. (Au pire s'ils ne veulent pas augmenter, tu acceptes de signer pour 31k.)

    Tu peux prospecter pour un nouveau job. Selon la localite 30-31k pour 5 ans d'experience c'est (tres) peu. A voir si on parle de petite ville ou de campagne profonde.
    Dans tous les cas, je pense que tu gagnerais a prospecter.

    Personne ne va te licencier. On ne te donne pas une augmentation pour te licencier. ^^

    P.S. Je ne connais pas la procedure legale pour ce type d'avenant specifiquement. A priori il n'y a aucune procedure qui demande une LRAR specifiquement, un email est suffisant. Je pense que tu perds ton temps a debattre si la procedure est suivie alors qu'on te donne une augmentation de salaire (a moins qu'il y ait d'autres clauses modifiees dans l'avenant).

  3. #3
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    @yento

    Merci pour ta réponse. Finalement, je vais essayer de négocier une augmentation avant la signature de l'avenant. Je vais aussi me mettre à l'écoute du marché. J'habite dans une ville moyenne (environ 150 000 habitants).

  4. #4
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    Salut,

    Le point important est de savoir si le montant et la prime etait redigé noir sur blanc sur le contrat d'origine (c'est assez peu courant quand meme).
    Mais le second point important c'est que à priori, tu es clairement en dessous du marché en terme de salaire.
    Tu est situé où plus précisement ? Parce que je connais pas de province avec des villes de 150k ou le salaire d'un bac+5 avec 5 ans d'xp serait à 30k ?
    Je suis dans l'est de la france moi, et ton profil par ici vaudrait plus entre 35 et 40k par exemple.

  5. #5
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    Bonjour,

    Pour répondre à ta question, je suis en région PACA. Et effectivement, c'était écrit noir sur blanc dans mon contrat et dans m promesse d'embauche.

    Au vu du travail que je fourni en ce moment, je suis clairement en dessous du marché. Quand je suis rentrée, c'était beaucoup plus facile, je faisais surtout des tests manuelle. Maintenant, c'est assez technique. J'ai l'impression d'être un développeur avec mon IDE toujours ouvert.

  6. #6
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    Bonjour,

    TLDR: Oui, tu peux refuser

    version longue :
    C'est une modification unilatérale de contrat, donc l'employeur n'est pas en droit de te l'imposer. Attention néanmoins, car une modification unilatérale qui serait favorable au salarié (type augmentation de salaire) n'est pas forcément soumise aux même règles.
    Se pose donc la question de savoir si 31K fixe est une augmentation par rapport à 30K + 2.5% de variable sur objectif ? Eh bien j'avais regardé il y a longtemps, et un jugement avait été rendu dans un cas similaire qui disait que non, même si l'employeur jugeait que oui.
    "La route est longue, mais le chemin est libre" -- https://framasoft.org/
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  7. #7
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    Citation Envoyé par gangsoleil Voir le message
    Bonjour,

    TLDR: Oui, tu peux refuser

    version longue :
    C'est une modification unilatérale de contrat, donc l'employeur n'est pas en droit de te l'imposer. Attention néanmoins, car une modification unilatérale qui serait favorable au salarié (type augmentation de salaire) n'est pas forcément soumise aux même règles.
    Se pose donc la question de savoir si 31K fixe est une augmentation par rapport à 30K + 2.5% de variable sur objectif ? Eh bien j'avais regardé il y a longtemps, et un jugement avait été rendu dans un cas similaire qui disait que non, même si l'employeur jugeait que oui.
    Ok, merci pour cette info précieuse. Mais je vais pas me casser la tête, je vais plutôt chercher ailleurs !

  8. #8
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    Citation Envoyé par MrPadawan Voir le message
    Ok, merci pour cette info précieuse. Mais je vais pas me casser la tête, je vais plutôt chercher ailleurs !
    Je t'ai donné des détails de marché sur ton autre fil. En gros, à Montpellier, tu peux espérer 40/42. Mais les postes ouverts ne sont pas légion. Il y en a, mais ce n'est pas l'avalanche de développeurs Angular. Après, tu parles d'une ville de 150 000 habitants en PACA, donc pas Montpellier. Reste à voir si il y a un marché pour ce genre de profil dans ta ville.
    Les 4 règles d'airain du développement informatique sont, d'après Michael C. Kasten :
    1)on ne peut pas établir un chiffrage tant qu'on a pas finalisé la conception
    2)on ne peut pas finaliser la conception tant qu'on a pas complètement compris toutes les exigences
    3)le temps de comprendre toutes les exigences, le projet est terminé
    4)le temps de terminer le projet, les exigences ont changé
    Et le serment de non-allégiance :
    Je promets de n’exclure aucune idée sur la base de sa source mais de donner toute la considération nécessaire aux idées de toutes les écoles ou lignes de pensées afin de trouver celle qui est la mieux adaptée à une situation donnée.

  9. #9
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    Citation Envoyé par el_slapper Voir le message
    Je t'ai donné des détails de marché sur ton autre fil. En gros, à Montpellier, tu peux espérer 40/42. Mais les postes ouverts ne sont pas légion. Il y en a, mais ce n'est pas l'avalanche de développeurs Angular. Après, tu parles d'une ville de 150 000 habitants en PACA, donc pas Montpellier. Reste à voir si il y a un marché pour ce genre de profil dans ta ville.

    Merci. J'ai répondu sur l'autre fil de discussion.
    https://www.developpez.net/forums/d2.../#post11748349

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