Discussion :

[Biflette]

Bonjour à tous !

Je m'interroge un peu sur une situation que peut être certains d'entre vous on déjà vécu par le passé. Savez-vous s'il est possible de "transformer" une demande officielle de rupture conventionnelle (avec suffisamment de preuves pour prouver que cette demande a été prise en compte) en démission?

L'idée est de jouer sur la date initiale de la demande de rupture conventionnelle pour faire courir le préavis depuis cette date, le but étant de gagner quelques semaines, depuis lesquelles mon employeur semble jouer la montre et abuser de ma confiance en lui...

Merci d'avance pour vos lumières.

[vttman]

En passant ...

J'ai déjà eu des soucis de ce genre, comme toute le monde
J'ai passé un coup de fil au CIRA (https://www.carrieres-publiques.com/...tratifs-bru-51) le plus proche.

Et ça m'a aidé ...

[Biflette]

Merci pour le lien Je ne suis plus dans la fonction publique, ma question concerne le secteur privé par contre (à moins que je puisse trouver mes réponses dans ce lien?).

[vttman]

J'ai demandé des conseils par téléphone à un CIRA et j'étais dans le privé ...

[Mathieu__]

Bonjour à tous !

Je m'interroge un peu sur une situation que peut être certains d'entre vous on déjà vécu par le passé. Savez-vous s'il est possible de "transformer" une demande officielle de rupture conventionnelle (avec suffisamment de preuves pour prouver que cette demande a été prise en compte) en démission?

L'idée est de jouer sur la date initiale de la demande de rupture conventionnelle pour faire courir le préavis depuis cette date, le but étant de gagner quelques semaines, depuis lesquelles mon employeur semble jouer la montre et abuser de ma confiance en lui...

Merci d'avance pour vos lumières.

En théorie bien sûr que non. Une fois la rupture conventionnelle négociée et les documents signés elle ne peut pas se transformer en démission comme par magie.
A moins que tu aies signé une démission dans l'intervalle. Peut être au cours d'une soirée trop arrosée ?

[Biflette]

En théorie bien sûr que non. Une fois la rupture conventionnelle négociée et les documents signés elle ne peut pas se transformer en démission comme par magie.
A moins que tu aies signé une démission dans l'intervalle. Peut être au cours d'une soirée trop arrosée ?

Hello !

Non non rien n'est signé, ni d'un côté ni de l'autre. J'ai simplement manifesté officiellement (par courriel signé électroniquement, avec accusé de réception/lecture etc...) mon désir d'obtenir une rupture conventionnelle, et je m'interrogeait sur la possibilité que j'avais de faire valoir la date de demande de rupture pour faire courir à partir de cette date le préavis de 3 mois (dans le cas où mon employeur fait trop traîner les choses pour cette histoire de rupture, comme je le disais dans le post initial, je le suspecte de jouer la montre actuellement, pour au final me dire qu'il ne sera pas possible d'obtenir une rupture conventionnelle et que ma seule solution pour partir est de démissionner. Désolé si ça n'était pas complètement clair

[Glutinus]

Ha oui, ce n'est pas du tout pareil, une demande de rupture conventionnelle et une rupture conventionnelle actée !

En fait, le plus simple c'est que tu nous expliques ce que tu comptes faire par la suite : créer une boite ? bénéficier du chômage ?
Parce que si t'as quelque chose derrière, le plus simple serait la démission.

EDIT :
Raison pour lesquelles tu veux une Rupture Conventionnelle :
- Tu veux monter ta boite, et t'as besoin de chômage
- ... En fait, tu veux le chômage, pour une raison qui ne te regarde que toi
Raison pour laquelle une société accepterait une Rupture Conventionnelle :
- Vous êtes en conflit de longue date, elle veut se séparer de toi sans passer par un licenciement.
- Tu as une ancienneté trop courte (environ un an) ce qui fait qu'avec les indemnités, ton départ sera inférieur à 3 mois. Ceci est valable si elle veut que tu quittes la boite au plus tôt (tu ne produis rien, tu es en intercontrat... si tu produis, aucune raison de ne pas profiter de tes 3 mois de préavis).

Donc si tu veux bénéficier de la rupture conventionnelle mais veut quand même faire les 3 mois de préavis pour raison X ou Y, c'est simple : toi et la boite calculez la date du départ, puis vous calculez les délais et vous daterez la date de signature par rapport à cette date.
Si ta boite botte en touche parce que tu produis toujours, le mieux est effectivement la démission... si tu es prêt à suivre notamment en refusant au droit au chômage.

[Carhiboux]

Salut,

pour ce genre de questionement, le mieux est d'aller chercher l'information à la source :

https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F19030

pour une fois qu'il y a un site public bien fait, faut en user et en abuser.

Ensuite, comme il est précisé sur cette page, une rupture conventionnelle doit être acceptée par les deux parties. Si ton employeur ne te donne pas de réponse, il n'y a pas acceptation, donc je ne vois pas pourquoi tu ne pourrais pas démissionner. Quitte dans la lettre, à préciser un truc du genre "sans réponse de votre part à ce jour à ma demande de rupture conventionnelle, je vous présente ma démission, blablabla".

Mais je vois pas pourquoi tu pourrais pas démissionner tant que les procédure n'est pas engagée (c'est à dire que tu n'as pas été convoqué à un entretien pour aborder le sujet et que la convention de rupture n'est ni remplie ni envoyée à l'inspection du travail, c'est comme si il n'y avait rien. Donc tu peux démissionner.

Si tu doutes, tu peux appeller l'inspection du travail, ils sauront te donner une réponse plus définitive. N'hésite pas à nous envoyer l'information si tu les appelles!

[Mathieu__]

A je comprends mieux. Tu as demandé une rupture conventionnelle, on ne t'a pas répondu, et maintenant tu veux démissionner.

C'est naturellement possible, il n'y a aucun problème. A tout moment on peut dire "je démissionne".

(sauf en CDD !)

[Biflette]

Effectivement, je suspectait ma boite de vouloir laisser les choses traîner en me faisant miroiter une rupture avec un délai qui me convenait pas (bien plus que les 3 mois à date d'annonce de ma volonté de départ), j'ai donc préféré poser ma démission pour gagner du temps.

A savoir qu'à priori rien n'oblige l'employeur à prendre en compte la date à laquelle j'ai émis le souhaite de partir via une rupture conventionnelle pour pouvoir faire courir mon préavis à partir de cette date. C'est une négociation qui doit avoir lieu entre les parties prenantes .