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Licenciement Discussion :

demande d'information pour une rupture conventionnelle


Sujet :

Licenciement

  1. #1
    Nouveau Candidat au Club
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    Par défaut demande d'information pour une rupture conventionnelle
    Bonjour,

    Voilà mon cas :

    Je suis dans ma société depuis plus de 10 ans et je suis également délégué du personnel. Depuis un an j'ai changé de service et donc forcément de chef de service.
    Dés mon arrivée, j'ai fais l'objet d'une entrave syndicale par mail en me disant que je n'avais rien à faire à un endroit du site alors que j'étais dans le cadre syndicale. Je n'ai pas relevé cette fois l'entrave qui a de toute façon était étouffé par ma RH j'ai demandé à changer de service 2 fois et on me l'a refusé. Six mois plus tard seconde entrave syndicale, bizarrement ça intervient toujours quand j'ai posé des questions DP gênantes pour mon chef de service. Cette fois l'entrave c'est de pas me payer des heures de délégations et de me mettre des absences injustifiés qui ont directement impactés mon bulletin de salaire. Là aussi ma RH étouffe l'affaire et régularise ma paye. Cependant, j'ai toutes les preuves des entraves et d'autres sujets brulant sous le coude y compris une video de mon chef de service disant que c'est lui le patron et que de ce fait il décide ou non de payer les heures de délégations.

    Aujourd'hui, ne pouvant pas exercer mon mandat syndicale et changer de service, j'ai demandé une rupture conventionnelle qui est acceptée mais ma RH refuse la negociation et souhaite que j'accepte le montant de base. A votre avis combien puis-je négocier dans ce type de cas et avec les éléments que j'ai? Je me suis dis 1.5 mois de salaire par année d'ancienneté c'est pas trop?

  2. #2
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    Par défaut
    Bonjour

    Il aurait été judicieux d'ouvrir un autre fil....

    Si ils acceptent la rupture conventionnelle alors qu'ils ne sont pas demandeurs de la fin de contrat, tu ne pourras guère négocier.
    Si tu pousses, ils te diront de démissionner.

    Après, en tant que représentant du personnel, tu es bien placé pour savoir comment intervenir pour faire respecter tes droits.
    Tu ne devrais pas partir mais les forcer à respecter la loi.

  3. #3
    Modérateur
    Avatar de gangsoleil
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    Bonjour,

    Je pense qu'a ta place (mais je n'y suis pas), je commencerai par expliquer a la RH qu'en cas de refus d'un accord avantageux, tu iras voir l'inspection du travail pour savoir quelle est la conduite a tenir concernant l'entrave syndicale, c'est a dire s'il faut attaquer l'entreprise ou non. Et voir ce qu'elle te propose.

    Ensuite, aller voir l'inspection du travail pour savoir ce qu'il en couterait a l'entreprise.
    "La route est longue, mais le chemin est libre" -- https://framasoft.org/
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  4. #4
    BiM
    BiM est déconnecté
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    Bonjour,

    Voilà comment je vois la situation. Ton nouveau chef se croit un peu au dessus des règles légales. Ta RH tente de rattraper les bêtises de ton chef mais ce n'est peut être pas de l'étouffement d'affaire, je pense que le fait que ton chef soit un peu trop autoritaire, tu vois le mal partout.

    Je trouve normal que tu protestes vis à vis de la difficulté à exercer ton activité syndicale à cause de ton chef.

    Cependant, je ne trouve pas normal que tu profites de la situation d'être représentant syndical pour négocier avantageusement une démission que tu as souhaité. C'est déjà bien d'avoir obtenu une rupture conventionnelle plutôt qu'avoir à déclarer une démission. Tu n'as pas indiqué si tu as été changé de servir juste dans le but de te pousser à la démission, mais cela ne semble pas être le cas, probablement des besoins de service, ou même des changements périodiques de services obligatoires (dans certaines grosses entreprises).

    A côté de ça, rien ne t'empêche de porter en justice l'entrave à ta fonction syndicale. Mais attention, si cela ressort trop médiatiquement, tu risques ton avenir professionnel. Il vaut mieux être bien en place avant.
    __~{@ BiM - Modératrice "Business Intelligence" @}~
    Consultante/Formatrice BIRT & Ingénieur Java/J2EE/GWT
    ___________.~{@ Lapine crétine @}~

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