travailler chez une ssii

**consultantt** · 07/10/2018, 22h35

Bonjour,

je veux savoir si c'est légale que une SSII, nous demande de lui signer des chèques de garanties pour qu'elle nous finance une formation chez un organisme de formation ( sachant que c'est le même c'est juste le nom qui change) avec un engagement de 3 ans, et puis soit disant elle va nous embaucher par la suite et nous placer chez le client, pendant des missions durant laquelle on va rembourser le coût de la formation en donnant chaque mois un montant.
Cette SSII, elle va nous faire le changement de statut aussi, vers salarié, et elle n'accepte pas le statut commerçant.

svp je veux savoir si cela est légale ou non. et une fois les chèques signé, comment faire si on veut de rétracter et éviter que cette SSII, envoie les chèques à la banque pour les encaisser car après elle va nous poursuivre en justice, et peut être même la banque.

merci

**gangsoleil** · 08/10/2018, 14h26

Bonjour,

Une entreprise qui te demande de l'argent, c'est NON, NON et encore NON.

**Ecthelion2** · 08/10/2018, 14h52

Envoyé par gangsoleil

Bonjour,

Une entreprise qui te demande de l'argent, c'est NON, NON et encore NON.

Tout à fait d'accord, cela dit pour nuancer un peu, elle ne lui demande pas de l'argent directement :

en gros, cette société va te payer une formation, si tu t'engage à rester 3 ans chez elle, les chèques de garantie, c'est pour éviter que tu fasse la formation, et que tu démissionne direct derrière pour aller chercher mieux ailleurs. Et une fois tes 3 ans passé, elle te rendra tes chèques.

Ce sont des chèques de garantie, c'est comme un chèque de caution si tu préfères, si tu respecte le contrat (rester 3 ans), ils ne seront pas encaisser, et si tu ne le respecte pas, comme tu ne seras plus là pour rembourser ce qu'il reste, elle se remboursera effectivement avec un ou plusieurs de tes chèques.

Je ne sais pas si elles demandent toutes des chèques de garantie, mais ce n'est pas la 1ère société à faire en sorte que tu rembourse la formation si tu ne reste pas le temps défini, et dans un sens c'est compréhensible, une formation c'est un investissement, et comme tout investissement, il faut que cela soit rentable, les SSII ne vont pas former des gens pour qu'ils se barrent directement, elles n'ont rien à y gagner et cela serait de l'argent perdu pour elles.

A mon avis, cela ne se fait pas qu'en SSII d'ailleurs.

**Carhiboux** · 08/10/2018, 16h06

Envoyé par Ecthelion2

Tout à fait d'accord, cela dit pour nuancer un peu, elle ne lui demande pas de l'argent directement :

[...]

A mon avis, cela ne se fait pas qu'en SSII d'ailleurs.

Sauf qu'il y a un truc, dans le droit du travail, qui s'apelle la clause de dédit formation, et qui fait, de manière tout à fait légale et définie, la même chose.

Donc oui, il est tout à fait courant d'avoir des clauses de dédit formation (souvent sous la forme d'un avenant au contrat de travail) quand l'entreprise te paye une formation conséquente.

Mais non, c'est tout à fait inhabituelle de devoir faire des chèques à ton entreprise.

**Hermite** · 08/10/2018, 16h11

C'est moi ou ça ressemble à une bidouille pour ne pas payer de salaire pendant la formation à l'embauche ?

Parce que bon, si tu es embauché par la boîte qui te propose la formation, il y a les clauses de dédit formation pour ça. Là visiblement tu n'es pas encore embauché. C'est comme si l'organisme de formation te propose un crédit.

Et si au final elle ne t'embauche pas ? Elle encaisse les chèques pour payer la formation ?

Autre truc bizarre, un chèque n'est valable qu' 1 an et 8 jours. Passé ce délai, il n'est plus endossable. Difficile d'avoir un engagement dépassant ce délai...

C'est peut-être une nouvelle manière de faire, mais je me méfierai fortement d'une telle proposition. Après ça dépend aussi de la formation proposée.

**Ecthelion2** · 08/10/2018, 16h22

Envoyé par Carhiboux

Sauf qu'il y a un truc, dans le droit du travail, qui s'apelle la clause de dédit formation, et qui fait, de manière tout à fait légale et définie, la même chose.

Oui c'est pour cela que j'ai validé le message de gangsoleil, je nuançais juste le propos car tel qu'annoncé dans le message de consultantt, j'avais le sentiment qu'il pensait que cette SSII allait encaisser ses chèques.

Puisqu'ils lui propose un changement de statut en tant que salarié, c'est donc bien qu'il a / va signer un contrat dans lequel était inclus ce dédit de formation (enfin je suppose).

Après effectivement, légalement je ne sais pas si ils peuvent demander des chèques de caution ou non.

Mais je le redis, je suis complètement d'accord que c'est le genre de trucs à fuir, ne serait-ce que pour éviter le coup de la fausse SSII qui encaisse les chèques de plusieurs dizaines de pigeons, et qui disparaît du jour au lendemain.

**AdmChiMay** · 08/10/2018, 19h05

Envoyé par Hermite

Autre truc bizarre, un chèque n'est valable qu' 1 an et 8 jours.

Et ben non, faites gaffe, les chèques n'ont plus qu'une valeur de 6 mois (plus peut-être 8 jours, mais c'est pas sûr) depuis un ou deux ans. Ce qui rend la demande encore plus bizarre.
Je rejoins les avis précédent : si on te demande des chèques de garantie, fuis de toute urgence. L'arsenal légal existe, comme mentionné : clause de dédit-formation, détaillée.

**consultantt** · 08/10/2018, 23h09

Merci d'avoir répondu à ma problématique

Les chèques ont une validité d'1 an et 8 jours, et elle nous demandera d'autres chèques avant l'expiration des précédant. ( malins comme ils sont..)
et la clause de dédit-formation n'est pas mentionnée dans le contrat, il n’y a que le règlement intérieur et des articles que la SSII a imposé.
J'ai consulté un avocat ce matin, il m'a confirmé que ce n'est pas illégale ce que la SSII fait car juridiquement parlant elle est divisée en 2 (1 organisme de formation et 1 SSII qui soit disant embauche), par contre il n'y a aucune preuve qu'elle a vraiment payée l'organisme de formation vu que cet organisme de formation lui appartiens en quelques sorte ( SSII+organisme de formation appartiennent à une famille) "la main droit qui donne de l'argent à al main gauche"

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Cependant si je signe le contrat et je termine la formation au bout de 3 mois, si la SSII ne me trouve pas une mission, je pourrais prendre ça comme cause de résiliation de contrat et éviter qu'elle encaisse les chèques ( dans le cas où ça ira plus loin...).
Et pour finir il y'a des candidats qui ont fait la formation et qui sont en chomage depuis 9 mois 6 mois mais, ils ont peur de partir travailler ailleurs à cause de ces cheques :/

, donc oui je pense que je ne vais pas signer ma mort quoi

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mercii