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HADOPI++ : la ministre de la Culture Françoise Nyssen présente son plan d'action de lutte contre le piratage
et voici ce qu'elle propose
Dans un discours prononcé hier à l'occasion de la réception en l’honneur des films français sélectionnés au 71e Festival de Cannes, la ministre de la Culture a dévoilé les combats qu'elle mène pour la défense du cinéma français. Elle dit en porter trois plus exactement. Le premier est le combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans le cinéma, et le second : le combat du soutien à la création, a-t-elle dit. Mais c'est le troisième qui va certainement susciter de grands débats : l'adaptation de la régulation, en particulier pour « doper la lutte contre le piratage ».
Françoise Nyssen estime que « la France a su bâtir un cadre [de régulation] unique au monde », mais celui-ci a été inventé avant la révolution numérique et il faudrait donc l'adapter aujourd’hui. Il ne permet pas en effet de lutter efficacement contre le piratage qu'elle considère comme « un fléau absolu ». La ministre de la Culture pense qu'il faut agir sur toutes les formes de piratage, mais explique que « l'essentiel de [son] arsenal porte sur le téléchargement pair-à-pair, aujourd’hui, alors que le piratage se fait dans 80 % des cas en streaming ou en téléchargement direct désormais. »
HADOPI++ : faire évoluer le mécanisme de riposte graduée et dresser une liste noire de sites pirates
Ce qu'elle propose, pour agir sur toutes les formes de piratage, c'est de « faire évoluer le mécanisme de la riposte graduée » et « placer la priorité sur la lutte contre les sites pirates, pour les assécher de toute ressource et les faire disparaître. » Cela passera par le renforcement des pouvoirs de la HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet).
Françoise Nyssen souhaite en effet qu'une liste noire de sites pirates, qui serait bien évidemment réactualisée en permanence, soit établie par la HADOPI. Cette liste noire devrait permettre aux annonceurs, aux services de paiement ou aux moteurs de recherche de connaître les sites illicites et d'éviter ou mettre fin à toutes relations avec ces derniers. « Je souhaite aussi que nous ayons des moyens efficaces pour bloquer ou déréférencer les sites, et tous les sites miroirs qui se créent après la fermeture du site principal. Ce pouvoir pourrait être confié à la HADOPI, en lien avec le juge, pour répondre à la double exigence d’une suppression rapide et durable des sites pirates dans le temps... », a-t-elle ajouté.
Françoise Nyssen, ministre française de la Culture
D'après le quotidien français Les Echos, le ministère de la Culture et de la Communication a d'ailleurs annoncé mercredi travailler sur des dispositions destinées à permettre aux moteurs de recherche et fournisseurs d'accès Internet de bloquer plus facilement les sites pirates. Ces nouvelles dispositions devraient être intégrées dans le cadre d'une vaste loi sur l'audiovisuel en préparation pour la fin de l'année. Celles-ci devraient aussi prévoir des sanctions pour les annonceurs en partenariat avec des sites pirates. « On voit encore des publicités sur des sites illégaux. Désormais, avec une liste noire, un annonceur ne pourra plus ne pas être au courant », explique le ministère.
En résumé, Françoise Nyssen plaide pour « que le rôle et les pouvoirs de la HADOPI soient renforcés ». Et elle souhaite, par conséquent, que de manière symbolique, le nom de la HADOPI soit modifié, « pour marquer l’entrée dans une nouvelle ère. »
YouTube et les plateformes de vidéos également ciblées
Outre les sites pirates, les plateformes de vidéos sont également dans la ligne de mire de la ministre de la Culture. Elle estime en effet qu'aujourd'hui, « des chaines et des plateformes vidéo s’établissent hors de la France pour échapper aux obligations de financement de la création « d’œuvres audiovisuelles », ce qu'elle considère comme une concurrence « inéquitable ». Pour y remédier, « nous devons imposer à ces acteurs les mêmes obligations de financement que les acteurs traditionnels établis en France », dit-elle. Françoise Nyssen pense également qu'il faut « imposer un quota d’œuvres européennes sur les plateformes de vidéo à la demande. »
D'après Les Echos, le ministère travaille aussi en parallèle avec ses homologues européens sur YouTube, dans un autre texte à venir. « L'idée serait de pouvoir obliger des sociétés comme YouTube à retirer systématiquement des vidéos ou à partager les revenus tirés d'un contenu non officiel avec les ayants droit », explique le ministère. Françoise Nyssen compte porter toutes ses propositions au niveau européen dans le cadre de la directive « Services des médias audiovisuels ».
Sources : Discours de la ministre de la Culture, Les Echos
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Envoyé par tclauzel
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