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Discussion :
J'aimerai savoir comment ils infligeront une amende à une plateforme basée en Ukraine, en Russie ou en Arabie saoudite?
Ils arrivent déjà pas à modérer twitter, facebook et autres. Cette loi c'est du vent juste pour dire aux familles des victimes qu'ils agissent.
Lutte anti-terroriste : 44 organisations exhortent Macron à renoncer à un projet de règlement européen
Lutte anti-terroriste : 44 organisations exhortent Macron à renoncer à un projet de règlement européen,
qui pourrait porter préjudice à Internet
En septembre, suite à une demande des gouvernements allemand et français, la Commission européenne a déposé un projet de règlement pour la « prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ». « La France et l’Allemagne ont fait de la lutte contre l’utilisation d’Internet à des fins terroristes une priorité, écrivaient en avril 2018 les ministres de l’Intérieur français et allemand dans un courrier aux commissaires. Une modification de ce cadre juridique dans un sens plus contraignant apparaît indispensable. »
Pour justifier cette proposition, l'Europe a expliqué que l'’omniprésence de l’internet permet à ses utilisateurs de communiquer, de travailler, de nouer des contacts, de créer, d’obtenir et de partager des informations et du contenu avec des centaines de millions de personnes dans le monde entier. Les plateformes internet contribuent considérablement au bien-être économique et social des utilisateurs au sein de l’Union et à l’extérieur. Toutefois, la capacité d’atteindre ce large public à un coût minime attire également les criminels désireux d'utiliser abusivement l’internet à des fins illicites. « Les attentats terroristes perpétrés récemment sur le territoire de l’Union ont montré comment les terroristes abusent de l’internet pour faire des émules et recruter des sympathisants, pour préparer et faciliter des activités terroristes, pour faire l'apologie de leurs atrocités et pour exhorter d'autres à leur emboîter le pas et à semer la peur parmi le grand public ».
Pour l'Europe, les contenus à caractère terroriste partagés en ligne à de telles fins, qui sont diffusés par des fournisseurs de services d’hébergement qui permettent le chargement de contenus tiers, ont joué un rôle important dans la radicalisation des « loups solitaires » qui, inspirés par ces contenus, ont perpétré plusieurs attentats terroristes récemment en Europe. Et de continuer en disant que « Non seulement ces contenus ont des incidences négatives considérables sur les personnes et la société dans son ensemble, mais ils réduisent également la confiance des utilisateurs dans l’internet et portent préjudice aux modèles commerciaux et à la réputation des entreprises concernées. Non contents d'avoir abusé des grandes plateformes de médias sociaux, les terroristes ont aussi de plus en plus recours à de plus petits fournisseurs proposant différents types de services d’hébergement à l’échelle mondiale. Cette utilisation abusive de l’internet soulève la question de la responsabilité sociétale particulière que doivent assumer les plateformes internet pour protéger leurs utilisateurs contre l’exposition à des contenus à caractère terroriste et les risques graves que ces contenus représentent pour la sécurité de la société dans son ensemble ».
Cinq mois plus tard, le texte de la Commission est prêt. Dans son résumé, il est expliqué entre autres « qu’afin d’assurer la suppression des contenus illicites à caractère terroriste, le règlement introduit une injonction de suppression pouvant être émise en tant que décision administrative ou judiciaire par une autorité compétente d’un État membre. Dans de tels cas, le fournisseur de services d’hébergement est tenu de supprimer les contenus ou d'en bloquer l’accès dans un délai d’une heure. En outre, le règlement harmonise les exigences minimales applicables aux signalements envoyés par les autorités compétentes des États membres et par les organes de l’Union (tels qu’Europol) aux fournisseurs de services d’hébergement pour examen à l'aune de leurs conditions commerciales respectives. Enfin, le règlement impose aux fournisseurs de services d’hébergement, le cas échéant, de prendre des mesures proactives proportionnées au niveau de risque et de supprimer le matériel terroriste de leurs services, y compris en déployant des outils de détection automatisés ».
Mais en septembre, la Quadrature du net, l’organisation française de défense des libertés, a dénoncé un texte qui « banalise la censure policière ou privée » d’internet. L’association basée à Paris alerte sur deux autres dangers : ce règlement aurait pour conséquence de renforcer le monopole des multinationales du numérique (Google, Facebook, Microsoft…), et de mettre en danger l’existence même de services de messageries chiffrés, comme Signal ou ProtonMail.
« Les gouvernements européens se réuniront le 6 décembre pour décider de leur position sur ce texte. Ce règlement instrumentalise la crainte terroriste pour museler tout Internet, mais ne servira à rien d’autre qu’à renforcer Google et Facebook et à remettre en cause la confidentialité de nos communications », prévient la Quadrature du Net. L’association a adressée à l’Elysée une lettre ouverte :
Au total, ce sont donc 44 associations de défense des libertés, professionnels, hébergeurs et FAI associatifs demandent à Emmanuel Macron de renoncer à son projet de règlement européen de censure sécuritaire, que la Quadrature du net identifie comme étant le principal promoteur.Envoyé par lettre ouverte
Sources : La Quadrature du net, texte de la Commission européenne
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L'UE en passe de sous-traiter la censure de l’Internet à Google et Facebook, estime la Quadrature du Net
L'UE en passe de sous-traiter la censure de l’Internet à Google et Facebook, estime la Quadrature du Net
après le rapport d'un eurodéputé
En mai 2016, les principales plateformes de contenus en ligne ont signé un code de conduite sur Internet, par lequel elles se sont engagées volontairement auprès de l'UE à respecter certaines prescriptions dans le but de retirer les contenus illicites de la toile. Après cet engagement, elles ont fourni des efforts pour satisfaire à la demande de l'UE. Ces efforts ont d'ailleurs été reconnus en janvier 2018, quand la Commission européenne a félicité Facebook, Twitter et YouTube pour avoir supprimé 70 % des contenus haineux signalés.
La Commission a toutefois estimé que ces progrès dans la suppression de contenu illicite n'étaient pas suffisants, et que les géants de l'Internet devraient redoubler d'efforts. C'est ainsi qu'elle a donné de nouvelles consignes à Google, YouTube, Facebook et Twitter. Il s'agissait entre autres, pour ces entreprises, de se doter d'outils plus efficaces et de technologies proactives pour détecter et supprimer tout contenu illicite ; s'engager dans une coopération plus étroite avec les autorités ; mais aussi aider les petites entreprises - qui n'ont pas les ressources ou l'expertise adéquate - en partageant par exemple avec elles des solutions technologiques, notamment des outils de détection automatique.
Mais parmi les types de contenu illicite, c'est celui à caractère terroriste qui préoccupe le plus l'UE. La Commission avait donc, pour cette question en particulier, demandé que les contenus signalés soient désormais retirés dans l'heure et non dans les 24 heures, comme pour les contenus incitant à la haine. « Le contenu à caractère terroriste en ligne représente un risque particulièrement grave pour la sécurité des Européens, et sa diffusion massive doit être traitée de toute urgence », expliquait la Commission européenne. Les entreprises du Net ont alors reçu un ultimatum de trois mois, pour faire des progrès sur la question, avant que l'UE envisage des mesures législatives.
Le délai passé et la Commission européenne n'étant toujours pas satisfaite des efforts volontaires faits par les plateformes en ligne, elle a décidé de passer à la vitesse supérieure. En septembre dernier, elle a fait une proposition pour empêcher la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Celle-ci vise à forcer les plateformes en ligne à supprimer le contenu terroriste en ligne dans un délai d'une heure après signalement par la police et les autorités compétentes, ou faire face à des amendes.
La prochaine étape dans le processus législatif était de soumettre le texte au Parlement européen, ce qui a été fait. Le 21 mars, les eurodéputés vont se prononcer sur le texte de la Commission européenne. Mais avant, un rapporteur du Parlement européen devait proposer quelques amendements sur ledit texte afin de fournir une base sur laquelle le Parlement va discuter. L'eurodéputé britannique Daniel Dalton a été désigné rapporteur pour la Commission LIBE (la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen) sur le règlement de censure antiterroriste. Mercredi dernier, il a publié son projet de rapport, mais selon la Quadrature du Net, ce projet de rapport ne propose aucun vrai changement par rapport au texte initial.
« Venant du Royaume-Uni, [Daniel Dalton] ne fera plus partie du Parlement européen d’ici quelques mois, mais il compte auparavant laisser l’Union européenne sous-traiter la censure de l’Internet à Google et Facebook, détruire les autres acteurs de l’Internet et laisser à la police le pouvoir d’ordonner le retrait en une heure de contenus qu’elle juge illicites, et cela sans autorisation judiciaire », s'insurge la Quadrature du Net, l'association française de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet.
Lors des derniers mois, Dalton a pourtant exprimé publiquement son opposition aux obligations de filtrage automatique qui résulteront de l’article 13 de la directive sur le droit d’auteur. Le seul changement significatif que suggère Dalton dans son projet de rapport est d’indiquer que le règlement ne devra pas conduire à un filtrage automatisé des contenus. C’est en accord avec sa position sur la directive droit d’auteur. « Mais il n’a pas encore réalisé que, malgré sa proposition, le cœur même du texte ne peut conduire qu’à une forme de censure automatisée », explique la Quadrature du Net ; et une censure qui sera déléguée à Google et Facebook.
L'association explique en effet que si les acteurs de l’Internet sont obligés de prévoir un point de contact disponible 24h/24 et 7 jours sur 7 pour répondre en moins d’une heure aux injonctions de retrait de la police (quelque chose toujours présent dans le projet de rapport), très peu d’acteurs seront capables de retirer des contenus dans un tel délai et personne n'attendra non plus calmement que la police l'appelle. Ainsi, la plupart des acteurs ne pourront que déléguer la modération des contenus à d’autres entreprises, c'est-à-dire à Google et Facebook par exemple, qui prétendent être capables de détecter et de retirer des contenus à caractère terroriste en une heure. D'ailleurs, la Commission a dès le début demandé à ces géants de l'Internet de partager leurs outils de détection automatique de contenus illicites avec les petits acteurs qui n'ont pas l'expertise ou les ressources adéquates ; ce pour quoi, pour la Quadrature du Net, cela revient à déléguer la modération du Web à Google et Facebook. Le défenseur des droits et libertés des citoyens sur Internet s'étonne donc du fait que Dalton, qui dit s'opposer au filtrage automatisé, n'ait pas simplement rejeté le texte de la Commission, mais ait proposé un rapport qui ne change pas grand-chose au texte initial, comme base pour les discussions au sein du Parlement.
Sources : Quadrature du Net, Rapport de Daniel Dalton
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Le problème d'une démocratie comme l’Europe l'as prétend et de se protéger d'elle même. Un système politique qui a peur de son peuple, de ce qu'il pense et dit et une dictature.
L’Europe ne fait rien pour le bien de son peuple, elle construit tout pour le profit, la compétition, l'argent.
Je trouve affreux vers quoi on se dirige, c'est très loin du rêve d'une liberté comme on connu nos parents. On pouvait courir tout nu sur un plateau de télé, dire que tel politicien était corrompu sans en risquer la prison.
J'ai du loupé un livre entre 1984 et maintenant...
L'avenir est que l'internet sera détenu par des grands groupes qui feront des milliards de profits et qui controllerons tout ce qu'on considère aujourd'hui comme internet.
Demain l'UE demandera que TOR n'existe plus et que le dark web n'existe plus en renforçant le controle d'internet et des VPN (comme en Chine)
La France (par Macron) déteste l'anonymat car elle ne permet pas de poursuivre en justice quelqu'un qui a écrit "prout au président"
Et quand j'entends des politiques dire "Le dieu Facebook a parlé" ça résume bien la situation qu'ils ont plus peur d'internet que de leur peuple, ils voudront comme ce dernier le contrôler en nous vendant l'idée d'un internet plus pure pour nos enfants
Pas tout à fait.
En démocratie de marché on est à des années-lumières de la personnalité autoritaire incritiquable du milieu 20ème siècle.
On peut blaguer sur les chaussettes du 1er ministre, la coiffure du président, la patinette de tel député, le lapsus de tel conseiller... on y est même encouragés au cas où vous ne l'auriez pas remarqué.
La fausse subversion semi-potache, ça a été le job de certains médias - Canal+ en particulier (les guignols, yann barthes...) - de la fin des années 80 jusqu'au début des années 2010. Fausse subversion qui tape dans le vide (puisque le pouvoir réel remonte à la Commission Européenne non élue, via divers réseaux d'influences), toujours superficielle, jamais vraiment dérangeante, mais qui entretient l'idée que puisqu'il y a liberté d'expression, c'est bien qu'on est libre, qu'on n'est pas en dictature et qu'on peut dormir tranquille.
Fausse subversion qui est d'ailleurs très facilement déstabilisable :
Ce n'est pas la critique superficielle d'exécutants superficiels qui pose problème, c'est quand on remonte le fil de la cause des causes que ça commence à être dérangeant pour le Système.
La façon dont l'europe installe la censure passe par des entreprises. C'est une censure capitalistique. En Chine c'est une censure étatique .
Vous avez le choix de la dictature à la communiste ou la capitaliste ...
Il s'agit d'un bien grand pouvoir laissé à Google et Facebook...
j'espere en un blague
Commission européenne : Facebook, Google et Twitter ne respectent pas le code de conduite volontaire
Commission européenne : Facebook, Google et Twitter ne respectent pas le code de conduite volontaire,
qu'ils ont signé pour combattre les fake news
En octobre dernier, dans le but de contrecarrer toute réglementation supplémentaire, les organisations de publicité et les principaux fournisseurs de plateforme Internet, y compris Google, Facebook et Twitter, ont signé un code de conduite volontaire visant à réduire la menace que représentent les publicités politiques de type fake news achetées et mise en ligne.
Ce code vise à atteindre les objectifs définis dans la communication de la Commission présentée en avril 2018, en fixant une série d'engagements articulés autour de cinq domaines:
- tarir les ressources publicitaires des comptes et des sites web qui déforment les informations et fournir aux annonceurs des outils de sécurité adéquats et des informations sur les sites web propageant de la désinformation;
- permettre la publication de la publicité à caractère politique et s'efforcer de divulguer des publicités engagées;
- avoir une politique claire et accessible au public en ce qui concerne l'identité et les robots en ligne et prendre des mesures pour fermer les faux comptes;
- offrir des informations et des outils pour aider les citoyens à prendre des décisions en connaissance de cause, et faciliter l'accès à une diversité de points de vue sur des sujets d'intérêt général, tout en donnant la priorité aux sources fiables;
- fournir aux chercheurs un accès aux données qui soit respectueux de la vie privée, pour leur permettre de cerner et de mieux comprendre la propagation et l'incidence de la désinformation.
Hier, la Commission européenne a publié les rapports de Facebook, Google et Twitter sur les progrès que ces trois plateformes en ligne ont accomplis en janvier 2019 pour honorer leur engagement de lutter contre la désinformation. Lesdites plateformes, signataires du code de bonnes pratiques contre la désinformation, ont été invitées à rendre compte mensuellement de leurs actions dans la perspective des élections au Parlement européen de mai 2019.
Plus précisément, la Commission a demandé que lui soient communiquées des informations détaillées permettant de surveiller les progrès réalisés en ce qui concerne le contrôle des placements de publicité, la transparence de la publicité à caractère politique, la fermeture des faux comptes et les systèmes de marquage pour les robots informatiques automatisés.
Dans leur déclaration conjointe, Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique numérique, Vĕra Jourová, commissaire pour la justice, les consommateurs et l'égalité des genres, Julian King, commissaire pour l'union de la sécurité, et Mariya Gabriel, commissaire pour l'économie et la société numériques, se sont exprimés en ces termes:
Principaux résultats des rapports des signataires
- Facebook n'a pas rendu compte des résultats des activités entreprises en janvier concernant le contrôle des placements de publicité. Il avait déjà annoncé la mise à disposition, en mars 2019, d'une archive à l'échelle de l'UE de publicités à caractère politique et thématique. Le rapport fait le point sur les cas d'ingérence de la part de pays tiers dans certains États membres de l'Union, mais ne rend aucun compte du nombre de faux comptes supprimés en raison d'activités malveillantes spécifiquement dirigées contre l'Union européenne.
- Google a fourni des données, ventilées par État membre, relatives aux mesures prises en janvier pour améliorer le contrôle des placements de publicité dans l'UE. Toutefois, les paramètres fournis ne sont pas suffisamment spécifiques et ne précisent pas la mesure dans laquelle les actions ont été menées pour lutter contre la désinformation ou pour d'autres raisons (publicité trompeuse, par exemple). Google a publié, le 29 janvier, une nouvelle politique en matière de «publicités électorales», et lancera la publication d'un rapport sur la transparence en matière de publicité électorale dès que les annonceurs auront commencé à placer des publicités de ce type. Google n'a pas fourni d'éléments prouvant la mise en œuvre concrète de ses politiques en matière d'intégrité des services pour le mois de janvier.
- Twitter n'a pas fourni d'indicateurs permettant d'évaluer ses engagements en vue d'améliorer le contrôle des placements de publicité. Contrairement à ce qui avait été annoncé dans le rapport de mise en œuvre en janvier, Twitter a reporté jusqu'au rapport de février sa décision concernant la transparence des publicités à caractère politique. Quant à l'intégrité des services, Twitter a ajouté cinq nouvelles séries de comptes à ses archives d'opérations étrangères potentielles, accessibles au public et consultables, dont un grand nombre de comptes dans des pays tiers, mais sans communiquer sur les paramètres permettant de mesurer les progrès accomplis.
Prochaines étapes
Les rapports publiés hier portent sur les mesures prises par les entreprises de l'internet en janvier 2019. Le prochain rapport mensuel, concernant les activités menées en février, sera publié en mars 2019. La Commission pourra ainsi vérifier que des politiques efficaces pour assurer l'intégrité des processus électoraux sont en place avant les élections européennes de mai 2019.
Au plus tard fin 2019, la Commission procédera à une évaluation globale de la première période d'application de 12 mois du code. Si les résultats se révélaient insuffisants, elle pourrait proposer d'autres mesures, y compris de nature réglementaire.
Source : communiqué
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Les législateurs de l'UE soutiennent l'imposition d'amendes aux entreprises du Net
Les législateurs de l'UE soutiennent l'imposition d'amendes aux entreprises du Net
Qui ne suppriment pas les contenus extrémistes dans l’heure
Le projet de loi de l’Union européenne pour obliger les médias sociaux à supprimer les contenus terroristes dans un délai d’une l'heure sous peine d'une lourde amende passe le cap de la commission de la justice et des affaires intérieures de l'Assemblée de l'UE. Il a été adopté le lundi par cette commission par 35 voix contre une, avec 8 abstentions, après un blocage momentané du vote à cause des craintes que ces nouvelles mesures ne nuisent aux petites plateformes en ligne ou n'empiètent sur les droits civils. La proposition doit maintenant être approuvée la semaine prochaine lors d'un vote en plénière.
Pour rappel, en mai 2016, les principales plateformes de contenus en ligne ont signé un code de conduite sur Internet, par lequel elles se sont engagées volontairement auprès de l'UE à respecter certaines prescriptions dans le but de retirer les contenus illicites d’Internet. En mars dernier, la Commission a décidé de renforcer l'action de l'UE contre ce type de contenus, en donnant de nouvelles consignes à Google, YouTube, Facebook et Twitter afin se doter d'outils plus efficaces et de technologies proactives pour détecter et supprimer tout contenu illicite. Il s’agissait aussi pour ces entreprises de, non seulement, s'engager dans une coopération plus étroite avec les autorités, mais aussi, d’aider les petites entreprises d’Internet en partageant par exemple avec elles des solutions technologiques, notamment des outils de détection automatique de contenus.
Les contenus illicites d’Internet qui préoccupent l’UE, ce sont ceux à caractère terroriste. Pour cette question en particulier, la Commission avait donc demandé que les contenus signalés par les Etats membres soient désormais retirés dans l'heure et non dans les 24 heures, comme pour les contenus incitant à la haine. « Le contenu à caractère terroriste en ligne représente un risque particulièrement grave pour la sécurité des Européens, et sa diffusion massive doit être traitée de toute urgence », expliquait la Commission européenne. Les entreprises du Net ont alors reçu un ultimatum de trois mois, pour faire des progrès sur la question, avant que l'UE envisage des mesures législatives.
Mais, en septembre dernier, vu que le délai accordé était passé sans que les efforts volontaires faits par les plateformes numériques ne soient satisfaisants, la Commission européenne a décidé de passer à la vitesse supérieure. Elle a fait une proposition visant à forcer ces entreprises à supprimer le contenu extrémiste en ligne dans un délai d'une heure après signalement par la police et les autorités compétentes ou faire face à des amendes, qu’elle a soumise ensuite au Parlement européen.
Et selon un article de Reuters publié hier, les législateurs de l'UE soutiennent l'imposition d'amendes aux entreprises du numérique qui ne suppriment pas les contenus extrémistes dans l’heure qui suit après qu’ils aient été signalés. La proposition de loi qui a été approuvée par les États membres l'année dernière prévoit des amendes allant jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial. Cette décision se précise dans un contexte où l’une de ces plateformes, Facebook, a été le théâtre de la diffusion en direct de fusillades par un tireur solitaire, qui a tué 50 personnes dans deux mosquées néo-zélandaises le vendredi 15 mars dernier.
Pour lutter contre les contenus extrémistes, les entreprises du numérique comptent sur leurs équipes de modérateurs humains et des outils automatisés de détection et de suppression de ces contenus illicites. Leurs efforts ont d'ailleurs été reconnus en janvier 2018, quand la Commission européenne a félicité Facebook, Twitter et YouTube pour avoir supprimé 70 % des contenus haineux signalés. Cependant, lorsque des contenus illégaux sont retirés d'une plateforme, ils se retrouvent souvent sur une autre, ce qui met à rude épreuve la capacité des autorités à contrôler le Web.
C’est pour cette raison que les autorités de l’UE, qui estiment que la première heure est la plus importante pour enrayer la propagation virale des contenus en ligne, ont décidé de réglementer après avoir jugé que les entreprises de l'internet n'en faisaient pas assez avec des mesures volontaires.
Après la diffusion en direct de fusillades sur sa principale plateforme, Facebook a déclaré avoir retiré 1,5 million de vidéos contenant des images de l'attaque néo-zélandaise dans les 24 heures qui ont suivi la fusillade. Ce qui n’est pas satisfaisant pour l’UE qui exige désormais que les contenus terroristes soient retirés dans un délai d’une heure.
En septembre dernier, lorsque l’UE initiait la proposition de l’imposition d’amendes, Facebook avait déclaré : « Il n’y a pas de place pour le terrorisme sur Facebook et nous partageons l’objectif de la Commission européenne de le combattre, et nous pensons que ce n’est que par un effort commun entre entreprises, société civile et institutions que les résultats peuvent être atteints ». Il a ajouté que « Nous avons fait des progrès significatifs dans la recherche et la suppression rapides de la propagande terroriste et à grande échelle, mais nous savons que nous pouvons faire plus ».
Selon Reuters, les législateurs ont déclaré que les autorités devraient prendre en compte la taille et les revenus des entreprises concernées afin de tenir compte des préoccupations de l'industrie selon lesquelles les petites plateformes n'ont pas les mêmes ressources pour se conformer aussi rapidement à ces nouvelles règles plus strictes. Aussi, il est retenu que les entreprises qui sont visées pour la première fois par la mesure de suppression de contenus recevraient également 12 heures de plus pour se conformer à la mesure.
Pour une mise en œuvre efficace de la nouvelle mesure, les gouvernements nationaux de l’Union sont appelés à mettre en place les outils permettant d'identifier les contenus extrémistes en ligne et une procédure de recours. Les amandes interviendront lorsqu’une entreprise du numérique, après avoir reçu une notification de contenus extrémistes sur sa plateforme de la part des instruments nationaux de détection de ces contenus, ne parvient pas à les éradiquer dans l’heure qui suit.
Les législateurs ont, toutefois, abandonné un autre projet contraignant qui leur faisait obligation de surveillance des contenus téléchargés ou partagés sur leurs sites à la recherche de signes d'activité illégale. « Nous risquons d'enlever trop de contenu, car les entreprises adopteraient naturellement une approche axée sur la sécurité d'abord », a déclaré Daniel Dalton, l'eurodéputé britannique qui a été désigné rapporteur pour la Commission LIBE (la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen) sur le règlement de censure antiterroriste. « Il ne peut pas non plus conduire à un contrôle général du contenu par la porte dérobée. »
En janvier dernier, après la publication du projet de rapport sur la proposition de l’imposition des amendes des eurodéputés, la Quadrature du Net, l'association française de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, a estimé que l'UE était en passe de « sous-traiter la censure de l'Internet à Google et Facebook, détruire les autres acteurs de l’Internet et laisser à la police le pouvoir d’ordonner le retrait en une heure de contenus qu’elle juge illicites, et cela sans autorisation judiciaire ».
Trois rapporteurs spéciaux des Nations unies pour les droits de l'homme et l'organe de surveillance des droits de l'homme de l'UE ont exprimé leur inquiétude quant à l’utilisation abusive de ces proposions qui sont en train d’être adoptées au Parlement européen.
Selon Reuters, la Grande-Bretagne a également proposé lundi de nouvelles règles qui pénaliseraient les entreprises qui ne parviennent pas à protéger les utilisateurs contre les contenus préjudiciables.
Source : Reuters
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Hébergées sur archive.org comme du contenu terroriste
En 2015, les ministres européens ont autorisé Europol à mettre en place le European Union Internet Referral Unit (EU IRU), une entité ayant pour objectif d’endiguer le nombre et l’impact des contenus terroristes, extrémistes ainsi que ceux qui sont utilisés dans le cadre de l’immigration illégale pour le trafic de migrants sur Internet. Le EU IRU tirerait parti des « relations de confiance qui existent entre les autorités de police [et] le secteur privé » et fournirait « aux États membres un appui opérationnel sur la manière de réaliser plus efficacement la détection et la suppression d’un volume croissant de contenus terroristes sur Internet et sur les médias sociaux ». À l’échelle des pays membres, le EU IRU peut être appuyé par une unité locale : c’est le cas en France avec l’IRU française ou en Belgique avec l’IRU belge.
L’Internet Archive - un organisme à but non lucratif basé à San Francisco qui est chargé de l’archivage du Web et de la création/gestion d’une bibliothèque numérique constituée de clichés instantanés de pages Web, logiciels, livres et divers contenus multimédias - a récemment reçu une série de courriels qui émaneraient de l’Internet Referral Unit (IRU) Française. Ces notifications identifieraient à tort des centaines d’URL (environ 550) hébergées sur archive.org, le site Web de l’organisation, comme de la « propagande terroriste ». La plupart concerneraient uniquement des éléments conservés et publiés directement par l’Internet Archive, d’autres seraient liés au contenu mis en ligne par des utilisateurs.
Une de ces URL au moins — elle renvoyait vers un article qui traite du Coran — aurait été identifiée comme du contenu terroriste dans un avis de retrait indépendant envoyé par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (ou OCLCTIC) à l’Internet Archive. Signalons au passage que l’OCLCTIC est une branche de la direction centrale de la Police judiciaire française qu’on appelle aussi la Sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité (SDLC).
Rappelant que le Parlement européen devrait se prononcer sur une législation exigeant que les sites hébergeant des contenus générés par les utilisateurs bloquent ou suppriment les contenus rapportés comme terroristes dans un délai d’une heure, l’Internet Archive estime que cette situation illustre les limites d’un projet de loi qui « nuirait au libre partage de l’information et à la liberté d’expression que l’Union européenne s’engage à protéger ». D’après l’Internet Archive, cette « exigence d’une heure signifie essentiellement que nous devrions supprimer automatiquement les URL signalées et faire de notre mieux pour les réviser après coup ».
« Ce serait déjà assez grave si les URL erronées dans ces exemples visaient un ensemble d’éléments relativement obscurs sur notre site, mais les listes de l’IRU française incluent certaines des pages les plus visitées sur archive.org et des documents qui ont évidemment une grande valeur éducative et scientifique », a confié l’Internet Archive à ce propos.
Précisons enfin que l’association AccessNow qui milite pour la protection des droits fondamentaux sur Internet estime que l’EU IRU agit « en dehors de l’état de droit sur plusieurs plans », car la justice étatique doit primer face aux illégalités. AccessNow assure en outre que « reléguer le traitement des contenus illicites à un tiers, et lui laisser la discrétion de l’analyse et de la poursuite, n’est pas juste paresseux, mais extrêmement dangereux ».
Bien que les courriels de l’IRU française aient été envoyés avec une adresse « @europol.europa.eu », le UE IRU aurait confié qu’il ne participait pas aux critères d’évaluation du contenu terroriste des IRU. Devrait-on en déduire que l’IRU française n’est en réalité qu’un trompe-l’œil démocratique ?
Source : Archive
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Le Parlement de l'UE vote en faveur d'une amende pour les entreprises Internet qui n'éliminent pas la terreur
Le Parlement de l'UE vote en faveur d'une amende pour les entreprises du numérique
Afin de les obliger à supprimer rapidement le contenu extrémiste
L’Union européenne progresse dans l’adoption des instruments de lutte contre la propagation de la terreur en ligne. En début de la semaine dernière, son projet de loi pour obliger les médias sociaux à supprimer les contenus terroristes dans un délai d’une l'heure avait été approuvé par la commission de la justice et des affaires intérieures de l'Assemblée de l'Union qui l’a adopté par 35 voix contre une, avec 8 abstentions. Le Parlement européen a également approuvé le mercredi le projet de loi qui prévoit pour les entreprises du numérique de lourdes sanctions financières pouvant aller jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial en cas de « manquement systématique » à leurs obligations, selon Reuters. La nouvelle loi cible essentiellement les entreprises comme Facebook, Google et Twitter qui ne parviennent toujours pas à supprimer les contenus extrémistes dans l'heure qui suit.
Pour rappel, l’UE a décidé de réglementer parce qu'elle a estimé que les entreprises du numérique n'en faisaient pas assez dans le cadre de mesures volontaires, même si la première heure est la plus importante pour endiguer la propagation virale du contenu en ligne. Le Parlement a adopté hier le projet de loi, qui vise à lutter contre l'utilisation abusive des services d'hébergement Internet à des « fins terroristes », par 308 voix, 204 parlementaires ont voté contre et 70 se sont abstenus de voter.
Ces nouvelles mesures annoncées depuis l’année dernière sont devenues plus claires et précises depuis la diffusion en direct sur la principale plateforme de réseau social de Facebook d’une scène horrible impliquant un homme armé qui a tué 50 personnes dans deux mosquées néo-zélandaises en mars dernier.
Daniel Dalton, le rapporteur du Parlement pour cette proposition a déclaré :
« Il est clair qu'il y a un problème avec le contenu terroriste qui circule sans contrôle sur Internet depuis trop longtemps ». « Cette propagande peut être liée à des incidents terroristes réels et les autorités nationales doivent être en mesure d'agir avec détermination. Toute nouvelle législation doit être pratique et proportionnée si nous voulons sauvegarder la liberté d'expression », a-t-il ajouté. Cependant, le rapporteur du Parlement dit que « Ça ne peut absolument pas mener à un contrôle général du contenu par la porte dérobée. »
Le projet de loi, proposé par la Commission de l‘Union l'année dernière, donne une heure aux entreprises de l'Internet pour supprimer les contenus terroristes après avoir reçu un ordre d'une « autorité compétente » d'un pays de l'UE. Le « contenu terroriste » auquel fait référence la législation comprend tout contenu qui incite à commettre des infractions terroristes ou qui prône des infractions terroristes. Tout contenu qui fait la promotion des activités d'un groupe terroriste ou enseigne des techniques terroristes, d’après le projet de loi.
Le projet de loi fait obligation aux entreprises de prendre des « mesures proactives » pour stopper la propagation des contenus terroristes. Cela inclut l'utilisation d'outils automatisés pour empêcher que le contenu qui a déjà été supprimé ne soit rechargé. Tout « manquement systématique » à ces obligations de la part des entreprises du numérique opérant dans l'UE pourraient entrainer de lourdes sanctions financières allant jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial. La nouvelle législation retient également que les entreprises qui sont visées pour la première fois par la mesure de suppression de contenus recevraient 12 heures de plus pour se conformer à la mesure.
Des efforts sont également consentis pour les petites plateformes. Selon Reuters, les législateurs ont déclaré que les autorités devraient prendre en compte la taille et les revenus des entreprises concernées afin de tenir compte des préoccupations de l'industrie selon lesquelles les petites plateformes n'ont pas les mêmes ressources pour se conformer aussi rapidement à ces nouvelles règles plus strictes.
Depuis la proposition de la législation l’année dernière, des modifications ont été apportées au texte original. Dans l’un des amendements, la nouvelle législation ne fait plus obligation aux entreprises concernées par les mesures de « surveiller les informations qu'elles transmettent ou stockent, ni de rechercher activement des faits indiquant une activité illégale ». Selon le projet de loi, il revient aux gouvernements nationaux de l'Union de mettre en place les outils permettant d'identifier les contenus extrémistes et une procédure de recours.
Un autre amendement indique que l' « autorité compétente » devrait donner aux entreprises des informations sur les procédures et les délais de 12 heures pour le tout premier ordre de suppression de contenus avant le délai d'une heure convenue par la loi. La règle de l'heure s'appliquerait à partir du moment de la notification par les autorités nationales.
Dans une autre modification, la Commission a décidé que les autorités qui s'occupent du contenu terroriste dans un Etat donné ne devraient pas passer un ordre directement aux entreprises dans un autre Etat membre de l’UE. Elles devraient contacter les autorités de cet Etat, plutôt que de traiter directement avec les entreprises.
Le député européen Daniel Dalton , a déclaré à la BBC :
« Il s'agit d'une position forte du Parlement qui garantit qu'il y aura un délai d'une heure pour retirer le contenu. Elle garantit également des sauvegardes pour les petites plateformes, s'assure qu'il n'y a pas de filtres de téléchargement et préserve la liberté d'expression ».
Cependant, selon BBC News, d’autres personnes ont trouvé que les amendements ne vont pas assez loin dans la protection de la liberté d'expression. En février dernier, l'eurodéputée allemande Julia Reda a déclaré que la législation risquait de « renoncer à nos libertés fondamentales et saper notre démocratie libérale ». Toutefois, elle s'est félicitée des changements apportés par le Parlement européen, mais a déclaré que le délai d'une heure était « impraticable pour les plateformes gérées par des fournisseurs individuels ou de petite taille ». Pour rappel, le géant Facebook a déclaré n'avoir fini de retiré les 1,5 million de vidéos de l'attaque néo-zélandaise que dans les 24 heures qui ont suivi la fusillade.
Elle a fait valoir que les pressions exercées par l’UE pour maintenir ce type de contenu hors ligne inciteraient les entreprises à utiliser des filtres automatisés qui « ne pouvaient qu'entraîner la suppression des téléchargements légaux ». En effet, les entreprises s'appuient sur une combinaison d'outils automatisés et de modérateurs humains pour repérer et supprimer les contenus extrémistes.
Vu que le mandat actuel arrive à son terme, un nouveau Parlement européen, qui sera élu du 23 au 26 mai, finalisera le texte de la loi dans le cadre de négociations avec la Commission européenne et les représentants des gouvernements des pays membres de l'UE, un processus qui devrait prendre plusieurs mois. Et espérons que les outils de détection de contenu qui seront mis en place dans les Etats membres soient efficaces et que la pression des autorités locales sur les entreprises ne soit utilisée comme prétexte par ces entreprises pour se lancer dans la pratique de la censure sur Internet.
Source : Reuters, BBC News
Et vous ?
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Encore des politiciens qui veulent résoudre des vrais problèmes à coup de taxes…
Au départ ça ressemble à une bonne idée, c'est chouette plein de contenu terroriste devrait disparaître très rapidement.
Le problème c'est la direction que ce projet peut prendre, le contenu qui ne plait aux gouvernement ou à l'idéologie des grandes entreprises pourra être censuré.
Les algorithmes vont très rapidement censurer du contenu et dans tout ce qui sera censuré il n'y aura peut-être pas grand chose de lié au terrorisme...
6% de leur chiffre d'affaire... lequel j'oserais dire? Celui réelle ou celui qui passe par l'optimisation fiscale?
Hello,
Si on prend les chiffres déclarés (avec optimisation fiscale donc), 6% ne fera pas grand chose de plus:
3,4 Milliard d'euros de CA déclarés par les GAFAM en 2018, ça fait 180 Millions d'euros au lieu de 130. Tout ça pour 50 Millions d'euros de plus ?
Et ça traine depuis des années cette affaire !!!
Source - une note de l'IREC (Université II Paris Panthéon Assas) parue à l'automne 2019
https://la-rem.eu/2019/11/fiscalite-...geants-du-net/
C'est là qu'on voit tout le crétinisme des dirigeants européens qui ne connaissent rien et prennent des décisions à la con !!!
De quelle anonymat s'agit-il ?
De l'anonymat réel ou de l'anonymat d'affichage ?
Personnellement, je préférerais une solution plus souple qui permette à chaque utilisateur de définir si un message doit être posté de façon
- certifiée (via son vrai nom),
- cachée à l'affichage du message (via son pseudo)
- cachée totalement (le nom est retrouvable moyennant une requête de justice)
- totalement anonyme.
Je suppose que c'est le cas "Totalement anonyme" que l'Europe veut supprimer".
Il faudrait alors obliger tout site Web de permettre ces 4 façons de s'exprimer et de l'indiquer clairement lors de l'affichage des messages pour permettre rapidement aux lecteurs de connaître le degré de confiance qu'il est possible d'accorder à un message.
Certains sites pourraient alors interdire l'anonymat complet.
Il faudrait alors que les sites permettent aux utilisateurs de s'identifier autrement que par une carte bancaire; ce qui est loin d'être le cas car il est plus facile de demander aux autres d'implémenter l'anonymat que de demander à son administration de fournir un processus de certification public accessible à toutes les sociétés qui dispose d'une URL.
Sur internet tout est identifié par Ip (Internet Protocole) et son adresse à chaque transaction...
Sur internet tout est identifié et enregistré par IP (Internet Protocole) et son adresse à chaque transaction : Recherche mémorisation d'un message.
L'anonymat est bien sûr là pour préserver la confidentialité de certains mais quand on enregistre un message un identifiant est aussi enregistré bien sûr tout le monde n'à pas accès a ces données secrètes qui sont le fait des hébergeurs de données et des fournisseurs d'accès, il serait aisément possible de retrouver ces informations si ces services étaient partagés mais par qui ?
Mais personne n'est réellement anonyme sur internet qui enregistre toutes ces transactions, par Ip Certaine messagerie sont comme google mail tout à la fois créer et identifié par le réseau internet et valider par les services téléphoniques qui mémorisent vos carte d'identité toute numérisées de traviole avec des appareils achetés ailleurs qui ne sont ni a ce format ni créé exactement pour cela en noir et blanc pour faire encore abstraction de la couleurs des cartes et des photographies d'identités précédentes.
Certains messages bien sûr de ces messageries secrètes essaye de contourner ces méthodes pour réellement tromper ces dispositifs d'identifications.
D'autres utilisent ces moyens pour ne pas que l'on "plombe" ces messageries secrètes de faux et d'impertinent messages en grand nombre comme cela m'est arrivé à mon grand désarrois.
denis Beelog.
Si on peut résumer la position du gouvernement européen comme ceci : "la liberté d'expression est assurée, l'anonymat (public) n'a plus d'intérêt", ça revient à mettre aux ordures le droit à la vie privée
Les attentats montrent bien que la liberté d'expression est au contraire de moins en moins sûre
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