Loi Travail 2 : ce que pourrait contenir la réforme
qu'Emmanuel Macron souhaite faire passer cet été

La réforme du Code du travail est l’une des priorités que s’est fixées le nouveau président français Emmanuel Macron. Mais avec les souvenirs qu’a laissés la dernière réforme et les passages en force de Manuels Valls, il y a de quoi penser que c’est une réforme à haut risque, qui pourrait aboutir à des mouvements de protestations si le juste milieu n’est pas trouvé entre les intérêts des organisations patronales et syndicales.

Emmanuel Macron envisage de faire passer sa réforme cet été en procédant par ordonnances, pour éviter de traîner sur la question ; ce qui met déjà les syndicats sur leur garde, craignant que l’histoire se répète. Mais pour préparer cette réforme, le président français veut d’abord rencontrer les différents acteurs au-devant des discussions. Ce mardi déjà, il est prévu une série de rencontres en tête-à-tête avec les numéros un des différentes organisations syndicales et patronales. Et à partir du mercredi, il y aura des rencontres plus ouvertes des différentes parties avec le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Mais sur quoi porteront les discussions ?

Les grandes lignes de la réforme ne sont pas encore définies, mais si l’on s’en tient au programme présidentiel d’Emmanuel Macron, on peut s’attendre à un certain nombre de mesures, à savoir : le plafonnement des indemnités prud’homales, la création d’une instance de personnel unique et la généralisation de la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branches, pour ne pas se limiter au seul cas de la durée du travail, comme le prévoyait la loi El Khomri.

Généralisation de la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche

La dernière réforme du Code du travail a inversé la hiérarchie des normes en ce qui concerne la durée du travail. Rappelons-le, le principe juridique de la « hiérarchie des normes » stipule que toute norme inférieure (ici l’accord d’entreprise) doit respecter la norme qui est au-dessus d’elle (ici l’accord de la branche), sauf lorsqu’elle lui est plus favorable. Autrement dit, si l’accord de branche prévoit 35 h comme durée légale du temps de travail, l’accord d’entreprise ne doit pas prévoir plus de 35 h de travail.

La loi El Khomri a inversé cette hiérarchie pour le temps de travail. Cela veut dire que depuis son entrée en vigueur, un accord d’entreprise peut être moins avantageux qu’un accord de branche ou le Code du travail (qui est au-dessus de l’accord de branche). Emmanuel Macron veut toutefois étendre cela à d’autres domaines, comme les conditions de travail, les salaires, les taux de bonus pour les heures supplémentaires, etc. Si cela s’applique aux salaires par exemple, cela veut dire qu’une entreprise pourrait payer à un employé un salaire inférieur à ce que prévoit la branche.

« Le chef de l’État promet cependant des garde-fous », indique Le Monde. « Le Code du travail continuera à fixer une durée légale de temps de travail à trente-cinq heures par semaine (qui reste le seuil de déclenchement des heures supplémentaires), un salaire minimal au-dessous duquel il est impossible de descendre, un plancher de 10 % du taux de majoration des heures supplémentaires, etc. Toutes les entreprises qui n’auront pas d’accord interne, ou qui ne pourront pas en avoir (en raison de l’absence de syndicats, par exemple), se verront appliquer l’accord de branche. »

Plafonnement des indemnités prud’homales

Il existe actuellement un barème qui définit les plafonds des indemnités en cas de licenciement « sans cause réelle ni sérieuse », mais ce plafonnement n’est pas obligatoire ; ce qui pour Emmanuel Macron pourrait créer, chez les entreprises, une peur d’embaucher. En effet, le patronat estime que dans certains cas, ces indemnités peuvent s’avérer très élevées pour leurs budgets. Le président français veut donc instaurer un plafond et un plancher pour les licenciements « sans cause réelle ni sérieuse » (hors harcèlement et discrimination).

Création d’une instance de personnel unique

Emmanuel Macron souhaite également la fusion des instances de représentation du personnel. Aujourd’hui, il existe trois instances distinctes en fonction du nombre de salariés de l’entreprise ; ce qui peut créer un effet de seuil. Autrement dit, certaines entreprises peuvent renoncer à embaucher, car cela pourrait les contraindre à créer une de ces instances de personnel. Pour le président français, une seule instance représentant le personnel, quel que soit le nombre d’employés de l’entreprise, permettra encore d’assurer un « dialogue social plus efficace ».

Sources : Libération, Le Monde

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