Discussion :

[Médinoc]

Et bizarrement, on parle de forcer les hébergeurs à filtrer le contenu à cause du copyright, mais rien sur quelque chose qui avantagerait l'utilisateur, comme forcer les régies de pub à héberger leurs bannières et les filtrer contre les malwares de tout poil...

Aider les utilisateurs n'est pas au programme.

[Stéphane le calme]

Google prévient que les sites d'informations risquent de perdre 45% de leur trafic,
si l'UE ratifie sa réforme du droit d'auteur

L'UE poursuit toujours sa réforme très contestée du droit d'auteur. Les négociations en trilogue entre les piliers du syndicat ont repris pour aboutir à un accord sur la version finale et faire adopter la loi en mars ou avril de cette année.

Une myriade de politiciens et d'entreprises de l'UE sont préoccupés par certaines parties de la réforme, y compris par de grands acteurs comme Google. Kent Walker, premier vice-président des affaires mondiales chez Google, a présenté l’opposition de Google et appelé à un correctif avant qu’il ne soit trop tard. Google met en garde les articles 11 et 13 pourraient avoir des effets catastrophiques sur l'économie créative en Europe en empêchant les téléchargements des utilisateurs et le partage d’actualités.

Commençons par l’article 13. Selon la version du Parlement, les services Internet seraient directement responsable de toute atteinte au droit d’auteur sur le contenu que les utilisateurs partagent sur leurs plateformes. Nous restons convaincus que les projets de règles ne sont pas soigneusement équilibrés et nuiraient à l’économie créative florissante en Europe, y compris à la communauté des créateurs de YouTube.

Les entreprises qui aident raisonnablement les titulaires de droits à identifier et à contrôler l’utilisation de leur contenu ne devraient pas être tenues responsables des éléments que les utilisateurs upload, pas plus qu’une compagnie de téléphone ne devrait être responsable du contenu des conversations. Nous nous sommes engagés à protéger le contenu, mais nous avons besoin que les détenteurs de droits coopèrent à ce processus. Le texte final devrait indiquer clairement que les titulaires de droits doivent fournir des fichiers de référence de contenu et des notices de copyright avec des informations clés (telles que des URL), afin que les plateformes puissent identifier et supprimer les contenus illicites.

Ensuite, il y a l'article 11. Nous réitérons notre engagement à soutenir un journalisme de haute qualité. Cependant, le débat récent montre qu’il existe une incompréhension fondamentale de la valeur des titres et des extraits, ces très brefs aperçus de ce que quelqu'un trouvera lorsqu'il clique sur un lien. Réduire la longueur des extraits à quelques mots ou extraits courts compliquera la tâche des consommateurs en matière de découverte de contenu d'actualité et réduira le trafic global des éditeurs d'actualités.

Petit rappel

Pour ceux qui ne sont pas tout à fait au courant des détails de la législation proposée par l’Union européenne, la prochaine réforme du droit d’auteur vise à moderniser la législation obsolète afin de mieux refléter notre réalité numérique actuelle. Si de nombreux acteurs sont enthousiastes à l’idée de rafraîchir les textes, les désaccords surviennent sur le contenu de la nouvelle législation.

Les opposants à la proposition actuelle font valoir que l'article 11 (taxe sur les liens) obligerait quiconque utilise des extraits de contenu journalistique en ligne à obtenir une licence de l'éditeur - ce qui revient essentiellement à interdire les modèles commerciaux actuels de la plupart des agrégateurs et des applications d'actualités.

L’article 11 a été considéré comme un moyen de contrer l’influence de grandes entreprises telles que Google en les obligeant à indemniser équitablement les éditeurs pour leur propriété intellectuelle - il n’est donc pas surprenant que Google ne l’aime pas. Cependant, d'autres opposants sans intérêt direct dans l'affaire, comme l'eurodéputée Julia Reda, ont affirmé que l'article 11 répondait aux attentes des grands éditeurs plutôt que de protéger un journalisme de qualité et menacerait à terme la liberté d'expression.

Ce qu’en pense Google

L’article 11, dans sa forme actuelle, limitera la capacité des agrégateurs d’actualités à afficher des extraits d’articles. Selon les propres expériences de Google, le fait de ne montrer que les URL, de très courts fragments de titres et l’absence d’images de prévisualisation constituerait une « perte de trafic substantielle pour les éditeurs d’informations ».

Laissez-moi illustrer ceci avec un exemple. Chaque année, nous menons des milliers d’expériences dans Search. Nous en avons récemment dirigé un dans l’UE pour comprendre l’impact de l’article 11 proposé si nous ne pouvions afficher que des URL, de très courts fragments de titres et aucune image de prévisualisation. Toutes les versions de l'expérience ont entraîné une perte de trafic substantielle pour les éditeurs de presse.

Même une version modérée de l'expérience (où nous avons montré le titre de la publication, l'URL et les vignettes vidéo) a entraîné une réduction de 45% du trafic des éditeurs de presse. Notre expérience a montré que de nombreux utilisateurs se tournaient plutôt vers des sites autres que des sites d'actualités, des plateformes de médias sociaux et des sites de vidéo en ligne, une autre conséquence inattendue de la législation visant à soutenir un journalisme de haute qualité. Les recherches sur Google ont même augmenté car les utilisateurs recherchaient d'autres moyens de trouver des informations.

Google propose une alternative

Il y a une meilleure façon d'avancer. Au lieu d’une règle générale interdisant l’utilisation de “mots isolés” ou de “très courts extraits” sans contrat spécifique, l’article 11 devrait permettre le partage des faits et l’utilisation des aperçus limités traditionnels, qu’ils soient des extraits de texte ou d’autres formats visuels. comme des photos miniatures, qui fournissent le contexte nécessaire aux utilisateurs Web.

Tout en veillant à ce que les éditeurs conservent la liberté d’accorder des licences gratuites pour leur contenu, l’utilisation continue des extraits va encourager les internautes à cliquer sur les sites des éditeurs. Il n’est pas réaliste de s’attendre à ce que les services en ligne soient en mesure de mettre en place des licences commerciales avec chaque éditeur de nouvelles. Si c’est uniquement le paiement, et non la qualité, qui décide quels titres les utilisateurs verront, les résultats seraient mauvais à la fois pour les utilisateurs et pour les petits et les nouveaux éditeurs.

La France et l'Allemagne aggravent l'article 13

L’article 13 est l’autre préoccupation majeure des opposants au sujet de la proposition. L’article 13 conduira à des machines de censure, les plateformes étant chargées de surveiller le comportement des utilisateurs afin de mettre un terme aux atteintes aux droits d'auteur avant qu'elles ne se produisent.

Cela signifie que seules les plateformes à fort trafic vont disposer des ressources nécessaires pour permettre aux utilisateurs de commenter ou de partager du contenu. En dépit de cela, Google s’oppose à la mise en œuvre de l’article 13 car cela pourrait avoir des conséquences inattendues, bien que la société affirme soutenir les objectifs de cet article.

Les critiques craignent que l’article 13 n’entraîne une censure plus large, laissant ainsi des véhicules de la liberté d’expression (tels que la parodie, la satire ou même des vidéos de protestation) potentiellement insoutenables dans ce système. Une législation similaire avait été mise à l'essai en Espagne et en Allemagne en 2014 et avait échoué.

C’est la raison pour laquelle plusieurs avaient de grands espoirs lorsque les États membres de l’UE n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur l’article 13 plus tôt cette année, ce qui a conduit à une interruption des négociations en trilogue jusqu’à présent. Mais les articles en litige ont encore plus de chances d’être légalisés parce que la France et l’Allemagne, les deux piliers de l’Union européenne en matière de pouvoir, ont convenu d’une version encore pire de l’article 13, qui n'exempte pas les petites plateformes.

Il est toujours possible que la réforme du droit d’auteur ne devienne pas une loi, car les membres du Parlement européen auront l’occasion de voter en mars ou avril (beaucoup d’entre eux doivent être réélus ce printemps).

Source : Google

Et vous ?

Que pensez-vous des arguments avancés par Google ?

Voir aussi :

Google paie désormais plus d'argent en amendes européennes qu'en impôts, d'après le dernier rapport de ses résultats financiers
La Commission européenne prescrit le rappel des montres connectées pour enfants Safe-KID-One d'ENOX, en raison de graves problèmes de confidentialité
La Commission européenne demande aux GAFA d'intensifier la lutte contre les fake news avant la tenue des élections européennes
L'Irlande s'interroge sur le bienfondé du projet de fusion des applications Messenger, Instagram et WhatsApp du géant américain Facebook en Europe

[nikau6]

Ça faisait parti de mes souhaits, voir le trafic des sites main stream s'effondrer avec cette loi. Et c'est confirmé par Google! Très bonne nouvelle. Mais qu'est-ce qu'ils s'imaginent les main streams, qu'ils vont survivre avec une population qui ne ne peut plus les encadrer à plus de 70%, que l'on va, avec cette loi, gentiment revenir vers eux et rentrer dans les rangs et tout redeviendra comme avant ? Non, ça n'arrivera pas! Après s’être éveillé à la réalité de ce qu'ils sont, après avoir atteint un niveau de conscience supérieur grâce à la pluralité que permet internet, il n'y a plus de retour en arrière possible.

[Michael Guilloux]

Directive Copyright : les gouvernements de l’UE ont adopté l'accord franco-allemand
qui vise à instaurer des machines de censure de plus grande portée

Le 8 février, les gouvernements nationaux de l’UE ont adopté comme position commune l’accord conclu entre la France et l’Allemagne sur la directive européenne sur le droit d’auteur. L'accord franco-allemand divulgué plus tôt cette semaine venait pour résoudre le problème de savoir si les petites plateformes devraient appliquer les règles de filtrage automatique de contenu mis en ligne (article 13). Sur ce point, la France et l'Allemagne, les deux géants de l'UE, n'étaient pas du même avis ; ce qui avait conduit le mois dernier à la suspension des discussions au niveau du Conseil.

Pour la France, l'article 13 doit s'appliquer à toutes les plateformes, quelle que soit leur taille. Et elles doivent démontrer qu'elles ont fait tout leur possible pour empêcher le téléchargement de contenu protégé par le droit d'auteur. Alors que pour l'Allemagne, l'article 13 ne devrait pas s'appliquer à tout le monde. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 millions d’euros par an devraient être exclues, afin de ne pas nuire aux startups et aux PME européennes de l’Internet.

La France, qui n'a préconisé aucune exception pour les petites entreprises, a finalement accepté une version selon laquelle seules les sociétés de technologie comptant moins de 5 millions d'utilisateurs annuels ne seraient pas obligées d'installer des outils pour le filtrage automatique des contenus mis en ligne par les internautes. Mais ces entreprises devraient également être accessibles au public depuis moins de trois ans et avoir un chiffre d'affaires annuel inférieur à 10 millions d'euros ; deux critères qui élargissent encore la base de plateformes qui tombent sous le coup de l'article 13. Pour l'eurodéputée Julia Reda du Parti Pirate, opposée à ces changements, l'accord entre la France et l'Allemagne a donc rendu la directive Copyright plus néfaste en proposant une machine de censure de plus grande portée.

Toutefois, comme on s'y attendait, la proposition franco-allemande a été adoptée par la majorité des gouvernements de l'UE. L’Italie, la Pologne, les Pays-Bas, la Suède, la Finlande et le Luxembourg ont maintenu leur opposition au texte et ont même été rejoints par Malte et la Slovaquie. Mais le soutien de l’Allemagne à la France à travers l'accord qu'ils ont négocié secrètement au cours des dernières semaines a pesé suffisamment pour sortir de l’impasse précédente.

« Cette nouvelle position du Conseil est en réalité extrême par rapport aux versions précédentes, imposant à toutes les plateformes de plus de 3 ans de censurer automatiquement tous les téléchargements de leurs utilisateurs et faisant peser un fardeau déraisonnable, même sur les entreprises les plus jeunes », regrette Julia Reda. Elle annonce que « l'accord au Conseil ouvre la voie à un dernier cycle de négociations avec le Parlement au cours de la semaine prochaine, avant le vote de l'ensemble du Parlement européen et du Conseil sur l'accord final. »

Pour tenter encore une fois de freiner les efforts des gouvernements de l'UE, Julia Reda a exhorté les législateurs, dans un tweet, à rejeter le projet et à ne pas laisser « les gouvernements français et allemand nous intimider pour conclure un accord dont personne ne veut ». Elle appelle aussi les Européens à contacter leurs eurodéputés et leur demander de rejeter un accord sur le droit d'auteur qui violerait leurs droits de partager des créations légales telles que des parodies, et qui inclut des mesures telles que la taxe sur les liens qui limitera l'accès aux informations et poussera les petits journaux en ligne à la faillite (article 11).

Le projet de directive de l'UE sur le droit d'auteur - la première mise à jour de législation européenne depuis près de 20 ans - a été proposé pour la première fois par la Commission européenne en 2016. Pour elle, il est destiné à aider à rééquilibrer la relation entre les plateformes Internet et les industries créatives en offrant une rémunération plus équitable aux éditeurs et en forçant entreprises de technologie à supprimer tout contenu protégé par le droit d'auteur qui sera mis en ligne par leurs utilisateurs. Pour la Commission, la nouvelle position du Conseil est donc une victoire qu'elle n'a pas manqué de saluer. « Je suis heureux de voir les pays de l’UE retrouver une voix commune dans la réforme du droit d’auteur », a déclaré Andrus Ansip, commissaire européen en charge du numérique. « Les Européens méritent que les règles du droit d'auteur soient adaptées à l'ère numérique : c'est bon pour les créateurs, les plateformes et les utilisateurs réguliers d'Internet », estime-t-il.

Sources : Blog Julia Reda, Financial Times

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?
Envisagez-vous de contacter vos eurodéputés pour leur demander de rejeter le texte ? Pensez-vous que ça sera utile ?

Voir aussi :

France : les sites doivent-ils payer les éditeurs de presse pour la reprise de leurs articles ? Oui, selon le Sénat qui approuve cela à l'unanimité
L'UE annule les négociations « finales » sur sa directive sur le droit d'auteur face à une opposition de 11 États membres
Google menace de fermer Google Actualités si l'Europe persiste à taxer les clics sur les liens hypertextes en validant la directive sur le copyright
Directive Copyright : les articles 11 et 13 expliqués par un informaticien britannique pour ceux qui n'en ont pas encore compris les conséquences
Allemagne : des éditeurs de presse continuent l'offensive contre Google et demandent une rémunération pour chaque référencement à un article

[michel.bosseaux]

Je préfère penser que les eurodéputés, qui sont pour l'heure en campagne pour leur réélection en mai, ne seront pas cinglés au point de voter ce texte.

Ce serait une vraie tragédie dans le cas contraire.

[Médinoc]

Je préfère penser que les eurodéputés, qui sont pour l'heure en campagne pour leur réélection en mai, ne seront pas cinglés au point de voter ce texte.

Ce serait une vraie tragédie dans le cas contraire.

Les nôtres ont déjà voté pour au vote précédent. Il va falloir beaucoup de pression pour avoir une chance de passer les pots-de-vin.

[Edrixal]

Je préfère penser que les eurodéputés, qui sont pour l'heure en campagne pour leur réélection en mai, ne seront pas cinglés au point de voter ce texte.

Ce serait une vraie tragédie dans le cas contraire.

Si on élisais les gens sur leur programme plutôt que sur leur porté médiatique, oui, peut être qu'il y réfléchirais. Mais ce n'est pas le cas.

[Ryu2000]

Si on élisais les gens sur leur programme plutôt que sur leur porté médiatique

Généralement les élus ne suivent pas leur programme.
Pour rappel :
- Sarkozy c'était "Vous en avez assez de cette bande de racailles ? Eh bien on va vous en débarrasser"
- Hollande c'était "Mon ennemi c'est la finance"
- Macron c'était "Pensez printemps"

Sarkozy n'a rien fait contre la délinquance, Hollande n'a rien contre la finance, est-ce que Macron pense véritablement printemps ?
Rien oblige les élus à tenir leurs promesses, le peuple ne peut rien faire pour obliger un élu à faire ce pourquoi il a été élu.
Les partis sont tellement impopulaire que 5 ans c'est devenu trop long. Macron est détesté par tout le monde au bout de 2 ans...

L'autre problème c'est la logique de parti, par exemple LREM force ses députés à voter comme le parti.

[Edrixal]

Généralement les élus ne suivent pas leur programme.
Pour rappel :
- Sarkozy c'était "Vous en avez assez de cette bande de racailles ? Eh bien on va vous en débarrasser"
- Hollande c'était "Mon ennemi c'est la finance"
- Macron c'était "Pensez printemps"

Sarkozy n'a rien fait contre la délinquance, Hollande n'a rien contre la finance, est-ce que Macron pense véritablement printemps ?
Rien oblige les élus à tenir leurs promesses, le peuple ne peut rien faire pour obliger un élu à faire ce pourquoi il a été élu.
Les partis sont tellement impopulaire que 5 ans c'est devenu trop long. Macron est détesté par tout le monde au bout de 2 ans...

L'autre problème c'est la logique de parti, par exemple LREM force ses députés à voter comme le parti.

Ouai enfin pour Macron on savais d'avance que les acquis sociaux aller sauté, que les pauvres aller morflé et que les riches ferait la fête. Son élection est d'ailleurs du à un barrage contre le FN.
Pour Hollande j'en connais pas beaucoup qui ont voter pour son programme c'était un vote contre la droite, sont élection il la doit à Sarkozy et au barrage contre le FN.
Pour Sarkozy si ce n'avais pas été Royale en face, probablement qu'il aurait été éjecter et ont aurait eu un Macron 5 ans avant ? Ou la prise de pouvoir du FN ?

Y'a plus d'une étude qui mettent en relation les résultats des votes avec la présence médiatique d'un candidat. L'équité du temps de parole étant une véritable mascarade puisqu'un candidat peut faire parler de lui dans les médias sans prendre la parole. Il suffit de faire parler, si possible en bien, mais même en mal c'est cool. Le tous est que son nom reste dans les mémoires.
La mise en avant de Macron par les médias à jouer pas mal sur sont passage en tête au premier tour. Ce mec était pourtant totalement inconnus, mais on parler de lui partout, tous les jours. Parfois en mal, souvent en bien. Le Pen pareil. Fillons en troisièmes position niveau exposition médiatique (Sauf que lui, tous les articles parlais de lui en mal, donc l'impacte était moindre.).
Les réseaux sociaux joue aussi beaucoup tout comme le partage des fakes news. En tête Macron et le FN.

C'est comme ça depuis longtemps. Va dans la rue faire un micro trottoir au moment des élections et demande aux gens pour qui ils votent, et s'ils savent pour quel programme ils vont voter. Beaucoup vont te dire "Je vote pour tel ou tel partie" mais très peut pourrons te répondre concrètement sur le programme pour lequel ils votent. C'est triste à voir :/

Edit / Edrixal :
Et en effet, il serait bon d'avoir un contre pouvoir. En théorie ce sont les député qui peuvent représenter ce contre pouvoir, mais dans notre cas, ce contre pouvoir n'existe pas. On ce retrouve avec le beau bordel que nous avons actuellement et l'obligation pour les LREM de voter pour à chaque fois, qui remet largement en cause les principes démocratique...

[Ryu2000]

Ouai enfin pour Macron on savais d'avance que les acquis sociaux aller sauté, que les pauvres aller morflé et que les riches ferait la fête.

Une grosse partie de ceux qui ont voté pour lui ne l'avaient même pas compris, c'était des abrutis qui disaient "il est jeune, il est beau, il est nouveau, il va changer les choses en bien"...

Son élection est d'ailleurs du à un barrage contre le FN.

Macron n'aurait jamais du atteindre le second tour.
Mais bon la campagne contre Fillon était puissante...

Pour Sarkozy si ce n'avais pas été Royale en face, probablement qu'il aurait été éjecter et ont aurait eu un Macron 5 ans avant ? Ou la prise de pouvoir du FN ?

La prise du pouvoir du FN c'est impossible, c'est juste un épouvantail pour forcer les gens à voter pour PS/UMP/LREM. (peut-être que ça va changer, Macron a tellement foutu la merde que le système va peut-être faire élire Marine la prochaine fois)

Y'a plus d'une étude qui mettent en relation les résultats des votes avec la présence médiatique d'un candidat.

Les médias étaient tous à fond derrière Macron dès le premier tour.

L'équité du temps de parole étant une véritable mascarade puisqu'un candidat peut faire parler de lui dans les médias sans prendre la parole.

En plus il y a un mépris de certains candidats qui sont classés dans la case "petit candidat" comme François Asselineau, Jean Lassalle, Jacques Cheminade, Philippe Poutou, Nathalie Arthaud.
Normalement l'ensemble des candidats devraient être traité sur un pied d'égalité, ce qui n'est absolument pas le cas.

Il suffit de faire parler, si possible en bien, mais même en mal c'est cool. Le tous est que son nom reste dans les mémoires.

Je ne sais pas... Vous pensez que la campagne anti-Trump des médias US a participé à son élection ?
Peut-être chez ceux qui n'ont pas confiance dans les médias, mais ça m'étonnerait que ça marche chez ceux qui mangent la propagande.

Ce mec était pourtant totalement inconnus, mais on parler de lui partout, tous les jours.

Il était quand même ministre des finances sous Hollande et il était déjà nul.

[emilie77]

Ce n'est pas possible!

[defZero]

C'est bon j'ai compris l'équation politique de notre caste gouvernante (nationale & européenne) :

Principe de Peter + Loi de Murphy = Décision politique

Et comme d'hab, tous les pays européens sont des démocraties et pourtant on écoute que la minoritée des plus riches.
Si ça sa ne prouve pas un déni complet de démocratie qu'est ce qu'il faut d'autre ?

[Aiekick]

bonne nouvelle que Google s'en inquiétè. preuve qu'il faut le faire

[Kapeutini]

Comment on va faire pour passer au dessus et au travers de cette loi ?
les liens torrents ? Le Dark Web ?

On va crypter nos affaires :-)

[Stéphane le calme]

Directive droit d'auteur : la version finale est enfin prête, l'EFF explique comment les entreprises US pourraient en profiter
pour écraser la concurrence

L’Union européenne est sur le point de parvenir à réécrire ses règles de copyright datant de deux décennies, ce qui obligera Google et Facebook inc. d’Alphabet inc. à partager leurs revenus avec les industries de la création et à supprimer le contenu protégé par copyright sur YouTube ou Instagram.

Les négociateurs des pays de l'UE, le Parlement européen et la Commission européenne ont conclu un accord après des négociations d'une journée.

La commission, l'organe exécutif de l'UE, a lancé le débat il y a deux ans, affirmant que les règles devaient être révisées pour protéger le patrimoine culturel du bloc et garantir que les éditeurs, les diffuseurs et les artistes soient rémunérés équitablement.

« Il y a eu un accord conclu sur le copyright ! Les Européens vont enfin disposer de règles modernes en matière de droit d'auteur adaptées à l'ère numérique avec des avantages réels pour tous: droits garantis pour les utilisateurs, rémunération équitable des créateurs, clarté des règles pour les plates-formes », a déclaré Andrus Ansip, responsable du secteur numérique à l'UE.

En vertu des nouvelles règles, Google et les autres plateformes en ligne devront signer des contrats de licence avec des détenteurs de droits, tels que musiciens, artistes interprètes ou exécutants, auteurs, éditeurs de presse et journalistes, pour pouvoir utiliser leurs travaux en ligne.

L’installation de filtres de chargement pour empêcher les utilisateurs de télécharger des contenus protégés par le droit d’auteur sur les plateformes de partage YouTube et Facebook de Google et sur Instagram, ainsi que sur d’autres plateformes de partage, sera nécessaire.

Google, qui a beaucoup fait pression sur les deux entités et a même suggéré de tirer Google News de l'Europe, a déclaré qu'il étudierait le texte avant de décider de ses prochaines étapes.

« La réforme du droit d'auteur doit profiter à tout le monde, y compris aux créateurs et aux consommateurs européens, aux petits éditeurs et aux plateformes ... Les détails auront une importance », a déclaré la société dans un tweet.

L’article 13 et l’article 11

La législatrice Julia Reda du Parti Pirate a fait un résumé des articles les plus controversés, notamment l’article 11 et l’article 13.

Article 13 : les filtres de téléchargement

Le négociateur du Parlement, Axel Voss, a accepté l'accord entre la France et l'Allemagne :

• Les sites commerciaux et les applications sur lesquelles les utilisateurs peuvent publier du matériel doivent tout mettre en œuvre pour acheter de manière préventive des licences sur tout ce que les utilisateurs peuvent télécharger, c'est-à-dire tout le contenu protégé par le droit d'auteur dans le monde. Un exploit impossible.
• En outre, presque tous les sites (à la fois minuscules et très nouveaux) devront faire tout ce qui est en leur pouvoir pour empêcher toute mise en ligne de créer une copie non autorisée d'une œuvre qu'un titulaire de droits a enregistrée sur la plateforme. Ils n'auront d'autre choix que de déployer des filtres de téléchargement, qui sont par nature à la fois coûteux et sujets aux erreurs.
• Si un tribunal trouve que leurs efforts en matière de licences ou de filtrage de contenu ne sont pas assez puissants, les sites sont directement responsables des infractions comme si elles les avaient commises elles-mêmes. Cette menace massive incitera les plateformes à se conformer à ces règles afin de rester du côté de la sécurité, ce qui aggravera encore l’impact sur notre liberté d’expression.

Article 11: la taxe sur le lien

La version finale de ce droit d'auteur supplémentaire pour les sites d'actualités ressemble de près à la version qui a déjà échoué en Allemagne - mais cette fois-ci, elle ne se limite pas aux moteurs de recherche et aux agrégateurs d'actualités, ce qui signifie qu'elle endommagera beaucoup plus de sites Web.

• La reproduction de plus que de « simples mots ou de très courts extraits » de reportages nécessite une licence. Cela couvrira probablement bon nombre des extraits couramment affichés aux côtés des liens afin de vous donner une idée de ce à quoi ils aboutissent. Nous devrons attendre de voir comment les tribunaux interpréteront ce que « très court » signifie dans la pratique - jusque-là, les hyperliens (avec des extraits) seront embourbés dans une incertitude juridique.
• Aucune exception n'est faite, même pour les services fournis par des particuliers, des petites entreprises ou des organisations à but non lucratif, ce qui inclut probablement des blogs ou des sites Web monétisés.

Le cas de l’Espagne et de l’Allemagne ne sert pas de leçon

Ces dernières années, l’Espagne et l’Allemagne ont tenté de forcer Google à payer aux éditeurs des extraits de leurs articles, mais cela s’est retourné contre eux lorsque Google News a décidé de se retirer de l’Espagne et que le trafic de l’éditeur allemand Axel Springer s’est effondré après avoir tenté de faire bloquer le moteur de recherche.

Le législateur européen Axel Voss a déclaré qu'il était temps que les géants de l'internet paient leurs cotisations aux détenteurs de droits.

« Cet accord est une étape importante dans la correction d'une situation qui a permis à quelques entreprises de gagner d'énormes sommes d'argent sans rémunérer correctement les milliers de créateurs et de journalistes dont le travail dépend de leur travail », a-t-il déclaré.

Cependant, la législatrice Julia Reda du Parti Pirate a exprimé ses préoccupations, affirmant que les algorithmes de filtres de téléchargement ne peuvent pas faire la différence entre les violations du droit d'auteur et les parodies légales.

« Exiger que les plateformes utilisent des filtres de chargement entraînerait non seulement un blocage plus fréquent des chargements légaux, mais rendrait la vie plus difficile aux plateformes plus petites qui ne peuvent se permettre un logiciel de filtrage », a-t-elle déclaré.

Les plateformes en ligne existant depuis moins de trois ans, avec un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros et moins de 5 millions d'utilisateurs mensuels sont exemptées de l'installation de filtres de chargement.

Les organismes à but non lucratif, les encyclopédies en ligne telles que Wikipedia et les plateformes logicielles open source telles que GitHub pourront utiliser des données potentiellement précieuses à des fins de recherche et d'enseignement sans être soumises aux règles du droit d'auteur.

Comment en sommes-nous arrivés là ?

Julia Reda explique que

L'histoire de cette loi est honteuse. Dès le départ, les articles 11 et 13 ne visaient pas à résoudre des problèmes clairement définis dans le droit d'auteur avec des mesures bien évaluées, mais à servir des intérêts particuliers puissants, sans se soucier des dommages collatéraux causés.

Dans la poursuite incessante de cet objectif, les préoccupations des universitaires indépendants, des défenseurs des droits fondamentaux, des éditeurs indépendants, des startups et bien d'autres ont été ignorées. Parfois, la confusion régnait au sujet de preuves contraires limpides. Le négociateur du Parlement, Axel Voss, a qualifié la protestation sans précédent de millions d'internautes de "mensonges".

Dans son groupe conservateur PPE, force motrice de cette loi, les dissidents étaient marginalisés. Le travail de leur représentante initialement nommée a été rejeté après que les conclusions auxquelles elle était parvenue étaient trop sensibles. Voss a ensuite voté si aveuglément en faveur de toute mesure restrictive qu'il a été surpris par certaines des absurdités qu'il a fait approuver. Son parti, la CDU / CSU allemande, a violé de manière nonchalante l’accord de coalition qu’il avait signé (qui refusait les filtres de téléversement), ne prêtant aucune attention à son propre ministre des questions numériques.

Il a fallu des efforts à la fois herculéens et sisyphéens de tous les partis pour empêcher le texte de devenir encore pire qu’il ne l’est actuellement.

En fin de compte, un commerce de chevaux à porte fermée entre la France et l'Allemagne a suffi à compenser les objections… jusqu'à présent.

Il est toutefois important de noter que ce n’est pas «l’UE» en général qui est à blâmer, mais bien ceux qui placent les intérêts particuliers au-dessus des droits fondamentaux et qui détiennent actuellement un pouvoir considérable. Vous pouvez changer cela aux urnes! L'extrême droite anti-UE essaie de saisir cette occasion pour promouvoir son programme nationaliste aux vues étroites - alors qu'en réalité, sans le soutien persistant du groupe d'extrême droite ENF (dominé par le Rassemblement / Front National), la loi aurait pu être stoppée dans la commission des questions juridiques, cruciale et en général, ne serait pas aussi extrême qu’aujourd’hui.

Les avis divergent

L'organisation européenne de consommateurs BEUC a exprimé sa déception.

« Il deviendra beaucoup plus difficile pour les utilisateurs de partager en ligne leurs propres créations musicales, vidéo ou photo non commerciales. Cette réforme ne repose pas sur la réalité de l'utilisation d'Internet par les internautes », a déclaré la directrice générale adjointe, Ursula Pachl.

L’European Magazine Media Association, l’Association européenne des éditeurs de journaux, le Conseil des éditeurs européens et News Media Europe ont salué cette réorganisation.

« Si nous voulons un avenir pour le journalisme professionnel dans l'Union européenne, nous devons agir pour soutenir la presse et redresser un écosystème déséquilibré », ont-ils déclaré dans un communiqué conjoint.

L’accord doit être approuvé par le Parlement européen et les pays de l’UE avant de pouvoir devenir une loi.

Encore une possibilité de changement ?

Julia Reda pense que cela reste une option. Elle explique que

Le processus du Parlement commence par l’approbation de la commission des affaires juridiques, qui devrait avoir lieu le lundi 18 février.

Ensuite, à une date à préciser, les gouvernements des États membres de l’UE voteront au Conseil. La loi peut être bloquée ici par 13 gouvernements d'États membres ou par un nombre quelconque de gouvernements représentant ensemble 35% de la population de l'UE. La dernière fois, 8 pays représentant 27% de la population étaient opposés. Soit un grand pays comme l’Allemagne, soit plusieurs petits pays devront changer d’avis: c’est le moyen le moins probable de l’arrêter.

Notre meilleur pari: le vote final en plénière du Parlement européen, lorsque tous les 751 eurodéputés, élus directement pour représenter le peuple, disposent d'un vote. Cela aura lieu entre le 25 et le 28 mars, le 4 avril ou entre le 15 et le 18 avril. Nous avons déjà démontré en juillet dernier qu’une majorité contre une mauvaise proposition de droit d’auteur est réalisable.

Une analyse des articles 11 et 13 faite par L'EFF

Concernant l'article 13, l'Electronic Frontier Foundation (EFF) explique que

En vertu du texte final, toute communauté, plateforme ou service en ligne existant depuis au moins trois ans ou gagnant au moins 10 000 000 € par an est tenu de veiller à ce qu'aucun utilisateur ne publie jamais quoi que ce soit qui contrevienne au droit d'auteur. C'est impossible et le service le plus proche que l'on puisse avoir est de dépenser des centaines de millions d'euros pour développer des filtres de copyright automatisés. Ces filtres soumettront toutes les communications de chaque Européen à une interception et à une censure arbitraire si un algorithme de boîte noire décide que leur texte, leurs images, leurs sons ou leurs vidéos correspondent à une œuvre connue protégée par le droit d'auteur. Ils sont un cadeau pour les fraudeurs et les criminels, sans parler des censeurs, tant gouvernementaux que privés.

Ces filtres sont inabordables pour la plupart des entreprises de technologie en dehors de certaines, toutes basées aux États-Unis, et la seule façon pour le secteur technologique européen d’éviter de les déployer consiste à conserver un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros par an et à fermer tous les trois ans

Les grandes entreprises américaines préféreraient certainement ne pas avoir à installer ces filtres, mais la possibilité de pouvoir se développer sans contrôle, sans avoir à faire face à des concurrents européens, constitue un très bon second prix (c'est pourquoi certaines des plus grandes entreprises américaines ont secrètement fait pression pour des filtres).

L'EFF évoque aussi l'article 11 en ces termes

L’article 11, qui permet aux sites d’information de décider qui peut se connecter à leurs articles et de demander l’autorisation de le faire, a également été aggravé. Le texte final précise que tout lien contenant plus que "des mots isolés ou de très courts extraits" d'un reportage doit faire l'objet d'une licence, sans aucune exception pour les utilisateurs non commerciaux, les projets à but non lucratif ou même les sites Web personnels avec annonces ou une autre source de revenus, fut-elle modique.

Sources : Reuters, Julia Reda, EFF

Voir aussi :

France : les sites doivent-ils payer les éditeurs de presse pour la reprise de leurs articles ? Oui, selon le Sénat qui approuve cela à l'unanimité
L'UE annule les négociations « finales » sur sa directive sur le droit d'auteur face à une opposition de 11 États membres
Google menace de fermer Google Actualités si l'Europe persiste à taxer les clics sur les liens hypertextes en validant la directive sur le copyright
Directive Copyright : les articles 11 et 13 expliqués par un informaticien britannique pour ceux qui n'en ont pas encore compris les conséquences
Allemagne : des éditeurs de presse continuent l'offensive contre Google et demandent une rémunération pour chaque référencement à un article

[Neckara]

Finalement, ce n'est pas si mal que ça.

Plus le texte est mauvais, plus il a de chance de se faire rejeter dans son intégralité.
Sinon, il va falloir commencer à flooder la boîte mail de nos eurodéputés…

[VivienD]

Finalement, ce n'est pas si mal que ça.

Plus le texte est mauvais, plus il a de chance de se faire rejeter dans son intégralité.
Sinon, il va falloir commencer à flooder la boîte mail de nos eurodéputés…

C'est vrai qu'on peut voir la chose ainsi, d'autant plus que les élections européennes approchent à grands pas.

[Edrixal]

C'est vrai qu'on peut voir la chose ainsi, d'autant plus que les élections européennes approchent à grands pas.

J'trouve ça très optimiste... De ce que j'ai pu en voir, plus un texte est mauvais, plus il sera garder dans on intégralité ...

[Stéphane le calme]

La «pire version possible de la directive de l'UE sur le copyright» a déclenché un soulèvement en Allemagne,
d'après l'EFF

L’Union européenne est sur le point de parvenir à réécrire ses règles de copyright datant de deux décennies, ce qui obligera Google et Facebook inc. d’Alphabet inc. à partager leurs revenus avec les industries de la création et à supprimer le contenu protégé par copyright sur YouTube ou Instagram.

Les négociateurs des pays de l'UE, le Parlement européen et la Commission européenne ont conclu un accord après des négociations d'une journée.

La commission, l'organe exécutif de l'UE, a lancé le débat il y a deux ans, affirmant que les règles devaient être révisées pour protéger le patrimoine culturel du bloc et garantir que les éditeurs, les diffuseurs et les artistes soient rémunérés équitablement.

« Il y a eu un accord conclu sur le copyright ! Les Européens vont enfin disposer de règles modernes en matière de droit d'auteur adaptées à l'ère numérique avec des avantages réels pour tous: droits garantis pour les utilisateurs, rémunération équitable des créateurs, clarté des règles pour les plates-formes », a déclaré Andrus Ansip, responsable du secteur numérique à l'UE.

En vertu des nouvelles règles, Google et les autres plateformes en ligne devront signer des contrats de licence avec des détenteurs de droits, tels que musiciens, artistes interprètes ou exécutants, auteurs, éditeurs de presse et journalistes, pour pouvoir utiliser leurs travaux en ligne.

L’installation de filtres de chargement pour empêcher les utilisateurs de télécharger des contenus protégés par le droit d’auteur sur les plateformes de partage YouTube et Facebook de Google et sur Instagram, ainsi que sur d’autres plateformes de partage, sera nécessaire.

Les avis divergent

L'organisation européenne de consommateurs BEUC a exprimé sa déception.

« Il deviendra beaucoup plus difficile pour les utilisateurs de partager en ligne leurs propres créations musicales, vidéo ou photo non commerciales. Cette réforme ne repose pas sur la réalité de l'utilisation d'Internet par les internautes », a déclaré la directrice générale adjointe, Ursula Pachl.

L’European Magazine Media Association, l’Association européenne des éditeurs de journaux, le Conseil des éditeurs européens et News Media Europe ont salué cette réorganisation.

« Si nous voulons un avenir pour le journalisme professionnel dans l'Union européenne, nous devons agir pour soutenir la presse et redresser un écosystème déséquilibré », ont-ils déclaré dans un communiqué conjoint.

L’accord doit être approuvé par le Parlement européen et les pays de l’UE avant de pouvoir devenir une loi.

Une analyse des articles 11 et 13 faite par L'EFF

Concernant l'article 13, l'Electronic Frontier Foundation (EFF) explique que

En vertu du texte final, toute communauté, plateforme ou service en ligne existant depuis au moins trois ans ou gagnant au moins 10 000 000 € par an est tenu de veiller à ce qu'aucun utilisateur ne publie jamais quoi que ce soit qui contrevienne au droit d'auteur. C'est impossible et le service le plus proche que l'on puisse avoir est de dépenser des centaines de millions d'euros pour développer des filtres de copyright automatisés. Ces filtres soumettront toutes les communications de chaque Européen à une interception et à une censure arbitraire si un algorithme de boîte noire décide que leur texte, leurs images, leurs sons ou leurs vidéos correspondent à une œuvre connue protégée par le droit d'auteur. Ils sont un cadeau pour les fraudeurs et les criminels, sans parler des censeurs, tant gouvernementaux que privés.

Ces filtres sont inabordables pour la plupart des entreprises de technologie en dehors de certaines, toutes basées aux États-Unis, et la seule façon pour le secteur technologique européen d’éviter de les déployer consiste à conserver un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros par an et à fermer tous les trois ans

Les grandes entreprises américaines préféreraient certainement ne pas avoir à installer ces filtres, mais la possibilité de pouvoir se développer sans contrôle, sans avoir à faire face à des concurrents européens, constitue un très bon second prix (c'est pourquoi certaines des plus grandes entreprises américaines ont secrètement fait pression pour des filtres).

L'EFF évoque aussi l'article 11 en ces termes

L’article 11, qui permet aux sites d’information de décider qui peut se connecter à leurs articles et de demander l’autorisation de le faire, a également été aggravé. Le texte final précise que tout lien contenant plus que "des mots isolés ou de très courts extraits" d'un reportage doit faire l'objet d'une licence, sans aucune exception pour les utilisateurs non commerciaux, les projets à but non lucratif ou même les sites Web personnels avec annonces ou une autre source de revenus, fut-elle modique.

Les Allemands irrités suite à la « pire version de la directive européenne sur le droit d'auteur »

Heureusement, les Européens ne comptent pas rester inertes. Alors que le vote final devrait avoir lieu lors de la session des 25 et 28 mars, quelques semaines à peine avant les élections européennes, les activistes européens exercent des pressions sur leurs députés européens pour leur faire savoir que leur vote sur ce terrible gâchis sera dans tous les esprits pendant les campagnes électorales.

L’épicentre du soulèvement est l’Allemagne, ce qui est tout à fait approprié, dans la mesure où l’eurodéputé allemand Axel Voss est presque seul responsable de l’empoisonnement de la directive par des règles qui conduiront à une surveillance et à une censure massives, sans parler de porter atteinte au secteur technologique européen.

L'association allemande des consommateurs a rapidement condamné la directive en déclarant : « La réforme de la législation sur le droit d'auteur sous cette forme ne profite à personne, et encore moins aux consommateurs. Les députés sont désormais obligés d’en tenir compte. Étant donné que le résultat du trilogue étant loin des positions du Parlement européen sur les points clés, ils doivent renoncer à donner leur consentement ».

Échange d’Axel Voss avec des militants

Une vidéo virale montrant Axel Voss confronté à des militants a été reprise par des politiciens faisant campagne contre le parti démocrate chrétien de Voss lors des prochaines élections, diffusée par les plus grandes personnalités de la télévision allemande, comme Jan Böhmermann.

Ici, la personne qui tient la caméra explique à Voss qu’il est en direct sur internet : « Nous avons donc ici un collègue sur YouTube et peut-être voudriez vous dire quelque chose aux dix mille téléspectateurs, ils ont tous signé la pétition ».

Voss explique que l’intention était de libérer l’individu de sa responsabilité individuelle lorsqu’il télécharge (upload) du contenu protégé par le copyright sur une plateforme et promet qu’il n’a jamais été question de faire que les plateformes déploient des filtres. Son interlocuteur lui fait remarquer que dans l’article 13 le mot « filtre » est désormais inclus. Voss insiste en disant que le texte n’a jamais évoqué cela et la personne tenant la caméra lui fait comprendre que depuis la première version il est question de « technologies d’identification de contenu ». Encore une fois Voss assure que non : « Non, ça n’a jamais été dans le texte. À moins que vous ne puissiez me le montrer » et il parle plutôt de l’action Content ID, indiquant à ceux qui lui posent des questions que la traduction en Allemand est probablement responsable de leur compréhension.

• Oui, mais comment réalisez-vous des actions Content ID ? Lui demande un de ses interlocuteurs.
• La question pratique reste toujours ouverte aux propositions

Par la suite, Voss indique que les plateformes doivent pouvoir prendre leurs responsabilités, expliquant que les politiques pour lutter contre la violation du droit d’auteur faite par leurs utilisateurs étaient légères : « le droit d’auteur est important pour nous, c’est pourquoi nous nous devons de faire quelque chose et nous avons besoin de contributions constructives »

Mais le YouTubeur rétorque en disant que ce que Voss a proposé pourrait mettre en péril l’avenir des créateurs à cause d’un tel filtre de téléchargement qui peut exclure tel ou tel contenu.

Pour Voss, « c’est l’argument typique. Cela reste toujours un problème pratique, c’est vrai ». Voulant justifier la nécessité d’un tel filtre, le YouTubeur lui rappelle qu’il existe déjà en version avec moins de dommages pour les créateurs, et qu’il s’appelle Content ID pour YouTube.

« Bien sûr vous confondez le système d’identification de contenu et la rémunération. Il s’agit de la plateforme qui partage sa responsabilité pour ce qui se passe sur son écosystème, surtout pour les oeuvres protégées par le droit d’auteur. Je ne sais pas pourquoi vous pensez que vous n’avez pas à protéger la propriété des autres », regrette Voss.

Mais le YouTuber lui assure que « Tous les créateurs de contenu sur YouTube sont sensibilisés au droit d’auteur : une fois que vous commencez à utiliser un contenu dont vous ne détenez pas les droits, vous vous retrouvez avec des plaintes relatives au droit d’auteur. Une fois que vous en avez trois, votre chaîne disparaît. Donc depuis des années les créateurs de contenu sont sensibilisés à ce sujet. Mais transférer cette responsabilité à la plateforme fait qu’elle cherche à se protéger ».

Tout n’est pas perdu selon l’EFF

Les choses commencent tout juste. Samedi, avec seulement deux jours d'organisation, des centaines d'Européens ont défilé dans les rues de Cologne contre l'article 13. Une journée d'action est prévue le 23 mars, juste avant la première date de vote possible pour les députés européens, avec des événements à l'échelle européenne.

Entre-temps, la pétition visant à sauver l'Europe de la directive, qui est déjà la plus grande de l'histoire de l'Union européenne, continue de recueillir de nouvelles signatures et est en passe de devenir la plus grande pétition de l'histoire du monde.

Source : EFF

Et vous ?

Concernant les filtres qui seraient imposés par l'article 13 aux plateformes de téléchargement, pensez-vous que des solutions comme Content ID sur YouTube sont déjà un pas vers la bonne direction avec le moins d'effets secondaires pour les créateurs de contenu ?
Que pensez-vous de l'idée de la pétition ? Allez-vous participer ?

Voir aussi :

France : les sites doivent-ils payer les éditeurs de presse pour la reprise de leurs articles ? Oui, selon le Sénat qui approuve cela à l'unanimité
L'UE annule les négociations « finales » sur sa directive sur le droit d'auteur face à une opposition de 11 États membres
Google menace de fermer Google Actualités si l'Europe persiste à taxer les clics sur les liens hypertextes en validant la directive sur le copyright
Directive Copyright : les articles 11 et 13 expliqués par un informaticien britannique pour ceux qui n'en ont pas encore compris les conséquences
Allemagne : des éditeurs de presse continuent l'offensive contre Google et demandent une rémunération pour chaque référencement à un article

[Ryu2000]

Les choses commencent tout juste. Samedi, avec seulement deux jours d'organisation, des centaines d'Européens ont défilé dans les rues de Cologne contre l'article 13. Une journée d'action est prévue le 23 mars, juste avant la première date de vote possible pour les députés européens, avec des événements à l'échelle européenne.

Entre-temps, la pétition visant à sauver l'Europe de la directive, qui est déjà la plus grande de l'histoire de l'Union européenne, continue de recueillir de nouvelles signatures et est en passe de devenir la plus grande pétition de l'histoire du monde.

J'aime bien quand le peuple montre qu'il est contre des décisions des députés de l'UE.

Que pensez-vous de l'idée de la pétition ? Allez-vous participer ?

Généralement l'UE n'en a strictement rien à foutre de la volonté des peuples.
Mais on sait jamais, peut-être que pour la première fois les peuples pourront stopper une mauvaise décision des députés union-européen, ce serait chouette.
Parce que là tout le monde est d'accord pour dire qu'ils font quelque chose de négatif.