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  1. #1
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    Par défaut La loi Travail adoptée par l’Assemblée nationale en seconde lecture
    Le projet de loi de Myriam El Khomri prévoit que les Français puissent travailler plus,
    il sera présenté en conseil des ministres le 9 mars

    Mise à jour du 29 / 02 / 2016 :La présentation du projet de loi de Myriam El Khomri a été reportée de deux semaines

    Suite à à la demande formulée dimanche dernier par le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, qui a appelé le gouvernement à « reporter » le projet de loi El Khomri pour « repartir sur une concertation », Manuel Valls a déclaré « qu'il faut lever un certain nombre d'incompréhensions, il faut expliquer, répondre à toute une série de fausses informations qui sont données sur ce texte. Donc, nous allons nous donner quelques jours supplémentaires avant le passage en Conseil des ministres, une quinzaine de jours sans doute, ce qui ne change pas grand-chose par rapport au calendrier parlementaire initial qui était prévu ». Le Premier ministre a par ailleurs indiqué qu'il va consulter séparément l'ensemble des partenaires sociaux, syndicats et organisations patronales.

    En clair, le texte, qui devait initialement être présenté le 9 mars en Conseil des ministres, le sera au final le jeudi 24 mars, puis soumis à l’Assemblée nationale et au Sénat, « pour une adoption définitive, comme prévu, avant la suspension estivale des travaux parlementaires ».

    Le cofondateur du Parti de gauche Jean-Luc Mélenchon a déclaré pour sa part « nous avons obtenu le report du projet de loi Travail, nous allons maintenant nous battre dans la concertation pour obtenir un rééquilibrage du texte, a réagi Laurent Berger sur son compte Twitter. Il faut retirer le plafonnement des indemnités prud'homales, le pouvoir unilatéral de l'employeur et revoir le cadre des licenciements économiques ».


    Source : YouTube, Tweet Jean-Luc Mélenchon

    Si pour l'instant il n'est encore qu'un document de travail sur « l’avenir de la négociation collective, du travail et de l’emploi », voici quelques axes du texte que Le Parisien est parvenu à se procurer.

    Tout d'abord, la durée légale du travail reste de 35 heures, autrement dit, le texte prévoit que « toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale, ou le cas échéant, à un repos compensateur équivalent ». Dans les entreprises dont la durée collective hebdomadaire de travail est supérieure à la durée légale hebdomadaire, la rémunération mensuelle due au salarié peut être calculée en multipliant la rémunération horaire par les 52/12 de cette durée hebdomadaire de travail, en tenant compte des majorations de salaire correspondant aux heures supplémentaires accomplies.

    Si la durée légale du travail n'a pas été modifiée, en revanche la durée maximale quant à elle passe à 46 heures par semaine (contre 44 heures auparavant) et ce pendant 16 semaines consécutives (contre 12 semaines auparavant) dans l'Art. L.3121-22. Le texte prévoit également « qu'en cas de circonstances exceptionnelles, une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement, ou, à défaut, un accord de branche peut prévoir le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail de quarante-huit heures, à condition que ce dépassement n'ait pas pour effet de porter cette durée à plus de soixante heures ».

    Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Le texte estime que « la durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif » et par conséquent « la période d’astreinte fait l’objet d’une contrepartie, soit sous forme financière, soit sous forme de repos ». « Exception faite de la durée d’intervention, la période d’astreinte est prise en compte pour le calcul de la durée minimale de repos quotidien prévue à l'article L. 3131-1 et des durées de repos hebdomadaire prévues aux articles L. 3132-2 et L. 3164-2 ». En clair, si pendant cette période d'astreinte l'entreprise n'a pas fait appel aux services de son employé, il sera considéré comme temps de repos et ne sera donc pas pris en compte dans le calcul de la durée maximale de travail.

    Le temps de travail des apprentis de moins de 18 ans passe de 8 heures maximum à 10 aujourd'hui : « à titre exceptionnel ou lorsque des raisons objectives le justifient, l’apprenti de moins de dix-huit ans peut effectuer une durée de travail quotidienne supérieure à huit heures, sans que cette durée puisse excéder dix heures ». L'article prévoit aussi « qu'il peut également effectuer une durée hebdomadaire de travail supérieure à trente-cinq heures, sans que cette durée puisse excéder quarante heures ». Pour ces deux cas de figure, l'employeur n'aura plus besoin de demander l’autorisation de l’Inspection du travail et du médecin du travail, il suffira qu'il les tienne informés.

    Les indemnités de licenciement sont désormais plafonnées :
    • si l’ancienneté du salarié dans l’entreprise est inférieure à deux ans : trois mois de salaire ;
    • si l’ancienneté du salarié dans l’entreprise est d’au moins deux ans et de moins de cinq ans : six mois de salaire ;
    • si l’ancienneté du salarié dans l’entreprise est d’au moins cinq ans et de moins de dix ans : neuf mois de salaire ;
    • si l’ancienneté du salarié dans l’entreprise est d’au moins dix ans et de moins de vingt ans : douze mois de salaire ;
    • si l’ancienneté du salarié dans l’entreprise est d’au moins vingt ans : quinze mois de salaire.


    « Que vous ayez travaillé 20 ans ou 30 ans pour une entreprise, si votre contrat de travail est rompu, ce sera 15 mois de salaire d’indemnités. Et pas un de plus », se désole Eric Rocheblave, avocat spécialiste du droit du travail, interrogé par Le Parisien.

    Entrés en vigueur en 2013, les accords de maintien dans l'emploi permettent de diminuer le temps de travail d'un employé (et par conséquent son salaire), augmenter son temps de travail sans accroître son salaire ou encore de prévoir une nouvelle répartition de ses horaires de travail. Pour le moment, seules les entreprises rencontrant des difficultés peuvent y avoir recours et signer de tels accords avec les syndicats. Il faut préciser que de tels accords sont limités dans le temps (deux ans au maximum). La nouvelle disposition prévoit que l'entreprise puisse y faire recours dans la mesure où l'accord est conclu « en vue de la préservation ou du développement de l’emploi ». Si un ou plusieurs salariés refusent une modification de leur contrat de travail résultant de l’application de l’accord, l’employeur peut engager une procédure de licenciement. Le texte précise que « dans ce cas, leur licenciement ne constitue pas un licenciement pour motif économique et repose sur une cause réelle et sérieuse. Il est soumis aux dispositions relatives à la rupture du contrat de travail pour motif personnel ».

    Il faut préciser qu'il ne s'agit pas là de la dernière version de l'avant-projet de loi El Khomri sur l'emploi : quelques ajustements pourront encore être apportés avant l'envoi du document définitif au Conseil d'État, d'ici à la fin de cette semaine.

    Source : Le Parisien (document PDF)

    Voir aussi : Le forum droit du travail
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  2. #2
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    quel rapport avec ce site d'informatique ?

  3. #3
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    La rubrique emploi (en particulier le forum droit du travail ) ?
    Il y à des informaticiens qui ont un travail, ou qui en cherchent un pour info, tous le monde est pas au RSA ...
    Ne prenez pas la vie au sérieux, vous n'en sortirez pas vivant ...

  4. #4
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    Travailler à une baisse des charges des entreprises serait autrement plus intelligent.
    Si une entreprise n'embauche pas c'est plus parce qu'un salarié coûte trop cher que parce qu'il est trop protégé par le droit du travail.

    Finalement les lois c'est un peu comme un projet informatique, empiler sur des fondations fragiles conduit systématiquement à l'échec à un moment ou l'autre. Le but étant d'arriver à passer le bébé au suivant et de ne plus être là quand l'echec se produit ...
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  5. #5
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    Plusieurs pays comme l'UK ont pris les vrais mesures qui s'imposent pour rétablir une vrai économie de marché, et du coup un marché de l'emploi souple et dynamique : résultat retour à la croissance et baisse du chômage, en France les vrais changements n'arriverons pas c'est juste des petites rustines à la noix pour faire croire que quelque chose est fait, mais globalement le système en place c'est le système Mittérand, donc socialo communistes, avec des charges en sus qui n'existant pas de son temps. Bref c'est du socialo comnunisme en pire, résultat augmentation du chômage et de la dette, ça mène à la ruine (voir Cuba et Corée du nord).

    Pour référence au message ci dessus, dans beaucoup de pays les charges sont à 8%, à comparer aux 50% de charges en France, donc au niveau de la compétitivité internationale ca ne peu pas tenir le coup, ca ne peu créer que du chômage à l'infini. La France doit être le seul pays au monde ou les travailleurs sont par exemple moins bien couverts que les non travailleurs (ACMU), c'est bien joli la "solidarité" mais je pense qu'à un moment donné il faut pas pousser le bouchon trop loin... Sécu et mutuelle gratos, logement gratos (APL), RSA ou assedics, allocs, et pendant ce temps on travaille quelques jours par mois au black non déclaré résultat on gagne plus qu'un vrai travailleur déclaré en travaillant que quelques jours par mois, c'est la belle vie quoi, de qui se moque t'on...
    « L’humour est une forme d'esprit railleuse qui s'attache à souligner le caractère comique, ridicule, absurde ou insolite de certains aspects de la réalité »

  6. #6
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    Ce projet de loi ne prévoit pas du tout que "les Français puissent travailler plus". Il prévoit qu'ils puissent être contraints à travailler plus, et qu'ils puissent être payés moins par leur employeur quand on les contraints à travailler plus !

  7. #7
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    Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
    Pour référence au message ci dessus, dans beaucoup de pays les charges sont à 8%, à comparer aux 50% de charges en France, donc au niveau de la compétitivité internationale ca ne peu pas tenir le coup, ca ne peu créer que du chômage à l'infini. La France doit être le seul pays au monde ou les travailleurs sont par exemple moins bien couverts que les non travailleurs (ACMU), c'est bien joli la "solidarité" mais je pense qu'à un moment donné il faut pas pousser le bouchon trop loin... Sécu et mutuelle gratos, logement gratos (APL), RSA ou assedics, allocs, et pendant ce temps on travaille quelques jours par mois au black non déclaré résultat on gagne plus qu'un vrai travailleur déclaré en travaillant que quelques jours par mois, c'est la belle vie quoi, de qui se moque t'on...
    Tient on nous refait le coup de l'assistanat, je connais très peu de gens vivant de ces aides vivant mieux que des gens qui travaillent, après certes il y a toujours des abus mais ça ne justifie pas de supprimer ces aides, comme délégué de plus en plus les frais de santé aux mutuelle privée.

    Après il est vrai que le nombre de charge est exorbitante et surtout pas simple à gérer, il pourra simplifier tout ça en plus de les diminuer un peu.

    Sinon je n'ai pas compris la parti sur l'astreinte, est-ce qu'un employé n'ayant eu aucune intervention au cours de celle-ci sera payé ?
    Et c'est osé de considérer ça comme temps de repos alors que le gars est en quelque sorte assigné à domicile pour éviter de rater l'intervention, et pas sur qu'il dort beaucoup s'il est d'astreinte de nuit avec le stress de louper un appel important.

  8. #8
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    Citation Envoyé par grunk Voir le message
    Travailler à une baisse des charges des entreprises serait autrement plus intelligent.
    Si une entreprise n'embauche pas c'est plus parce qu'un salarié coûte trop cher que parce qu'il est trop protégé par le droit du travail.

    Finalement les lois c'est un peu comme un projet informatique, empiler sur des fondations fragiles conduit systématiquement à l'échec à un moment ou l'autre. Le but étant d'arriver à passer le bébé au suivant et de ne plus être là quand l'echec se produit ...
    Si les entreprises n'embauchent pas en France, c'est parce qu'ils sont plus chers que les Philippins (Marocains, Vietnamiens, Mexicains...) travaillent pour moins cher, et qu'on peut librement importer le produit de leur travail en France. Parce que les Philippins bossent pour un bol de riz par jour. Pour être compétitif avec eux, il faudrait donc que nous, les Français, acceptions de travailler aussi pour un bol de riz par jour. Personnellement, je n'en ai aucune envie.

    Par exemple, les fameuses "charges" dont tu parles, suivant ainsi la terminologie du Medef, ce sont en réalité les cotisations sociales qui financent la sécurité sociale. A force de les baisser (ce qui pour l'instant n'a aucun effet sur l'embauche, en plus), les caisses de retraite, les caisses de maladie, les caisses de chômage et les caisses d'allocation familiale sont toutes en déficit de manière catastrophique.

  9. #9
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    Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
    Plusieurs pays comme l'UK ont pris les vrais mesures qui s'imposent pour rétablir une vrai économie de marché, et du coup un marché de l'emploi souple et dynamique : résultat retour à la croissance et baisse du chômage, en France les vrais changements n'arriverons pas c'est juste des petites rustines à la noix pour faire croire que quelque chose est fait, mais globalement le système en place c'est le système Mittérand, donc socialo communistes, avec des charges en sus qui n'existant pas de son temps. Bref c'est du socialo comnunisme en pire, résultat augmentation du chômage et de la dette, ça mène à la ruine (voir Cuba et Corée du nord).

    Pour référence au message ci dessus, dans beaucoup de pays les charges sont à 8%, à comparer aux 50% de charges en France, donc au niveau de la compétitivité internationale ca ne peu pas tenir le coup, ca ne peu créer que du chômage à l'infini. La France doit être le seul pays au monde ou les travailleurs sont par exemple moins bien couverts que les non travailleurs (ACMU), c'est bien joli la "solidarité" mais je pense qu'à un moment donné il faut pas pousser le bouchon trop loin... Sécu et mutuelle gratos, logement gratos (APL), RSA ou assedics, allocs, et pendant ce temps on travaille quelques jours par mois au black non déclaré résultat on gagne plus qu'un vrai travailleur déclaré en travaillant que quelques jours par mois, c'est la belle vie quoi, de qui se moque t'on...
    "un marché de l'emploi souple et dynamique", c'est à dire totalement précarisé. A 40 ans, vous habiterez encore chez papa-maman, les jeunes...

    Le Royaume-Uni et l'Allemagne ont un marché de l'emploi d'une terrible précarité, et bien entendu, un taux de pauvreté à faire frémir.

  10. #10
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    à propos de l'UK et de la 'souplesse' du marché de l'emploi, je ne suis pas sûr que Mingolito soit prêt à apposer sa signature au bas d'un 'Zero-hour contract'...
    "Va lentement, tu iras plus loin."

  11. #11
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    Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
    c'est la belle vie quoi, de qui se moque t'on...
    T'aurais pas fait une faute de frappe sur ton pseudo ? Genre t'as touché le "i" au lieu du "o" ?

    Prendre l'exemple des UK comment te dire ... Vas voir l'état des services publics dans ce pays, essaie par exemple de mettre tes gosses à l'école publique anglaise, au bout de quelques années tu vénèreras l'éducation nationale.

    Quand au critère du chômage il ne veut rien dire, les réglementations sont différentes, les conditions qui génèrent les statistiques sont différentes, comparer les taux de chômage de la France, des UK et de l'Allemagne c'est une simple erreur de logique au sens strict. Ce n'est pas comparable. Des mots identiques sur des concepts différents.

    Des pays avec des charges à 8% ... Comme je sais pas la Chine ou le Bangladesh peut être ? Tu veux qu'on compare la qualité des services publics en fonction des taux de charges ? Tu risques d'être surpris !

    Et alors la cerise, qualifier la politique de Hollande de socialo-communiste
    Un problème avec Git ? Essayez la FAQ, sinon posez votre question sur le forum.



    "Toute personne croyant qu'une croissance exponentielle peut durer indéfiniment dans un monde fini est soit un fou, soit un économiste."
    Kenneth E. Boulding

    "Les richesses naturelles sont inépuisables, car, sans cela, nous ne les obtiendrions pas gratuitement. Ne pouvant être ni multipliées ni épuisées, elles ne sont pas l’objet des sciences économiques."
    Jean-Baptiste Say, Traité d'économie politique, 1803.

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  12. #12
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    Le plus gros problème de l'économie française, aujourd'hui, c'est la consommation. Donc ce projet de loi, qui va se traduire par des baisses de salaires, en plus d'être un désastre sociale, va être une catastrophe économique. On peut s'attendre à une aggravation de la situation : hausse du chômage, creusement des déficits...

  13. #13
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    Citation Envoyé par youtpout978 Voir le message
    Sinon je n'ai pas compris la parti sur l'astreinte, est-ce qu'un employé n'ayant eu aucune intervention au cours de celle-ci sera payé ?
    Ben non puisque c'est du temps de repos. Tu ne seras payé que si tu dois te déplacer.

    Citation Envoyé par youtpout978 Voir le message
    Et c'est osé de considérer ça comme temps de repos alors que le gars est en quelque sorte assigné à domicile pour éviter de rater l'intervention, et pas sur qu'il dort beaucoup s'il est d'astreinte de nuit avec le stress de louper un appel important.
    Oui, ça élude complètement la contrainte de l'astreinte à savoir se tenir en disponibilité.

    Et ya des commentateurs sur ce forum qui osent appeler ça du socialo-communisme. C'est du foutage de gueule.
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  14. #14
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  15. #15
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    Bonjour

    Citation Envoyé par Marco46 Voir le message
    Ben non puisque c'est du temps de repos. Tu ne seras payé que si tu dois te déplacer.



    Oui, ça élude complètement la contrainte de l'astreinte à savoir se tenir en disponibilité.
    Dans l'article sur ce forum, il est bien stipulé qu'une période d'astreinte nécessite une compensation financière ou de repos. Par contre, si il n'y a pas d'intervention, la période peut être considérée comme une période de repos quotidien. Par exemple, aujourd'hui, on doit avoir 11 heures de repos entre deux journées de travail. Ben là on peut faire : 1 journée de travail, 11 heures d'astreinte et enchainer sur une journée de travail si il n'y a pas eu d'intervention pendant la période d'astreinte (ce que je trouve débile puisqu'une période d'astreinte n'est pas vraiment de tout repos mais allez dire ça à ceux qui refont le droit...). Donc la contrepartie financière ou repos est quand même due par l'employeur.

    TL;DR : la période d'astreinte donne toujours lieu à une contrepartie financière ou de repos. Par contre, la période de "non intervention" n'est pas prise en compte dans le temps de travail hebdo.

  16. #16
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    Citation Envoyé par grunk Voir le message
    Travailler à une baisse des charges des entreprises serait autrement plus intelligent.
    Si une entreprise n'embauche pas c'est plus parce qu'un salarié coûte trop cher que parce qu'il est trop protégé par le droit du travail.
    Concernant cet éternel argument sans ressorti du placard, je dirai que c'est à la fois vrai et faux.
    Vrai puisqu'un salarié "coûte" à l'entreprise au total près de deux fois le salaire versé à l'intéressé.
    Faux car je doute très fortement qu'une baisse quelconque des charges fasse réellement pousser les entreprises à embaucher les gens. La charge administrative par contre est bien plus conséquente et rebutante pour les PME.

    Rappelons plutôt ce que bien des gens ont tendance à oublier : les entreprises font de l'optimisation/évasion fiscale en masse.
    Cf. McDonald's, sous les feux de la rampe l'année dernière, qui n'aurait payé qu'un faible pourcentage d'impôts en France et en Europe en général : Bercy estime la perte sur la période 2009 à 2013 entre 300M et 700M (M pour millions).
    Cf. Microsoft dernièrement, qui paie des broutilles à l'Etat français en l'échange de l'abandon des poursuites et d'un déploiement massif des produits M$ à l'école. Comme quoi la prostitution existe à tous les niveaux
    La liste est malheureusement encore longue...

    Autre argument en défaveur de l'utopie d'une baisse du chômage : nous produisons beaucoup plus avec moins de gens nécessaires à la production. Et pour cumuler une démographie qui, à défaut de monter dans certains pays, stagne au minimum.

    A-t-on délocalisé les dactylographes des années 1920 en Chine ? Non, on les a remplacé par Word, OpenOffice, etc.
    Est-ce une bonne chose ? Oui, incontestablement, je préfère un éclairage électrique dans les rues plutôt que de réintroduire les "allumeurs de lampe à huile" du 19ème siècle.

    Le problème actuel se situe dans le mauvais partage du grand gâteau que représente la production industriel ainsi que la dilapidation outrancière et irresponsable de nos politiques dans leurs comptes personnels et de certaines de leurs grands amis patronaux.

    Ensuite on vient nous dire que nous ne faisons pas assez et que nous avons trop d'acquis, alors il faut tout virer ma bonne dame et revenir au temps des mineurs
    "Donnez un poisson à un Homme, et il mangera un jour. Apprenez-lui à pêcher, et il mangera tous les jours."

  17. #17
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    Dans l'article sur ce forum, il est bien stipulé qu'une période d'astreinte nécessite une compensation financière ou de repos. Par contre, si il n'y a pas d'intervention, la période peut être considérée comme une période de repos quotidien. Par exemple, aujourd'hui, on doit avoir 11 heures de repos entre deux journées de travail. Ben là on peut faire : 1 journée de travail, 11 heures d'astreinte et enchainer sur une journée de travail si il n'y a pas eu d'intervention pendant la période d'astreinte (ce que je trouve débile puisqu'une période d'astreinte n'est pas vraiment de tout repos mais allez dire ça à ceux qui refont le droit...). Donc la contrepartie financière ou repos est quand même due par l'employeur.
    Indéfendable pour ma part quand on prend en compte le stress, par exemple, comme l'a souligné youtpout978.

    L'astreinte doit être considéré comme du temps de travail, qu'il y ai intervention ou non.
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  18. #18
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    Citation Envoyé par vampirella Voir le message
    Vrai puisqu'un salarié "coûte" à l'entreprise au total près de deux fois le salaire versé à l'intéressé.
    Attention les charges salariales ne sont pas des charges patronales et les charges salariales c'est du salaire que le salarié ne touche pas car mutualisé pour fournir des services (assurance chômage, sécu, etc ...).

    Le montant des charges n'est donc pas de 2 fois le salaire, c'est de l'ordre de 30%.

    @yann2

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    "Les richesses naturelles sont inépuisables, car, sans cela, nous ne les obtiendrions pas gratuitement. Ne pouvant être ni multipliées ni épuisées, elles ne sont pas l’objet des sciences économiques."
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  19. #19
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    Concernant cet éternel argument sans ressorti du placard, je dirai que c'est à la fois vrai et faux...
    J'approuve complètement tes propos, et surtout revenir à une situation de plein emploi est quasiment impossible à l'heure ou l'informatique et la robotique prennent le relais sur certaine de nos tâches, nous le remarquons souvent assez bien avec les logiciels qu'on produits permettant de raccourcir le temps d’exécution de certaines tâche pour les utilisateurs.

    j'ai plus l'impression qu'on augmente la précarité des emplois sous prétexte d'un chômage sans cesse galopant alors qu'à la fin ça permettra surtout à certaine entreprises de s'en mettre plein les fouilles, alors que celles nécessitants vraiment un coup de pouce continueront à fermer.

  20. #20
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    Travailler à une baisse des charges des entreprises serait autrement plus intelligent.
    Si une entreprise n'embauche pas c'est plus parce qu'un salarié coûte trop cher que parce qu'il est trop protégé par le droit du travail.
    Tu touches au tabou des tabous de la politique française. L’État s'engraisse en grande partie sur le dos du travail, en le pénalisant. On a fait mourir des secteurs entiers de notre économie productive en particulier (industrie, agriculture aujourd'hui) pour pouvoir prélever à mort sur la rémunération des salariés et augmenter le coût du travail, ainsi que sur les bénéfices et donc le capital (investissement). On ne se sort pas d'un tel système indemne d'un simple claquement de doigt. Il faudra des années voir même une (petite) révolution!

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