Bonjour.
Alors voila, je ne trouve rien et pourtant j'aimerai savoir s'il est possible de vendre un/des logciels que l'on a soi-meme developpes alors que l'on est particulier travaillant pour une entreprise...???
merci d'avance de vos reponses...
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Vendre un logiciel en tant particulier
Bonjour.
Alors voila, je ne trouve rien et pourtant j'aimerai savoir s'il est possible de vendre un/des logciels que l'on a soi-meme developpes alors que l'on est particulier travaillant pour une entreprise...???
merci d'avance de vos reponses...
Bonjour,
tout dépends des clauses de ton contrat de travail, j'ai eu le même problème que toi, et j'ai été obligé de rembourser le programme.
En effet j'ai une clause d'exclusivité sur mon contart de travail, cette clause m'interdit toutes activités proféssionnelles en déhors de mon travail salarié, même non concurrentes.
Si cela vaut le coup essaye un congée ou un temsp partiel pour création d'entreprise (moi c'est ce que je compte faire).
Vérifie donc ton contrat, peut être que tu n'a pas cette clause d'exclusivité
cordialement
Qays
Si aucune clause dans ton contrat ne te bloque comme l'a si bien dit QAYS, il faudra tout de même au moins te déclarer en freelance et avoir des comptes à rendre à l'URSAFF forcément.
Je ne crois pas (corrigez-moi si je me trompe) qu'il soit possible de vendre un logiciel à une entreprise (seulement en tant que particulier) sans avoir de statut type entreprise, freelance etc...
(Info à mettre au conditionnel, je n'ais pas de grandes compétances juridiques).
si quelqu'un peut confirmir ou infirmer pour que je sache SVP...???Envoyé par nikalkal
Alors tu n'as pas le droit de vendre un logiciel entant que particulier ! C'est de la concurence déloyale car tu ne paye pas de charges, pas de T.V.A etc. Il me semble que ça peut-etre fait de manière exceptionnelle, mais c'est à vérifier et je n'en connais pas les modalités.
En ce qui concerne la règle de non-concurence dans le contrat, il y a la loi dutreil il me semble qui rend cette clause inaplicable pendant un an pour un salarié entrain de monter une boite.
Régime de transition salarié-créateur : un employeur ne peut opposer la clause d'exclusivité à un salarié en cours de création d'entreprise. Par ailleurs, le salarié-créateur peut bénéficier d'un congé ou d'un temps partiel d'une durée d'un an maximum
merci pour ces infos mais, je trouve les choses toujours pas tres clairs. a part dans le cas d'une clause de non-concurrence, si je veux le vendre ce logiciel (un a moi donc), si je peux (premier eclaircissement SVP??), que dois-je faire pour cela ?? (deuxieme eclaircissement SVP??, declaration ? rien ?)...
d'avance a tous...
Ceci n'est pas clair : est-ce que tu as développé un projet pendant tes heures de travail qui n'a aucun lien avec les projets de ton employeur ou l'inverse ?
Si tu réutilises des éléments développés pour des clients de ton employeur c'est strictement interdit sauf accord de l'employeur et tu risques un procès.
Dans le cas contraire l'employeur n'a rien à rien à voir là-dedans sauf qu'en théorie tu est censé pendant les heures de travail effectuer des taches exclusivement pour l'employeur
Ouai clair et même pire: carrément tu veux vendre le produit qui est développé par ta boite en tant qu'indépendant...? Habitue toi au gros types poilus comme partenaires...
non, pas du tout!!!!
j'ai developpe un soft personnellement sur MON temps PERSONNEL et qui n'a RIEN a voir avec mon entreprise...
c'est juste qu'en temps qu'employe a temps plein, je crois que je ne peux pas faire ce que je veux ou toucher de l'argent pour la vente d'un produit comme ca ou avec un montant maximum. justement, vu que je ne sais pas trop, ma question est la, qu'ai-je le droit de faire...???
tu as un client ou tu va le vendre en ligne ?
Si tu as un client tu peux utiliser une solution de portage par exemple, ou te déclarer indépendant pour ces revenus, ou créer une société, à moins que ton contrat t'interdise l'une des ces trois solutions.
Si tu veux le vendre en ligne tu ne pourra pas encaisser de suite probablement suivant le site ou tu va me mettre en ligne, et au début ni savoir combien de clients tu va avoir, donc tu peux peut etre le mettre à la vente en ligne à l'essai, et tu verra bien après s'il y à des commandes.
Peut etre que persone ne voudra de ton soft si il il y à déjà mieux et gratuit, et que tu te prends le choux pour rien, surout qu'il ne suffit pas de faire un soft il faut aussi le faire connaitre sinon c'est aucun revenus donc pas de soucis
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pour te repondre, ce serait peut-etre les deux solutions car j'ai deja des clients et je voudrais aussi le mettre en ligne. Sinon, j'ai eu beau cherche, je n'ai pas trouve de soft equivalent...
mais la, dans ce que tu dis, comment je peux le mettre en ligen "a l'essai"???
en quoi le portage peut solutionner mon probleme, je vois pas ?? tu veux dire le mettre sous Linux?
Il y à des sites de ventes de soft. Tu met à disposition ton soft sur le site, et tu défini le prix. Le site s'occupe de tout, après il te verse le produit de la vente, moins la commission de site, quand les vente atteignent un certain seuil, et après une certaine durée (tous les mois par exemple), tout ca est variable suivant chaque site.mais la, dans ce que tu dis, comment je peux le mettre en ligen "a l'essai"???
Si le chiffre est pas trop important, dans un premier temps tu peux le décarer en revenu simple (sur ta feuille d'import), si le chiffre deviens trop important il faudra créer ou passer par une structure juridique (pour payer toutes les autres taxes , cotisations sociales etc)
Si tu as un ou deux gros clients, les clients passent une commande à une société de portage salarial, et la société de portage salarial te verse un salaire deduits de toutes les cotisations (compter 50% environ au total). Tu as même pas de comtpa à faire puisque tu sera juste salariéen quoi le portage peut solutionner mon probleme, je vois pas ?
Portage salarial
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Le portage salarial: une bonne option
Hello à toi!
Moi aussi je te conseille le portage salarial, cela te permettra de vendre tes logiciels sans avoir à monter de structure. Par contre, il faut que tu te dégages du temps pour pouvoir développer ton business.
Si tu veux plus d'info, n'hésite pas à me contacter.
Cordialement
Estelle
@Estelle :
Ne serait-il pas possible d'être employé d'une boîte, et à côté, de vendre mon logiciel sur Internet (les clients paieraient via PayPal par exemple) ?
Et je déclarerai aux impôts mon salaire d'employé ainsi que le gain de mes ventes...
N'y a t'il pas un montant de gain en-dessous duquel on a pas besoin de monter de structure ? Comme une entreprise individuelle avec laquelle on a pas besoin d'être inscrit au registre du commerce tant que les gains annuels ne dépassent pas 100'000.-- ?
Bonjour à tous !
Y-a-t'il des personnes ayant des informations concernant cette problématique pour la Suisse ?
Auprès de qui/quel organisme se renseigner ?
Merci d'avance pour vos réponses !
1) ce n'est pas la peine de multi-poster
2) je suppose va voir à l'endroit où on enregistres les entreprises (Palais de Justice ou Chambre de Commerce, je ne connais pas en Suisse)...
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