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Structure Discussion :

Vendre un logiciel en tant particulier


Sujet :

Structure

  1. #1
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    Par défaut Vendre un logiciel en tant particulier
    Bonjour.

    Alors voila, je ne trouve rien et pourtant j'aimerai savoir s'il est possible de vendre un/des logciels que l'on a soi-meme developpes alors que l'on est particulier travaillant pour une entreprise...???

    merci d'avance de vos reponses...
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  2. #2
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    Par défaut
    Bonjour,

    tout dépends des clauses de ton contrat de travail, j'ai eu le même problème que toi, et j'ai été obligé de rembourser le programme.

    En effet j'ai une clause d'exclusivité sur mon contart de travail, cette clause m'interdit toutes activités proféssionnelles en déhors de mon travail salarié, même non concurrentes.

    Si cela vaut le coup essaye un congée ou un temsp partiel pour création d'entreprise (moi c'est ce que je compte faire).

    Vérifie donc ton contrat, peut être que tu n'a pas cette clause d'exclusivité

    cordialement
    Qays

  3. #3
    Membre habitué Avatar de nikalkal
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    Si aucune clause dans ton contrat ne te bloque comme l'a si bien dit QAYS, il faudra tout de même au moins te déclarer en freelance et avoir des comptes à rendre à l'URSAFF forcément.

    Je ne crois pas (corrigez-moi si je me trompe) qu'il soit possible de vendre un logiciel à une entreprise (seulement en tant que particulier) sans avoir de statut type entreprise, freelance etc...

    (Info à mettre au conditionnel, je n'ais pas de grandes compétances juridiques).
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  4. #4
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    Citation Envoyé par nikalkal
    Si aucune clause dans ton contrat ne te bloque comme l'a si bien dit QAYS, il faudra tout de même au moins te déclarer en freelance et avoir des comptes à rendre à l'URSAFF forcément.

    Je ne crois pas (corrigez-moi si je me trompe) qu'il soit possible de vendre un logiciel à une entreprise (seulement en tant que particulier) sans avoir de statut type entreprise, freelance etc...

    (Info à mettre au conditionnel, je n'ais pas de grandes compétances juridiques).
    si quelqu'un peut confirmir ou infirmer pour que je sache SVP...???
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  5. #5
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    Alors tu n'as pas le droit de vendre un logiciel entant que particulier ! C'est de la concurence déloyale car tu ne paye pas de charges, pas de T.V.A etc. Il me semble que ça peut-etre fait de manière exceptionnelle, mais c'est à vérifier et je n'en connais pas les modalités.

    En ce qui concerne la règle de non-concurence dans le contrat, il y a la loi dutreil il me semble qui rend cette clause inaplicable pendant un an pour un salarié entrain de monter une boite.

    Régime de transition salarié-créateur : un employeur ne peut opposer la clause d'exclusivité à un salarié en cours de création d'entreprise. Par ailleurs, le salarié-créateur peut bénéficier d'un congé ou d'un temps partiel d'une durée d'un an maximum
    "There are two major products that come out of Berkeley: LSD and UNIX.
    We don't believe this to be a coincidence."
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  6. #6
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    Citation Envoyé par getupa
    Alors tu n'as pas le droit de vendre un logiciel entant que particulier ! C'est de la concurence déloyale car tu ne paye pas de charges, pas de T.V.A etc. Il me semble que ça peut-etre fait de manière exceptionnelle, mais c'est à vérifier et je n'en connais pas les modalités.

    En ce qui concerne la règle de non-concurence dans le contrat, il y a la loi dutreil il me semble qui rend cette clause inaplicable pendant un an pour un salarié entrain de monter une boite.
    merci pour ces infos mais, je trouve les choses toujours pas tres clairs. a part dans le cas d'une clause de non-concurrence, si je veux le vendre ce logiciel (un a moi donc), si je peux (premier eclaircissement SVP??), que dois-je faire pour cela ?? (deuxieme eclaircissement SVP??, declaration ? rien ?)...
    d'avance a tous...
    développeur en folie cherche à ... développer encore plus

  7. #7
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    Si tu veux vendre le logiciel, il te faut un status juridique aproprié (indép, ou monter une boite).
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  8. #8
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    Je crois qu'en dessous d'un certain seuil de chiffre d'affaires (qui est très faible mais qui existe), tu peux vendre des logiciels en tant que particulier sans te declarer en tant que freelance ou entreprise.
    C'est un peu assimilé au shareware quoi.

    Donc tu peux toujours commencer comme ça, et après si ça marche, il faut nécessairement te declarer...
    "L'éducation, c'est le début de la richesse, et la richesse n'est pas destinée à tout le monde" (Adolphe Thiers)

  9. #9
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    Citation Envoyé par grafikm_fr
    Je crois qu'en dessous d'un certain seuil de chiffre d'affaires (qui est très faible mais qui existe), tu peux vendre des logiciels en tant que particulier sans te declarer en tant que freelance ou entreprise.
    C'est un peu assimilé au shareware quoi.

    Donc tu peux toujours commencer comme ça, et après si ça marche, il faut nécessairement te declarer...
    si l'entreprise accepte d'acheter quelque chose sans facture c'est son choix mais elle risque d'avoir des problemes avec le fisc.
    il y a du linge sur la corde à linge

  10. #10
    mat.M
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    Citation Envoyé par doudouallemand
    Bonjour.

    Alors voila, je ne trouve rien et pourtant j'aimerai savoir s'il est possible de vendre un/des logciels que l'on a soi-meme developpes alors que l'on est particulier travaillant pour une entreprise...???

    merci d'avance de vos reponses...
    Ceci n'est pas clair : est-ce que tu as développé un projet pendant tes heures de travail qui n'a aucun lien avec les projets de ton employeur ou l'inverse ?
    Si tu réutilises des éléments développés pour des clients de ton employeur c'est strictement interdit sauf accord de l'employeur et tu risques un procès.
    Dans le cas contraire l'employeur n'a rien à rien à voir là-dedans sauf qu'en théorie tu est censé pendant les heures de travail effectuer des taches exclusivement pour l'employeur

  11. #11
    Membre habitué Avatar de nikalkal
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    Citation Envoyé par mat.M
    Ceci n'est pas clair : est-ce que tu as développé un projet pendant tes heures de travail qui n'a aucun lien avec les projets de ton employeur ou l'inverse ?
    Si tu réutilises des éléments développés pour des clients de ton employeur c'est strictement interdit sauf accord de l'employeur et tu risques un procès.
    Dans le cas contraire l'employeur n'a rien à rien à voir là-dedans sauf qu'en théorie tu est censé pendant les heures de travail effectuer des taches exclusivement pour l'employeur
    Ouai clair et même pire: carrément tu veux vendre le produit qui est développé par ta boite en tant qu'indépendant...? Habitue toi au gros types poilus comme partenaires...
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  12. #12
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    Citation Envoyé par mat.M
    Ceci n'est pas clair : est-ce que tu as développé un projet pendant tes heures de travail qui n'a aucun lien avec les projets de ton employeur ou l'inverse ?
    Si tu réutilises des éléments développés pour des clients de ton employeur c'est strictement interdit sauf accord de l'employeur et tu risques un procès.
    Dans le cas contraire l'employeur n'a rien à rien à voir là-dedans sauf qu'en théorie tu est censé pendant les heures de travail effectuer des taches exclusivement pour l'employeur

    non, pas du tout!!!!
    j'ai developpe un soft personnellement sur MON temps PERSONNEL et qui n'a RIEN a voir avec mon entreprise...
    c'est juste qu'en temps qu'employe a temps plein, je crois que je ne peux pas faire ce que je veux ou toucher de l'argent pour la vente d'un produit comme ca ou avec un montant maximum. justement, vu que je ne sais pas trop, ma question est la, qu'ai-je le droit de faire...???
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  13. #13
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    tu as un client ou tu va le vendre en ligne ?

    Si tu as un client tu peux utiliser une solution de portage par exemple, ou te déclarer indépendant pour ces revenus, ou créer une société, à moins que ton contrat t'interdise l'une des ces trois solutions.

    Si tu veux le vendre en ligne tu ne pourra pas encaisser de suite probablement suivant le site ou tu va me mettre en ligne, et au début ni savoir combien de clients tu va avoir, donc tu peux peut etre le mettre à la vente en ligne à l'essai, et tu verra bien après s'il y à des commandes.

    Peut etre que persone ne voudra de ton soft si il il y à déjà mieux et gratuit, et que tu te prends le choux pour rien, surout qu'il ne suffit pas de faire un soft il faut aussi le faire connaitre sinon c'est aucun revenus donc pas de soucis
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  14. #14
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    Citation Envoyé par Marc Lussac
    tu as un client ou tu va le vendre en ligne ?
    pour te repondre, ce serait peut-etre les deux solutions car j'ai deja des clients et je voudrais aussi le mettre en ligne. Sinon, j'ai eu beau cherche, je n'ai pas trouve de soft equivalent...
    mais la, dans ce que tu dis, comment je peux le mettre en ligen "a l'essai"???

    en quoi le portage peut solutionner mon probleme, je vois pas ?? tu veux dire le mettre sous Linux?
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  15. #15
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    mais la, dans ce que tu dis, comment je peux le mettre en ligen "a l'essai"???
    Il y à des sites de ventes de soft. Tu met à disposition ton soft sur le site, et tu défini le prix. Le site s'occupe de tout, après il te verse le produit de la vente, moins la commission de site, quand les vente atteignent un certain seuil, et après une certaine durée (tous les mois par exemple), tout ca est variable suivant chaque site.

    Si le chiffre est pas trop important, dans un premier temps tu peux le décarer en revenu simple (sur ta feuille d'import), si le chiffre deviens trop important il faudra créer ou passer par une structure juridique (pour payer toutes les autres taxes , cotisations sociales etc)


    en quoi le portage peut solutionner mon probleme, je vois pas ?
    Si tu as un ou deux gros clients, les clients passent une commande à une société de portage salarial, et la société de portage salarial te verse un salaire deduits de toutes les cotisations (compter 50% environ au total). Tu as même pas de comtpa à faire puisque tu sera juste salarié

    Portage salarial
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  16. #16
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    Par défaut
    merci pour ces eclaircissements...
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  17. #17
    mat.M
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    Citation Envoyé par doudouallemand
    merci pour ces eclaircissements...
    Merci également
    Et la lumiére fut

    Je partage l'avis de Marc soit tu as recours au portage salariale sinon il faut devenir indépendant .
    Sinon peut-être que ton employeur peut te laisser du temps pour développer ton projet.

    Si tu as des clients potentiels et un réseau de connaissances tu demandes à faire financer ton projet ...

  18. #18
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    Citation Envoyé par mat.M
    Si tu as des clients potentiels et un réseau de connaissances tu demandes à faire financer ton projet ...
    a ce point la, je ne pense pas...

    merci a tous, je pense avoir abtenu ce que je voulais comme reponse.
    juste un dernier truc, le fait d'etre independant entraine des impots ou des cotisations dans les differentes caisses ou pas?
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  19. #19
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    le fait d'etre independant entraine des impots ou des cotisations dans les differentes caisses ou pas?
    oui, mais c'est moins qu'une SARL ou que le portage, par contre tu doit gérer toutes les paperasses et la compta (contrairement au portage)
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  20. #20
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    la paprasse et la compta c'est comme les devoirs:

    Ca prend entre 5 et 10 min par jour (faire des cheques et mettre dans un fichier excel tes dépenses du jour + archivage des factures) ou alors tu fais tout au dernier moment
    il y a du linge sur la corde à linge

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