Discussion :

[LudVichzme]

Bonjour à tous.

Avec un collègue nous sommes en train de préparer une application destinée aux entreprises (actuellement, on en est a la phase reflexion).

On bloque actuellement sur la question de la vente de l'appli par la suite (on prefere se renseigner maintenant, savoir si c'est faisable et valable, plutot que de se lancer a l'aveuglette ).

J'ai tenté de me renseigner à droite et à gauche, j'ai entendu parlé d'URSSAF, de chambre des commerces etc...
Toussa est un petit peu flou pour nous.

A priori certains disent qu'ils suffirait de se déclarer à l'URSSAF, et d'appliquer une license a la dite application pour pouvoir la vendre.

Je voudrais donc connaitre les démarches à effectuer (savoir si il faut obligatoirement avoir un status d'entreprise ou si une simple license suffit ou autre), pour pouvoir commercialiser en toute légalité et tranquillité l'application (sachant que les contextes de Freelance et autres methodes du style ne sont pas pour nous, vu qu'on est 2).

Si quelqu'un a des infos dessus (ou meme un témoignage, du vécu la dessus :o ), je suis preneur.

Merci bien

PS : J'espere que ce topic aura sa place ici. Si ce n'est pas le cas, toutes mes excuses.

[dorhel11]

Bonjour,

Vous pouvez envisager le portage salarial.

Le fait que vous soyez deux à vous partager le chiffre d'affaires réalisé ne constitue pas une difficulté, juste une petite adaptation des contrats traditionnels.

Bonne journée à tous.

[Marc Lussac]

Toujours la meme réponse : société, portage, indépendant (voir les sujets ici sur ce forum)...

Par contre si vous avez fait une appli à deux, la meilleure solution serais normalement de créer une société, que l'appli appartienne à la société, que les revenus de l'appli soient reversés à la société en tant que CA.

[Caine]

Justement, ils ne semblent pas intéressés par ce voies.

Est-il vraiment impossible dans notre pays de vendre son logiciel sans créer de structure! Sans quitter son emploi ou sa liberté?

Il me semble que dans une discussion similaire, on avait répondu qu'on pouvait gagner jusqu'à 4000€ par an sans justification en plus du salaire.

Il serait vraiment temps pour notre pays de laisser les gens faire du business libre!

[Marc Lussac]

Tu mélange tout.

- Tu peu très bien être salarié et par ailleur créer une société

- Tu confonds impots sur le revenu et charges, ca n'est pas les impots sur le revenu qui financent la sécu, les retraites, les assedics, etc...

Donc en france tu as 50% de charges, puis ensuite les impots sur le revenus, et ensuite la TVA ...

Tu ne peu pas demander à avoir une sécu illimité, des opérations qui coutent 1 million d'euro pieces, 2 ans de chomage payés, des retraites à partir de 50 ans (pour la SNCF), ou 60 ans et ce jusqu'à 80 ans (en moyenne), soit entre 20 et 30 ans de retraites à payer ! et ne pas vouloir payer tout ca.

Tout cela coute très cher, d'ou les 50% de "charges".

Et ca sera de pire en pire en France à cause de l'évolution de la pyramide des ages, et de l'augmentation des frais de santé...

Dans d'autres pays il y à moins de charges, par contre c'est à toi de payer ta sécu, ta retraite, etc sur ton salaire. C'est un choix.

[Caine]

Heu je n'ai jamais dit tout ça!

Il n'est pas si facile de créer son activité en restant salarié. J'ai lu la plupart des liens sur le sujet; Le portage salarial ne permet pas de dépasser la limite de 39H hebdomadaire de travail; dans les sites que j'ai lu, la faisabilité ce décide au cas par cas.

Je ne parlais pas de ne pas déclarer ces revenus supplémentaires mais de ne pas justifier leur appartenance à une structure (EURL, EI, Portage...)

[edit] Ha d'accord, je comprends comment tu as interprété!

[Marc Lussac]

C'est faux, tout est faux.

Si ca n'est pas interdit dans ton contrat tu peu gérer une autre société, et percevoir d'autres revenus, et tu peu meme être porté en étant salarié.

Comment peu tu mener une réflexion quand tout tes postulats de départs son faux...

Un autre postulat de départ sans aucun sens c'est comment veu tu vendre sérieusement un logiciel sans société ?

Qui va acheter un logiciel à un particulier ?

Un acquéreur veux avoir affaire à une société pour avoir de la "pérénité" sur son achat.

Tous tes postulats de départs sont faux ou sans aucun sens.


Ok tu n'y comprends rien et tu n'à aucune expérience, tu es pas le seul jusque la tout est normal.

Mais essaye d'apprendre quelque choses au lieu de continuer à écrire des non sens.


Si tu veux vendre les logiciels sans faire n'importe quoi, tu doit créer une société, et s'il y à des revenus déclarer les charges.

C'est tout

Si les charges en france ton trop élevées, créé ta société dans un autre pays...

[Caine]

Mes postulats de départ sont ceux que j'ai trouvé sur le net.

A la question "puis-je être porté en étant salarié" il est le plus souvent répondu "Tu peux tout à fait être dans ce cas si tu es à temps partiel, ou à temps plein dans la limite de 39H, durée maximale légale en france...bla bla.

De nombreux post et leurs réponses sont des cas particulier autour de ce thème.

Tu m'expliques comment légalement en travaillant déjà pour un employeur 39 H tu peux être porté dans la limite des 39H ?

Pour créer une société en étant salarié, il y a un moyen simple que des amis ont utiliser; créer la société qui vend un service, en étant propriétaires et sans se verser de salaire; la rémunération vient des plus values à ce qu'on m'a expliqué.

Tu es un brin sur le nerfs aujourd'hui ou quoi

[Marc Lussac]

Pour créer une société en étant salarié, il y a un moyen simple que des amis ont utiliser; créer la société qui vend un service, en étant propriétaires et sans se verser de salaire; la rémunération vient des plus values à ce qu'on m'a expliqué.

Oui, alors pourquoi avoir écrit le contraire plus haut ?

[Caine]

Ok, toutes mes excuses, je comprends comment la phrase prêtée à confusion.
Ne m'en veut pas de l'avoir modifier, mais je ne voulais pas laisser trainer une information erronée.

[dorhel11]

Bonjour,

A l'heure actuelle, la durée hebdomadaire est de 35 heures et il est possible de faire 130 heures supplémentaires par an.

Il faut attendre la nouvelle Loi qui devrait être voté dans les toutes prochaines semaines et qui devrait "libéraliser" le travail.

De toute façon, la seule personne qui peut se plaindre de dépasser le quota du nombre d'heures, c'est le salarié lui-même.

Comme il ne va pas "couper la branche sur laquelle il est assit", il peut parfaitement dépasser, avec une société de portage, le quota limite ci-dessus.

Bonne journée à tous.

[orafrance]

Ha bon... on peut faire 80h/semaine si on veut ? Je croyais que c'était pas autorisée (justifiant qu'un salarié qui ferais 80h supprime un emploi) donc à moins de ne pas les déclarer c'est impossible sans se faire remonter les bretelles par l'URSSAF, non ? Arrêtez moi si je me trompe hein

[Caine]

Ce n'est pas autorisé.

Mais tu peux faire des heures pour avancer ton boulot et tu ne pourras facturer que le complément à 39 :-(

Comment ça un particulier ne pourrais pas vendre un soft (bien fait comme le mien) à une PME? Je n'ai pas la courage de re-parcourir tous le fil pour retrouver la bonne réponse, mais il me semble peut-être à tord que c'est possible.

Comme cette question risque de bientôt s'imposer à moi...

Pour des renseignements, il faut voir avec la CCI je crois?

Désolé d'outrageusement profiter de ce fil

[aliasjcdenton]

Bonjour à tous !

Y-a-t'il des personnes ayant des informations concernant cette problématique pour la Suisse ?

Auprès de qui/quel organisme se renseigner ?

Merci d'avance pour vos réponses !

[estelleabc]

Bonjour à toi,
Un conseil, évite de monter ta structure dès le départ, si tu n'es pas sûre de la viabilité de ton projet. En étant porté, tu peux accumuler les statuts, salarié et porté, et tu peux faire faire jusqu'à 48h00 par semaine sans autorisation. Je n'ai pas pêché l'info sur internet, rassure toi, je travaille dans ce secteur, je sais donc de quoi je parle.
Si tu veux plus d'info, n'hésite pas à me contacter.
Cordialement
Estelle

[estelleabc]

Pour la Suisse, c'est exactement le même cas de figure, tu peux bosser 48h00 sans autorisation lorsque tu fais tes missions en tant que porté.
à l'identique, si tu veux plus d'infos, contacte moi .
Estelle

[aliasjcdenton]

@Estelle :

Ne serait-il pas possible d'être employé d'une boîte, et à côté, de vendre mon logiciel sur Internet (les clients paieraient via PayPal par exemple) ?

Et je déclarerai aux impôts mon salaire d'employé ainsi que le gain de mes ventes...

N'y a t'il pas un montant de gain en-dessous duquel on a pas besoin de monter de structure ? Comme une entreprise individuelle avec laquelle on a pas besoin d'être inscrit au registre du commerce tant que les gains annuels ne dépassent pas 100'000.-- ?

[Caine]

Bonjour,
Si c'est possible, ça s'appelle les BNC ou bénéfices non commerciaux. 5 et non pas bactériologique nucléaire chimique, quoique pour le portefeuille)

Et là dernière fois que j'ai trouvé de l'info je ne sais plus ou, il me semble que c'était au maximum de 4000€ (quatre milles euros) par an...

Et, il vaut mieux quoi qu'il en soit vérifier ça avec l'urssaf avant un redressement hein

[aliasjcdenton]

Dommage, on arrive plus à avoir une réponse d'Estelle qui semblait s'y connaître vis-à-vis de la situation en Suisse.

Sinon, il y a sans doute moyen d'utiliser des plateformes telles que http://www.softonic.fr/vente, mais à quelles conditions ? Quelqu'un a t'il des infos, recommandations ?