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Droit Discussion :

Vendre un site en tant que particulier...


Sujet :

Droit

  1. #1
    Membre habitué Avatar de nikalkal
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    Par défaut Vendre un site en tant que particulier...
    Bonjour, je suis développeur actuellement au chômage.
    J'ai un ami qui souhaiterait que je réalise un site pour son entreprise et serait près à me rémunérer pour ça.

    Ma question est donc : est-il possible de vendre un site à une entreprise en tant que particulier ou faut-il obligatoirement créer une entreprise pour cela?

    Ps: je précise que c'est juste un petit site faisant vitrine pour attirer de la clientelle... la facture ne devrait donc pas être trop élevée.

    Merci d'avance pour vos conseils et vos liens qui me permettraient d'obtenir ces informations.
    -> L’amour est à la portée de tous, mais l’amitié est l’épreuve du cœur
    -> La nature nous a donné deux oreilles et seulement une langue afin de pouvoir écouter d'avantage et parler moins
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  2. #2
    Membre habitué Avatar de mimiz
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    Par défaut
    Bonjour,

    Il serait interessant que l'ami en question (qui a sa société) t'embauche en CDD pour la conception du site !
    S'il la société n'est pas enorme, il y a des facilités avec les chequest TPE, : www.emploitpe.fr.

    Bon courage .

    mimiz

  3. #3
    Membre éclairé Avatar de Death83
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    Par défaut
    OU si tu as moin de 26 ans un CPE aurait pu faire l'affaire .

    (ok je sort)
    manganimes (en construction) -
    zemanga

  4. #4
    Membre habitué Avatar de nikalkal
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    Il me semble que sa société est supérieure à 5 employés donc les chèques TPE ne sont pas envisageable.

    Par contre un cdd pourquoi pas mais c'est dommage car l'employeur paye le double de ce qui va être versé à l'employé (cotisations) alors que s'il achète un produit finit c'est pas le cas.

    Quelqu'un m'a dit qu'il était possible de facturer en tant que particulier tant que le montant n'éxede pas une certaine somme (il ne se souvenait plus combien) mais je n'arrive pas à trouver l'info sur le web. Il faudrait que je cherche dans le code du travail mais vous avez déja vu ce bouquin? c'est abominnable

    Si quelqu'un est au courant de ce procédé toute info m'interesse.

    Merci quand même pour ta réponse mimiz quant à toi death83 :
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  5. #5
    Membre habitué Avatar de mimiz
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    Peut etre tu pourrais simplement te rapprocher des Assedic ou de la DDTE, ils te renseigneront ...


    Citation Envoyé par Death83
    OU si tu as moin de 26 ans un CPE aurait pu faire l'affaire .

    (ok je sort)

  6. #6
    Membre éclairé Avatar de Death83
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    Citation Envoyé par nikalkal
    Quelqu'un m'a dit qu'il était possible de facturer en tant que particulier tant que le montant n'éxede pas une certaine somme (il ne se souvenait plus combien) mais je n'arrive pas à trouver l'info sur le web. Il faudrait que je cherche dans le code du travail mais vous avez déja vu ce bouquin? c'est abominnable
    Tu peut travailler en tant qu'indépendant, mais il faut se déclarer à l'URSAFF et payer les cotisations sociales.
    Le plus simple pour toi je pense est la solution d'un CDD. Ou alors en magouillant un peu tu fait un stage rémunérer qui dépasse pas 33 % du smic. Et tu dis que ton stage dure 3 fois plus que le temps que tu y travaillera ^^. (C'est de la magouille comme j'ai dit).
    manganimes (en construction) -
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  7. #7
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    moi j'ai déja eu le cas, j'ai pas de solution miracle et j'ai pas trouvé pour facturer en tant que particulier.
    j'ai eu un cdd de 15 jours une fois pour une association, pour une autre, il ne m'ont pas payé, par contre, j'ai fait des déplacements au siege social pour former les utilisateur a l'interface, qui m'ont été rémunéré, c'est aussi une solution.
    après, si tu a des infos, peux tu m'envoyer un MP, ça m'intéresse, merci

  8. #8
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    Ok merci à tous pour vos réponses.

    Death83 quand tu dis :
    Tu peut travailler en tant qu'indépendant, mais il faut se déclarer à l'URSAFF et payer les cotisations sociales.
    Faut que je paye des cotisations sociales comme un patron paye ses charges?
    Plus clair : moi aussi ca va me couter deux fois en cotisations ce que je facturerai? ou ça rentre juste dans les impôts sur le revenu?

    Sinon bein va pour le cdd alors...
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  9. #9
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    Salut,

    Je viens d'avoir une proposition un peu dans le meme esprit, et la personne qui me demande de faire son site internet me propose un paiement par paypal ...
    Qu'en pensez vous ?
    Est-ce une solution au problème posé ?

    mimiz

  10. #10
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    je vois pas en quoi le fait de payer par paypal change quelque chose mis à part le fait que tu vas devoir payer pour récupérer ton argent.

    Sinon tu peux toujours bosser au noir

  11. #11
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    je vois pas en quoi le fait de payer par paypal change quelque chose mis à part le fait que tu vas devoir payer pour récupérer ton argent
    Je possède un compte paypal et tu ne paye que si le versement de ton compte paypal à ton compte bancaire ne dépasse pas 100€.

    la personne qui me demande de faire son site internet me propose un paiement par paypal ...
    Qu'en pensez vous ?
    Ca ne change rien aux délarations fiscales.
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  12. #12
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    Citation Envoyé par nikalkal
    je vois pas en quoi le fait de payer par paypal change quelque chose mis à part le fait que tu vas devoir payer pour récupérer ton argent
    Je possède un compte paypal et tu ne paye que si le versement de ton compte paypal à ton compte bancaire ne dépasse pas 100€.
    ouais enfin ca m'étonnerai qu'il vende son site 100€

  13. #13
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    Non, le site est estimé à 1500 € donc a priori je ne paierrais pas, mais il me semblait bien que c'était pas super légal comme solution ... c'est un peu du black koi .?..

  14. #14
    Rédacteur

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    par chèque, en espèce, payapl ou en matériel, c'est du travail non déclaré, le problème n'est pas dans la solution de payement mais dans les déclarations.

  15. #15
    tio
    tio est déconnecté
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    Salut.
    Je pense que cette adresse peut aider au sujet.
    http://www.netpme.fr/creation-entrep...rticulier.html
    a+

  16. #16
    Rédacteur

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    merci, au moin une réponse claire, seul petit point, l'article date de 2004, il est possible qu'il y ai des alternatives maintenant, je pense au sorte de chèque emplois ou des choses comme ça.

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