Discussion :

[Hinault Romaric]

Windows : l’Italie met fin à la « taxe Microsoft »
les consommateurs ne seront plus obligés de supporter les frais de licence pour l’achat d’un PC avec Windows préinstallé

« Une victoire pour le logiciel libre sur la taxe Microsoft », titre la Free Software Foundation (FSF) dans un billet de blog annonçant la fin de la « taxe Microsoft » sur le territoire italien.

Le système d’exploitation Windows est préinstallé par défaut sur un nombre important des PC commercialisés (plus de 90 %). Cependant, cette préinstallation par défaut de Windows n’est pas gratuite, car des frais de licence qui seront reversés à Microsoft sont ajoutés au prix de l’appareil. Ces frais de licence ont été qualifiés de « taxe Microsoft ».

Un consommateur italien du nom de Marco Pieraccioli, estimant qu’il n’avait pas à payer des frais supplémentaires pour Windows parce qu’il n’en avait pas besoin, avait intenté une action en justice en 2005. Il souhaitait obtenir un remboursement des frais de licence sur Windows.

Il a finalement obtenu gain de cause après une procédure judiciaire de plusieurs années. La Cour suprême d’Italie a rendu la semaine dernière un jugement qui met fin à la « taxe Microsoft ».

Le premier élément ayant joué en la faveur de Marco Pieraccioli est le contrat de licence « séparé » du système d’exploitation : « si un consommateur n’est pas d’accord avec les conditions énoncées dans l’accord de licence sur un système d’exploitation préinstallé, il a le droit de retourner la licence pour un remboursement », a statué la justice.

« Le raisonnement de la Cour est que la vente d’un PC avec un logiciel préinstallé n’est pas comme la vente d’une voiture avec ses composants (les 4 roues, le moteur, etc.). Lors de l’achat d’un ordinateur avec des logiciels préinstallés, l’utilisateur est tenu de conclure deux contrats différents : le premier quand il achète l’ordinateur ; le second lorsqu’il lance l’ordinateur pour la première fois. Dans le second cas, il doit accepter ou non les termes de licence des logiciels installés. Par conséquent, si l’utilisateur n’accepte pas les termes de licence du logiciel préinstallé, il a le droit de garder l’ordinateur et installer un logiciel gratuit sans avoir à payer la taxe Microsoft. », explique Marco Ciurcina, un avocat qui a travaillé sur l’affaire sur le site de la FSF.

De plus, pour la justice italienne, le fait de forcer l’achat de la licence lors de l’achat l’ordinateur représente une violation de la liberté de concurrence entre les entreprises.

Pour la FSF, il s’agit d’une pratique qui décourage les utilisateurs de convertir leur PC pour GNU/Linux ou un autre système d’exploitation libre. Pourtant, Linux étant gratuit, il offre l’opportunité aux consommateurs d’économiser de l’argent sur les frais de licences pour Windows.

Désormais, en Italie, les constructeurs de PC ne peuvent plus refuser de rembourser le prix de la licence aux consommateurs qui ne souhaitent pas exécuter Windows.



Source : FSF


Et vous ?

Devrait-on laisser le choix à l’utilisateur de payer ou non la licence sur l’OS préinstallé ?

L’expédition de PC avec Windows comme OS par défaut représente-t-elle un frein à l’essor des OS libres ?

[a028762]

Ca n'intéresse personne en France de s'aligner sur l'Italie (pour une fois) ?
Evidemment que c'est un frein à l'expansion des systèmes libres, d'avoir à payer une taxe à Microsoft.
Pour ma part, j'achète plutôt des ordinateurs en kit, ce qui règle de fait le problème... et suis sous Ubuntu, Mint, Fedora, comme je le sens.

[Pierre GIRARD]

...Pour ma part, j'achète plutôt des ordinateurs en kit, ce qui règle de fait le problème... et suis sous Ubuntu, Mint, Fedora, comme je le sens.

Moi aussi, mais ça n'est pas une solution viable, car ceux qui savent/veulent le faire sont une immense minorité. Donc pour moi, pas de problème ... mais je suis solidaire avec ceux pour qui le PC en kit n'est pas une solution.

... je pense que de nos jours, installer Windows n'est pas si compliqué que ça, et que n'importe qui peut le faire soit-même...

Et c'est exactement la même chose avec les Linux modernes. Surtout que dans le cas de Linux, on peut en profiter pour installer la plupart des applications nécessaire à la bureautique, au développement etc... Dans le cas de Windows, c'est Windows + office + ... +++ etc... En fin de compte, c'est plus long et plus compliqué.

Vous pouvez acheter en magasin une boite de W7, et dans n'importe quel marchand de journaux un magazine GNU/Linux avec un dvd live contenant un ou plusieurs OS

A noter que dans le cas de Linux, c'est uniquement pour la toute première installation. Une fois Linux installé UNE fois sur un PC, on a autant de DVD d'installation, de live CD, de distributions diverses et variées que l'on veut.

Et même, pour ceux qui ont déjà un PC (y compris un PC sous Windows ... ou un MAC) et qui souhaitent un nouveau PC avec un autre OS, ils peuvent parfaitement le faire. Ils ont certes payé une licence Windows (ou Mac), mais c'est légitime et normal, vu qu'ils l'ont utilisé. Mais rien ne leur empêche de télécharger tout ce qu'ils veulent AVANT d'acheter leur nouveau PC.

Reste le plus dur (pas impossible, mais pas évident pour les non-avertis) : Trouver un PC sans OS pré-installé. Et dans ce cas, impossible de choisir des marques comme Dell, HP, Lenovo, Sony ... et espérer se faire rembourser (imikado a déjà tout dis à ce sujet).

[Jon Shannow]

Ok donc on doit continuer à payer une licence Windows, juste pour pouvoir télécharger Linux, si c'est pas de la vente forcée ça...

Pas de la vente forcée, simplement un contrat entre deux fournisseurs pour fournir aux consommateurs un produit performant.
Que la concurrence n'offre pas ce genre de souplesse, ce n'est quand même pas la faute à l'un des deux fournisseurs...
C'est comme si on obligeait Renault à fournir un équipement optionnel, sous prétexte que Peugeot le fait !

Et ça pénalise pas la concurrence la situation actuelle ?

Quelle concurrence ? Je n'ai pas vu de sociétés faisant un procès à tel ou tel fabriquant de PC parce qu'il ne voulait pas vendre ses bécanes avec son OS.
Pas de concurrence, donc pas de problème.

De plus, avec windows 8, on a vu beaucoup de personnes acheter des ordinateurs en payant W8 pour par la suite y installer un autre windows (xp, seven), ce fut le cas de mon père par exemple qui aura au final payer deux fois windows

Là, je ne comprends pas ! C'est étonnant, non ? On achète un PC avec Windows 8, ce système ne plait pas, on le désinstalle, et là, alors qu'on a le choix, entre un OS gratuit soi disant performant et tout et tout et tout, finalement la personne préfère racheter un Windows plus ancien... Y aurait-il un truc bizarre qui fait que les gens préfèrent Windows plutôt que Linux ?

Mais une autre question bête: pourquoi en entreprise on à cette souplesse ? dans ma boite on achète depuis des années des PCs vendus sous W8 que l'on downgrade pour y installer des W7 pro
Pourquoi dans le secteur public on a pas ce droit ??

Je ne sais pas, mais comme il est possible de se faire rembourser les licences OEM, je ne vois pas le problème en fait.

Et c'est exactement la même chose avec les Linux modernes. Surtout que dans le cas de Linux, on peut en profiter pour installer la plupart des applications nécessaire à la bureautique, au développement etc... Dans le cas de Windows, c'est Windows + office + ... +++ etc... En fin de compte, c'est plus long et plus compliqué.

Reste le plus dur (pas impossible, mais pas évident pour les non-avertis) : Trouver un PC sans OS pré-installé. Et dans ce cas, impossible de choisir des marques comme Dell, HP, Lenovo, Sony ... et espérer se faire rembourser (imikado a déjà tout dis à ce sujet).

Tu oublies une étape importante et qui peut coûter très cher...
Choisir un PC et y installer Linux, ça veut dire passer par une étape longue... Prier ! Acheter de l'encens, faire des dévotions, des offrandes etc... Car, installer Linux c'est un véritable chemin de croix, si par malheur UN composant n'est pas reconnu... Et, là ... C'est le drame !

[Zirak]

Pas de la vente forcée, simplement un contrat entre deux fournisseurs pour fournir aux consommateurs un produit performant.
Que la concurrence n'offre pas ce genre de souplesse, ce n'est quand même pas la faute à l'un des deux fournisseurs...

Bon au moins le Troll est annoncé d'entrée de jeu, on sait à quoi s'attendre

C'est comme si on obligeait Renault à fournir un équipement optionnel, sous prétexte que Peugeot le fait !

Je ne vois pas le rapport, la on ne demande pas à qui que ce soit de fournir un service en plus, au contraire, on demande l'installation d'un OS en moins, ou au moins de proposer les deux.

Là, je ne comprends pas ! C'est étonnant, non ? On achète un PC avec Windows 8, ce système ne plait pas, on le désinstalle, et là, alors qu'on a le choix, entre un OS gratuit soi disant performant et tout et tout et tout, finalement la personne préfère racheter un Windows plus ancien... Y aurait-il un truc bizarre qui fait que les gens préfèrent Windows plutôt que Linux ?

Mais ça c'est les goûts de chacun, encore une fois, personne n'a dit ou demandé que tout le monde passe à Linux...

Mais la problématique est la même en restant chez Microsoft d'ailleurs, tu ne trouves pas ça aberrant de devoir acheter un Windows 8 pour le formater et payer une 2 ème licence plus ancienne ?

Si tu avais un pc sans OS, tu n'aurais qu'une licence à acheter au lieu de 2, après si effectivement, tu as de l'argent à jeter par les fenêtres tant mieux pour toi, mais ce n'est pas le cas de tout le monde...

Je ne sais pas, mais comme il est possible de se faire rembourser les licences OEM, je ne vois pas le problème en fait.

Mauvaise foi quand tu nous tiens...

Imikado a largement prouvez plus haut, que la plupart des constructeurs ne remboursaient pas les licences, et que ce n'était pas si simple que tu le dis, même en entreprenant les démarches.

A raison de plus si il faut renvoyer le pc chez le fabriquant pour qu'il désinstalle l'OS, en prenant le risque que le pc soit abimé pendant les deux trajets, et donc peut-être que tu doives le faire remplacer via le SAV, au final tu perds au minimum 1 semaine, alors qu'il faut 30 mn pour faire un formatage / une réinstallation.

Tu oublies une étape importante et qui peut coûter très cher...
Choisir un PC et y installer Linux, ça veut dire passer par une étape longue... Prier ! Acheter de l'encens, faire des dévotions, des offrandes etc... Car, installer Linux c'est un véritable chemin de croix, si par malheur UN composant n'est pas reconnu... Et, là ... C'est le drame !

Et la trollitude finale ! (On n'est pas vendredi pourtant...)

Tu as touché un linux depuis moins de 15 ans ?

Nan car maintenant, pour la plupart des distributions, c'est comme Windows hein, tu lances le pc, tu fais suivant / suivant / suivant et hop, c'est fait t'es sur ton bureau.

Même en n'y connaissant rien en Linux (oué en plus l'ironie du truc, c'est que je suis sous Seven à la maison et au boulot, pas sur Linux, mais au moins je test), j'ai réussi à faire une installation en dual boot Seven / Linux Mint sans tuto tu te rends compte ! Et tout marchait direct nickel !


Et surtout encore une fois, personne ici n'a dit que les gens devaient passer sur Linux donc ton commentaire est totalement hors propos...

[imikado]

Merci Zirak d'avoir répondu à John à ma place

Je préciserai juste pour mon père: W8 ne lui convenait pas pour deux raisons:

1. L'ergonomie, il n'aimait pas être balancé entre les tuiles et le bureau normal (+ disparition du menu démarrer...)
2. Certains de ces jeux et logiciels ne fonctionnaient pas du tout

Ca c'est pour le choix d'y installer W7 où tournent correctement ses jeux et logiciels.

Sinon, juste pour information, mon père à un dual boot seven pour les jeux et quelques logiciels spécifiques et Xubuntu (GNU/linux) pour tout le reste: web, mails, , musique et courriers sous libreOffice

Et comme dit précédemment: personne ne souhaite obliger personne à installer GNU/Linux, au contraire on souhaite le choix de refuser (comme le permet la loi) cette vente lié.
Et comme déjà indiqué, il serait très simple à mettre en place: séparer l’étiquette de licence (dans une enveloppe) plutôt que de la coller sur l'ordinateur

[Bousk]

Je ne vois pas le rapport, la on ne demande pas à qui que ce soit de fournir un service en plus, au contraire, on demande l'installation d'un OS en moins, ou au moins de proposer les deux.

Tu chipotes..
On prend la même phrase à l'envers donc pour te faire plaisir et puisque tu n'as pas su faire cette gymnastique mentale:
c'est comme si tu ralais après peugeot parce que peugeot proposait des pneus goodyear
alors que toi tu voudrais des michelin, ou aucun puisque tu en as en stock dans ton garage
si goodyear passe un accord avec peugeot, grand bien leur fasse
et surtout j'aimerais bien te voir dans ta voiture sans "vente forcée de pneus"

Il n'y a aucune concurrence déloyale, juste une boîte avec des moyens qui les utilisent. Mais je sais qu'en France réussir c'est mal vu. Surtout quand on est un "gros américain".

Et la campagne "(fondeur dominantde Cpu avec des gars en bleu Inside", c'est pas mal non plus :p

Après microsoft et windows, bash de intell "inside" ?
tu voudrais des PC sans CPU cette fois ?

[Pierre GIRARD]

...Tu oublies une étape importante et qui peut coûter très cher...
Choisir un PC et y installer Linux, ça veut dire passer par une étape longue... Prier ! Acheter de l'encens, faire des dévotions, des offrandes etc... Car, installer Linux c'est un véritable chemin de croix, si par malheur UN composant n'est pas reconnu... Et, là ... C'est le drame !

Là, tu parles vraiment de ce que tu ne connais pas. Aujourd'hui, tu prends n'importe quel PC et tu y installe Linux en quelques heures sans trop de connaissances préalables.

Ma prochaine config est déjà prête sur le papier.

1. Constituée en 2 ou 3 heures maximum.
2. Montage complet estimé d'un PC en pièce détachée : moins de 4 heures. Donc 4 heures de gagnées si on achète un PC tout fait
3. Installation de Linux et d'au moins 80% des applications nécessaires : environ 4 heures là aussi.

Donc au maximum 11 heures si on fait le montage soit entre le moment où on décide de changer un PC et sa réalisation finale.

Et encore, il s'agit d'un cas individuel, donc encore plus de travail. En entreprise :

1. On achète 500 PC (exactement les mêmes que pour Windows).
2. On les branche.
3. On lance la masterisation en Linux, mais aussi en Solaris (expérience personnelle) ou en Windows.
4. Le lendemain on a 500 PC prêts à être mis en place (quelque soit l'OS). Linux ne coute pas 1 centime de plus que Windows (et même beaucoup moins vu les économies de licence).

[fredinkan]

[*]Le lendemain on a 500 PC prêts à être mis en place (quelque soit l'OS). Linux ne coute pas 1 centime de plus que Windows (et même beaucoup moins vu les économies de licence).

Rajoute quand même :
- Le prix de la formation (et des formations continues, surtout s'il y a du turnover)
- Le salaire plus élevé pour les responsables technique du parc (et oui, même si les places sont plus rares, les salaires sont souvent plus élevés)
- Le support des éditeurs de la distrib en cas de soucis grave (ça va souvent dans des tarifs bien plus élevé que pour du MS)

C'est sur que c'est pas le cas pour un particulier, mais en entreprise quand on parle de coût il faut prendre tout ça en compte.
Et c'est souvent ces coûts qui font que les entreprises ne font pas le saut...

[vanskjære]

Désormais, en Italie, les constructeurs de PC ne peuvent plus refuser de rembourser le prix de la licence aux consommateurs qui ne souhaitent pas exécuter Windows XP.

Je ne sais pas si c'est une coquille en dernière ligne mais je comprend facilement qu'il ne veuille pas exécuter windows XP

[Saverok]

Cette jurisprudence italienne est intéressante
Espérons qu'un équivalent européen voit le jour avec une retranscription dans chaque pays de l'UE


Les 2 questions d'ouverture à la fin sont des pièges à troll car les réponses sont assez évidentes (surtout sur ce forum où la vente forcée est un sujet qui revient régulièrement sur différents topics)

[youtpout978]

En France tu peux déjà te faire rembourser, après la procédure n'a pas l'air toujours aussi simple.

[codec_abc]

En France tu peux déjà te faire rembourser, après la procédure n'a pas l'air toujours aussi simple.

Je ne sais pas si ca vaut pour les achats sur Internet mais il y a maintenant un an ou deux mon père à acheté un laptop Lenovo pour ma mère. Je me suis occupé de l'installation et ayant une licence Windows 7 Pro sous la main j'en ai profité pour faire une installation propre. Comme je n'avais pas besoin de la licence OEM j'ai voulu me la faire rembourser. Résultat : Ça n'a jamais abouti, même en citant la loi. La différence entre la loi et son application à l'air d'être assez conséquente. Pour preuve, il aura fallu plusieurs années et des démarches judiciaire qui effraient la plupart des gens pour que ce courageux citoyen italien se fasse rembourser sa licence. A mon avis, ca ne va pas changer grand chose pour Windows et les constructeurs, ils refuseront le remboursement et ne craqueront qu'à la toute fin pour ne pas finir devant la justice.

[Saverok]

Je ne sais pas si ca vaut pour les achats sur Internet mais il y a maintenant un an ou deux mon père à acheté un laptop Lenovo pour ma mère. Je me suis occupé de l'installation et ayant une licence Windows 7 Pro sous la main j'en ai profité pour faire une installation propre. Comme je n'avais pas besoin de la licence OEM j'ai voulu me la faire rembourser. Résultat : Ça n'a jamais abouti, même en citant la loi. La différence entre la loi et son application à l'air d'être assez conséquente. Pour preuve, il aura fallu plusieurs années et des démarches judiciaire qui effraient la plupart des gens pour que ce courageux citoyen italien se fasse rembourser sa licence. A mon avis, ca ne va pas changer grand chose pour Windows et les constructeurs, ils refuseront le remboursement et ne craqueront qu'à la toute fin pour ne pas finir devant la justice.

L'arrivée des class-action pourra peut être changé ça

[Zirak]

En France tu peux déjà te faire rembourser, après la procédure n'a pas l'air toujours aussi simple.

Oui tu peux le faire, après comme tu dis, je ne sais pas si c'est simple et rapide.

Après la question c'est :

pourquoi devrait-on passer du temps pour faire la démarche de remboursement, utiliser de l'argent (oui un timbre au minimum, voir plusieurs, sans parler de communications téléphoniques surement ), repasser encore du temps à désinstaller Windows, etc etc tout ça pour quelque chose dont on ne voulait pas à la base ?

Pour moi, on devrait acheter le pc "nu", et son dvd de Windows à côté si on veut Windows.

Après on va dire que ce n'est plus plug and play, donc oui, ce n'est plus plug and play, mais honnêtement, mettre un dvd dans le lecteur, et cliquer 5 fois sur suivant, c'est à la portée de tout le monde. Et puis si les gens ne sont pas pressé, rien n'empêche la grande surface de proposer un service d'installation d'OS genre "Installation de votre OS en X mn, le temps que vous fassiez vos courses, pour seulement XX € !"

C'est aux clients voulant cet OS en particuliers de devoir payer un coût en plus après tout, pas à ceux qui n'en veulent pas...

[youtpout978]

Oui tu peux le faire, après comme tu dis, je ne sais pas si c'est simple et rapide.

Après la question c'est :

pourquoi devrait-on passer du temps pour faire la démarche de remboursement, utiliser de l'argent (oui un timbre au minimum, voir plusieurs, sans parler de communications téléphoniques surement ), repasser encore du temps à désinstaller Windows, etc etc tout ça pour quelque chose dont on ne voulait pas à la base ?

Pour moi, on devrait acheter le pc "nu", et son dvd de Windows à côté si on veut Windows.

Après on va dire que ce n'est plus plug and play, donc oui, ce n'est plus plug and play, mais honnêtement, mettre un dvd dans le lecteur, et cliquer 5 fois sur suivant, c'est à la portée de tout le monde. Et puis si les gens ne sont pas pressé, rien n'empêche la grande surface de proposer un service d'installation d'OS genre "Installation de votre OS en X mn, le temps que vous fassiez vos courses, pour seulement XX € !"

C'est aux clients voulant cet OS en particuliers de devoir payer un coût en plus après tout, pas à ceux qui n'en veulent pas...

Il y a des constructeurs proposant des PC sans OS (MSI par exemple), et d'autre qui ont tenté les PC sous Nux mais ça se vendait pas assez donc ils ont arrêté.
Le problème de mettre en place une opération d'installation de l'OS à la vente c'est que le coût risque d'être énorme, chez un constructeur le prix de la licence est entre 30-80€, si t'achète ton Windows à côté 119€, l'installation ~ 40€, ça fait vite mal, on risque de se retrouver avec des gens achetant un pc sans OS et installant une version pirate par un ami, à part si Windows Bing se démocratise et se trouve gratuit pour les particuliers.

Pour le remboursement de Windows c'est tellement contraignant que des fois il faut renvoyer le PC au constructeur pour qu'il désinstalle l'OS, une procédure qui automatise ça sans avoir à renvoyer le PC devrait être mis en place.

Je ne sais pas si ca vaut pour les achats sur Internet mais il y a maintenant un an ou deux mon père à acheté un laptop Lenovo pour ma mère. Je me suis occupé de l'installation et ayant une licence Windows 7 Pro sous la main j'en ai profité pour faire une installation propre. Comme je n'avais pas besoin de la licence OEM j'ai voulu me la faire rembourser. Résultat : Ça n'a jamais abouti, même en citant la loi. La différence entre la loi et son application à l'air d'être assez conséquente. Pour preuve, il aura fallu plusieurs années et des démarches judiciaire qui effraient la plupart des gens pour que ce courageux citoyen italien se fasse rembourser sa licence. A mon avis, ca ne va pas changer grand chose pour Windows et les constructeurs, ils refuseront le remboursement et ne craqueront qu'à la toute fin pour ne pas finir devant la justice.

En passant par un organisme officiel ou par une association de consommateur pour leur mettre la pression ils auraient peut être cédé, il se dise que le petit particulier bougera pas ses fesses donc il refuse simplement.

Après il y a des sites comme racketiciel pour vous aider dans votre démarche ou pour connaitre les constructeurs à éviter.

[agodfrin]

Pour moi, on devrait acheter le pc "nu", et son dvd de Windows à côté si on veut Windows.

Ce qui aurait en plus l'intérêt de ne plus avoir à désinstaller toutes les m... que les constructeurs se croient obliger d'ajouter, y compris certains antivirus!

Un des problèmes avec l'approche "PC nu", c'est que si on veut installer son OS favori, on n'a rien pour pouvoir le télécharger :-).

[ElSpopo]

Je ne sais pas si c'est une coquille en dernière ligne mais je comprend facilement qu'il ne veuille pas exécuter windows XP

Le procès ayant été intenté en 2005, c'est bien Windows XP qui était la version installée par défaut sur les PC en vente

[imikado]

Devrait-on laisser le choix à l’uilisateur de payer ou non la licence sur l’OS préinstallé ?
Bien sur, c'est la base de la concurrence Pourquoi le marché PC serait le seul a ne pas en avoir

L’expédition des PC avec Windows comme OS par défaut, représente-t-il un frein à l’essor des OS libres ?
Pas vraiment à son essor, mais pour la majorité d'utilisateur d'OS libre, nous payons la licence Windows, alors que nous formatons pour installer un autre OS libre
Donc cette loi, nous permettrai

1. d'économiser 50-60 euros
2. de ne pas compter dans les statistiques de Microsoft
3. eventuellement utiliser l'économie pour acheter un W7 à la place

[Gugelhupf]

Il fut un temps où le CD d'installation de l'OS était vendu avec la machine (je me rappelle de mon vieux Fujitsu Siemens en 2002)... maintenant ce n'est plus le cas, on t'installe l'OS avec des surcouches d'outil "Sortie d'usine" si on souhaite reformater, il faudra bien sur penser à graver les DVDs soit même !