Discussion :

[Invité]

Bonjour,

J’ai un soucis avec une grosse société (annuaire très connu) qui me fait des menaces de poursuites judiciaires à cause d’un petit script de 274 lignes (code PHP sous licence GNU General Public License) que j’ai créé et mis à disposition des internautes sur mon site web (enfin je l'ai retiré là) à tire informatif et éducatif pour ceux qui veulent apprendre à faire des requêtes HTTP, parser et isoler des données sur des pages web. Ce script n’est pas installé sur mon serveur, ce sont seulement des lignes de code qui sont affichées sur une page web. Je ne l'utilise pas.

Ce script sert à récupérer automatiquement des données mises à disposition du public sur l’annuaire de la société. Par exemple, vous souhaitez récupérer les coordonnées de tous les avocats de Paris, en entrant les mots clés « avocat paris », mon script va parser chaque pages de l’annuaire (résultats de la recherche) pour isoler et mettre les données concernant les avocats de Paris dans un tableau. Ensuite vous pouvez exporter ces données dans un fichier CSV pour les traiter et faire de la recherche d'emploi par exemple.

A la base mon script fait exactement la même chose que votre navigateur web. C’est-à-dire des requêtes HTTP et de la récupération de code client (HTML, CSS, Javascript) mais de façon automatique. Les données de l'annuaire sont faites pour être accessibles sur le réseau Internet, pour que les internautes puissent les télécharger et les lire sur leurs ordinateurs, non ? Peu importe la manière dont les internautes récupèrent et lisent les données. Navigateur web ou en mode console, ça ne regarde pas la société éditrice de l'annuaire, non ?

Donc voilà, j'ai reçu une belle lettre du bureau d'avocats de la société stipulant que mon script proposé à la destination des internautes :
- à pour but de procéder à un accès frauduleux au SGDB de l'annuaire. (article 323-1 du code pénal)
- permet de collecter de manière illicite de données personnelles (article 326-18 du code pénal)
- à pour objet de constituer une base de données par contrefaçon de la base de données de l'annuaire (article 343-1 et 343-4 de la propriété intelectuelle)
- à pour but de violer la propriété intellectuelle (article 325-2-1 de la propriété intelectuelle)

Je risque en gros d'après eux : 3 ans d'emprisonnement et 300 000€ d'amende Sympa !

Cette société puissante et coté en bourse a-t-elle le droit de me bâillonner et de m'empêcher de partager librement cette petite création sur la toile ?
Auriez-vous des conseils à me donner ?

Merci

[phili_b]

ben à part qu'ils essayent de te faire peur par des peines maximum encourues, complétement irréaliste et puis de toute façon il faut un jugement, on dirait qu'ils sont dans leur bon droit de t'interdire cela.

Et puis même si je ne doute pas de ta bonne foi, et qu'ils s'arrogent le droit de vendre tes données sans ton avis, il faut voir qu'il y a aussi les listes safran, liste rouge etc... Et c'est grâce à des scripts comme le tien qu'on est assomé par les agences de télémarketing Résultat à mon dernier déménagement j'en ai profité pour me mettre direct sur liste rouge tellement j'ai été saoulé par ça

Donc le conseil c'est de ne pas publier ce script, à moins de trouver un texte de loi disant que tu as le droit de publier ce script ou alors de nourrir un avocat pendant 3 ans, et puis de faire du lobbying pour faire changer la loi.

[olivier2013]

Bonjour,

Tu as eu le bon réflexe en enlevant le script. Ce qui peut t'être reproché c'est que des sites vivent à partir de la publicité et que l'intérêt est donc de faire la requête sur le site.

Pour ma part je constate qu'internet est de plus en plus bridé et c'est un faux espace de liberté.

Mon intérêt va donc en décroissant et je ne fais presque plus que de l'administratif.

En soit tu ne fais rien de grave mais le problème des poursuites est que d'un point de vue administratif d'une procédure va s'enclencher d'autres choses et tu auras du mal à en dégager quelque chose à mon avis.

A+

[Carhiboux]

Tu as probablement eu raison de retirer le script. Mais le courrier est risible.

Accès frauduleux à la BDD? Si j'ai bien compris, tu fais des requêtes HTTP et tu parles le résultat. Donc pas d'accès direct à la BDD. Donc chaque visiteur qui se rends directement sur leur annuaire fait de même alors... c'est incohérent. Enfin bon, l'avocat son job c'est le droit (et l'intimidation?) pas l'informatique.

- permet de collecter de manière illicite de données personnelles (article 326-18 du code pénal)

Faut voir ce que la loi définit par "collecter". Est-ce que le fait de "consulter" équivaut à de la collecte? Est-ce que tu as mis en place un système qui aspire les données, ou les enregistre dans une autre base de données?

Là encore, si j'ai bien compris toujours, tu te contente de récupérer des données accessibles à tous via un navigateur. Donc là encore, avocat, pas informaticien!


- à pour objet de constituer une base de données par contrefaçon de la base de données de l'annuaire (article 343-1 et 343-4 de la propriété intelectuelle)

Bah, là encore, à moins que tu n'aspire les données, faire de la consultation, c'est l'usage nominal d'un site web, donc si ils ne veulent pas que ce soit possible, ils modifient leur code.


- à pour but de violer la propriété intellectuelle (article 325-2-1 de la propriété intelectuelle)

Là pareil, je ne saisit pas bien le concept. Tu as créé un site qui reprends les données, le design, etc? Parce que sinon...


Pour moi, c'est du gros flan, mais comme tu n'a probablement pas envie de perdre des années en procédure à le démontrer, et qu'ils le savent pertinement...

[gangsoleil]

Bonjour,

Oui, ils sont dans leur droit si mes souvenirs sont bons.

Oui, la justice fait la difference entre un humain qui utilise un navigateur pour faire une recherche et un script/programme qui va faire plusieurs requetes et parser les resultats.

C'est peut-etre ballo, mais c'est comme ca.

[mafia49]

gangsoleil, tu aurais plus de sources à ce sujet STP?