Microsoft soupçonné de fraude fiscale
La filiale française du géant Microsoft est soupçonné de fraude par le fisc français. C'est une information révélée par le Canard Enchainé qui parait aujourd'hui.
Les locaux de Microsoft France ont été perquisitionnés à Issy-Les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) le 28 juin dernier, toujours selon le palmipède. Le fabricant de logiciels aurait facturé des services accomplis en France pour des clients français, via une société étrangère, pour éviter de payer l'impôt sur les sociétés en France. Les services fiscaux cherchent naturellement à confirmer leurs soupçons.
Le journal satyrique indique qu'"il peut être présumé que Microsoft Online Inc. développe, depuis 2008, une activité commerciale à destination de clients français, pour le marché français, en utilisant des moyens humains et matériels de la SAS Microsoft France, situé en France", mais, et c'est bien le problème, "sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes", citant l'ordonnance du juge des libertés du tribunal de Nanterre qui avait autorisé cette perquisition.
Microsoft se défend de toute fraude et ne fait pas de réel commentaire. "C'est un contrôle de l'administration fiscale qui a lieu au siège. C'est banal, il n'y a rien d'extraordinaire". Déclaration faite par le directeur des affaires juridiques de Microsoft France Marc Mossé, à l'AFP. Quelques 70 agents des services financiers ainsi qu'une trentaine de policiers avaient débarqué ce jour-là dans les locaux de la société.
Source :
Répondre avec citation
Envoyé par gangsoleil
Partager