
Envoyé par
camus3
Rien à voir avec le droit d'auteur, on parle de droits d'exploitation.Acheter un cd n'a rien à voir avec le droit d'auteur. L'auteur n'est pas en contrat avec toi, l'éditeur l'est.
Il y a des conditions d'utilisations spécifiques, comme l'interdiction de reproduction totale ou partielle , par exemple.
Dans les dvds ou les cds, l'interdiction de diffuser l'oeuvre en dehors du cadre familiale est écrite noir sur blanc. Ce n'est pas une vente classique(ce qui ne veut rien dire d'ailleurs) pour les biens culturels , la licence est le bouquin,cd ou le dvd dans le cas d'un bien physique.
D'ailleurs cette licence précise généralement que ce droit d'exploitation n'est pas transférable.
en échange d'une licence d'exploitation tu dois respecté certaines conditions d'utilisations.
Pourquoi crois tu que les gens paient une taxe sur la copie privée? c'est parce que l'état reconnait que les éditeurs doivent être compensés parce que ce contrat est violé en masse par le consommateur. Pareil pour l'existence de la SACEM , ce sont des mécanismes de compensation automatiques ( attention , je ne suis ni pro SACEM ni pro taxe cp ! ).
C'est marrant comment les gens signent des contrats de vente sans le savoir. Pourtant ils existent bien, même si ce n'est pas marqué sur le produit.
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