Discussion :

[identifiant_bidon]

Bon apparemment mon employeur n'est pas contre une transaction a l'amiable.

Par contre, je me pose une question, toute simple :
Mettons que je demande X mois. Quelqu'un sait s'il s'agit du montant brut ou net ???

[Graffito]

Quelqu'un sait s'il s'agit du montant brut ou net ???

Pas de cotisations, ni CSG/RDS pour la partie inférieure aux indemnités conventionelles.
Pour la part au delà des indemnités de licenciement conventionelles, il faudra payer la CSG/RDS (un peu moins de 10%). Il y a éxonération des cotisations sociales sur les indemnités de rupture lorsqu'elles ne dépassent pas certaines limites (que tu n'atteindra à priori pas).

C'est la même chose si la transaction a lieu après le licenciement (sauf pour la part de la transaction couvrant une éventuelle régularisation de salaire).

En bref, tu toucheras 100% du brut pour la part conventionelle et 90% au-delà.

[identifiant_bidon]

Bonjour à tous,

voila, je viens de recevoir ce matin un courrier de mon employeur. Je rappelle vite fait les faits qui me sont reprochés :
- refus de mission (non valable car non fait dans les règles car mon contrat de travail ne stipule aucune zone géographique où j'aurai pu être susceptible d'être envoyé -> vice de forme)
- post laissé sur un forum où je mentionne le nom du client chez lequel j'ai effectué ma mission. Mon employeur me dit que c'est un facteur primordial dans le fait que ma mission ait pris fin. Or, les faits reprochés datent de juillet et ma mission s'est terminé fin novembre. L'argument ne tient donc pas.

Je lui avait donc envoyé un courrier dans lequel je sollicitais un entretien et demandais 3 mois de salaire brut. Dans le courrier que j'ai reçu ce matin, ils me proposent 1 mois et demi NET, ce qui me parait bien évidemment excessivement bas.

A votre avis, comment devrai-je réagir ? (sachant que j'ai évidemment bien ma petite idée sur la question. Je voudrais seulement la comparer aux vôtres)

Merci

[BiM]

Bonjour,

Tu demandes 3 mois de salaire bruts sinon ce sera les Prud'Hommes, et là, ce sera plus que 3 mois...

[Graffito]

un courrier de mon employeur

Où en est-tu par rapport au licenciement pour refus de mission?

• As-tu reçu la convocation à l'entretien préalable au licenciement ?
• As-tu reçu la lettre de licenciement ?
• si oui, est-ce pour faute grave et quels sont le(s) motif(s) invoqué(s)?

[identifiant_bidon]

Salut graffito,

J'avais bien effectué mon entretien préalable à mon licenciement (cela doit dater d'environ un mois). J'y suis allé accompagné d'un délégué du personnel. J'ai reçu quelques jours plus tard, ma lettre de licenciement dans laquelle étaient précisés les raisons du licenciement. Cette lettre me confirmait d'ailleurs mon licenciement pour faute grave. Les motifs retenus étant le refus de mission et le fait que lors d'un message posté sur un forum, j'avais omis d'enlever le nom du client chez lequel j'effectuais ma mission (violation de la charte de confidentialité). Depuis, c'est un ping-pong de courriers recommandés.

Je me suis énormément renseigné depuis.

Alors concernant le cas du refus de mission:
- dans mon contrat de travail, il devrait y avoir la zone géographique dans laquelle je serai éventuellement susceptible d'aller. Or, il est juste écrit "en France ou à l'Étranger" (ce qui ne veut rien dire).
concernant le post:
- Mon employeur me dit qu'il a pris une grande place dans le fait que le client n'ai plus eu confiance en moi et qu'il a mis fin a ma mission. Or, le post date du mois de juillet et ma mission a pris fin le 30 novembre, et d'ailleurs le post n'était pas bien méchant.

Voila ma situation. Il y a environ 15 jours, j'ai envoyé un courrier proposant une conciliation dans laquelle je demandais 3 mois de salaire brut. Hier, réponse : ils me proposent 1 mois et demi net ce qui est à la limite du scandale pur et simple (mais bon, c'est le principe du marchandage, jeu dans lequel je n'ai pas du tout envie de rentrer d'autant + qu'ils prennent beaucoup de risques dans la mesure où, ils pourraient devoir payer beaucoup + aux prudhommes).

Comme le disait BiM, ils peuvent devoir beaucoup + que 3 mois brut.Et moi je me dit également que s'ils sont prêts à payer, c'est qu'ils admettent que leur dossier est bancal.

Je pense renvoyer un courrier (le dernier cette fois) dans lequel je dirai que je demande toujours 3 mois brut (comme le propose BiM) mais cette fois, ce sera à prendre ou à laisser...

[Graffito]

Je pense renvoyer un courrier (le dernier cette fois) dans lequel je dirai que je demande toujours 3 mois brut (comme le propose BiM) mais cette fois, ce sera à prendre ou à laisser...

Bonne conclusion, insiste sutout sur le fait que les motifs sont injustifiés:

• Essentiellement, la clause de mobilité n'est pas valide en ne fixant pas fixent un cadre géographique d'application précis.
• éventuellement, le 2ème motif pourrait être nul si la convocation à l'entretien préalable a eu lieu plus de 2 mois à compter de la connaissance du fait "fautif" (confidentialité) par l'employeur.

[identifiant_bidon]

Bonjour tout le monde. Ça faisait un bail

Alors voici ma situation. J'ai besoin de vos conseils.

Voici le dernier échange de courrier que nous avons eu avec mon employeur : je lui ai demandé 6000 euros. Lui me renvoie un courrier dans lequel il me propose 4500 euros (au passage, il bondit de 2800 a 4500 euros dans ce qu'il propose. C'est assez drôle, bref passons ...)
Nous en sommes tous les 2 à notre dernière offre.

La problématique est donc la suivante :
- A votre avis, est-ce que je décide d'en finir et accepte sa proposition?
- Est-ce que je vais en conciliation ? Et dans ce cas, me faudra-t-il un avocat ? Si oui, je risque de perdre ce que je suis susceptible d'avoir en + lors de la conciliation en frais d'avocat. Si non, je peux peut-être tenter le coup pour grimper à 5000 voire 5500 euros.

Il me dit également, que cette somme forfaitaire de 4500 euros est soumise à CSG et CRDS. Est-ce que cela veut dire que je vais payer des impôts dessus? Il me semblait que cela n'était pas le cas lors d'une telle situation. Je me méfie énormément de lui et je tiens à ne rien laisser en suspend.

Voila merci pour vos éclaircissements.

[ifsera]

Si tu y vas, j'étais tombé sur des organismes d'accompagnement quand j'avais cherché pour moi. J'étais tombé sur le net, sur une assoc, ou une union syndicale, qui t'aide et fais le "job" à tes côtés, moyennant un abo et une rétribution sur ce que tu retireras.

Je sais pas ce que ça vaux, si quelqu'un connait; et s'il y a d'autres moyens d'aller vers les prud'hommes à moindre frais; même si perso je pense que c'est plus l'employeur qui a à perdre en frais.

Et doublement, au vu des précédents posts.

[Graffito]

Il me dit également, que cette somme forfaitaire de 4500 euros est soumise à CSG et CRDS.

C'est exact, hormis éventuelle partie conventionelle (c'est à dire la part couvrant la différence du solde de tout compte entre faute grave et faute simple, soit indemnisation du préavis + indemnité conventionelle de licenciement suivant ancienneté).

Est-ce que cela veut dire que je vais payer des impôts dessus?

Non, Les indemnités transactionnelles présentent l'avantage de ne pas être assujetties à l'impôt sur le revenu.

Est-ce que je vais en conciliation ? Et dans ce cas, me faudra-t-il un avocat ?

Un avocat n'est pas du tout indispensable en conciliation. Sauf que sa présence pourrait faciliter des négotiations.

Pour le montant de l'indemnité transactionnelle, il me semble qu'une transaction convenable correspondrait plus ou moins à la transformation de la faute grave en faute simple, soit une indemnité basée sur les salaires correspondant à la durée du préavis + indemnité conventionelle de licenciement suivant ancienneté.