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Licenciement Discussion :

licenciement pour faute grave


Sujet :

Licenciement

  1. #1
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    Par défaut licenciement pour faute grave
    mon frère est possède un contrat durée déterminé de candidat élève éducateur. hier il a répondue à une jeune fille qui le traité de "sale gaie" qu'"il était peut être gaie mais qu'il n'était pas un ton". le soir même la fille s'est scarifié le bras (pas de conséquence médicale). elle avait l'habitude de cette pratique. l'institue employant mon frère lui a demandé sa démission afin que la mère de la petite ne porte pas plainte; en le menaçant de le licencier pour faute grave. est ce légal? que peut faire mon frère?
    merci d'avance pour les réponse...

  2. #2
    BiM
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    Citation Envoyé par mery1984 Voir le message
    mon frère est possède un contrat durée déterminé de candidat élève éducateur. hier il a répondue à une jeune fille qui le traité de "sale gaie" qu'"il était peut être gaie mais qu'il n'était pas un ton". le soir même la fille s'est scarifié le bras (pas de conséquence médicale). elle avait l'habitude de cette pratique. l'institue employant mon frère lui a demandé sa démission afin que la mère de la petite ne porte pas plainte; en le menaçant de le licencier pour faute grave. est ce légal? que peut faire mon frère?
    merci d'avance pour les réponse...
    Bonjour,

    Merci de passer un minimum vos prochains messages au correcteur orthographique.

    On ne peut pas menacer d'une démission, l'entreprise pourrait le licencier mais il faudrait qu'elle puisse prouver la faute.

    D'autre part, même si la mère porte plainte, en France, il existe la présomption d'innocence. En clair, quand il n'y a aucune preuve (ou témoignages multiples concordants) en faveur de la plaignante, il ne peut pas y avoir condamnation. Si jamais c'est le cas, ce genre de situation ne tient pas en Cassation.

    Après, je ne connais pas le milieu des éducateurs, mais il faut se méfier des "petits" milieux, tout le monde pourrait bien se connaître et ça peut vite devenir gênant...

  3. #3
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    Par défaut
    Ce n'est surement pas légal, car une plainte ne peut être une cause à licenciement.
    Et si la mère porte plainte contre qui et pourquoi ? ... pour dire que c'est ton frère qui a scarifiée la personne ?
    Fusse-t-il déjà prouvé quoique ce soit ... surtout si elle le fesait déjà avant ...
    Sinon s'il est licencié, ce qui de toute façon se décidera de manière unilatérallement, rien n'empêche d'aller aux prud'hommes et réclamer des dommages et intérêts pour perte d'emploi.

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