Discussion :

[Neckara]

Je comprends pas trop ce topic ouin ouin.

Ces messages proviennent d'un topic où ils étaient "HS". La modération à donc déplacé les messages HS ici afin que nous puissions poursuivre la discutions sans polluer davantage le sujet initial.

Sinon : http://www.legavox.fr/forum/entrepri...m#.Vqts7KRQ9wY

Le développement d'une application informatique par un salarié ou un bénévole d'une association, sauf écrit contraire entre les parties, devient la propriété de l'association si ce développement a été fait dans les locaux et sur du matériel propriété de l'association. C'est ce que l'on appelle le patrimoine informationnel.

[Neckara]

Si un contrat a été signé, montre-le nous, on ne peut pas en deviner ses clauses comme cela.

[Invité]

Ces messages proviennent d'un topic où ils étaient "HS". La modération à donc déplacé les messages HS ici afin que nous puissions poursuivre la discutions sans polluer davantage le sujet initial.

On peut avoir le début ou le contexte ? Parce que je comprends pas grand chose.

@Lolilolight : tu peux rassembler tes esprits un peu stp ?

Non je n'ai signé aucune contrat de travail ni reçu aucun bulletin de paie.

Oui il y a un contrat bénévole qui a été signé par les deux parties et j'ai eu une note de frais avec.

Cela ressemble fort à du travail dissimulé comme tu l'as écris.

C'est du travail dissimulé s'il n'y a pas de contrat. Si t'as signé un contrat bénévole, ça veut dire que tu acceptes de bosser sans contrepartie et de donner le fruit de ton travail à ton employeur.

Une association à but non lucratif a parfaitement le droit de vendre des trucs, de faire des bénéfices, de rémunérer des personnes. Ce qu'elle n'a pas le droit de faire c'est de rémunérer le capital. Mais tant que l'argent qu'elle gagne est investit dans l'association, même si c'est des millions, même si les gens sont bénévoles, c'est bon.

Le seul truc qui puisse te sauver c'est si le contrat bénévole que tu as signé n'est pas un contrat de salarié mais de prestataire, sans cession des sources.

[skeud]

Je n'écoutes pas les conseils ? FAUX!
Le produit appartient à l'entreprise ? FAUX!

Tu écoutes les conseils? Il n'y a qu'a regarder les threads de discussions que tu ouvres, tu n'écoutes jamais ce que l'on te dit, en restant persuader que tu as raison, preuve en est ici.

Le produit appartient à l'entreprise? oui complètement, cf explication des messages d'avant, du post de Neckara et de tout ce que l'on dit depuis le début que tu n'écoutes pas.

Non je n'ai signé aucune contrat de travail ni reçu aucun bulletin de paie.

Oui il y a un contrat bénévole qui a été signé par les deux parties et j'ai eu une note de frais avec.

Tu te contredis, tu as signé un contrat, donc l'entreprise utilises tes compétences pour créer un logiciel, donc le logiciel appartient à l'entreprise comme le précise Neckara.

Je terminerais par une maxime:
Quand une personne me dis que j'ai tort, j'ai un doute.
Quand deux personnes me disent que j'ai tort, alors plus de doute, j'ai tort.

Tu devrais appliquer cette maxime plus souvent, tu y gagnerais beaucoup, dans ta vie pro comme personnelle.

[Neckara]

On peut avoir le début ou le contexte ? Parce que je comprends pas grand chose.

Il y avait deux sujets pour être exact.

Tu pourras trouver le premier sujet ici : http://www.developpez.net/forums/d14...x-odfaeg-jeux/
Pour le second sujet, il a été supprimé par la modération car donnant un lien "douteux".

[Invité]

Ha oui j'avais oublié, avant de clôturer cette discution, il y a quand même une phrase qui m'a interpellé, lors de la clôture du contrat, il est écrit que le travail n'a pas été concluant et je n'ai pas eu plus de précisions à ce niveau là.

Hors pourtant lorsque j'ai testé l'application sur le PC du bureau, ça fonctionnait.

Et ce n'est pas la première fois que j'ai effectué un travail et ou j'ai eu ce retour à la fin du contrat, qui pour moi, est complètement bidon.

PS : Sinon je ne me rappelle pas t'avoir envoyé un message neckara, juste le sujet que j'ai créer pour tester ce lien mais maintenant j'ai compris, je ne le ferais plus.
J'étais juste un peu énervé.

[Neckara]

Il faudrait savoir, c'est du travail bénévole ou un stage ? Ce n'est pas la même chose.

[Invité]

Du travail bénévole mais j'ai aussi fais un stage.

[behe]

on va supposer que tu as eu un contrat (une fois tu dis non une fois oui, pas facile). Si dans ton contrat tu n'as pas mis une clause disant clairement que le produit ne peut pas évoluer sans que ce soit toi qui développes et que donc tu es propriétaire du code, l'entreprise est libre de faire ce dont elle a envie.
Sinon j'ai une question : comment es tu sûr que ton programme est encore utilisé et que l'entreprise fait du benef dessus?

[Invité]

on va supposer que tu as eu un contrat (une fois tu dis non une fois oui, pas facile). Si dans ton contrat tu n'as pas mis une clause disant clairement que le produit ne peut pas évoluer sans que ce soit toi qui développes et que donc tu es propriétaire du code, l'entreprise est libre de faire ce dont elle a envie.
Sinon j'ai une question : comment es tu sûr que ton programme est encore utilisé et que l'entreprise fait du benef dessus?

Qu'est ce que tu crois, je ne suis pas si bête que ça, je mets des spyware dans mes applications ainsi je sais si les entreprises respectent les contrats ou non.
Un contrat ce n'est qu'un bout de papier, rien ne me garantit que l'entreprise va le respecter, de plus, on m'a donné le contrat comme ça devant mon nez et je n'avais aucun droit sur l'application que je développais.

J'ai déjà fait un stage et un bénévolat ou lorsque j'ai testé le logiciel sur le PC du bureau il fonctionnait et la conclusion lors de la clôture du contrat était tout autre, cela ressemble fort à du travail dissimulé et je ne vais pas tarder à porter plainte car une fois ça passe mais la deuxième fois c'est mort.

Cela fait deux fois déjà que je fais du travail volontairement (+ mon stage de fin d'études sans compter mes parents qui paient le minerval) et à la clôture du contrat on écrit que mon travail n'est pas concluant et je n'ai aucun détail. (juste des raisons qui sont complètements fausse)

Travail pas satisfaisant mais à propos de quoi, des ventes ?
Car pour moi le logiciel fonctionnait au moment ou je l'ai testé.

[Neckara]

Est-ce que c'est tant ton travail en tant que logiciel que ton travail en tant que comportement qui est peu concluant ?

[Invité]

Est-ce que c'est tant ton travail en tant que logiciel que ton travail en tant que comportement qui est peu concluant ?

Vu le dernier message, je dirais les deux

Non mais sans rire, mettre des spywares dans tes programmes, t'es pas bien ? Si un employeur s'en aperçoit c'est faute lourde direct.
Et l'excuse du "sur mon PC ça marche donc j'estime avoir fait mon taf" dans un contexte professionnel ça marche pas.

[behe]

je ne suis pas si bête que ça, je mets des spyware dans mes applications ainsi je sais si les entreprises respectent les contrats ou non.

La 2eme partie de ta phrase contredit la 1ere. C'est flippant ton comportement, tu devrais prendre des cours de "les choses à ne surtout pas faire en société"

edit: sauf si la boite est au courant et a donné son accord (mais j'ai un gros doute que ce soit le cas)

[Invité]

Est-ce que c'est tant ton travail en tant que logiciel que ton travail en tant que comportement qui est peu concluant ?

HAHAHAHA.

La 2eme partie de ta phrase contredit la 1ere. C'est flippant ton comportement, tu devrais prendre des cours de "les choses à ne surtout pas faire en société"

edit: sauf si la boite est au courant et a donné son accord (mais j'ai un gros doute que ce soit le cas)

Autorisation ou pas ce sont mes produits alors je mets des spyware si je veux.
Je ne vois pas en quoi ça pose problème.

Cette entreprise ce n'était pas une banque à ce que je sache!

Et même si ça l'était je ne devrai pas pouvoir la pirater comme cela.

Bref, j'ai eu tout les renseignements que je désirais, sur ce, @+.

Vous m'avez traité de pire programmeur hé bien maintenant vous avez eu le résultat.

[Invité]

Autorisation ou pas ce sont mes produits alors je mets des spyware si je veux.

Tout le problème est justement que ce que tu développes pour une société ne t'appartient pas. Donc non tu ne mets pas de spyware si tu veux.

Allez, bon courage pour travailler avec cette mentalité-là.

[nikau6]

Tout le problème est justement que ce que tu développes pour une société ne t'appartient pas. Donc non tu ne mets pas de spyware si tu veux.

Allez, bon courage pour travailler avec cette mentalité-là.

D'autant plus que si ils s'en rendent compte, tu peux avoir des problèmes. Espionner les gens à leur insu est illégal.

EDIT : Imagine par exemple que quelqu'un vienne me voir pour réparer sa télévision. Je fais le travail bénévolement et dépose par la mème occasion un micro de surveillance dans la télé. Crois tu que parce que je lui ai réparé sa télévision gratuitement il ne pourra pas porter plainte contre moi ?

Et l'exemple tiendrait tout autant dans le cas ou je viendrais lui fabriquer une télévision et non simplement la réparer . Je n'aurais pas plus de légitimité à y déposer un dispositif d’espionnage.

RE-EDIT : Si demain, par exemple, Sony place un micro d’espionnage dans ses télévisions sans en avertir le consommateur, ca sera illégal et tu pourras te retourner conter eux. Et ce, mème si ils te font gratuitement cadeau de la télévision. Chose improbable, j'en conviens.

[renoo]

on va supposer que tu as eu un contrat (une fois tu dis non une fois oui, pas facile). Si dans ton contrat tu n'as pas mis une clause disant clairement que le produit ne peut pas évoluer sans que ce soit toi qui développes et que donc tu es propriétaire du code, l'entreprise est libre de faire ce dont elle a envie.
Sinon j'ai une question : comment es tu sûr que ton programme est encore utilisé et que l'entreprise fait du benef dessus?

Non c'est l'inverse. Une cession de droits dans un contrat commercial doit être explicite. Si il n'y a pas de clause, il n'y a pas de cessions de droits. Le mieux étant tout de même d'etre très explicite sur ce point. Le seul cas contraire est le contrat de travail (cession de droit implicite). La seule façon de trancher est de montrer et faire lire ce fameux contrat.

[renoo]

Ces messages proviennent d'un topic où ils étaient "HS". La modération à donc déplacé les messages HS ici afin que nous puissions poursuivre la discutions sans polluer davantage le sujet initial.

Sinon : http://www.legavox.fr/forum/entrepri...m#.Vqts7KRQ9wY

"Le développement d'une application informatique par un salarié ou un bénévole d'une association, sauf écrit contraire entre les parties, devient la propriété de l'association si ce développement a été fait dans les locaux et sur du matériel propriété de l'association. C'est ce que l'on appelle le patrimoine informationnel."

Je pense que ce qui est écrit est un mauvais conseil et que c'est faux. Dans le cas d'un salarié ok c'est vrai, dans le cas d'un bénévole je pense que c'est faux, et que la legislation protège l'auteur (tout comme dans le cas des stagiaires, et des mandataires sociaux).

Par ailleurs, si tu prêtes un stylo à un écrivain, tu ne deviens pas titulaire des droits sur ce qu'il écrit.

[LittleWhite]

Non c'est l'inverse. Une cession de droits dans un contrat commercial doit être explicite. Si il n'y a pas de clause, il n'y a pas de cessions de droits. Le mieux étant tout de même d'etre très explicite sur ce point. Le seul cas contraire est le contrat de travail (cession de droit implicite). La seule façon de trancher est de montrer et faire lire ce fameux contrat.

Hum, j'ai toujours cru que par défaut, tout ce qui est développé en entreprise (durant les heures de travail, ou simplement, sur le lieu/matériel du travail)/université (et oui, les universités aussi) appartient à l'entreprise/université. Après, bien sûr, c'est du cas par cas, certaines universités ont laisser ok la chose, mais il faut quelque fois se battre pour avoir ce "droit". C'est idiot, mais c'est pour cela qu'il n'est pas toujours possible de bosser sur un projet open source (sur GitHub par exemple), en université/boulot.

[renoo]

Hum, j'ai toujours cru que par défaut, tout ce qui est développé en entreprise (durant les heures de travail, ou simplement, sur le lieu/matériel du travail)/université (et oui, les universités aussi) appartient à l'entreprise/université. Après, bien sûr, c'est du cas par cas, certaines universités ont laisser ok la chose, mais il faut quelque fois se battre pour avoir ce "droit". C'est idiot, mais c'est pour cela qu'il n'est pas toujours possible de bosser sur un projet open source (sur GitHub par exemple), en université/boulot.

Non l'article 111.1 de la propriété intellectuelle est très clair la dessus "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous". Il y a une grosse exception à ce principe qui est le contrat de travail dans le logiciel, sinon il faut prévoir explicitement des cessions de droits (pex: entre un prestataire externe ou freelance et l'entreprise, il faut écrire noir sur blanc et avec l'aide d'un avocat que l'entreprise est titulaire des droits, ou prévoir des licences permettant aux parties de poursuivre le développement indépendamment). Les universités jouent souvent sur du bluff avec des chartes ou dispositifs similaires qui amha n'ont pas beaucoup de valeur légale.