Discussion :

[Neckara]

Mais dans le cas où l'employé est dans les locaux, qu'on lui donne le matériel, qu'il interagit avec les autres membres, qu'on lui donne des instructions, considère-t-on qu'il est le seul auteur ? Est-ce qu'on le considère même comme étant "l'auteur" ?

Dans ce contexte, remettre une archive de notre travail peut-il être considérer comme un cession de ses droits ?


Il faudrait regarder les décisions de justice et avoir l'avis d'un juriste, car j'ai quelques doutes.



Sinon notre ami n'est pas en France si je ne m'abuse.

[renoo]

Mais dans le cas où l'employé est dans les locaux, qu'on lui donne le matériel, qu'il interagit avec les autres membres, qu'on lui donne des instructions, considère-t-on qu'il est le seul auteur ? Est-ce qu'on le considère même comme étant "l'auteur" ?

Dans ce contexte, remettre une archive de notre travail peut-il être considérer comme un cession de ses droits ?

Si c'est un employé (un salarié) fait avec le materiel de l'entreprise et sur instructions alors c'est à l'entreprise. Il reste auteur du logiciel avec des droits moraux inaliénables. Une cession de droits est un contrat écrit très explicite.

[Neckara]

Il reste auteur du logiciel avec des droits moraux inaliénables.

Il faudrait donc savoir ce que sont exactement ces droits et les droits de l'entreprise.

Mais ça c'est plus le boulot d'un juriste .

[renoo]

Il faudrait donc savoir ce que sont exactement ces droits et les droits de l'entreprise.
Mais ça c'est plus le boulot d'un juriste .

Les droits de l'entreprise lorsqu'elle fait travailler des salariés c'est les droits d'exploitation, elle peut faire de l'argent, vendre des licences, vendre ces droits... Par contre, les droits moraux c'est principalement le droit de paternité et le droit au respect de l'œuvre, ces droits là sont invendables et inachetables.

[Invité]

Je ne suis pas juriste donc je ne voudrais pas trop m'avancer là dessus donc je vais simplement fournir les informations dont je dispose actuellement :

En tout cas je n'ai plus aucun droit sur les applications. (je n'avais pas placé de license dans les fichiers binaires mais j'avais signalé que je désirais vendre l'application car en effet je n'étais pas le seul auteur et que en plus j'envisageais de déménager, on m'a bien répondu que oui)

Le logiciel à un comportement hasardeux : j'ai testé l'application sur ma machine avant de la transmettre en archive par mail sur la machine du bureau, elle fonctionne.

Par contre l'archive ne se décompresse pas sur ma machine, et le dossier de l'application a été supprimé sans que je le veille. (donc je n'ai plus aucun droit sur l'application là actuellement)
Hors le logiciel ou la machine devrait avoir un comportement fixe dans le temps.

Il y avait des contrats mais je n'ai jamais eu aucun droit sur mon travail. (Aussi bien au niveau des stages à l'université que au niveau des entreprises)

De plus cette ASBL semble faire du profit car elle organise des dîners en restaurant (à la fin de l'année à la clôture du bilan) et des spectacles en son sein, ok, j'ai aussi eu droit au dîner mais bon je ne crois pas que ça change quelque chose au niveau de la loi en ce qui concerne les ASBL.

J'ai eu un message contenant un lien potentiellement dangereux, vers une version modifiée de l'application me demandant de fournir un mot de passe et un paiement par carte de crédit.

Bref je laisserai les juristes en décider.