Bon, les idées c'est bien joli (malgré les critiques, moi j'aime bien la mienne {^_^}) mais qu'en est-il dans les faits ? Je ne suis pas législateur, ni avocat, ni juge, ni rien qui s'y apparente, mais j'ai cherché un peu et voilà ce qui semble nous concerner d'un point de vue légal : Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Son article 6 en particulier avec son alinéa 2 :
L'alinéa 3 par ailleurs redit la même chose vis-à-vis de la responsabilité pénale. L'alinéa 7 stipule quant à lui qu'il n'y a pas d'obligation à surveiller tout ce qui se passe, par contre il est obligatoire de fournir un "dispositif facilement accessible et visible" pour se faire notifier des messages les plus graves (haine racial, apologie du terrorisme, etc.), entre autres choses.2. Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.
L'alinéa précédent ne s'applique pas lorsque le destinataire du service agit sous l'autorité ou le contrôle de la personne visée audit alinéa.
Je noterai qu'on parle ici de retrait ou d'accès impossible, autrement dit y'a pas de pédagogie qui tient. Par contre, ça se limite à l'engagement de la responsabilité (civile ou pénale), ce dont je comprends qu'on n'est pas forcément coupable mais on peut nous coller un procès. Si on garde le message en lui donnant un accès spécifique (hors de la discussion initiale) et en stipulant son caractère probablement illicite et non toléré, on met donc en jeu sa responsabilité, reste à savoir par contre si on est tenu comme coupable, complice ou autre. Ça je n'en sais rien et j'imagine que ça dépend du type de message et de la manière de le présenter.
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