Discussion :

[jaky12]

Bonjour,
Suite à ma démission je me pose une question. Dans mon contrat il y a :

Non concurrence :

*mention de durée de 1 an
*30% du salaire brut moyen d’indemnisation

et ... exactement :
La société pourra soit libérer Mr XXX de l'interdiction de concurrence, et par là-même, se dégager du paiement de l'indémnité prévue en contrepartie, soit en réduire la portée sous condition de prévenir le salarié par écrit dans les 15j ouvrés qui suivent la rupture du contrat.

Cela fait 25j ouvrés que j'ai démissionné. Est-ce que la clause de non concurrence sera appliquée dans tous les cas vu que les 15j sont passés et que ma direction ne m'a rien dit a ce sujet ?

Merci d'avance

[gangsoleil]

Cela fait 25j ouvrés que j'ai démissionné. Est-ce que la clause de non concurrence sera appliquée dans tous les cas vu que les 15j sont passés et que ma direction ne m'a rien dit a ce sujet ?

Oui, la clause est appliquee, c'est a dire que l'entreprise doit te verser 30% de ton salaire, et que tu n'as pas le droit d'aller voir la concurrence.

[FSiebert]

Bonjour,

Tout d'abord, une clause de non concurrence doit être limitée dans l'espace.

Ensuite, vous n'avez pas de préavis ? Parce que votre contrat ne sera rompu qu'au terme du préavis, et non au jour de la démission.

[jaky12]

Bonjour,
Merci pour les réponses.
La clause s'applique dans toute la france métropolitaine (j'ai oublié de le préciser).
En revanche j'ai deux réponses qui me disent le contraire
J'ai un préavis de 3 mois donc maintenant il me reste plus que 2 mois de préavis.

Rupture du contrat = fin du contrat à la fin du préavis ou alors date de réception de ma lettre de démission?

En effet si rupture du contrat = fin du préavis ça voudrait dire que jusqu’à la fin de mon préavis je ne sais pas si je peux postuler chez un concurrent ou non.. ce qui me pénalise quand même énormément.

Merci de vos retours

[mala92]

En effet si rupture du contrat = fin du préavis ça voudrait dire que jusqu’à la fin de mon préavis je ne sais pas si je peux postuler chez un concurrent ou non.. ce qui me pénalise quand même énormément.

c'est à double tranchant (si tu veux toucher 30% de ton salaire pendant 1an sans passer à la concurrence) : demande à ton employeur s'il lève la clause.
Mon dernier employeur a levé la clause en retour de la LRAR que j'avais envoyé.

[gangsoleil]

La clause s'applique dans toute la france métropolitaine (j'ai oublié de le préciser).

Elle n'est donc pas valable, sauf si tu tiens a ce qu'elle soit appliquee.

En revanche j'ai deux réponses qui me disent le contraire
J'ai un préavis de 3 mois donc maintenant il me reste plus que 2 mois de préavis.

J'avais mal compris : je croyais que tu avais quitte l'entreprise depuis 25 jours, ce qui n'est pas le cas, puisque tu es encore en preavis. Donc non, la clause ne court pas encore, puisque tu fais partie de l'entreprise.

[jaky12]

Ok, donc "qui suivent la rupture du contrat." veut dire après avoir effectué mes 3 mois de préavis et non après la date de réception de ma lettre recommandée indiquant ma démission. ?

Etrange...

En tout cas merci d'avoir répondu.

[Lady]

rupture de contrat = moment où tu n'est plus en contrat avec ta boite. Hors pendant la période de préavis tu est toujours sous contrat avec ta société. Sinon tu pourrais faire les heure que tu veux, il pourrait te payer comme il veulent etc ...

Ça rend peut être les choses plus claire ? (ou pas ...)

[Bluedeep]

Elle n'est donc pas valable, sauf si tu tiens a ce qu'elle soit appliquee.

Je ne suis pas d'accord avec toi. Une clause sur toute la France n'est pas forcément nulle. Il faudrait voir les autres limitations avant d'affirmer qu'elle est nulle.

[jaky12]

Effectivement il y a bien toutes les mentions qui rendent la clause valable.

Limitation dans le temps (1 an)
Limitation dans l'espace (france métropolitaine)
Compensation (30% du brut sur 1 an)
Le secteur d'activité concerné (limité à un domaine très particulier qui représente un nombre très très faible d'entreprises)